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Banque-Carrefour des Entreprises

Documenter et référencer le statut juridique officiel belge des entreprises ou organisations belges
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir BCE (homonymie).

Dans l'administration belge, Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification concernant les entreprises. Il s'agit de la matérialisation du principe de collecte unique de données. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce.

FonctionnementModifier

La BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) reprend les données du registre national des personnes morales, du registre du Commerce, de la TVA, de l’ONSS et est tenue à jour par les organismes compétents qui y introduisent les données[1].

SourcesModifier

Loi belge du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets d'entreprises agréées.

Notes et référencesModifier

  1. BeCompta.be, « Définition de Banque Carrefour des Entreprises », BeCompta.be (consulté le 6 juillet 2011)

Voir aussiModifier