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Utilisateur:Adele Poulet/Brouillon

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GOODBYE CAR [1] est le 1er site internet national de rachat et de valorisation de Véhicules Hors d’Usage (VHU). Ce site permet aux particuliers de se séparer de leur voiture épave de plus de 10 ans en toute sécurité[2] (légale[3] et environnementale) grâce à son réseau de casses automobile agréées[4].

Historique

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D’après le rapport de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie[5]) datant de 2011, il y avait en 2010 environ 2.2 millions de VHU en France. Cependant, les casses automobiles agréées en ont déclaré 1.78 millions. Les 720 000 voitures épaves restantes ont donc été abandonnées ou cédées à des casses automobiles sauvages, à savoir illégales. Ces VHU représentent un danger pour l’environnement s’ils ne sont pas dépollués et détruits selon la réglementation en vigueur. C’est pour répondre à cette problématique et pour informer les particuliers que GOODBYE CAR a mis au point ce service.

GOODBYE CAR a ouvert son site internet le 26 Février 2014. C’est un service gratuit destiné aux particuliers qui désirent se séparer facilement de leur vieille voiture de plus de 10 ans. De plus, le site propose une estimation instantanée de la voiture épave et une mise en relation avec un professionnel agréé local. La transaction financière[6] ainsi que les formalités administratives sont réalisées directement entre le particulier et le professionnel agréé.

Contexte

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Les casses automobiles agréées

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Le réseau de professionnels GOODBYE CAR est constitué de casses automobiles agréées également appelées centres VHU agréés. Ces professionnels ont en charge l’enlèvement, la dépollution, la destruction physique et administrative des épaves. Ces centres VHU agréés assurent une prise en charge réglementaire de la dépollution, du démontage, du tri des pièces usagées, de leur recyclage ou de leur réemploi (pièces d’occasion d’origine). Une casse est dite agréée lorsque la préfecture lui attribue un agrément prouvant qu’elle exerce son métier selon les normes environnementales en vigueur (Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 du Code de l’Environnement[7]) Le particulier se doit de déposer son véhicule dans une casse auto agréée. En effet la règlementation prévoit que :

  • Tout propriétaire d’une voiture particulière, d’une camionnette ou d’un cyclomoteur à trois roues qui le cède pour destruction a l’obligation de remettre son véhicule à une entreprise titulaire d’un agrément préfectoral (centre VHU) pour en assurer l’élimination.

(Article R. 322-9 du code de la route[8], passible de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende si cette obligation n’est pas respectée).

  • L’article L. 541-46 du code de l’environnement[9] prévoit en son point 7 une peine semblable pour les exploitants d’installations non agréées qui traiteraient des véhicules hors d’usage. La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une entreprise de démolition non agréée, engendre une pollution des sols ou des eaux.
  • L’article R. 635-77 du code pénal[10] punit d’une amende de 5e classe le fait d’abandonner en lieu public ou privé une épave automobile.

La filière du recyclage automobile

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Selon le rapport 2011 de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), le volume de véhicules hors d’usage à recycler en France en 2010 était de 2,2 millions. Il existe en 2014 1700 casses automobiles agréées, à ne pas confondre avec le millier de casses qui exercent illégalement. L’objectif de la filière est d’atteindre un taux de recyclage de 95% de la masse d’un véhicule usagé en 2015 (Objectifs européens).

Le processus de recyclage[11] s’effectue en 2 grandes étapes :

  1. Dissocier la carcasse du véhicule
    1. Enlever les déchets polluants, qui sont traités à part pour empêcher une pollution de l’environnement (ex : batterie, huile de moteur, gaz de climatisation, liquide de frein, composants électroniques),
    2. Extraire les pièces et les matières de votre voiture épave : elles seront ensuite utilisées pour le réemploi si leur état le permet, sinon elles seront recyclées (matière)
  2. Broyer la carcasse
    1. Séparation et recyclage des métaux ferreux et non ferreux

Notes et références

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  1. ↑ -15 mars 2014, après-vente-auto.com: VHU : YOU SAY HELLO, HE SAYS GOODBYE ! http://apres-vente-auto.com/actualite/16303-vhu-you-say-hello-he-say-goodbye
  2. ↑ -27 mars 2014, Frédéric Richard, journalauto.com: SE DÉBARASSER DES VHU EN TOUTE SÉCURITÉ http://www.j2rauto.com/lja/article.view/14829/se-debarasser-des-vhu-en-toute-securite/6/services
  3. ↑ -28 mars 2014, Caillot Manuel, caradisiac.com : GOODBYE-CAR, UNE NOUVELLE SOLUTION (LEGALE) POUR SE DEBARRASSER D’UNE EPAVE. http://www.caradisiac.com/Goodbye-car-une-nouvelle-solution-legale-pour-se-debarrasser-d-une-epave-93407.htm#articleComm
  4. ↑ Réseau de casses automobiles GOODBYE CAR http://www.goodbye-car.com/reseau-casses-auto-agreees/
  5. ↑ 2011, ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25219
  6. ↑ - 28 mars 2014, Auto plus : UNE EPAVE VAUT TOUJOURS UN PEU D’ARGENT http://www.goodbye-car.com/wp-content/uploads/2014/04/autoplus.pdf
  7. ↑ Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 du Code de l’Environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528513&dateTexte=&categorieLien=id
  8. ↑ Article R. 322-9 du code de la routehttp://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020242011&cidTexte=LEGITEXT000006074228
  9. ↑ Article L. 541-46 du ode de l'environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025144803&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20140610&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1066956953&nbResultRech=1
  10. ↑ Article R. 635-77 du code pénal http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419539
  11. ↑ INDRA, inégénérie du recyclage automobile http://www.indra.fr/l-ingenierie-du-recyclage.html

Liens externes

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|vignette|Chaine de traitement d'un Véhicule Hors d'Usage ]]

 

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