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Revendication globale

revendications de titre autochtone par des groupes autochtones sur leurs territoires ancestraux et d'autonomie gouvernementale au Canada

Les revendications globales sont des revendications de la part des peuples autochtones du Canada, souvent en matière foncière, qui concernent des affaires qui ne sont pas réglées par des traités signés entre la nation autochtone et le souverain du Canada. Les revendications globales incluent également les demandes d'autonomie gouvernementale des nations autochtones. Elles se basent sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui reconnaît les droits ancestraux des peuples autochtones du Canada. Elles s'opposent aux revendications particulières qui portent sur des griefs des Premières Nations concernant des obligations du Canada selon les traités historiques.

Ces revendications entraînent des négociations entre le peuple ou la nation autochtone et le gouvernement du Canada ayant pour but de mener à une entente officialisée par un traité moderne. En 2016, une centaine de négociations étaient en cours. En date de février 2015, il y avait 35 gouvernements autochtones autonomes au Canada. En fait, depuis l'adoption de la Politique des revendications territoriales globales du gouvernement du Canada en 1973 ainsi que la mise en place du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique en 1992, 29 ententes sur l'autonomie gouvernementale ou sur les revendications territoriales globales ont été conclues. Celles-ci couvrent 40 % du territoire canadien.

Contexte juridiqueModifier

Article connexe : Loi constitutionnelle de 1982.

En 1973, le gouvernement du Canada adopta sa première politique des revendications territoriales globales[1].

Tables de négociationModifier

Il y a une centaine de tables de négociation sur des revendications globales entre des groupes autochtones et le gouvernement du Canada en cours à travers le Canada en 2016[2],[3]. Certaines tables de négociation incluent également la participation du gouvernement provincial ou territorial. En fait, il y a des tables de négociation en cours dans toutes les provinces et territoires du Canada à l'exception du Nunavut qui a conclu l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en 1993[4],[5]. En fait, ce dernier constitue un cas unique puisque le gouvernement du Nunavut, qui a obtenu cette autonomie gouvernementale, représente tous les résidents du territoire, incluant ceux qui ne sont pas autochtones[3]. Pour la majorité des tables de négociation, les travaux durent de 16 à 25 ans[6].

En mars 2014, seulement 25 % de la centaine de tables de négociation en cours étaient à l'étape finale du processus, c'est-à-dire l'accord définitif[6]. Les plus anciennes tables de négociation toujours en cours ont commencé en 1976[4]. Plus de la moitié des tables de négociation ont lieu en Colombie-Britannique. En mars 2014, 59 % des tables de négociation en cours concernaient des revendications territoriales globales incluant l'autonomie gouvernementale tandis que 22 % concernaient l'autonomie gouvernementale uniquement[6].

HistoriqueModifier

En avril 2015, il y avait 22 accords d'autonomie gouvernementale signées entre le Canada et des nations autochtones. Ces accords concernent différents champs de compétence et s'appliquent à un total de 36 collectivités autochtones du Canada. 18 de ces ententes sont en fait incluses dans un traité moderne concernant une revendication territoriale[3]. En fait, depuis l'adoption de sa Politique des revendications territoriales globales en 1973 et l'établissement du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada a signé un total de 29 ententes avec des nations autochtones portant sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales. Ensemble, ces ententes portent sur 40 % de la superficie du Canada[7].

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a signé six traités modernes et deux accords d'autonomie gouvernementale avec des nations autochtones. De plus, quatre de ces traités incluaient également des dispositions sur l'autonomie gouvernementale[2]. Le 2 avril 2015, le Rapport de Douglas-Eyford a été publié. Celui-ci rapporte les faits recueillis durant la mobilisation effectuée auprès des groupes autochtones concernant le renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales[8].

Ententes sur des revendications globales signées depuis 1973[2],[7]
Nom de l'entente Peuple ou nation autochtone Province ou territoire Année de signature
Convention de la Baie-James et du Nord québécois Inuits de la baie James et du Nord québécois Québec 1977
Convention du Nord-Est québécois Naskapis du Nord-Est québécois Québec 1978
Convention définitive des Inuvialuit Inuvialuit Territoires du Nord-Ouest 1984
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte Sechelt Colombie-Britannique 1986
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in Gwich'in Territoires du Nord-Ouest 1992
Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon Conseil des Indiens du Yukon[note 1] Yukon 1993
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Inuits du Nunavut Nunavut 1993
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu Dénés et Métis du Sahtu Territoires du Nord-Ouest 1994
Entente sur l'éducation des Mi'kmaq Mi'kmaq Nouvelle-Écosse 1997
Accord définitif Nisga'a Nisga'a Colombie-Britannique 2000
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho (Accord tlicho) Tlichos Territoires du Nord-Ouest 2005
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador Inuits du Labrador Terre-Neuve-et-Labrador 2005
Accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank Première Nation de Westbank (en) Colombie-Britannique 2005
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik Inuits du Nunavik Québec 2008
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen Première Nation de Tsawwassen (en) Colombie-Britannique 2009
Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes Premières Nations maa-nulthes (en) Colombie-Britannique 2011
Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou Cris de la région marine d'Eeyou Québec et Nunavut 2012
Première Nation de Yale (en) Colombie-Britannique 2013
Nation Tla A'min (en) Colombie-Britannique 2014
Accord sur la gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux Valley Première Nation de Sioux Valley Manitoba 2014
Première Nation de Délįne Territoires du Nord-Ouest 2015 (pas encore en vigueur en 2016)

Notes et référencesModifier

NoteModifier

  1. Le Conseil des Indiens du Yukon a été renommé en Conseil des Premières Nations du Yukon.

RéférencesModifier

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

OuvragesModifier

Articles scientifiquesModifier

  • Andrée Lajoie et Éric Gélineau, « Droits autochtones : les conceptions canadiennes des droits ancestraux », Revue juridique Thémis, Éditions Thémis inc. / Centre de recherche en droit public,‎ (lire en ligne).
  • (en) Christopher Alcantara, « Explaining Aboriginal Treaty Negotiation Outcomes in Canada: The Cases of the Inuit and the Innu in Labrador », Revue canadienne de science politique, vol. 40,‎ , p. 185-207 (DOI 10.1017/S0008423907070060, lire en ligne).
  • Dominique Leydet, « Autochtones et non-autochtones dans la négociation de nouveaux traités : enjeux et problèmes d'une politique de la reconnaissance », Négociations, vol. 2, no 8,‎ , p. 55-71 (DOI 10.3917/neg.008.0055, lire en ligne [PDF]).
  • Jean-François Tremblay, « L'autonomie gouvernmentale autochtone, le droit et le politique, ou la difficulté d'établir des normes en la matière », Politique et Sociétés, vol. 19, nos 2-3,‎ .
  • Jean-Paul Lacasse, « Autonomie gouvernementale et justice pénale innue », Revue générale de droit, vol. 32, no 3,‎ , p. 809-820 (lire en ligne).
  • Renée Dupuis, « Les négociations concernant les droits des peuples autochtones au Canada », Négociations, vol. 2, no 18,‎ , p. 111-130 (DOI 10.3917/neg.018.0109, lire en ligne [PDF]).

Articles connexesModifier

Droit internationalModifier

Liens externesModifier