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Utilisateur:Erasoft24/Feuille de route

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Présentation de la candidature modifier

État civil modifier

Sur Wikipédia modifier

  • Pseudonyme : Erasoft24
  • Date d’inscription : 26 décembre 2005
  • Statut actuel : contributeur
  • Plus de 5 600 contributions dont 3 500 dans l’espace encyclopédique

Fiertés en tant que Wikipédien modifier

  • Avoir réussi à ranimer le projet droit et le portail droit
  • Avoir réalisé l’article « Personne physique » le plus complet du Web, et au moins 2 fois plus développé que ce que j’ai pu voir dans des encyclopédies généralistes.

Ambition en tant que Wikipédien modifier

Ma candidature en résumé modifier

Le fil-rouge de ma candidature : la confiance des contributeurs auprès du CAr reste toujours à conquérir...
.... et il n'est pas nécessaire de modifier le règlement pour la rétablir !
  • L’une des accusations de cette institution serait qu’elle protégerait les administrateurs. Je ne suis pas administrateur, et ne souhaite pas l’être. Ce pourrait être interprété comme une forme d’impartialité.
  • Lors de chaque arbitrage, recourir à une logique juridique permettrait de renforcer la sécurité juridique des contributeurs, c’est-à-dire leur capacité à prévoir les conséquences de leurs actes.
  • Le CAr doit être plus transparent, notamment en donnant un relevé organisé de sa jurisprudence. Libre ensuite d’y donner la place qu’il souhaite.
  • Il devrait rédiger un rapport pour informer les wikipédiens de son activité, à chaque fin de session. Ainsi, un débat peut exister sur des évolutions à apporter.

Ces idées sont simples, ne nécessitent pas de prises de décision supplémentaires, et permettraient (entres autres pistes) de rendre le CAr crédible. Mais cela demande du temps. Je suis étudiant, je n’ai pas d’obligation professionnelle, j’ai du temps libre à y consacrer, et je suis très motivé pour être arbitre.

Un raisonnement juridique au bénéfice des contributeurs modifier

C’est quoi ? modifier

C’est enfantin.

  • Vous avez une règle (coercitive, donc, avec une sanction).
  • Vous avez des faits.
  • Vous appliquez les règles aux faits.

Cela s’appelle un syllogisme judiciaire.

Mais c’est un peu trop simple. modifier

D’abord, il n’y a pas de règle au sens formel modifier

D’abord, ce syllogisme judiciaire n’est applicable que lorsqu’on a des systèmes qui ont des règles au sens formel.

Regardons le règlement du CAr, d’inspiration très libérale, puisqu'il permet au Comité d'arbitrage de piocher où il souhaite dans les systèmes juridiques qui existent :

  1. Il n’est pas lié par les décisions précédentes, donc pas de Common Law. Mais il peut s’en inspirer, ce qui ne serait même pas permis en France.
  2. Il peut choisir que le règlement ne s’applique pas, pour des raisons de morale (par exemple) alors que le droit dit tout à fait autre chose. C’est une caractéristique de l'équité.
  3. Mais il peut aussi s'inspirer du droit écrit, lorsqu'il le souhaite.

Il n’y a pas de règle claire, et en l’absence de ces règles claires, appliquer un syllogisme peut relever de la gageure. Chaque arbitre peut donc se faire une idée très libre des règles qu’il souhaite appliquer.

Modèle:Par Parce que je suis juriste, la règle, ce sera d’abord le règlement, et ensuite, éventuellement, les jurisprudences des précédents arbitres. Ceux-ci avaient d’ailleurs une obsession : « faire une jurisprudence pour ceux qui nous succéderons ». Mais ce n’est certainement pas la seule façon défendable de voir les choses, bien au contraire.

Toutefois, je pense qu’il n’est pas raisonnable d’utiliser l’équité. Le règlement est la seule base solide de l’existence du CAr. En n'appliquant pas le règlement, le CAr se fragilise lui-même. Ces règles ont été définies par la communauté, et je pense qu’il faut les respecter, dans leur lettre, mais aussi dans leur esprit. Je ne pense pas non plus qu’il soit nécessaire d’appliquer un droit issu du Monde réel. Cela n'est tout simplement pas nécessaire.

Ensuite, ce raisonnement juridique n’est pas appliqué. modifier

Certains appelleront certainement ce qui va suivre du pinaillage. Peut-être que ça l’est, jusqu’à ce que ce soit vous ou moi qui se retrouve mis en cause ou plaignant. C’est pourquoi je préconise de prendre ce passage avec beaucoup d’humour !

  • La mission du CAr est de résoudre des conflits. Il n’a pas la faculté de se saisir lui-même. Pourtant, il y a eu des arbitrages où les parties en jeu n’étaient pas nécessairement en conflit, et ou, justement, un contributeur allait demander un arbitrage « pour le compte de la communauté », ressemblant fortement à une auto-saisine. Voir par exemple : 1er, Treanna-Ogotemmêli et Ii3, - 2e, Traroth-Zippo. Mais le contre exemple existe aussi : 2e, Traroth-Gemme
  • Normalement, l’arbitrage est clos par le CAr. Mais depuis le début du CAr, il peut être retiré par le demandeur, sans qu’il y ait nécessairement accord du mis en cause (qui peut aussi « vouloir en découdre »). Mais récemment, un retrait de demande d’arbitrage a été refusé par le CAr (3, Descartes-JB).
  • Le CAr s’est déjà considéré recevable et a « classé un arbitrage sans suite » (dans le sens du règlement, c’est un arbitrage non recevable) (2e, Werewindle-Floreal). On a donc ouvert un arbitrage pour ne rien dire.
  • Récemment, des arbitres ont proposé que des demandes « abusives » soient sanctionnées (3e, Moez-Kintaro Oe).

Je m’abstiens de faire tout jugement de valeur. Certaines de ces décisions, certains de ces commentaires peuvent paraitre opportuns, ou en tout cas, sont apparus opportuns aux arbitres. Mais ils ne sont, pour autant, pas autorisé par la communauté, et, si des contributeurs partagent le point de vue du CAr, ca n’est peut-être pas le cas de la majorité : on n'a tout simplement pas demandé le point de vue de la communauté, sur un sujet où devrait pourtant prévaloir l'unanimité. Les arbitrés ont rapidement une impression de justice « brouillonne », sentiment très regrettable.

Le CAr est autorisé à prendre une certaine liberté par-rapport au règlement, mais n’a pas toute liberté quand même. Etant donné qu’il n’y aucun organisme de contrôle de ce CAr, le raisonnement des arbitres doit être d’autant plus rigoureux.

Est-ce bien nécessaire ? modifier

Le raisonnement juridique me semble nécessaire. C’est cela qui permet de « protéger » les contributeurs d’éventuels abus du CAr. Le CAr, s’il commettait une erreur dans son jugement d’opportunité, serait complètement discrédité. Qu’existerait-il alors comme barrière pour stopper des éditeurs problématiques ? Plus personne, et le « feu » se répandrait alors dans toute la Wikipédia à une vitesse surprenante.

Est-ce la seule optique possible ? modifier

Bien entendu, non.

Un juriste pourra répondre à tous les problèmes, mais son objectif reste de préserver les garanties des contributeurs en établissant (ou rétablissant) une sécurité juridique, c’est-à-dire la capacité pour les contributeurs de prévoir les conséquences de leurs actes s’ils doivent se présenter devant le CAr. Un arbitrage ne doit pas être une partie de belote.

Pour le reste, il me semble qu’il y a d’autres profils qui ont tout intérêt à être intégrés au comité d’arbitrage. Un philosophe, un psychologue, un enseignant me paraissent être de bons profils complémentaires, pour trouver des solutions là ou le juriste borné (ce que j’espère ne pas être) ne trouverait pas de solution et se retrouverait perdu dans ses textes, jurisprudences, doctrine et autres références variées.

Malheureusement, je ne vote pas à cette élection, car il serait assez difficile, pour moi et pour beaucoup d’arbitres, de voter contre un arbitre avec lequel on devrait être amené à travailler pendant 6 mois ou 1 an.... Ce serait « cocasse ».

Je profite de cette section pour rappeler que j’ai 20 ans, et je crains que l’on ne critique un certain manque d’expérience (voir quand même la dernière partie de ce document pour trouver quelques éléments qui vont en sens contraire). Je pense qu’il serait souhaitable qu’il y a des arbitres de l’âge de mes parents, par exemple (toujours jeunes, mais un peu moins que moi quand même  ). Cela permettrait encore de consolider le CAr en le rendant indestructible à toute critique non étayée d’arguments… Et il faut qu’il soit solide, sinon, il ne sert à rien.

L’information au bénéfice de la communauté modifier

Ce n’est un secret pour personne, et c'est assez dommage : le comité d’arbitrage est totalement opaque. On n'en parle que lors des élections.

D’abord, de par le manque de sécurité juridique, que je me suis employé à défendre dans la première partie. Mais aussi, par le manque de communication de ce CAr.

Le Comité d’arbitrage n’a pas vocation à communiquer pour communiquer, comme on peut l’entendre souvent à l’endroit d’institutions politiques. Il n’a pas à être l’objet de tous les débats du Bistro et des contributeurs actifs. Mais il doit être clair et ne pas hésiter à communiquer, car cela permet de rappeler à chaque contributeur que s'il fait une bêtise, elle pourra être punie. Rappeler son existence et ses attributions devrait aussi permettre, dans un monde idéal, de limiter les demandes d’arbitrages, en rappelant avec force les règles qu’il faut respecter.

Un rapport modifier

De mon point de vue, le Comité d’arbitrage devrait rendre un rapport à la fin de son mandat. Cela permettrait de donner à la communauté des bases de réflexion pour réfléchir à l’évolution de cette institution et des contentieux qui sont portés devant lui. C’est aussi un moyen de le surveiller et de vérifier l’application des règles qui ont été votées par la communauté. Enfin, c’est là encore un moyen d’établir une confiance entre le Comité d’arbitrage et les contributeurs.

Et le travail que ce rapport demande ? Il peut se faire petit à petit (notamment par le moyen d’un code annoté officieux) et n’a pas à être nécessairement long, mais surtout clair.

Ce rapport devant être officiel, présenté au nom de tout le Comité d’arbitrage, je pense qu’il faudrait donc modifier le règlement intérieur du CAr pour permettre à ce rapport d’exister. Je pense que la communauté y a tout intérêt.

Des circulaires modifier

C'est une question peut-être un peu plus technique que les autres, en ce qui concerne les changements de jurisprudence.

Comment change-t-on de jurisprudence ? On a un arbitrage en cours, les règles changent en cours de route, et finalement, le demandeur peut se retrouver dans une situation totalement contraire à celle qu’il avait souhaitée au départ en formant sa demande. On parle encore d’insécurité juridique. Finalement, on en arrive à une décision qui est entachée d’un certain vice, et les parties d’un arbitrage le sauront évidemment fort bien, pour proposer un autre arbitrage quelques semaines plus tard.

Prenons par exemple le cas des appels. 4 ont été demandés. 2, mettant en jeu Floreal, ont été retirés, sans que le CAr n’ait à s’exprimer. 1 a été jugé (2e, Nescafé-Hégésippe Cormier), et l’autre (2e, Caton-Gemme) a vu un complet changement de la politique du CAr, puisqu'il décidait de ne pas traiter d’appel, ne s’en reconnaissant pas la compétence (alors qu’il s’était déjà déclaré compétent pour une affaire précédente). Cette fin de non recevoir sort de nulle part, alors même que le CAr se serait déclaré compétent. Et bien que Gemme ne soit pas vraiment le genre de contributeur à attirer sur lui les regards bienveillants de la communauté, il aura là réussi à discréditer le CAr en posant ce formidable problème de l'appel.

J’ai une conception différente et justement plus stable.

Lorsque les arbitres veulent changer une jurisprudence, je souhaiterai qu’ils continuent toutefois d’appliquer l’ancienne jurisprudence en vigueur, même à regret.

Pour le reste, un message (ce que j’appelle une « circulaire ») pourra être diffusé dans le Bistro, pour avertir que telle règle ne sera plus interprétée dans un sens A, mais dans un sens B. Il ne s’agira pas d’une nouvelle règle de comportement (le CAr n’a pas le droit d’en créer, article 13 du règlement), mais d’une modification de l’interprétation de ce règlement.

Par la suite, la nouvelle jurisprudence pourra être appliquée, et tout le monde sera heureux (les arbitres, content d’avoir une règle qui les satisfasse mieux, le demandeur et le mis en cause, qui sauront à quoi s’en tenir).

Cela demande un changement du règlement intérieur du Comité d’arbitrage.

Des jurisprudences modifier

Des jurisprudences claires modifier

Les jurisprudences devraient être plus claires, alors qu’elles souvent un concours de concision.

Il ne suffit pas que l’on dise que tel ou tel contributeur est sanctionné ou blanchi. Il faut aussi pouvoir dire pourquoi, de façon précise.

Sanctionnez un gamin : s’il ne sait pas pourquoi il est puni, il refera la même faute.

Il est extrêmement important que les décisions soient assez détaillées pour être acceptées, par les parties comme par la communauté. Ce n’est pas un exercice littéraire, cela doit avant tout être clair et sans objection, afin de réhabiliter ou de blâmer de la façon la plus efficace.

Des jurisprudences mises en perspective modifier

Il ne sert à rien d’avoir un catalogue de plus de 150 arbitrages. Ce n’est évidemment pas transparent. J’ai pris l’initiative de faire un règlement annoté, pour donner une perspective juridique à ces arbitrages. Je continuerai ce travail en tant qu’arbitre, de même que je pense que chaque contributeur et, a fortiori, chaque contributeur pourrait y contribuer, afin de faire un « mini-Dalloz ».

Cela n’est pas « juridiciser » plus le comité d’arbitrage : celui-ci est déjà une chose juridique, mais il l’est de façon opaque, et parfois à l’insu même des arbitres (!)

Ce règlement annoté peut rester une initiative personnelle comme il peut être une attribution supplémentaire du Comité d’arbitrage. Si les futurs arbitres le souhaitent, il faudra alors prendre une décision dans le règlement intérieur, afin que les choses soient posées clairement. Notamment, un tel règlement annoté ne saurait avoir la moindre autorité, le classement des jurisprudences pouvant être très subjectif.

Des décisions de non-recevabilité modifier

Dans un seul cas à ma connaissance (3e, HDDTZUDSQ-Pgreenfinch), les arbitres ont décidé de rendre des décisions de non recevabilité, motivées. Ce devrait être le cas à chaque fois, pour les mêmes raisons : transparence, information, et sécurité juridique.

Il n’y a pas à changer le règlement intérieur : la publication de décisions de non-recevabilité découle de l’article 4 alinéa 2 du Règlement lui-même.

Je précise à cette occasion que la recevabilité doit se baser sur des éléments objectifs et incontestables :

  • Est-ce que la forme de la demande a été respectée ?
  • Est-ce qu’il existe un conflit entre contributeurs au sens du Règlement ?

Je pense que toute autre question posée au stade de la recevabilité serait caduque. La recevabilité ne devrait être soumise à aucun débat et aucune objection de la part de la communauté.

Mon expérience modifier

Dans une vie antérieure modifier

Dans une vie antérieure, avant de passer le bac, je fus responsable fédéral d’une grande organisation lycéenne française. Cette mission me semblant de plus en plus importante, j’ai notamment été responsable 3 ans durant de son site internet et de sa communication, et je suis finalement devenu son secrétaire général au niveau national pendant 1 an.

Il serait un euphémisme de dire que cela m’a donné une certaine expérience des résolutions de conflit. Diriger quelques milliers de militants et sympathisants est une chose très simple lorsque tout va bien, mais cela devient beaucoup plus compliqué dans d’autres hypothèses. Et il faut bien qu’il y en ait un qui dise quoi faire.

Je ne souhaite pas m’étendre sur ce sujet. J’y ai vécu des moments très intenses, qu’ils fussent bons ou mauvais. Je me console en casant un imparfait du subjonctif.

Aujourd’hui modifier

Etudiant en droit sans trop d’histoire ni de problèmes, après une vie assez mouvementée. Je ne suis plus adhérent à aucune organisation politique, ce qui ne m’empêche pas de toujours m’y intéresser à titre personnel au plus haut point, comme, je pense, chacun devrait l’être.

Très actuellement, je prépare un concours pour faire une licence de droit en Angleterre, et qui m’offrirait même la possibilité d’être avocat (plus exactement sollicitor) là-bas. On verra ce que ça donne, sachant qu’il y a 95 % de taux d’échec.

Et demain ? modifier

Sans hésiter : avocat. Il me reste encore quelque temps quand même pour en arriver là. Mais je serai toujours dans les parages, en bon wikipédiholique.

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