Wikipédia:Legifer/août 2011

Google earth libre de droit ?

Bonsoir. Une capture d'écran de Google Earth est-elle libre de droit (ou du moins utilisable sur WP) ? Cordialement, Celette (d) 2 août 2011 à 01:00 (CEST)

Bonjour. En général, oui.

• Au départ, les photographies de satellites ou d'avion utilisées par Google Earth ne sont pas des oeuvres de l'esprit au sens de la convention de Berne, et ne font donc pas l'objet d'un droit d'auteur.
• Ensuite, la base de données sur laquelle fonctionne Google Earth bénéficie d'une protection légale sur les bases de données, donc elle est protégée dans son ensemble, mais la protection des bases de données permet « L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès  » : on peut recopier une photo, pas toute la base.
• Il peut y avoir des cas particuliers à propos des informations éventuellement rajoutées sur une capture d'écran, mais ces informations relèvent en général du même régime de protection des bases de données, pas du droit d'auteur.

Ceci dit, même si une photo extraite de ces bases est techniquement « libre de droits » en ce qui concerne les droits d'auteurs, les bases sont la propriété de Google, elles ne sont pas « domaine public » dans leur ensemble, et il peut y avoir de ce fait des réticences à les accepter sur Commons, parce que les habitudes juridiques anglo-saxonnes sont encore très imprégnées du copyright traditionnel.

Cordialement, Biem (d) 2 août 2011 à 08:32 (CEST)

Ok, merci beaucoup. Donc, si je souhaite faire une capture d'écran d'une vue satellite d'un lycée parisien, il vaut mieux que je m'abstienne ? Ou y’a t'il un "truc" à faire ? Cordialement, Celette (d) 2 août 2011 à 14:12 (CEST)

Il n'y a pas de problème légal à le faire, au moins en France. Pour savoir si « la communauté » accepte ça il faut poser la question sur WP:LB pour des importations sur fr: ou sur commons:commons:village pump pour des importations sur Commons. La doctrine actuelle sur Commons est que ces images sont "not free" (voir Commons:COM:CB#Maps & satellite imagery, et elles sont par conséquent refusées. A mon avis ils ont tort, leur analyse se fonde sur l'avertissement de copyright fourni par Google, et ils n'ont pas réalisé que Google ne peut pas mettre un copyright sur ces images, faute d'auteur permettant d'invoquer le droit d'auteur. Mais tant que la doctrine restera celle-là, la communauté de Commons n'acceptera pas les images vues de satellite indépendamment de l'analyse juridique. La solution pour les mettres sur Commons est d'abord d'initier une discussion pour contester la jurisprudence actuelle et tenter de la faire changer. A mon avis ce sera plus simple de se limuiter à un chargement sur la Wikipédia francophone. Cordialement, Biem (d) 2 août 2011 à 15:56 (CEST)

site le tintouin (suite)

Une vraie cata : le site qui me prend la tête a mis en ligne quelques centaines (milliers ?) de textes de chansons (remplis d'erreurs) et non-libres de droits, des mp3 téléchargeables pseudos numérisations de disques anciens (en réalité les mp3 des anthologies du commerce), etc. Et aussi des documents qu'ils ont réussis à se faire fournir par la RMN (avec leur canular universitaire) ce qui est pour ce point est vraiment amusant, compte-tenu de la politique © de notre RMN . De nombreux wikinautes ont mis des liens vers ce site de pirates masqués en pseudo-spécialistes, c'est une galère de nettoyer les pages WP en expliquant à chaque fois, car les pages chansons sont truffées de liens vers ce site. Beaucoup de contributeurs s'inspirent de leurs pages (et recopient leurs âneries). La question du soir (espoir) : est-il possible de mettre ce site tricard sur WP – et si oui, quelle est la démarche à suivre ? Faut-il contacter le CA en expliquant les raisons ? Faut-il faire une page WP sur ce site ? Cordialement --élianeδ (d) 6 août 2011 à 23:43 (CEST) NB. Merci encore, cher Biem, de m'avoir rendu ma fierté en m'écrivant que le pillage était une sorte de reconnaissance ! Me voilà donc (avec mes petites références Félix Mayol et mes images Médihal) membre à l'insu de mon plein gré du club des grands auteurs et interprètes de chansons, des grands spécialistes en restauration sonore et numérisation…

Bonjour, Éliane. Je pense que la demande est à formuler et à discuter sur WP:BA. Un problème potentiel est que le site ne semble pas respecter le droit d'auteur, mais fait du pillage de bases de données : il faudra expliquer et justifier la différence, il n'est pas certain que les administrateurs considèrent que c'est du "copyvio" systématique. Ceci étant, le problème juridique me paraît à présent correctement délimité : le site est apparemment coupable d'infractions à la loi sur les bases de données, et si le fait est avéré et manifeste (mais ça reste à prouver) une page wikipédia qui pointe dessus peut être considérée comme faisant du recel sur cette infraction, donc être dans l'illégalité. Si la discussion ne paraît pas nette, il faudra probablement ouvrir une page de discussion pour décider d'une politique interne sur la question. N'hésite pas à revenir pour d'autres questions. Cordialement, Biem (d) 8 août 2011 à 09:35 (CEST)

Bonjour. Merci de ta réponse. Je me suis mal fait comprendre : cela va au-delà de mon petit cas perso (pillage de banque de données). Comme ce site met en ligne des paroles non DP, des mp3 du commerce sans autorisation (voir la page ©, le site précise désormais avec "autorisation tacite" - le juriste connait cette catégorie légale ?) et (la page nouveautés), les spoliés considèrent tous les sites faisant de la publicité pour tintouin (= mettant des liens vers leur site) comme écrites par des complices de voyous ou par des imbéciles piègés. Ainsi, la promo que leur fait WP est négative pour WP. A savoir, WP est considéré par les spoliés comme un site pas sérieux, qui fait de la pub pour des pirates, donc les spécialistes choisissent de ne pas contribuer. C'est un cercle vicieux, il faudrait trouver le moyen d'en sortir. J'espère avoir été plus claire. Ma demande concerne donc le moyen le moins nocif et le plus pédagogique pour informer les contributeurs 1) qu'il faut éviter de faire confiance aux infos de ce site, et 2) qu'il est malvenu d'en faire la publicité. Cdt--élianeδ (d) 8 août 2011 à 16:48 (CEST)--élianeδ (d) 8 août 2011 à 16:48 (CEST)

Bonsoir, Éliane,

• Le site incriminé est Du temps des cerises aux feuilles mortes, par Paul Dubé et Jacques Marchioro, Montréal, Québec. C'est bien ça? Quand tu pose une question, c'est plus facile à traiter quand les exemples et les liens sont explicites...
• Qu'est-ce qu'on reproche concrètement à quelles pages ? Qu'est-ce qu'on lui reproche exactement à ce site ? D'après toi ce site se rend coupable d'infraction à la loi : il faut les caractériser. Pour wikipédia, la seule question à se poser est : ce site est-il de type "pirate" (franche fripouille), contournant volontairement la loi sur le droit d'auteur (et/ou sur les droits des bases de données) ? Ou se place-t-il simplement dans la zone de tolérance assez vaste en pratique où des "infractions" avérées n'ont aucune chance de se traduire par une action en justice (illégal en théorie, tolérable en pratique parce que sans risque réel juridique) ? Si tu veux lancer une action sur le BA, il faudra être prête à répondre à ces questions.
• Une « autorisation tacite » n'a évidemment aucune existence légale : quand un droit d'auteur existe, la loi (en France) dit explicitement que toute autorisation de faire quoi que ce soit doit être écrite et explicite. Donc, on peut être certain que des sites qui présument d'un « accord implicite » sont, en toute rigueur, en dehors de la loi de ce seul fait. Ceci étant, faut-il s'abstenir pour autant? il y a de nombreux cas plus ou moins « limite » où il n'est pas idiot de supposer qu'un éventuel ayant-droit (s'il y en a un) ne verrait pas d'objection à une publication donnée, quitte (si l'ayant-droit se manifeste en sens inverse) à retirer de la publication les passages incriminés. Même sur Wikipédia on trouve un Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use où un "accord présumé de l'ayant-droit" est admis depuis 2007 pour quatre catégories (les blasons, les logotypes, les monnaies et timbres, et les œuvres architecturales) : même si ce n'est pas ce que j'aurais voté à titre personnel, c'est ce qu'accepte la communauté à ce jour, et à ce jour ça n'a jamais été sérieusement contesté à ma connaissance. Invoquer une autorisation tacite n'est donc pas en soi un signe d'illégalité (sinon il faudrait relancer la discussion sur le fair-use, ce qui ne semble pas opportun).
• Dans ce contexte, ce que fait le site dutempsdescerisesauxfeuillesmortes est-il "grave" ou pas ? : je n'en sais rien, et s'agissant de solliciter une action communautaire ce n'est de toute manière pas à moi de trancher mais à la « communauté ». Je peux dire dans l'absolu (en fonction de la loi) si ou non telle ou telle publication est légale ou non (à condition de préciser la publication posant problème, et là, c'est à toi de le préciser), je peux donner un avis éclairé (avec des chances de me tromper) sur le risque légal associé à tel ou tel type de publication (à condition de préciser quel genre de publication pose problème), mais je ne peux pas présumer de ce qui est admissible ou non pour Wikipédia : voir ci-dessus, ça relève d'une discussion sur le BA ou d'une prise de décision sur une page dédiée. (Et dès que les vacanciers seront revenus de vacances, je ne serais plus la seule à lire ces demandes et à y répondre, ce qui donne plus de sécurité à la réponse : n'entendre qu'un son de cloche est dangereux, plus il y a de cloches et plus il y a de çons ).

Je comprends bien que le problème va au-delà de ton « petit cas perso », et c'est bien comme ça que je l'ai abordé, mais je ne vois rien à ce jour me permettant de dire que le site est « un site de piratage éhonté » ou simplement « un site utilisant de bonne foi des données anciennes de statut le plus souvent indécis ». Dans ce que j'ai vu rapidement rien ne me permet de trancher rapidement (et je n'ai pas l'intention d'y passer la nuit). Si tu veux instruire le dossier tu peux le faire, mais fais-le sérieusement et rappelle-toi que sur Wikipédia il n'y a que des volontaires bénévoles : personne n'est obligé de faire quoi que ce soit, la seule manière efficace de faire avancer les choses est d'y travailler soi-même (sous l'oeil approbateur de la communauté d'autant plus chaleureuse qu'elle n'est pas mise à contribution ).

Cordialement, Biem (d) 8 août 2011 à 22:11 (CEST)

Merci pour ta réponse. Ce que je reproche concrètement à ce site : mettre en ligne des textes non DP, mettre en ligne (possibilités de téléchargement) des mp3 pseudos numérisations originales de disques anciens originaux (en réalité des mp3 du commerce). D'avoir choisi une implantation aux USA « par précaution » car en date de la création du site, les USA n'avaient pas encore signé l'accord sur les DA. D'avoir pendant des années refuser les demandes de retrait par les ayants-droits, qui ne pouvaient alors rien faire. D'avoir bati une réputation de "spécialistes" sur un canular (université de Napierville). D'avoir été soutenu par la BNF comme site de spécialistes. D'écrire quatre âneries par page (je m'en fiche, sauf que ces âneries se retrouvent sur WP, et que je dois lutter quand je corrige car les contributeurs me répondent "site de référence". Et même, je leur reproche de faire du révisionnisme dans leurs pages sur des artistes ayant été condamnés à la Libération pour collaboration. Exemple de la page Suzy Solidor : « Son "Lily Marlène" demeure inoubliable même si certains ont osé dire que c'était un objet de collaboration »  ; autre exemple : Georgius (1) : « Pour avoir chanté durant l'occupation (pourtant, bien avant la guerre, il avait bel et bien écrit ; "Il travaille du pinceau"... que les Allemands s'étaient dépêché de faire disparaître dès leur arrivée), on lui interdit accès à la scène pendant un an. ». Non : pour avoir dirigé des établissements de spectacle spoliés à des directeurs juifs et pour avoir écrit des propos immondes dans la presse collaborationiste. Georgius (exemple 2) : je ne recopie pas. Ce qui donne ensuite sur page WP de Georgius : « Pour avoir chanté pendant l'occupation, il est en 1945 interdit de scène pendant un an» et « chanson qui fut considérée comme antisémite[réf. nécessaire], alors que, tout au long de sa carrière, il a régulièrement fait appel à des musiciens et à des compositeurs d'origine juive». Je suis la procédure démocratique WP (expliqué par Vox) : je demande les références, je rajoute "non neutre", je cherche des sources historiques fiables, je les rajoute, j'efface les saloperies. Et pendant ce temps, de braves gens recopient avec ferveur les âneries de ce site sur WP.

Quand je lis tes explications sur les citations musicales (très claires) et que je constate sur ce site des centaines de "citations" qui font souvent plus de la moitié de la chanson (en temps), je ris jaune.

De mon point de vue, ce que fait ce site est aussi grave que dangereux. Mais demander un tribunal populaire à WP-CA est peut-être une mauvaise solution ? "J'ai "instruis le dossier" ou en langage scientifique "fait une recherche de terrain" ou "expertisé" : accablant. Serait-il mieux que j'écrive un article sur le sujet ? Je risque de m'en prendre, moi toute seule, plein le museau, parce que je remets en cause la tranquille certitude que ce site est "de référence" et "fait par des spécialistes". Filer le dossier entre les pattes des sociétés d'ayant-droits, et les laisser demander eux-mêmes à WP de ne pas citer ce site serait aussi une solution ? Je laisse décanter, et attend novembre (vacances en octobre) En attendant, je retourne de ce pas au catalogue mayol, et au dépôt d'images sur commons (p… de catégories). --élianeδ (d) 10 août 2011 à 16:48 (CEST)

fichier audio et droit à courte citation

bonjour. j'ai inséré un fichier audio .ogg Fichier:Eight lines Steve Reich.ogg où je joue sur un séquenceur un extrait de 25" d'une oeuvre d'un compositeur vivant (Steve Reich) en vertu du droit à courte citation. j'aimerai savoir si il y a un minutage légal maximum autorisé dans ce cas précis et concernant un compositeur mort depuis moins de 70 ans qu'en est-il précisément ? merci pour les précisions. cordialement Littlejazzman (d) 10 août 2011 à 01:06 (CEST)

Bonjour. Voir Droit de courte citation#Le son pour commencer : la jurisprudence n'est pas nette, et semble être en évolution.

• Bien que correspondant à deux situations juridiques très différentes, le "droit à courte citation" pose les mêmes problèmes pour Wikipédia que le "fair use" : c'est une tolérance, qu'il faut justifier au cas par cas, et d'une manière générale ça sent un peu le roussi et tant qu'à faire il vaut mieux éviter.
• Pour que l'extrait soit admissible, il faut qu'il soit très court (on ne peut pas diffuser sur la radio la moitié du tube de l'été). D'autre part, la citation d'un morceau de musique est compliquée parce qu'elle est souvent répétitive / auto-similaire : on a souvent tendance à reproduire un thème musical, qui peut s'analyser comme une oeuvre à part entière : reproduire un thème n'est pas une "courte citation" d'une oeuvre, mais une "citation intégrale" d'un thème... Jusqu'à présent les reproductions partielles qui ont été condamnées l'ont été parce que l'essentiel de l'oeuvre y avait été reproduit (on donne le thème principal, on coupe des reprises, ...), on ne peut pas exclure que certaines citations soient effectivement licites (parce que c'est ce que dit la loi), mais personne ne sait où est la limite acceptée par la jurisprudence et les critères de discernement correspondants.
• D'autre part le droit à courte citation dit seulement que « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source [...] Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Autrement dit, pour être légale, une « courte citation » doit s'apprécier autant par rapport à l'oeuvre dont elle est extraite que par le point d'insertion, et une reproduction n'est 100% légale que si le point d'emploi tombe dans l'une des catégories ci-dessus. Par conséquent, un extrait qui se retrouverait sur Commons pose en toute rigueur un problème juridique pour Commons, parce que sur ce serveur il est reproduit pour lui-même, et pas dans un contexte autorisant une telle reproduction.

Bref, la situation juridique n'est pas très nette : dans le domaine musical (mais c'est la même chose avec les films et les BD) on ne peut pas savoir aujourd'hui avec certitude si un extrait donné sera ou non qualifié de "courte citation" par un tribunal, si un litige lui est soumis, la seule chose que l'on puisse faire est de se limiter à des situations prudentes, et de préparer ses arguments pour être prêt à démontrer et défendre sa position et sa bonne foi.

• S'agissant d'une reproduction sur Wikipédia et/ou sur Commons, il faut donc voir si la communauté accepte ce type de citation en général, et quelles sont les règles pratiques pour trancher entre ce qui est acceptable ou pas : c'est plus une question de politique qu'une question juridique, et ce n'est donc pas ici le lieu d'en débattre. La seule chose que l'on puisse en dire est que la politique en la matière n'est pas claire, ce qui est en soi un risque juridique : il serait souhaitable de susciter ce débat et d'aboutir à une politique nette, quelle qu'elle soit, parce que si on peut démontrer l'application de bonne foi d'une politique claire, ça a toute les chances d'être jugée favorablement par un tribunal en cas de litige.

Pour revenir aux 25", il a déjà été jugé qu'une reproduction de 15% d'une oeuvre était trop, donc 25" risque d'être déjà dans la zone dangereuse - et de toute manière, il faut justifier l'extrait par son "usage pédagogique" : a-t-on besoin de 25" sur une encyclopédie, et pour illustrer quoi exactement? - à titre personnel (et en tant que mélomane) ça me paraît beaucoup. Une mesure ou deux (pour illustrer un enchaînement harmonique, par exemple) semblent être plus adapté pour un usage encyclopédique.

• Ceci étant, il y a d'autres manières de faire des "citations" : s'il paraît nécessaire (dans le but encyclopédique) de reproduire un thème musical, on peut le faire au synthétiseur à coup d'ondes carrées (dans la même mesure que l'on peut le retranscrire sur une portée musicale isolée) de manière à séparer nettement le thème abstrait de son contexte (choix d'instrument, orchestration,...) et affirmer nettement son caractère d'extrait d'une oeuvre par ailleurs complète : moins la "citation" est susceptible de porter atteinte à l'exploitation commerciale de l'oeuvre, et plus elle tendra à être acceptable.

Cordialement, Biem (d) 10 août 2011 à 12:03 (CEST)

Après audition, le passage semble être plus la répétition d'un rythme simple qu'un thème complexe : est-il nécessaire de le faire durer 25" ? pourquoi ne pas se limiter à deux fois le motif musical, par exemple ? et cette citation est destinée à illustrer quel point ? Voilà le genre de question que l'on peut se poser. Cordialement, Biem (d) 10 août 2011 à 12:06 (CEST)

Photos Troisième Reich

Bonjour. Je voudrais connaître les droits des photographies du projet Welthauptstadt Germania. Seulement deux photographies sont présentes sur Commons, et je ne comprend pas pourquoi toutes les autres disponibles sur le Web (exemple : [1] [2] [3]) ne le sont pas. Peut-on les importer légalement ? Quels peuvent être les droits relatifs aux photographies prises sous le Troisième Reich ? Cordialement, Celette (d) 12 août 2011 à 15:54 (CEST)

Bonjour. Il n'y a pas de spécificité pour les photographies prises pendant le troisième Reich : elles bénéficient du droit d'auteur comme tout le monde, et sauf quand elles sont tombées dans le domaine public, ne peuvent pas être importées sur Commons faute d'être libres de droits. Je n'ai pas connaissance d'exception applicable à l'Allemagne. Cordialement, Biem (d) 12 août 2011 à 18:29 (CEST)

Licence MIT et Wikipédia

Bonjour,

Je souhaite utiliser la bibliothèque JavaScript Raphaël dans une extension de Wikipédia. Dans l'idéal, cette bibliothèque logicielle serait hébergée sur le site de Wikipédia. Elle est est publiée sous licence MIT, est-ce que cette bibliothèque peut être ajoutée à Wikipédia sans provoquer de difficultés juridiques ?

Merci,

Cantons-de-l'Est 25 août 2011 à 17:51 (CEST)

Bonjour,

Il n'y a pas d'obstacle à diffuser la bibliothèque sur Wikipédia du moment que les termes de la licence MIT sont respectés.

• Formellement, il faut en théorie reproduire l'avertissement MIT (ou un lien sur cette licence) et le nom de l'auteur. Mais les juristes ne sont pas nécessairement bornés, et "On doit dans les conventions rechercher la volonté commune plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes" (art. 1185 du code civil)
• Dans l'esprit, faire passer les documents sous la licence CC-By-SA (défaut de wikipédia) n'est pas 100% correct, mais ça n'enfreint pas la licence d'origine, du moment que l'auteur est correctement cité (la seule obligation de fond demandée) : remplacer la licence MIT par une licence CC-By-SA ne donne pas plus de droits qu'il n'y en avait au départ (plutôt moins), et c'est une solution que tout le monde trouvera acceptable en pratique.

Je suggère de mentionner de plus le site d'origine par courtoisie.

Cordialement, Biem (d) 27 août 2011 à 21:21 (CEST)

Merci pour cette réponse. Cantons-de-l'Est 27 août 2011 à 22:13 (CEST)