Service public fédéral

ministère fédéral belge

En Belgique, depuis la réforme administrative appelée réforme Copernic (entamée en 1999), la dénomination Service public fédéral (en abrégé SPF) a remplacé la dénomination ministère fédéral.

Services publics fédérauxModifier

Lors du premier gouvernement Verhofstadt (1999-2003), la modernisation des services publics fédéraux fut l’un des principaux points politiques. Ce plan de réforme est connu sous le nom de « plan Copernic », d’après un document du que l’on a appelé « note Copernic ». Une des conséquences de l’exécution de ce plan fut que les ministères fédéraux furent transformés en services publics fédéraux[1].

L’organisation générale des SPF est fixée par l’arrêté royal du modifié notamment par l’arrêté royal du . À la tête de chaque SPF se trouve un comité de direction dont le président, fonctionnaire de haut niveau, est le chef du SPF et est responsable du management opérationnel[2]. Un conseil stratégique peut être créé pour faire la liaison entre le comité de direction et la cellule stratégique placée auprès du ministre et ayant un rôle plus politique.

La structure administrative, propre à chaque SPF, peut comprendre des directions générales, des directions et des services.

L’organisation des services publics fédéraux distingue les SPF horizontaux destinés à l’usage interne du gouvernement fédéral et suivant des questions communes à tous les SPF des SPF verticaux qui suivent des domaines d’action exprimant les politiques du gouvernement[3].

SPF horizontauxModifier

SPF verticauxModifier

Services publics de programmationModifier

Il existe également, au niveau fédéral, des Services publics de programmation (SPP). Il s’agit en général d’administrations de taille plus petite. Les services publics de programmation sont actuellement au nombre de deux :

Ministères et Services publics des Régions et des CommunautésModifier

Région wallonneModifier

  • Service public de Wallonie (SPW)
    • SPW Secrétariat général
    • SPW Mobilité et Infrastructures
    • SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
    • SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
    • SPW Intérieur et Action sociale
    • SPW Économie, Emploi, Recherche
    • SPW Finances

Région de Bruxelles-CapitaleModifier

  • Service Public régional de Bruxelles (SPRB)
    • Bruxelles Coordination régionale
    • Bruxelles Économie & Emploi
    • Bruxelles Finances & Budget
    • Bruxelles Logement
    • Bruxelles Mobilité
    • Bruxelles Pouvoirs locaux
    • Bruxelles International
    • Bruxelles Connect IT
  • Service public régional de Bruxelles Fiscalité (SPRBF)
  • Service public régional de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (urban.brussels)
    • Direction de l’Urbanisme
    • Direction du Patrimoine culturel
    • Direction de la Rénovation urbaine
    • Direction Connaissance et Communication
    • Direction des Affaires juridiques
    • Direction Personnel et Organisation.
  • Service public régional de Bruxelles Fonction publique (talent.brussels)

Communauté et Région flamandeModifier

  • Autorité flamande (Vlaamse overheid)
    • Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice (Kanselarij, Bestuur, Buitenlandse Zaken en Justitie, KBBJ)
    • Finances et Budget (Financiën en Begroting, FB)
    • Économie, Sciences et Innovation (Economie, Wetenschap en Innovatie, EWI)
    • Enseignement et Formation (Onderwijs en Vorming, OV)
    • Bien-être, Santé publique et Famille (Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, WVG)
    • Culture, Jeunesse, Sports et Médias (Cultuur, Jeugd, Sport en Media, CJSM)
    • Emploi et Économie sociale (Werk en Sociale Economie, WSE)
    • Agriculture et Pêche (Landbouw en Visserij, LV)
    • Mobilité et Travaux publics (Mobiliteit en Openbare Werken, MOW)
    • Environement (Omgeving, OMG)

Communauté françaiseModifier

  • Ministère de la Communauté française
    • Secrétariat général
    • Administration générale de l’Enseignement
    • Administration générale de la Culture
    • Administration générale de l’Aide à la Jeunesse
    • Administration générale du Sport
    • Administration générale des Maisons de Justice

Communauté germanophoneModifier

  • Ministère de la Communauté germanophone
    • Département des Services généraux (Abteilung Allgemeine Dienste)
    • Département des Affaires culturelles et sociales (Abteilung für kulturelle und soziale Angelegenheiten)
    • Département de l'Enseignement et de la Formation (Abteilung für Unterricht und Ausbildung)

Notes et référencesModifier

  1. Pierre-Olivier de Broux, « De Camu à Copernic : l’évolution de la fonction publique en Belgique », Administration publique trimestriel,‎ , p. 158-177.
  2. Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, nos 125 à 127.
  3. Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2010 (ISBN 978-2-8027-2881-8), no 120.
  4. « Création du SPF Stratégie et Appui, nouvelle organisation fédérale », Belgium.be,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussiModifier

Article connexeModifier

Liens externesModifier