Service public fédéral Justice
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Le service public fédéral Justice (SPF Justice) est le service public fédéral belge chargé d'exécuter la politique fédérale dans le domaine de la Justice.
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service public fédéral |
| Domaine d'activité | |
| Siège |
Bruxelles (115, boulevard de Waterloo, 1000) |
| Pays | |
| Coordonnées |
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| Ministre |
Annelies Verlinden (depuis ) |
|---|---|
| Organisation mère | |
| Site web |
| BCE | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Histoire
modifierLe SPF Justice est né sous la dénomination « Comité de la Justice » puis « Ministère de la Justice » à la création de la Belgique en 1830. Le premier ministre de la Justice était Alexandre Gendebien.
L'appellation actuelle de service public fédéral Justice remonte au (réforme Copernic).
Depuis le 3 février 2025, Annelies Verlinden est ministre fédérale de la Justice au sein du gouvernement De Wever.
Organisation
modifierLe SPF Justice est composé de :
- services d'encadrement (SE) :
- personnel et organisation (P&O),
- budget, contrôle de gestion et logistique (BBL),
- technologie de l'information et de la Communication (ICT) ;
- directions générales :
- législation, droits fondamentaux et libertés (WL),
- organisation judiciaire (OJ I - magistrature et OJ II - services administratifs des greffes, cours et tribunaux),
- établissements pénitentiaires (EPI) ;
- Moniteur belge (MBS) ;
- services et commissions indépendantes :
- Commission d'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels,
- Commission des jeux de hasard (nl) ;
- Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (nl) (CIAOSN) ;
- Sûreté de l'État ;
- Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) ;
- Service de la politique criminelle.
La direction générale des maisons de justice (MJH) a été transférée fin 2014 vers les Communautés.
Liste des ministres belges de la Justice
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier
- (fr + nl) Site officiel
- Ressource relative à la recherche :
- Ressource relative à plusieurs domaines :
