Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Assises nationales des États généraux du Canada français de 1969

Les Assises nationales des États généraux du Canada français de 1969 constituent la dernière d'une série de trois grandes réunions de délégués du peuple canadien-français. Elles se tiennent du 5 au 9 mars à l'hôtel Reine Élisabeth de Montréal. Les États généraux du Canada français sont à cette occasion réunis pour imaginer l'avenir du Canada français l'horizon de l'an 2000.

Préparation

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Le 4 décembre 1967, les 37 membres de la Commission générale élus par les délégués les 25 et 25 novembre, procèdent à l'élection d'un conseil exécutif composé de sept membres[1] :

Tournée de 43 villes + élections partielles, 62 assemblées, 19 cahiers[2]

Les assises, qui devaient initialement se dérouler en novembre 1968, soit un ans après les assises de novembre 1967, sont repoussées à mars 1969.

Participants

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Les participants aux Assises nationales de 1969 appartiennent à deux ensembles : les délégués et les observateurs ou invités. Les premiers sont au nombre de 1167 et les deuxièmes 699 pour un total de 1866 participants. Les membres de la délégation se divisent en trois groupes : la délégation territoriale, la délégation des associations et la délégation des autres provinces.

Délégation territoriale

La délégation territoriale présente aux Assises nationales de 1969 est la même que celle de 1967, moins 574 délégués qui se sont désistés, plus 204 délégués élus lors d'élections partielles dans 15 comtés le 1er décembre 1968. La moyenne d'âge est de 38,5 ans[3].

Délégation des associations

629 associations ou institutions canadiennes-françaises ont été invité à nommer un délégué aux Assises. 419 délégués sont nommés et 265 se présentent aux Assises[4].

Délégation hors Québec

Les délégués représentants les minorités francophones (canadiennes-française ou acadienne) sont au nombre de 430. Ceux-ci représentent 17% de la population canadienne-française du Canada et son regroupés en trois régions : l'Ontario qui a droit à 210 délégués en envoie 38, l'Acadie (ou les provinces maritimes) en envoie 24 sur 124 délégués et l'Ouest canadien 63 sur 96. Il y a donc au total 364 délégués représentant les francophones du Canada hors Québec[5].

Observateurs

180 personnes se prévalent d'un laissez-passer d'observateur, 103 autres d'un laissez-passer de presse[6].

Déroulement

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La séance d'ouverture du 6 mars débute par une prière récité par l'abbé Robert Riendeau qui représente Mgr Paul Grégoire, l'archevêque catholique de Montréal. Vient ensuite une allocution du maire de Montréal prononcé par son représentant Fernand Drapeau, un discours du président des États généraux Jacques-Yvan Morin et une allocution de Rosaire Morin, vice-président et directeur général des États généraux.

Atelier politique :
la constitution du Québec
Atelier économique :
le développement économique du Québec
Atelier des minorités françaises
  • Charte de la société nouvelle
  • Charte des droits du citoyen
  • La démocratie de participation
  • Le citoyen devant la justice
  • Les ressources naturelles
  • L'expansion industrielle
  • L'économie financière
  • Le secteur public
  • Les perspectives de développement
  • La démographie
  • L'enseignement du français
  • Le rayonnement culturel

Résolutions

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31 résolutions finales.

Résolution Québec Ontario Acadie Ouest
Le recensement 415 oui / 87 non / 18 abst. 26 oui / 0 non / 1 abst. 12 oui / 1 non / 0 abst. 57 oui / 0 non / 0 abst.
Maison du Québec 328 oui / 190 non / 28 abst. 25 oui / 1 non / 1 abst. 8 oui / 0 non / 5 abst. 56 oui / 1 non / 0 abst.
Mouvements migratoires 266 oui / 217 non / 43 abst. 22 oui / 4 non / 1 abst. 8 oui / 5 non / 0 abst. 54 oui / 0 non / 0 abst.
L'enseignement du français 333 oui / 135 non / 60 non 27 oui / 0 non / 0 abst. 12 oui / 1 non / 1 abst. 54 oui / 1 non / 1 abst
La compétence en éducation 200 oui / 279 non / 43 abst. 23 oui / 2 non / 2 abst. 9 oui / 2 non / 2 abst. 55 oui / 2 non / 0 abst.
Relations entre Canadiens-Français 386 oui / 108 non / 35 abst. 27 oui / 0 non / 0 abst. 10 oui / 2 non / 1 abst. 57 oui / 0 non / 0 abst.
Droits des Canadiens-Français 394 oui / 96 non / 36 abst. 25 oui / 1 non / 1 abst. 11 oui / 0 non / 2 abst. 55 oui / 2 non / 0 abst.
Vie économique des Canadiens-Français 362 oui / 118 non / 47 abst. 26 oui / 0 non / 1 abst. 8 oui / 1 non / 4 abst. 54 oui / 2 non / 1 abst.
L'aide du Gouvernement du Québec 360 oui / 118 non / 47 abst. 25 oui / 1 non / 1 abst. 12 oui / 2 non / 1 abst. 53 oui / 2 non / 2 abst.
Média de communication et d'animation 332 oui / 153 non / 43 abst. 27 oui / 2 non / 0 abst. 11 oui / 2 non / 0 abst. 57 oui / 0 non / 0 abst.
Compétence en radiodiffusion 252 oui / 205 non / 58 abst. 23 oui / 2 non / 1 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Sociétés de ressources naturelles 495 oui / 7 non / 6 abst. 9 oui / 0 non / 18 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Taxation en ressources naturelles 596 oui / 19 non / 9 abst. 7 oui / 0 non / 20 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
L'agriculture 602 oui / 6 non / 9 abst. 7 oui / 1 non / 19 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Les mines 612 oui / 4 non / 9 abst. 7 oui / 1 non / 19 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Les forêts 612 oui / 3 non / 4 abst. 9 oui / 0 non / 18 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Les pêcheries 599 oui / 5 non / 14 abst. 8 oui / 0 non / 19 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Le tourisme 613 oui / 4 non / 10 abst. 8 oui / 0 non / 20 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
L'expansion industrielle 615 oui / 5 non / 5 abst. 8 oui / 0 non / 18 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
L'économie financière 606 oui / 12 non / 8 abst. 8 oui / 0 non / 19 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Le secteur public 581 oui / 19 non / 22 abst. 8 oui / 0 non / 19 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Le plein emploi 602 oui / 14 non / 9 abst. 8 oui / 0 non / 20 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Le mouvement coopératif québécois 589 oui / 9 non / 9 abst. 8 oui / 0 non / 19 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
La constitution du Québec 598 oui / 12 non / 10 abst. 9 oui / 1 non / 16 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
La charte des droits des citoyens 591 oui / 15 non / 15 abst. 10 oui / 0 non / 16 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
La démocratie de participation 597 oui / 13 non / 10 abst. 9 oui / 1 non / 16 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
La Constituante 589 oui / 12 non / 20 abst. 8 oui / 0 non / 18 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Modalités de la Constituante 587 oui / 12 non / 19 abst. 8 oui / 0 non / 18 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
La prorogation des États généraux 514 oui / 81 non / 27 abst. 10 oui / 0 non / 16 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
Pouvoirs en matière de justice 604 oui / 8 non / 7 abst. 9 oui / 0 non / 16 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
L'organisation de la justice 594 oui / 12 non / 13 abst. 9 oui / 0 non / 17 abst. oui / non / abst. oui / non / abst.
  1. février 1968, p. 234
  2. http://bibnum2.banq.qc.ca/bna/actionnationale//fp/1969/p35109.htm
  3. L'Action nationale, mai-juin 1969, p. 533
  4. L'Action nationale, mai-juin 1969, p. 598
  5. L'Action nationale, mai-juin 1969, p. 614-17
  6. L'Action nationale, mai-juin 1969, p. 620-622

Bibliographie

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  • ÉGCF, Assises nationales tenues à l'hôtel Reine Elisabeth du 5 au 9 mars 1969, Montréal : Action nationale, 1969, 646 p. (L'Action nationale, vol. LVIII, N 9 et 10, mai-juin 1969)
  • ÉGCF, Les États généraux du Canada français : assises préliminaires tenues à l'Université de Montréal, du 25 au 27 novembre 1966, Montréal, 1967, 128 p.