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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

agence étatique en France
(Redirigé depuis ADEME)
Agence de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie
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Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Siège social
Pays
Coordonnées
Organisation
Effectif
963 ETP
Président
Directeur général délégué
Fabrice Boissier
Affiliation
Site web
Portail de données
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
data.gouv.fr
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L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est régi par la loi n° 90-1130 du [1] (publié au JO du ) et le décret n° 91-732 du [2] (publié au JO du ). Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l'Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l'Enseignement supérieur. L'ADEME suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie, avec un budget de 690 millions d'euros en diminution (605 millions prévus en 2019) pour un effectif salarié de 963 équivalents temps-plein.

HistoireModifier

L'Ademe résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : AQA[3], AFME[4], ANRED. L'AFME, elle-même, avait été créée en 1982 par la fusion de l'AEE[5], du COMES[6], du Comité Géothermie et de la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur.

L'Ademe couvre aujourd'hui le champ de la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets (hors déchets radioactifs et de guerre), pollution des sols, transport, qualité de l’air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.

MissionsModifier

Actrice du développement durable, l'Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, de la recherche à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

Pour remplir ses missions, l'Ademe dispose de trois types de compétences :

  • scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;
  • d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et faciliter leurs choix ;
  • de centre de ressources capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques, qui sont regroupés au sein du réseau national Bâti Environnement Espace Pro (BEEP)[7].

Pour appuyer son action, l'Ademe développe de nombreux partenariats, avec :

Ses compétences multiples permettent à l'agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

  • orientation, animation et financement de programme de recherche ;
  • conseils et expertises ;
  • élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
  • financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
  • actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'Ademe intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'Ademe diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

BudgetsModifier

Jusqu'en 1997, l'Ademe était essentiellement financée par des taxes dédiées (principe pollueur/payeur, écotaxe sur les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels spéciaux, le bruit, la pollution atmosphérique et les huiles) puis, entre 1998 et 2000, le financement de l'Ademe a évolué vers un budget essentiellement formé de subventions attribuées par le ministère de l'environnement[9]. En 2012, le budget de l’Ademe s’établissait à :

  • 690 M€ d’autorisations d’engagement sur crédits budgétaires ventilés sur les différents domaines d’intervention :
    • énergie et climat, 349 M€,
    • déchets, 218 M€,
    • air et bruit, 32 M€,
    • sols pollués et friches, 38 M€,
    • actions transversales, 53 M€ ;
  • 98 M€ de crédit de fonctionnement ;
  • 17 M€ de budget d’intervention sur ses fonds propres.

L’Ademe gère également 2 650 M€ au titre des investissements d'avenir.

En 2018, l'Ademe a voté son budget 2019. Sur un total de 761 millions d'euros[10], 34 millions iront à la rénovation énergétique des bâtiments (dans le programme bâtiment durable où le "plan rénovation" lancé en 2018 devrait être opérationnel en 2019)[11], 185 millions iront à l'économie circulaire et à la valorisation des déchets et des sites pollués pour appliquer la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec). Le fonds Air mobilité passe à 30 millions d'euros (+50 % par rapport à 2017) pour soutenir les ambitions de la future loi d'orientation des mobilités. Le fonds chaleur renouvelable passe à 307 millions d'euros (+55 % par rapport à 2017) pour soutenir le plan hydrogène et la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie annoncée fin novembre[11]. L'Ademe aider aussi les 15 zones qui font en France l'objet de contentieux européens ou nationaux en raison du non-respect de seuils de pollution de l'air[11].

Organisation territorialiséeModifier

Au , en cohérence avec la réforme territoriale, les salariés sont répartis sur 26 directions régionales (y compris celles d’outre-mer) et 3 représentations territoriales d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)[12]. Les sites centraux sont implantés à Angers, Paris et Valbonne Sophia-Antipolis. Un bureau existe également à Bruxelles.

Au niveau international, l’Ademe développe et propose son expertise vers des pays industrialisés et des pays émergents ou en développement.

GouvernanceModifier

Le conseil d'administration de l'Ademe comprend huit représentants de l'État, deux du Parlement (un député et un sénateur), deux du personnel et cinq personnalités qualifiées, dont trois au titre de l'environnement et deux de l'énergie[13].

L'Ademe est présidée par Arnaud Leroy, son directeur général délégué est Fabrice Boissier[14].

Elle est organisée en trois directions exécutives et un secrétariat général :

  • direction exécutive stratégie, recherche, international :
    • direction de l’action internationale,
    • direction des investissements d’avenir,
    • direction recherche et prospective ;
  • direction exécutive des programmes :
    • direction économie circulaire et déchets,
    • direction villes et territoires durables,
    • direction productions et énergies durables ;
  • direction exécutive de l'action territoriale dotée de trois directions de l'action régionale (nord et est, ouest, sud et outre-mer), de 26 directions régionales et de trois représentations territoriales d'outre-mer ;
  • secrétariat général :
    • direction des ressources humaines,
    • direction des affaires financières,
    • direction informatique et logistique.

Enfin, une direction de la communication et de la formation, une direction de l'inspection générale et une agence comptable complètent l'organigramme.

Présidents successifsModifier

Liste des présidents de l'Ademe
Nom Début Fin
Michel Mousel
Jacques Vernier
Pierre Radanne
Michèle Pappalardo
Chantal Jouanno
Philippe Van de Maele [15]
François Loos
Bruno Léchevin [16]
Arnaud Leroy [17] en cours

Opérateur du programme des Investissements d'avenirModifier

Le grand emprunt 2010 pour les investissements d'avenir s'élève à 35 milliards d'euros affecté à cinq priorités nationales[18]. Les 2,65 milliards d'euros gérés par l'Ademe sont répartis sur quatre programmes :

  • démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte : 1,275 milliard d'euros ;
  • réseaux électriques intelligents (smart grid) : 215 millions d'euros ;
  • économie circulaire : 210 millions d'euros consacrés aux solutions innovantes, démonstrateurs et filières d’excellence pour l’économie circulaire des déchets, la dépollution des sols et des eaux et pour les produits et services éco-conçus ;
  • véhicule du futur : 950 millions d'euros pour soutenir le développement des technologies et organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime.

Dans le cadre du programme véhicule du futur, l'État annonce la création, le , d'une coentreprise entre Alstom et l'Ademe. Cette coentreprise prendra le nom de SpeedInnov[19].

Notes et référencesModifier

  1. Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur le site legifrance.gouv.fr
  2. Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur le site legifrance.gouv.fr
  3. Agence pour la qualité de l’air
  4. Agence française pour la maîtrise de l'énergie
  5. Agence pour les économies d'énergie
  6. Commissariat à l'énergie solaire : le premier directeur général de l'Ademe était issu de ses rangs
  7. Le réseau Bâti Environnement Espace Pro, Ademe (consulté le 20 mai 2019).
  8. EnR
  9. Philippe Adnot, « II. Depuis 1999 : Un financement par subventions », dans Sur la mission d'information effectuée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Rapport d'information n° 236 (2000-2001), Sénat.
  10. Vote du budget de l’ADEME 2019 – Plus de 100 millions d’euros supplémentaires (communiqué de presse), Ademe, 6 décembre 2018.
  11. a b et c « Budget de l'ADEME : 34 M€ pour la rénovation énergétique », Batiactu, 6 décembre 2018.
  12. Adème - structure régionale et internationale
  13. « Décret du portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie NOR : TREK1802377D » [PDF], sur ADEME (consulté le 22 octobre 2019).
  14. Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques à l'ANDRA est directeur général adjoint depuis le . Il remplace à ce poste Virginie Schwarz devenue directrice de l'énergie à la DGEC du MEDDE.
  15. Décret de nomination de François Loos comme administrateur de l'Ademe en remplacement de Philippe van de Maele
  16. « Décret du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. LÉCHEVIN (Bruno) », sur Légifrance
  17. « Arnaud Leroy nommé à la présidence de l'Ademe », sur Ademe Presse (consulté le 14 mars 2018)
  18. Investissements d'Avenir, sur ademe.fr (consulté le 23 avril 2013).
  19. Frédéric Dubessy, « Naissance d'une co-entreprise pour développer le TGV du futur », sur Econostrum, (consulté le 21 mai 2019).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier