Wikipédia:Legifer/août 2008

Knol et Wikipédia

Maintenant que Knol commence à produire des articles en français, peut-on recopier tout ou partie des articles (qui sont en CC 3.0) sur Wikipédia? --Dreoven (d) 6 août 2008 à 18:16 (CEST)

Non. Le fonctionnement de Wikipédia ne rend pas pratique la réutilisation de textes originairement sous licence CC-by. -- Asclepias (d) 6 août 2008 à 19:53 (CEST)

Plus précisément quels sont ces points génants? Pouvons nous les contourner par la création d'un modèle? --Dreoven (d) 7 août 2008 à 07:48 (CEST)

Licence

Bonjour, Je suis de nationalité allemande et j'aimerais bien solliciter votre attention à ma question que j'ai déjà posée à l’adresse suivante:

* Exporter une image sous le droit européen de licence Public domain en domaine de WP-allemande

Ne sachant pas si l’objet de ma demande peut être satisfait á cause de sa nature plutôt juridique je vous serais reconnaissant en même temps de me donner votre avis.

--Anaxo (d) 7 août 2008 à 15:24 (CEST)

Copier/coller un communiqué de presse

Bonjour à tous,

J'ai révoqué une modification qui était un copier/coller d'un communiqué de presse du Ministère de la Justice français sur l'article Débat sur la peine de mort. Son auteur vient de prendre contact avec moi et n'est pas d'accord, en me précisant que selon les informations sur cette page, cette copie est légale. Je dois avouer ne pas savoir que penser.

Voici la réponse que je lui est faîtes. Sanao (d) 8 août 2008 à 14:22 (CEST)

Bonjour Sand. En fait, vous avez tous les deux tort ...

1. D'abord, le site du ministère de la justice se plante quand il indique à tort que "Pour rappel, l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle pose une exception au principe de la protection par le droit d’auteur des documents "officiels" tel que les communiqués ou discours des ministres." - manque de pot, c'est faux. C'est pas glorieux que le ministère de la justice ne connaisse pas le code de la propriété intellectuelle, mais bon... En réalité, l'exception mentionnée n'est applicable que pour les éléments d'actualité, dès que ça cesse d'être de l'actualité les droits ressurgissent. C'est pas parce qu'un site internet raconte des choses que c'est vrai!
2. Ceci étant, à partir du moment où le site indique "A l'exception de l'iconographie et des animations en Flash, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source.", on peut a priori tout mettre en CC-by, ou éventuellement en GFDL en mentionnant la source comme auteur (c'est un peu plus compliqué). Mais... Cette notice n'est applicable, et la recopie n'est possible, que si le texte est une production interne du ministère (parce que dans ce cas, on peut présumer qu'il détient les droits).
3. En revanche, si le texte présent sur le site a manifestement été recopié d'ailleurs (par exemple, s'il s'agit d'un discours d'un député) il dispose de ses propres droits, et la notice du ministère ne lui sera pas applicable (il faudrait qu'il ait sa propre notice de copyright.

S'agissant du document en question on peut supposer qu'il s'agit d'une production interne du ministère, donc le cas 2 s'applique et la recopie est possible (sous réserve que cette "licence" soit réelement compatible avec HTML, les puristes pouraient y trouver des questions complémentaires).

Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 9 août 2008 à 20:27 (CEST)

Merci de cette réponse. Je vais donc rétablir l'historique. Sanao (d) 11 août 2008 à 00:21 (CEST)

Si la reproduction est autorisée, la modification l'est-elle aussi ? 27 août 2008 à 00:20 (CEST)

C'est un peu compliqué, parce que le cas est assez marginal - désolé, quand on veut simplifier une situation complexe on tombe dans le simpliste .

• En règle générale, la modification n'est jamais possible dans une citation, sinon elle perd sa qualité de citation. Le « machin mis entre guillements » doit être évidemment reproduit verbatim (avec les [...] conventionnels quand on fait des modifications de forme), sinon on est en train de faire un faux! Mais ça n'a rien à voir avec un problème de licence, la licence qui exige une possibilité de modification ne porte pas sur le fragment isolé (ce n'est pas le fragment qui est sous licence, mais sur l'article dans son ensemble): on peut incorporer sans problème une citation dans un document "libre", heureusement, à condition de bien respecter son caractère de citation.
• Dans le cas particulier cité ci-dessus, la contrainte d'une reproduction "verbatim" est moins critique, voire inexistante. En effet, le « droit d'auteur résultant de la manifestation de la personnalité de l'auteur » est dans ce cas très dilué. Il n'y a pratiquement pas de droit d'auteur associé à la mention de tel ou tel évènement particulier, parce que les formulations sont volontairement sobres et "neutres" (donc évitent de refléter la personnalité de leurs auteurs), et dès que l'évènement est reformulé, il n'y a plus de droit d'auteur du tout, parce que le droit d'auteur s'attache à une formulation particulière et non à un fait: une paraphrase d'un fait le fait disparaître. Il y a bien éventuellement un certain droit d'auteur associé à la sélection de telle ou telle information, si (dans la mesure où) cette sélection n'est pas exhaustive mais correspond à un choix qui reflète la personnalité de son auteur (cf le droit d'auteur associé à une anthologie); mais mon impression est que dans ce cas précis, la sélection du ministère se veut exhaustive et neutre, ce qui est incompatible avec l'existence d'un droit d'auteur sur la sélection. Globalement, mon impression est que ce document particulier est pratiquement PD-par nature (pratiquement le même régime que du {{PD-ineligible}}), donc il n'y a pas de problème réel à le reproduire.

La reproduction de cette page n'est donc pas réellement une "citation", mais s'apparente plus à une paraphrase, voire à une simple reprise d'informations. Ce n'est pas du plagiat (puisque la source est citée), mais il n'est pas nécessaire de respecter le "verbatim". De toute manière le site indique clairement qu'ils ne revendiquent pas particulièrement de droit d'auteur. Donc, une recopie de l'information avec indication de la source initiale, et autorisation de modifier ou compléter le contenu, ne devrait pas poser de problème, à condition de ne pas laisser croire que ce que présentait le site du ministère coïncide avec le résultat final sur Wikipédia (que le ministère pourrait désavouer). Dans la formulation de l'indication de la source, il faut donc bien formuler ça comme "d'après telle page" (ce qui a pu être complété ou modifié), et non comme "copie de telle page" (qui suppose une conservation verbatim).

Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 27 août 2008 à 09:37 (CEST)

"le site indique clairement qu'ils ne revendiquent pas particulièrement de droit d'auteur." En France, l'existence du droit d'auteur n'est pas soumise à une revendication particulière. Il ne s'agit pas d'une anthologie, puisque l'auteur ne s'est pas contenté de copier-coller des textes écrits par autrui, mais a décrit ou résumé des textes ou des événements. "Il n'y a pratiquement pas de droit d'auteur associé à la mention de tel ou tel évènement particulier, parce que les formulations sont volontairement sobres et "neutres" (donc évitent de refléter la personnalité de leurs auteurs" Comme les articles de WP, sur lesquels il existe pourtant un droit d'auteur. Il me semble qu'il faut distinguer la liste (la sélection) des événements, et la la description ou le commentaire qui en est fait (sauf dans le cas ou le commentaire est juste le copier-coller du nom du texte). Apokrif (d) 27 août 2008 à 16:48 (CEST)

@ Apokrif: tu sembles vouloir corriger des choses que j'ai écrites et qui, sorties de leur contexte, ne correspondent pas à ce que j'ai dit dans le contexte ci-dessus - ce n'est pas un exercice très malin. Ce que tu dis n'est pas faux, mais ce n'est pas ce que j'ai indiqué, où je ne relève pas d'erreur particulière. Et pour faire avancer le schmilblick, quelle est ton analyse et ta conclusion? Michelet-密是力 (d) 27 août 2008 à 16:59 (CEST)

Je n'ai rien compris à votre réponse. Qu'est-ce qui est faux et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Apokrif (d) 27 août 2008 à 21:15 (CEST)

Les solutions que vous proposiez dans Wikipédia:Legifer/août 2006 - septembre 2007#Reproduction du site de la CEDH sont-elles acceptables ici ? Apokrif (d) 27 août 2008 à 21:21 (CEST)

Il me semble qu'il ne faut pas essayer d'être « plus catholique que le pape ». Déjà, les communiqués et dossiers de presse, par leur nature même, sont destinés à être repris et modifiés. On pourrait dire que le seul fait de les mettre à la disposition des réutilisateurs sous cette identification précise constitue un accord explicite à ce qu'ils soient effectivement ainsi utilisés. On peut chipoter sur la formulation exacte de la notice légale du ministère, il n'en demeure pas moins que son objectif est clair et explicite. « Les discours, les dossiers de presse et les communiqués du ministre de la Justice ne sont couverts d’aucun droits d’auteurs, et peuvent être reproduits librement. La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention "Ministère de la Justice". » Si l'existence du droit d'auteur n'est pas soumise à une revendication particulière, rien n'empêche non plus son titulaire de déclarer, dans la mesure permise par la loi, qu'il ne compte pas l'exercer et qu'il accorde la permission à quiconque de réutiliser librement son oeuvre. La déclaration précitée semble bien suffisamment explicite pour conclure soit que le ministère considère que ces contenus sont du « domaine public » dans toute la mesure perrmise par la loi, soit, à supposer qu'il y ait droits d'auteurs sur les contenus en cause, qu'il autorise leur reprise et modification libre par quiconque. Dans tous les cas, il paraît suffisant de mentionner la source en note de référence. -- Asclepias (d) 27 août 2008 à 18:07 (CEST)

"pas essayer d'être « plus catholique que le pape »" En matière de droit d'auteur, WP est aussi copte que Chenouda III (voir les débats sur la reproduction des images). Vos arguments seraient recevables dans le cadre du "fair use" (qui sauf exception n'est pas admis sur fr), ça ne veut pas dire que les mentions du texte sont compatibles avec la GFDL qui, en l'espèce, s'applique à des textes susceptibles d'être modifiés et commercialisés. "à supposer qu'il y ait droits d'auteurs sur les contenus en cause, qu'il autorise leur reprise et modification" Votre citation du Ministère ne parle que de la reproduction et, plus loin, de la reprise (quelle est la signification de ce dernier terme en droit de la propriété intellectuelle ?). Il me semble contradictoire que le ministère, tout en prétendant qu'il n'y a pas de droit d'auteur, prétende ensuite soumettre la reprise à la présence d'une mention (sur quel fondement peut-il conditionner la reprise à la présence de cette mention, si ce n'est sur celui du droit d'auteur ?). Y a-t-il un consensus pour considérer que la mention "les documents de ce site ne sont couverts par aucun droit d'auteur" autorise la reproduction et la modification ? Apokrif (d) 27 août 2008 à 21:15 (CEST)

@ Apokrif: Les réponses à tes interrogations sont données ci-dessus. Bonne lecture. Michelet-密是力 (d) 27 août 2008 à 22:42 (CEST) a laréflextion, il me semble que tu confonds deux questions: "Quelle est la politique wikipédia sur tel sujet" (qui se discute sur le bistro et autres lieux), et "quelle est la situation juridique", traitée ici. Il est exact que " En matière de droit d'auteur, WP est aussi copte que Chenouda III", mais on s'en moque ici: la question est de discuter de légalité et de risques juridiques, pas de politique interne. Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 27 août 2008 à 22:49 (CEST)

Je n'ai pas vu les réponses. Pour un spécialiste de la propriété intellectuelle découlent peut-être limpidement de ce qui est écrit, mais il n'y a pas que des spécialistes qui lisent Legifer (par exemple, est-il exact que quand il est écrit sur un site que les documents dudit site ne sont pas couverts par le droit d'auteur, et qu'il y a ensuite une exigence reposant sur le droit d'auteur, c'est la première partie qui prime, la deuxième n'ayant qu'un effet décoratif ?). La politique de WP, contrairement à ce que vous croyez, est étroitement liée:

*aux interprétations juridiques (par exemple, savoir si tenir tels propos constitue une infraction en France ou en Chine)

*à l'appréciation des risques judiciaires (par exemple, il semble y avoir consensus pour considérer que les poursuites que le contenu de WP pourrait susciter en Chine ne menacent pas WP et ses contributeurs, mais que c'est le contraire pour les poursuites qui auraient lieu en France).

Sur WP comme dans la vraie vie, il n'y a pas de séparation nette entre droit et politique (les vraies revues juridiques ne parlent pas seulement de droit pénal, mais aussi de politique pénale). Apokrif (d) 27 août 2008 à 23:24 (CEST)

Petit Larousse illustré de 1921

Bonjour. Je viens de récupéré une édition (la 180^e édition) du Petit Larousse illustré daté de 1921. Je me demandais s'il était possible d'en extraire des illustrations. Il n'y a aucune mention d'auteurs pour chacune d'elles. Je ne trouve que la mention « publié sous la direction de Claude Augé » sur l'une des premières pages. Si j'extrais une illustration, reste-elle un travail collectif ? Merci pour votre aide. bayo 9 août 2008 à 19:11 (CEST)

Bonjour: Les « oeuvres collectives » (le texte du petit Larousse) ne sont effectivement protégées que 70 ans (on peut recopier les articles), mais les illustrations sont des oeuvres individuelles, qu'il faut apprécier image par image. Si elles ne sont pas signées, elles suivent le régime des « oeuvres anonymes » et ne sont protégées que 70 ans, donc c'est bon (non protégé depuis 1992) sauf cas particulier à voir au cas par cas. Bonne continuation. Michelet-密是力 (d) 9 août 2008 à 20:10 (CEST)

Merci beaucoup pour ton aide. bayo 10 août 2008 à 11:32 (CEST)

attribution de nationalite

bonjour.j'aimerai savoir si l'attribution de nationalité au cameroun se fonde sur le droit du sol ou sur le droit de sang? à titre illustratif,un enfant né au cameroun de mère camerounaise et de père irlandais peut-il avoir la nationalité de ce dernier? merci

Même auteur, deux licences

Bonjour wikijuristes,

J'ai un cas précis en tête ici, mais j'aimerais savoir dans un cas général si un même texte peut coexister sur deux sites sous deux licences différentes (lorsque l'auteur est le même), et quels sont les conditions de réutilisation du texte ? j'imagine qu'on peut considérer que le texte est sous double licence donc qu'on peut réutiliser le texte sous la licence qu'on veut.

Dans mon cas particulier, les deux licences en question sont la GFDL (Wikipédia) et la CC-BY-NC (GeneaWiki) (note de copyvio).

Sinon, petite question pratique, mon auteur en question publie sur les deux sites Wikipédia et GeneaWiki en parallèle, est-ce que vous croyez qu'il faut qu'il jure être l'unique et même utilisateur sur les deux sites ?

Merci beaucoup ! ~ Seb35 [^_^] 13 août 2008 à 19:20 (CEST)

Il y a eu un cas identique il y a peu de temps, qui s'est terminé dans les grincements de dents compte tenu de l'attitude de la personne. A priori, il ne semble pas s'agir de la même personne, le pseudo étant différent, ainsi que les articles apparaissant dans la liste de contributions. On peut donc espérer que ça ira mieux. Mais tu pourrais quand même t'inspirer d'une courte discussion qui avait porté sur l'autre cas, dans la phase initiale avant que ça commence à dégénérer, et que tu pourras consulter sur cette page. Bon, pour ta première question, oui en effet rien n'empêche légalement qu'un auteur publie son texte sur un site en l'y offrant à la réutilisation sous une licence CC-NC et qu'il le publie aussi sur un autre site en l'y offrant à la réutilisation sous la GFDL. Bien qu'à mon humble avis, ce ne soit pas une très bonne idée en pratique, entre autres parce que ça risque d'un peu compliquer la vie à tout le monde, notamment à l'auteur lui-même. En ce qui concerne Wikipédia, pour l'instant, il faut s'assurer qu'il ne recopie pas des textes de l'autre site qui y auraient été rédigés par d'autres auteurs. Pour ta deuxième question, il faut qu'il soit possible de vérifier qu'il s'agit de la même personne. Je suppose que cela pourrait se faire s'il met une note sur sa page d'utilisateur de l'autre site et dans laquelle il certifie le nom de son compte sur Wikipédia. -- Asclepias (d) 13 août 2008 à 20:50 (CEST)

Merci. Je lui ai envoyé un mail à l'adresse qu'il a par chance laissé sur Discuter:Hippolyte de Capellis pour lui demander de mettre une note sur ses deux pages utilisateur (j'avais pas pensé à cette possibilité). Sinon le problème à propos de l'utilisation du texte sous deux licence, c'est que les deux sites ne laissent aucunement le choix de la licence, l'auteur est donc forcé d'accepter les deux licences s'il veut publier. ~ Seb35 [^_^] 14 août 2008 à 11:49 (CEST)

Utilisation d'images de Commons

Bonjour aux Wikijuristes. Je voudrais utiliser pour des articles sur sur Wiki francophone des images de Commons telles que celle-ci : Image:Midway movie poster.jpg
Elles sont utilisées dans Wiki anglophone, mais la licence limite l'utilisation :
on the English-language Wikipedia, hosted on servers in the United States by the non-profit Wikimedia Foundation,

Je m'interroge donc pour savoir si j'ai le droit de la prendre sur Wiki francophone. De nombreuses images sont dans ce cas. Merci de votre réponse. --Tangopaso (d) 17 août 2008 à 10:54 (CEST)

L'image dont vous parlez est sur Wikipédia en et non pas sur Commons, ce qui est logique puisqu'il s'agit d'une affiche de film. Ce type d'image est sous copyright, et acceptée sur Wikipédia en au titre du fair use (loi américaine) mais interdite sur Commons (où on n'accepte que les fichiers sous licence libre), ainsi que sur Wikipédia fr après la décision suivante : Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use.

Cette image n'est donc pas utilisable sur Wikipédia fr. Pour les autres, il faudrait voir, mais s'il s'agit aussi d'affiches de films, la réponse est probablement la même. --Milena ^{(Parle avec moi)} 17 août 2008 à 15:10 (CEST)

Bonjour.

Effectivement, d'après Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use l'utilisation de reproduction d'affiche sur Wikipedia nécessite un Accord explicite de l'ayant droit pour utilisation. Mais en même temps, la perte d'information est énorme dans un article sur un film (en particuliers si on compare avec le wikipedia US), et la décision prise n'exclue pas totalement l'emploi des affiches.

Ma question à moi est donc :

n'existe t'il pas au sein de wikipedia FR, et au vu de la notoriété du site, de moyen d'obtenir un accord global auprès de chacune des sociétés de production de film afin de pouvoir reproduire des affiches ?

Une extension à la règle de non utilisation du fair-use pourrait dès lors être établie pour toutes les sociétés de production qui donnent leur accord.

Je ne suis pas expert dans le domaine ni au courant de ce qui a pu déjà être tenté dans ce sens sur Wikipedia, mais il me semble que lorsque les règles de copyright amènent à se limiter à ce point, il est peut être tant de voir à provoquer la réalisation d'exceptions à ces règles spécifiquement pour Wikipedia.

Voila, merci pour vos retours -- Manuito 03 septembre 2008 à 00:18 (CEST)

Un grand principe fondamental de Wikipédia est de fournir des contenus libres (librement réutilisables par quiconque). C'est sa nature et sa spécificité. Or, les sociétés commerciales de production de films sont très peu enclines à mettre leurs propriétés en mode libre. Donc, non, ce n'est guère possible. Faire des exceptions pour rendre non libre le contenu de Wikipédia reviendrait à abandonner son but. Si on voulait faire une encyclopédie comme les autres, à contenu non libre, comme il en existe de nombreuses, ce serait certes facile, mais ça ne serait pas l'encyclopédie à contenu libre. -- Asclepias (d) 3 septembre 2008 à 02:33 (CEST)

Merci pour cette réponse. Néanmoins j'insiste, je ne saisie pas en quoi l'emploi d'une illustration sur une oeuvre télé ou ciné empécherait la libre diffusion, tant que cette image reste attachée et indissociée de l'article...

Le site US utilise bien ce genre d'affiche, voir des images extraites directement d'un film, de même, la situation d'un extrait d'une chanson, un logo d'une société, voir, une capture d'écran d'un logiciel propriétaire, ou la photographie d'une automobile sont des formats autorisés, alors que les éléments présentés sont propriétaires. Et si je capture moi même une image dans un film pour illustrer un article, n'est-ce pas au final la même chose ?

J'ai vraiment l'impression que ce non emploi d'affiche ou d'extrait de film est uniquement lié à la décision arbitrairement établie pour ce type d'image lors de la prise de décision Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use. Vraiment, c'est un manque énorme pour tous les articles télé et ciné, et le but d'une encyclopédie, libre ou pas, en ligne ou sur papier, est tout de même de donner une information assez riche, et si possible, agrémentée d'illustration...

Au final, ma question devient donc : les règles d'usages des images sur WP ne peuvent elle pas évoluer (ou ne le devrait-elle pas) ?

Merci à vous -- Manuito 06 septembre 2008 à 02:29 (CEST)

Contacter les contributeurs

Bonjour,

je voudrais utiliser une photo sous label GNU pour accompagner un article dans une revue périodique publiée par une asbl pour ses membres. Pour ce faire, j'aimerais m'assurer auprès de l'auteur que l'utilisation que j'en fais est autorisée, car tous les textes légals sur le GNU sont en anglais que je ne maitrise pas parfaitement, et de plus j'aimerais savoir sous quel titre ou nom je dois le citer, car j'ai bien sur l'intention de rendre à césar ce qui est à césar ! dois je également préciser que la photo est sous label GNU ? Merci de me dire comment faire pour contacter cette personne qui est un contributeur régulier, avec un pseudo etc.

Bonne journée à tous ceux qui me liront,

Caroline

Bonjour,

Vous pourriez indiquer de quelle photo il s'agit ? Cela nous aiderait à vous aider. Il est impossible de répondre à votre question sans savoir sur quelle photo elle porte. A priori, si l'image n'est offerte que sous une licence GNU (s'agit-il de la FDL ?), une telle licence n'est généralement pas pratique pour l'usage que vous voulez en faire (à moins que vous n'utilisez déjà cette licence pour votre revue). Il serait peut-être préférable de contacter directement l'auteur de la photo et d'obtenir de lui une autorisation spéciale. Toutefois, si l'image est offerte sous licences multiples, cela pourrait vous faciliter les choses. -- Asclepias (d) 18 août 2008 à 20:31 (CEST)

Logos des parcs régionaux français

Bonjour.

Suite à une requête de bot et une discussion au Bistro, je viens vous demander si les logos des parcs naturels régionaux français (voir ici) sont bel et bien dans le domaine public, et s'ils peuvent donc rester sur Commons ; ou bien s'il s'agit de logos qui sont protégés.

VIGNERON (d · c · b) affirme qu'ils sont assimilables aux panneaux de signalisation routière, et qu'à ce titre ils sont dans le domaine public. Ce que je peux comprendre, mais si c'était le cas, je me demande bien pourquoi Logo pnr.png est considérée comme une {{marque déposée}}. De plus je pense qu'il faut un article de loi pour ça, et pour le moment aucun n'a été cité.

Merci de votre avis éclairé. 83.196.183.243 (d) 19 août 2008 à 16:31 (CEST)

J'ajoute que dans ce cas, pourquoi tous les logos des établissements publics (par exemple, le logo de l'INA) (les PNR sont des établissements publics) ne sont pas aussi dans le domaine public ? De même pour les logos des collectivités publiques (logos de ville, de conseils régionaux, etc.) ? 83.196.183.243 (d) 19 août 2008 à 16:36 (CEST)

Enfin, je ne voudrais pas avoir l'air de m'acharner, mais VIGNERON dit : « ces « logos » (qui n’en sont pas) ». Dans ce cas, pourquoi les pages de description de ces images sur Commons les présentent toutes comme des « logos » ? (exemple dans Parc naturel régional du Perche.svg : « Logo Parc naturel régional du Perche »)

Faisons le test du t-shirt. Si demain je vends des t-shirts avec imprimés dessus ces logos, est-ce que je risque quelque chose ? Je pense que oui, au même titre que si je le faisais avec le logo de l'IGN par exemple. 83.196.183.243 (d) 19 août 2008 à 16:45 (CEST)

Élément de réponse pour le PNR de Lorraine : Téléchargement du logo du Parc (j'ai pas cherché pour les autres, mais ça ne doit pas être le seul exemple) :

« AVERTISSEMENT : Cette page est réservée au seul usage des professionnels (agences de communication, photograveurs, imprimeurs...) réalisant des supports de communication au profit du Parc naturel régional de Lorraine et de ces partenaires.

« Pour mémoire, l'utilisation du logotype du PnrL est strictement réglementée et subordonnée à une autorisation écrite préalable.

« Le pôle communication du Parc naturel régional de Lorraine a en charge le contrôle des usages du logotype dans le cadre de sa charte graphique. »

Bien entendu, ça reste à confirmer (on a bien des gens qui prétendent à avoir des droits d'auteur sur des œuvres qui sont du domaine public), mais ce n'est pas bon signe.

83.196.183.243 (d) 19 août 2008 à 16:49 (CEST)

Pour avancer dans la discussion voici un texte issu de la fédération des parc naturels régionaux : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/approfondir/poles-communication.asp?op=poles-communication-charte — DioTom ^[d-c] 19 août 2008 à 16:56 (CEST)

Exact, merci. Il y est dit, en gras :

« Le logotype de chaque Parc naturel régional est propriété du ministère en charge de l’Environnement qui en concède la gestion au Parc. Afin de garantir sa protection, le logotype de chaque Parc fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Son usage est strictement réglementé. »

Maintenant il reste à déterminer si ces prétentions sont abusives de la part des PNR et de leur fédération ; je ne pense pas, mais bon, je peux me tromper... 83.196.183.243 (d) 19 août 2008 à 18:14 (CEST)

L'argument comme quoi ils sont considérés de la même façon que des panneaux de signalisation routière est aussi à prendre avec des pincettes, car de nombreux panneaux équivalents sont sous copyright (les panneaux délimitant les régions sur les routes par exemple)... — DioTom ^[d-c] 19 août 2008 à 18:33 (CEST)

Bonjour

D'une manière générale, les objets qui ont une existence officielle (comme les panneaux de signalisation routière) sont définis par un texte de loi ou un texte réglementaire. Dans cette catégorie, il n'y a pas de droit d'auteur associé à un texte de loi (ou à une image associée à un tel texte), n'importe qui est en droit de le reproduire sans avoir à demander d'autorisation ni avoir à verser de droit à qui que ce soit. Dans ce sens, ces textes (et images) réglementaires sont "libres".

Ceci étant dit, il est évident que pour ces éléments (textes ou images) officiels, il n'est pas possible de faire n'importe quoi. En particulier, un logotype désigne quelque chose de précis, et de ce fait, il n'est pas possible de le réemployer pour désigner un autre objet, ou pour faire croire qu'un produit particulier est associé à tel ou tel parc. C'est dans ce sens que les logotypes sont assimilables à des marques de propriété industrielles, et suivent les mêmes restriction d'emploi (pas d'appropriation, pas d'usage frauduleux).

Le fait que ces logo soient associés à une "marque" n'interfère pas (tellement) avec le caractère "libre" de l'image elle-même: bien que le logo désigne quelque chose de précis (avec les restrictions d'usage associées), i!l n'y a pas besoin de demander d'autorisation pour les reproduire, et la reproduction n'implique pas de verser de droit financiers. Dans ce sens, Commons considère que les images de logo sont "as free as can be" compte tenu de leur nature de logo, et sont de ce fait acceptés sur commons (au même titre que le grand sceaux présidentiel ds USA).

Bref, en résumé: un régime particulier, certes, mais pas une image "non libre". Michelet-密是力 (d) 19 août 2008 à 19:52 (CEST)

Merci pour ta réponse, mais hmmm... on doit pas parler du même Commons. Parce que dans la page Licensing, il est dit explicitement :

« For example, the following are generally not allowed: [...] Copyrighted symbols, logos, etc. ».

La seule exception, c'est lorsque le logo est constitué d'un simple texte dans une police courante, ou de formes géométriques triviales :

Simple design : « Commons accepts images of text in a general typeface and of simple geometric shapes, even if it happens to be a trademarked logo » ;

Questionable, may or may not be OK : « Logos (only very simple designs are OK) ».

Or de toute évidence, pour les logos des PNR, ce n'est pas le cas, ces images sont bien plus complexes.

D'autre part, tu pars du principe que ces logos sont dans le domaine public parce qu'ils sont définis par un texte de loi ou un texte réglementaire. Mais pour le moment, ce texte n'a encore jamais été cité. Donc jusqu'à preuve du contraire, on part du principe qu'un tel texte n'existe pas (sinon, en suivant cette logique, on peut aussi bien mettre dans le domaine public n'importe quelle image qui ne porte pas un ©, en disant : « ah bah son auteur n'a pas dit qu'il était contre »). Par conséquent, toujours jusqu'à preuve du contraire, les allégations de la Fédération des PNR sont fondées (c'est-à-dire, que les droits d'auteur sont détenus par le ministère en charge de l'Environnement). Mais n'hésitez pas à prouver le contraire en citant ce fameux texte ! (quand on lit la page citée ci-dessus par DioTom, il semblerait qu'il n'existe pas, vu qu'il n'y est fait aucune mention d'une quelconque loi définissant ces logos, simplement d'une « charte graphique », qui peut difficilement être considérée comme un texte réglementaire).

Sinon, j'aimerais l'avis d'un juriste, dont c'est le métier, dont on connaisse l'identité et dont on ait la preuve de ses compétences, qui donne un conseil légal en son nom, et qui prenne ses responsabilités en cas de problème. Parce que là, si l'avis que tu donnes est faux, le projet et les contributeurs qui ont importé ces logos sont en danger. En l'occurrence, je vois sur ta page utilisateur que tu es ingénieur et que tu as été informaticien. Es-tu juriste à l'heure actuelle ? Ton message ci-dessus est-il un conseil légal ? Assumeras-tu tes responsabilités si la fondation est attaquée parce qu'on a laissé ces logos étiquetés « Domaine public » sur la base de tes conseils ? Dans le cas contraire, n'y vois pas d'animosité, mais je pense que tu devrais t'abstenir de donner ainsi des cartes blanches, qui peuvent avoir de lourdes conséquences (y compris pour toi, je pense). 83.194.217.69 (d) 20 août 2008 à 11:29 (CEST)

On s'était déja posé la question avant de les importer (voir ici). A priori le site http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/default.asp présente toujours les logos des parcs comme faisant partie du domaine public. ske (d)

bis, j’avais déjà posé la question sur Légifer en avril 2007 (ici). Cdlt, VIGNERON * ^discut. 20 août 2008 à 12:27 (CEST)

Le lien de Ske montre qu'il y a un problème : en effet si on se fie à ce qui est dit sur la page requete aux administrateurs (et le lien suivant qu'il fournit) on pourrait en déduire que les logo des régions dessinés sur ce site sont libres alors que cela n'est pas clairement évident bien au contraire. Je pense qu'il faudrait se pencher sérieusement sur la question... (quitte à avoir des logos qui se retrouvent à ne plus être limité au pseudo fair use ce qui serait un avantage ^^) — DioTom ^[d-c] 20 août 2008 à 13:26 (CEST) exemple : [1] et Image:Logo 65 hautes pyrenees.jpg

La page de la sécurité routière ne dit pas que les logos sont dans le domaine public. Elle dit que les panneaux qui reproduisent les logos (c'est-à-dire non pas en vert mais en espère de brun, et avec le cadre autour) sont dans le domaine public. Grosse nuance.

De plus, je ne suis vraiment pas sûr que la Sécurité routière soit qualifiée pour dire que les logos d'entités qui lui sont extérieures (conseils régionaux, PNR) soient dans le domaine public. Surtout quand les entités en question disent précisément le contraire, que les logos leur appartiennent. Je rappelle qu'il y a dépôt auprès de l'INPI.

D'ailleurs on parle des « signaux routiers » en général (c'est-à-dire les panneaux STOP, sens interdit, etc. — définis par la loi), pas de ceux-là en particulier (qui reprennent des motifs extérieurs — non définis par la loi, le plus souvent par des services de comm'). À mon avis il y a là un gros amalgame de la part de la Sécurité routière, qui n'est pas au fait des subtilités légales.

Je pense que vous voulez bien y croire, trop contents d'avoir un truc dans le domaine public (ce n'est pas un reproche, c'est tellement rare), mais je pense qu'il faut être lucide et arrêter de se voiler la face : une simple mention sur une page web éditée par un service qui n'a rien à voir, ni avec les PNR, ni avec le domaine légal, et qui en plus parle d'un truc extrêmement vague sans s'attacher expressément au cas qui nous intéresse, ne rend pas la chose vraie. 83.194.217.69 (d) 20 août 2008 à 15:47 (CEST)

En fait je pense avoir le fin mot de l'histoire.

Le texte qui définit les panneaux routiers, et qui permet donc de les faire passer dans le domaine public, est l'arrêté du 24 novembre 1967. Vous pouvez le consulter sur Légifrance en version initiale et sous forme d'images (pages 2427, 2428, 2429, 2430 du JORF du 7 mars 1968), ou en PDF et dans sa version modifiée chez la Sécurité routière. Les panneaux routiers y sont décrits précisément dans leur aspect.

Dans le cas qui nous intéresse, les logos des PNR ne sont pas décrits dans cet arrêté (par exemple pour le PNR Oise-Pays de France, on aurait pu dire : « un pivert et 4 feuilles » ; mais ce n'est pas le cas).

Le seul élément qui y est décrit, c'est le panneau standard qui reprend ces logos :

« Panneau E33a : localisation d’un parc national, d’un parc naturel régional, d’une réserve naturelle ou d’un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ; panneau à fond marron, listel et inscription blancs ; »

« ID15a. Parc naturel régional : il s'agit d'un idéogramme type qui reçoit dans l'ovale marron l'emblème du parc naturel régional à signaler »

Et plus loin :

« b) Emblèmes

« Un emblème accompagne une indication de localisation relative à un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle ou un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.

« La création d'un emblème est soumise à l'autorisation de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières. »

La création de ces « emblèmes » (nos logos) est donc explicitement renvoyée à une autre instance que l'instance législative. En conséquence, les motifs en question ne peuvent pas être du domaine public. Le seul truc qui soit du domaine public, c'est le « panneau à fond marron, listel et inscription blancs » et l'« idéogramme type » comportant un « ovale marron » dans lequel sont reproduits les logos, mais certainement pas les logos en eux-mêmes.

Je signale juste que, si l'on ne suit pas le raisonnement que je viens d'exposer, alors les logotypes des distributeurs de carburant qu'on peut trouver sur les routes et autoroutes françaises sont aussi dans le domaine public, car l'arrêté en parle également : « Les pictogrammes et inscriptions figurant sur les panonceaux sont noirs, sauf le pictogramme du panonceau M1a qui reproduit soit le nom de la marque du distributeur de carburant, soit son logotype polychrome, soit les deux ensemble ». À l'évidence, Total ne va pas être tellement d'accord. 83.194.217.69 (d) 20 août 2008 à 19:35 (CEST)

Bonjour

On parle bien du même, mais... ce n'est pas parce que quelque chose est (probablement) légal que c'est formellement acceptée sur Commons. La reproduction sur Commons peut être légale en fonction des règles françaises (c'est le cas), tout en étant refusée par les règles formelles de Commons (c'est peut-être le cas, à vérifier) (et potentiellement acceptables sur Commons après discussion). Michelet-密是力 (d) 21 août 2008 à 19:43 (CEST)

Catégorie:Media:courte citation audio

Bonjour, nous nous posions la question sur Discuter:La Compagnie Créole/Droit d'auteur de savoir si notre document audio sous copyright de 17 secondes (sur 3:35) de La Compagnie Créole était bien concerné par {{Courte citation audio}}. L'équation est en fait plus générale et s'applique à tous les documents de Catégorie:Media:courte citation audio.

L'article Droit de courte citation indique que le cadre réglementaire est bien défini, mais il semble que le support audio ne rentre pas tout à fait dans le cadre, en France du moins avec la jurisprudence de 2002 qui fait que 30 secondes a été considéré comme trop long. Les œuvres de cette catégorie sont restreintes à 20 secondes. L'autre question récurrente est de savoir s'il faut tenir compte de la loi française.

Est-ce vous, wikijuristes, avez une opinion là-dessus ? (si plusieurs wikijuristes pouvaient donner leur avis, ce serait mieux.)

Merci ! ~ Seb35 [^_^] 20 août 2008 à 14:22 (CEST)

Bonjour:Le fait d'avoir une jurisprudence dans un sens (de 30 secondes) ne signifie pas que tout ce qui est de même longueur est automatiquement licite ou illicite. Dans tous les cas, il faut voir au cas par cas si l'extrait cité est ou non significatif, et le dernier mot appartient aux juridictions compétentes: on ne peut pas trancher à leur place. S'il faut simplement être prudent, il ne faut accepter que des "extraits" qui soient indéniablement des extraits. Pour un morceau de ~ 3 minutes, la règle empirique des "<10%" conduit à n'accepter que des extraits de moins de 18 secondes (et ce n'est pas sûr que ce soit accepté devant un tribunal). Michelet-密是力 (d) 21 août 2008 à 19:37 (CEST)

Donc pour notre morceau, on peut considérer que c'est acceptable (7,9%), et de plus il illustre bien la chanson puisque c'est le refrain. Par contre certains ont un pourcentage plus important comme Image:Amicalement vôtre.ogg (28%, 20s/70s), mais là le total est relativement court ; je pense cependant que celui-ci est acceptable pour illustrer l'article. Une grande partie semble cependant relativement courte par rapport au total : beaucoup de classique (qui dure généralement longtemps) ou des extraits de chanson, dont les 20s sont à peu près respectées (et donc à peu près les 10%). Merci pour la réponse :-) ~ Seb35 [^_^] 22 août 2008 à 13:50 (CEST)

"Recréation" d'image

Bonjour aux Wikijuristes,

A-t-on le droit de créer une image telle que celle-ci copiant un logo et de la mettre sur Commons ?

Il me semble que non car cela relève de la contrefaçon. Dans ce cas, cette image respecte-t-elle les copyright ?

Merci de votre éclairage.--Tangopaso (d) 27 août 2008 à 19:22 (CEST)

Bonjour,

Les logos composé de textes et d'une police d'écriture spécifique ne sont pas considérés comme une oeuvre originale et sont admis sur Commons.

Il y a lieu d'apposer le modèle {{PD-text-logo}} sur la page Commons.

Toutefois, il se peut aussi que le logo soit une marque déposée. Cela doit être vérifier, et le cas échéant la modèle {{Trademarked}} doit également être appos2.

Voir par exemple Image:Coca-Cola_logo.svg.

Il me semble peu probable mais toutefois pas impossible que ce logo aie un caractère original du fait du B inversé, et donc dans ce cas, est soumis au droit d'auteur. Ce caractère original est à l'appréciation du juge et donc non déterminable, sinon par l'examen de la jurisprudence de cas similaires.

--Dereckson (d) 4 septembre 2008 à 14:07 (CEST)