Utilisateur:S.zaugg/Brouillon
|
Un courriel contenant les détails de l'autorisation pour utiliser ce texte ou ce fichier a été envoyé à l'Équipe bénévole de réponse aux courriels (EBRC).
Note à l'utilisateur ayant apposé ce bandeau :
Note aux volontaires OTRS : Si le courriel contient une confirmation explicite pour publier ce texte ou ce fichier sous la licence libre indiquée, merci de remplacer ce bandeau par {{Permission}} (pour un texte) ou {{Permission image}} (pour une image). |
- → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
- → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.
Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :
- Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
- Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
- Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources – comment les insérer).
- Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
- Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).
- → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.
| Commission des Loteries et Paris | |
| |
| Création | 2006 |
|---|---|
| Siège social | Berne |
| Effectif | 11 |
| Site web | https://www.comlot.ch/ |
modifier - modifier le code - voir Wikidata  | |
La Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot ; Interkantonale Lotterie- und Wettkommission en allemand, Commissione intercantonale delle lotterie e scommesse en italien, et Swiss Lottery and Betting Board en anglais) est l’autorité d’homologation et de surveillance du marché des loteries et paris en Suisse.
La Comlot est l’organe de mise en application du concordat des cantons concernant les loteries et les paris (Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse, du 7 janvier 2005, CILP) et a son siège à Berne.
Création et organisation Modifier
La Comlot a commencé son activité d’homologation et de surveillance le 1er juillet 2006.
Commission Modifier
La Comlot se compose, y compris son président M. Jean-François Roth, de cinq membres. Le président et les membres de la commission sont élus par la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM), sur proposition des cantons.
Secrétariat Modifier
Un secrétariat permanent seconde la commission. Il prépare les affaires de la commission, lui soumet des propositions et exécute les décisions. En outre, il est l’interlocuteur direct des milieux intéressés et concernés.
Le secrétariat est formé de 11 personnes (état juin 2016). Le directeur du secrétariat est M. Manuel Richard.
Tâches Modifier
- Homologation
La Comlot est chargée de l’homologation des loteries et des paris sportifs exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse. Avant la délivrance d’une homologation, elle détermine à chaque fois le potentiel de dangerosité des produits de loterie ou de paris et impose les mesures nécessaires dans l’intérêt de la prévention contre la dépendance au jeu et de la protection de la jeunesse.
- Surveillance
Elle surveille le marché suisse des loteries et des paris sportifs de manière globale et lutte en particulier contre les offres illégales de loteries et de paris sportifs.
- Information et conseil
En tant que centre de compétence des cantons pour le domaine des jeux d’argent, la Comlot fournit des renseignements en matière de jeux d’argent.
Buts Modifier
La Comlot surveille le respect de la loi et l’ordonnance sur les loteries ainsi que de la convention intercantonale. Elle veille à ce que la population puisse jouer en Suisse à des jeux de loterie et des paris sportifs en toute sécurité.
Le législateur et les autorités de régulation s’intéressent en priorité aux problèmes qu’engendrent les jeux d’argent (en particulier la dépendance au jeu) ainsi qu’à la criminalité liée à ceux-ci (en particulier la manipulation des jeux et le blanchiment d’argent). En même temps, il s’agit de garantir l’affectation à l’Etat d’une grande partie des recettes générées par les jeux d’argent, en l’espèce, pour ce qui concerne les loteries et paris sportifs, à des buts d’utilité publique.
Liens internet Modifier
- Site internet de la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot)
- Site internet de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ)
- Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LLP)
- Ordonnance relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (OLLP)
- Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM)
- Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse, du 7 janvier 2005 (CILP)