Delgamuukw c. Colombie-Britannique

décision de la Cour suprême du Canada

Delgamuukw c. Colombie-Britannique ou Delgamuukw c. La Reine est une décision de la Cour suprême du Canada où la cour a spécifiquement refusé de faire une déclaration définitive sur la nature du titre ancestral autochtone au Canada.

Delgamuukw c. Colombie-Britannique

Informations
Titre complet Delgamuukw, conne également sous le nom d'Earl Muldoe, en son propre nom et au nom de tous les membres des maisons Delgamuukw et Haaxw (et d'autres personnes en leur propre nom et au nom des membres de trente-huit maisons Gitksan et de douze maisons Wet'suwet'en, selon ce qui est indiqué à l'annexe 1) c. Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique et Le Procureur général du Canada
Références [1997] 3 R.C.S. 1010
Date

Juges et motifs
Majorité Antonio Lamer (appuyé par : Peter Cory et John C. Major)
Concurrence/
dissidence
Beverley McLachlin
Concurrence/
dissidence
Gérard La Forest (appuyé par : Claire L'Heureux-Dubé)

Jugement complet

Texte intégral sur CanLII

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

BibliographieModifier

  • André Émond, « L'affaire Delgamuukw ou la réactualisation du droit américain au regard des conditions d'existence et d'extinction du titre aborigène au Canada », Les Cahiers de droit, vol. 39, no 4,‎ , p. 849-880 (lire en ligne).

Lien externeModifier