Utilisateur:Cnfpt siège/Brouillon

	Centre national de la fonction publique territoriale
Situation
Région	France
Création	1987
Type	Établissement public à caractère administratif
Siège	80, rue de Reuilly; 75578 Paris cedex 12
Coordonnées	48° 50′ 35″ N, 2° 23′ 29″ E
Langue	Français
Organisation
Président	François Deluga
Vice-présidente	Muriel Sauvegrain
Vice-président	Christophe Couderc
Site web	http://www.cnfpt.fr/
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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient principalement dans la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale ; il a également des missions de gestion de certains grades supérieurs de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans le sens où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer. Contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier, mais à l'ensemble des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs.

Historique modifier

Avant la réforme de la fonction publique initiée en 1983, il existait le Centre de formation des personnels communaux institué par la loi du 13 juillet 1972.

La loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale avait établi le principe d'une gestion de ces fonctionnaires par des centres de gestion établis à trois échelons différents, un centre national, des centres régionaux et des centres départementaux.

La loi n^o 84-594 loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit en outre la création d'un centre national de formation de la fonction publique territoriale ainsi que de centres régionaux de formation.

Finalement, le gouvernement de cohabitation fait voter en 1987 une nouvelle loi (loi n^o 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale) qui abandonne l'idée de deux établissements publics nationaux distincts au profit d'un unique Centre national de la fonction publique territoriale.

Une réforme intervenue en application de la loi n^o 2007-209 du 19 février 2007^[1] a transféré aux centres de gestion certaines missions autrefois confiées au CNFPT.

La loi n^o 2016-483 du 20 avril 2016^[2] élargit les compétences du CNFPT dans le domaine de la formation (vers les emplois d'avenir des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs notamment).

Organisation modifier

Organes et services nationaux modifier

Le Centre national de la fonction publique territoriale est régi par le décret n^o 87-811 du 5 octobre 1987 modifié.

Il est administré par un conseil d'administration composé de 34 membres, 17 élus locaux et 17 représentants des syndicats de fonctionnaires territoriaux. Parmi les élus, douze représentent les communes, trois les départements et deux les régions. Les représentants des fonctionnaires territoriaux sont désignés par les syndicats. Chaque formation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dispose d'un siège, et les autres sont répartis proportionnellement d'après les résultats aux élections aux comités techniques.

Le mandat des représentants des communes expire au renouvellement général des conseils municipaux, celui des conseillers départementaux ou régionaux au moment du renouvellement des conseils départementaux ou régionaux. Le mandat des représentants des fonctionnaires territoriaux expire au renouvellement général des comités techniques.

Le président du CNFPT est élu par le conseil d'administration parmi les élus locaux. Il s'agit actuellement de François Deluga (maire du Teich), élu le 15 avril 2009, et réélu le 28 janvier 2015^[3]. Il est assisté de deux vice-présidents, un élu local (actuellement Muriel Sauvegrain, première adjointe au maire d'Orléans) et un fonctionnaire territorial (actuellement Christophe Couderc, désigné par la CGT).

Le directeur général de l'établissement public est Vincent Potier, administrateur général, en fonction depuis début 2010.

Un conseil d'orientation est chargé d'élaborer les programmes de formation du CNFPT. Il comprend dix élus locaux, dix fonctionnaires et cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière pédagogique et de formation ou des responsabilités qu'elles exercent ou ont exercées dans des postes de direction de services de collectivités territoriales ou de leurs établissements.

Délégations régionales modifier

Pour l'application de ses missions en matière de formation professionnelle, le Centre national de la fonction publique territoriale est organisé sur tout le territoire national (à l'exception de la ville de Paris et des collectivités d'outre-mer) en 29 délégations régionales ou interdépartementales.

Chaque délégation dispose d'un délégué élu par les représentants des collectivités territoriales du ressort de la délégation.

Un conseil d'orientation assiste le délégué pour les questions de formation. Sa composition est déterminée selon le même principe que pour le conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration, le nombre de représentants de chaque collège dépendant des effectifs de fonctionnaires exerçant dans le territoire de la délégation.

Il existe 29 délégations. La carte des délégations correspond à celle des anciennes régions (avant la réforme du 1er janvier 2015) à quelques variantes près :

Il existe en Île-de-France une délégation « Première couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et une délégation « Grande couronne » (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;
La région Rhône-Alpes comprend deux délégations, une à Lyon et l'autre à Saint-Martin-d'Hères (Grenoble) ;
La Moselle forme avec l'Alsace une délégation « Alsace-Moselle ».

Centres interrégionaux de concours modifier

Le CNFPT comptait huit centres interrégionaux de concours pour l'organisation des épreuves écrites et orales des concours qu'il organisait. Depuis fin 2010, les concours des agents de catégorie A, en dehors des cadres de direction, et de catégorie B ont été transférés aux centres départementaux de gestion par la loi n^o 2007-209 du 19 février 2007^[1].

Instituts modifier

Le réseau des instituts fait partie des services centraux du Centre national de la fonction publique territoriale. Il est composé :

d'un Institut national des études territoriales (INET), situé à Strasbourg et chargé de la formation des administrateurs territoriaux, des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques et, depuis le 1er mars 2016, des ingénieurs en chef territoriaux^[4] ;
de quatre instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (INSET) situés à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy, chargés principalement de la formation statutaire des autres agents de catégorie A de la fonction publique territoriale, et de l'animation du réseau des pôles de compétences du CNFPT.

Finances modifier

Le Centre national de la fonction publique territoriale est principalement financé par les collectivités territoriales elles-mêmes qui paient une cotisation obligatoire au titre de chaque fonctionnaire qu'elles emploient, et qui représente 1 % de la masse salariale. Les ressources du budget peuvent aussi comprendre des subventions. Le projet de loi de finances 2011 voté en fin d'année 2010 a entraîné une modification majeure pour les finances du CNFPT. En effet, la contribution de 1 % (de la masse salariale) des collectivités a été ramenée à 0,9 % (soit une diminution de 10 points) pour les exercices 2012 et 2013. Cela a conduit le CNFPT à revoir en profondeur son mode de fonctionnement financier, la question des remboursements des frais de déplacement aux stagiaires ainsi que le panel des formations proposées. Cependant, le projet de loi de finances voté en juillet 2012 a rétabli à 1 % le taux plafond à compter de l'exercice 2013 inclus.

Pour les décisions à caractère financier, seuls les élus locaux membres du conseil d'administration participent au vote.

Missions modifier

Les missions du CNFPT peuvent être divisées en trois groupes. La loi du 19 février 2007 a réduit le champ d'action du CNFPT, en confiant certaines de ses fonctions à des centres de gestion coordonnateurs, notamment l'organisation des concours et examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale.

Recrutement et gestion modifier

Le CNFPT organise les concours de recrutement que pour certains cadres d'emplois supérieurs de la catégorie A : ceux qui suivent une formation dans une école de la fonction publique française et les ingénieurs territoriaux en chef.

Il est chargé de tenir une « bourse de l'emploi » qui permet d'assurer la publicité des postes vacants de catégorie A au sein des collectivités territoriales, afin de permettre aux fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude ou candidats à une mutation de connaître les offres disponibles.

Le CNFPT prend en charge les fonctionnaires de catégorie A+ momentanément privés d'emploi et peut leur confier des missions d'études ou d'analyse.

Formation des fonctionnaires modifier

En matière de formation, le Centre national de la fonction publique territoriale fixe, à l'échelle nationale, les grandes orientations de la politique de formation, en s'appuyant notamment sur les propositions du conseil d'orientation.

Il assure la première formation de certains fonctionnaires de catégorie A, notamment au travers de l'Institut national des études territoriales (INET). Une partie de ces formations est toutefois, confiée, par convention, à d'autres écoles de la fonction publique, comme l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, l'École des hautes études en santé publique ou l'Institut national du patrimoine.

Le CNFPT participe également à la formation continue, notamment par des sessions de formation de courte durée. Il prépare également les fonctionnaires qui le souhaitent aux concours internes et externes de la fonction publique pour faciliter la promotion professionnelle.

Conseil et prospective modifier

Au titre de ses fonctions administratives, le CNFPT apporte son appui du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, notamment en matière de documentation.

Depuis 1991, le CNFPT a mis en place un « observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences » destiné à suivre et à anticiper les évolutions de la fonction publique territoriale, notamment dans le cadre des mouvements de décentralisation.

Notes et références modifier

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

{{portail|droit français}} Catégorie:Droit de la fonction publique en France Catégorie:Établissement public à caractère administratif en France Catégorie:Organisme fondé en 1987 Catégorie:Fonction publique territoriale en France

[:0-1] {a et b} Loi du 19 février 2007.

[:1-2] Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

[3] La liste des membres du conseil d'administration du CNFPT

[:2-4] Décret n°2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

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[4]