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Des statistiques ethniques en France
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Proposition validée. L’anecdote qui suit, proposée par Nomen ad hoc, a été validée par Fanfwah et va être déplacée sur la page de préparation des publications, pour être ensuite insérée automatiquement sur la page d’accueil :- Bien que le recueil de statistiques ethniques soit interdit par la loi française, une dérogation l'autorise pour le recensement de la population néo-calédonienne.
Proposant : NAH, le 6 mai 2018 à 13:38 (CEST)
Discussion :
, cela mérite d'être mis en valeur à l'approche du référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Skimel (discuter) 4 juin 2018 à 15:17 (CEST)
Interessant de relever cette dérogation. Borvan53 (discuter) 4 juin 2018 à 18:30 (CEST)
- Intéressant de noter que c'est permis, mais le « Par dérogation » n'est pas sourcé (et s'il l'était, il faudrait préciser à quoi ça déroge). D'après l'article, ces statistiques ethniques ont existé avant la CNIL et jusqu'en 1996, la CNIL les a explicitement approuvées dès 2002 et au total elles n'ont été omises qu'une fois, en 2004 (malgré l'avis de 2002, donc). Bref, il n'y a jamais eu de « drame » sur le sujet. --Fanfwah (discuter) 6 juin 2018 à 17:42 (CEST)
- Mais qui parle de « drame » ? NAH, le 6 juin 2018 à 23:10 (CEST).
- Voilà, c'est sourcé et précisé. Je suggère de ne faire qu'un seul lien des deux termes « population » et « de la Nouvelle-Calédonie » (pointant sur Démographie de la Nouvelle-Calédonie). --ContributorQ(✍) 7 juin 2018 à 02:12 (CEST)
Merci pour l'amélioration de l'article. Du coup, il en ressort que — sans même parler de drame — la CNIL n'a rien introduit de simplement nouveau en la matière : cette pratique est en vigueur depuis le milieu du XXe siècle. N'est-ce pas plutôt cette ancienneté qui vaudrait d'être relevée ? --Fanfwah (discuter) 7 juin 2018 à 17:07 (CEST)
- J'ai apporté des précisions et de nouvelles sources dans l'article. En fait, c'est un peu plus complexe : la CNIL donne un avis et c'est le Conseil d'État qui établit l'autorisation/dérogation par décret. De plus historiquement, le recensement des autochtones existe, en Nouvelle-Calédonie, depuis 1887, et le premier recensement éthno-géographique réalisé par L'Insee remonte à 1956 (plus de 20 ans avant la promulgation de la loi « informatique et liberté »). Il serait, à mon avis, préférable d'indiquer comme repère le cadre légal fixé en 1978. --ContributorQ(✍) 8 juin 2018 à 19:38 (CEST)
- ContributorQ, en pratique, ça pourrait donner quoi ? --Fanfwah (discuter) 16 juin 2018 à 12:07 (CEST)
- Proposition de reformulation :
Bien que le recueil de statistiques ethniques soit interdit par la loi française, une dérogation l'autorise pour le recensement de la population néo-calédonienne. --ContributorQ(✍) 16 juin 2018 à 12:37 (CEST)
- Proposition de reformulation :
- ContributorQ, en pratique, ça pourrait donner quoi ? --Fanfwah (discuter) 16 juin 2018 à 12:07 (CEST)
- J'ai apporté des précisions et de nouvelles sources dans l'article. En fait, c'est un peu plus complexe : la CNIL donne un avis et c'est le Conseil d'État qui établit l'autorisation/dérogation par décret. De plus historiquement, le recensement des autochtones existe, en Nouvelle-Calédonie, depuis 1887, et le premier recensement éthno-géographique réalisé par L'Insee remonte à 1956 (plus de 20 ans avant la promulgation de la loi « informatique et liberté »). Il serait, à mon avis, préférable d'indiquer comme repère le cadre légal fixé en 1978. --ContributorQ(✍) 8 juin 2018 à 19:38 (CEST)
- Voilà, c'est sourcé et précisé. Je suggère de ne faire qu'un seul lien des deux termes « population » et « de la Nouvelle-Calédonie » (pointant sur Démographie de la Nouvelle-Calédonie). --ContributorQ(✍) 7 juin 2018 à 02:12 (CEST)
- Mais qui parle de « drame » ? NAH, le 6 juin 2018 à 23:10 (CEST).
- Intéressant de noter que c'est permis, mais le « Par dérogation » n'est pas sourcé (et s'il l'était, il faudrait préciser à quoi ça déroge). D'après l'article, ces statistiques ethniques ont existé avant la CNIL et jusqu'en 1996, la CNIL les a explicitement approuvées dès 2002 et au total elles n'ont été omises qu'une fois, en 2004 (malgré l'avis de 2002, donc). Bref, il n'y a jamais eu de « drame » sur le sujet. --Fanfwah (discuter) 6 juin 2018 à 17:42 (CEST)
Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot (10100111001) 31 août 2018 à 17:41 (CEST)
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