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Représentation étudiante au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

(Redirigé depuis Représentation étudiante au CNESER)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Présentation
Type Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Création
Durée du mandat 2 ans
Structure
Membres Le conseil compte 100 conseillers et parmi eux 11 étudiants.
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin indirect proportionnel à la plus forte moyenne
Dernier scrutin 2023

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En France, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est « un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche »[1]. Il est présidé par le ministre responsable de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Article détaillé : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le CNESER est actuellement composé de 100 membres. 40 sont nommés par le ministère et 60 sont élus, parmi lesquels 11 représentants des étudiants.

Le renouvellement du collège étudiant a lieu tous les deux ans, par le biais d'une élection au suffrage indirect par les élus étudiants dans les conseils centraux de toutes les universités et grandes écoles de France. Il s'agit d'une élection proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est censé être représentatif de la communauté universitaire. À ce titre, il détermine, avec le CNOUS, la représentativité des organisations étudiantes : ces dernières sont légalement considérées comme représentatives si elles possèdent au moins un élu dans au moins un de ces conseils.

Historique modifier

Aux origines de la représentation étudiante au CNESER : mai 68 et la Loi Faure modifier

Le CNESER est créé par loi Loi Faure du 12 novembre 1968, juste après la mobilisation sociale de mai 1968, durant laquelle s'est exprimée une très forte contestation étudiante. Cette loi refonde les différentes instances politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les modalités concrètes qui précisent la composition du CNESER et les modalités d'élections sont définies par décret, le 19 février 1971[2],[3]. La première élection se déroulera cette même année.

Le CNESER est alors composé de 90 conseillers, dont 54 élus et parmi eux 17 étudiants. S'ajoute à ces derniers un représentant des étudiants en école d'ingénieurs (exclus du corps électoral).

L'élection est un scrutin indirect au troisième degrés : les étudiants élisent leurs représentants dans les Unités d’Enseignement et de Recherches (UER), qui désignent les grands électeurs (les membres des conseils d'université) qui, à leur tour, votent pour les élus au CNESER. Ces élus sont alors répartis à la proportionnelle au plus fort reste.

Synthèse des résultats entre 1971 et 1989 modifier

Année 1971 1976 1979 1983
Listes syndicales et/ou de gauche
UNEF-Renouveau 7 10 10 5
UNEF-ID - - - 6
CLERU 2 - - -
MARC / PSA 1 1 - 1
Listes associatives et/ou corporatistes
FNEF CNEF 0 - 1 1
CLEF - 5 3
LIDIE 3 - - -
Listes de droite
UNI 1 1 3 2
AMRU 1 - - -
CELF - - - 1
Autres 2 - - 1

La Loi Jospin et le statut d'organisation étudiante représentative modifier

Les modalités électorales sont modifiées dans en premier temps, par décret, en 1985[4]. Le nombre d'élus étudiants passe de 17 à 8. Le corps électoral est lui aussi modifié ; seuls les élus dans les Conseils d'Administration sont habilités à voter. Par ailleurs, le décret interdit la possibilité pour les grands électeurs de voter par correspondance : les votes doivent se faire directement à l'urne (depuis 1971, les électeurs avaient le choix entre ces deux modalités).

Ces modifications ne seront toutefois jamais effectives, puisqu'il n'y aura pas de nouveau scrutin avant 1989, année pendant laquelle les modalités électorales seront de nouveaux refondues. En effet, le décret du 2 janvier 1989[5] fixe la composition du CNESER à 61 membres, dont 40 élus et, parmi eux, 11 étudiants. Ces derniers sont toujours désignés via une élection indirecte. Le corps électoral est toutefois modifié : les grands électeurs sont les étudiants élus au sein des Conseils d'Administration (CA), des Conseils des Études et de la Vie Universitaires (CEVU) et Conseils Scientifiques (CS) des EPSCP. Le vote par correspondance est autorisé de nouveau.

Par ailleurs, le 14 juillet 1989 est promulguée la Loi d'orientation sur l'éducation (dite Loi Jospin). Cette dernière établit le statut d'organisation étudiante représentative. Sont alors considérées comme représentatives les associations étudiantes qui siègent au CNESER ou au CNOUS. Ce statut permet également de bénéficier de subventions publiques[6]. Dès lors, les élections au CNESER deviennent, pour les organisations étudiantes, un enjeu financier conséquent (les 4 organisations considérées comme représentatives à l'issue des scrutins CNOUS et CNESER de 2019 se partageaient ainsi une subvention de 1,5 million d'euros[7]).

Synthèse des résultats depuis 1989 modifier

Année 1989 1991 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2013 2015 2017 2019 2021 2023
Listes syndicales et/ou de gauche
UNEF-ID UNEF (depuis 2002) 4 4 3 4 5 5 5 5 5 5 5 4 5 5 4 2 2 1
UNEF-SE 2 2 2 2 1
Cé - - - - - - - 0 1 1 1 1 - - - - - -
SUD Étudiant et FSE (2002-2013) Solidaires étudiant-e-s (depuis 2013) - - - - - - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 2 -
L'Alternative / UE - - - - - - - - - - - - - - - 2 3
Listes associatives et/ou corporatistes
FAGE 2 2 3 3 3 3 3 2 3 2 2 3 4 5 5 6 5 6
PDE ANEE puis ONDE (depuis 2019) - - 1 1 1 1 1 2 1 1 2 2 1 1 -[N 1] 0 1 0
Listes de droite
UNI / MéT 2 2 2 1 1 2 2 2 1 2 1 1 1 0 1 1 1 1
CELF 1 1 - - - - - - - - - - - - - - - -
Listes inclassables / Divers
Parole étudiante - - - - - - - - - - - - - - 1 - - -

Élections modifier

Résultats détaillés après 1971 modifier

Résultats de 1971 modifier

Liste[8],[9] % Sièges
UNEF-Re 40,60 7
LIDIE 18,73 3
CLERU 8,65 2
UNI 8,55 1
Défense des Libertés étudiantes 7,81 1
AMRU 5,91 1
MARC 4,64 1
ARU 3,90 1
FNEF 2,42 0
Fédération des étudiants sérieux 0,82 0
Liste cogestion 0,52 0
Liste action régionale 0 0
Total 100 16
 
Évolution des syndicats étudiants français entre 1970 et 2022. En 1971, l'UNEF vient de scissionner.

Cette première élection se déroule juste après la scission entre les deux UNEF. L'UNEF - Unité Syndicale (UNEF-US), dirigée par les lambertistes, boycotte les élections tandis que l'UNEF dite "Renouveau"[10], proche du PCF, y participe et sort très largement en tête du scrutin, avec 7 élus et 40% des suffrages. Elle est concurrencée "sur sa droite" par le Comité de Liaison Étudiant pour la Rénovation Universitaire (CLERU), plus modéré, ouvertement réformiste et favorable à la cogestion, qui obtient 2 élus et "sur sa gauche" par la liste du Mouvement d'Action et de Recherche Critique (MARC), proche de la CFDT et du PSU, qui obtient 1 élu.

La Liste Indépendante de Défense des Intérêts des Étudiants (LIDIE), présentée par l'ANEMF et la FNAGE, se hisse en seconde position avec 3 élus[9].

À droite, la liste de l'Union Nationale Interuniversitaire (UNI), très conservatrice, anticommuniste et fondée directement en réaction aux mobilisations sociales de 1968, obtient 1 élu, tout comme l'Alliance des Mouvements pour la Réforme de l'Université (AMRU), proche des gaullistes modérés de l'Union des Jeunes pour le Progrès[11].

Résultats de 1976 modifier

Liste[8] % Sièges Evolution
UNEF-Re 60,30 10   3
CLEF 25,10 5 Nv
MARC / COSEF 7,40 1  
UNI 7,15 1  
Total 100 17

Les conseillers étudiants élus en 1971 sont reconduits deux fois d'affilée[12], si bien que la deuxième élection CNESER se déroule en 1976, soit 5 ans après la première.

À l'occasion de ce scrutin, l'UNEF Renouveau se renforce considérablement, en obtenant 60% des suffrages et 10 élus (soit 3 de plus qu'en 1976).

La liste du MARC, soutenue cette année par le COSEF, progresse également en voix et conserve son élu.

Le Comité de Liaison des Étudiants de France (CLEF), issu de la fusion du CLERU, de l'AMRU et de plusieurs associations monodisciplinaires (ANEMF, ANEPF, UNECD, FNAGE), dont celles qui avaient constitué la liste LIDIE en 1971, obtient 5 élus, contre 6 élus obtenus séparément en 1971 par ces 3 listes.

La FNEF, qui avait participé au scrutin de 1971 sans obtenir d'élus, boycotte le scrutin pour marquer son opposition à la réforme Soisson[13].

L'UNEF-US, de son côté, refuse toujours de participer au scrutin, étant opposée au principe de la cogestion.

Résultats de 1979 modifier

Liste[8] % Sièges Evolution
UNEF-Re 59,32 10  
CLEF 19,77 3   2
UNI 15,67 3   2
FNEF 5,16 1 Nv
Total 100 17

Le scrutin de 1979 marque une forte progression de l'UNI, au détriment du CLEF, dans un scrutin toujours très largement dominé par l'UNEF Renouveau.

Le MARC s'est dissous en 1976 à l'occasion de la création du Mouvement d'Action Syndicale (MAS). Ce dernier ne participe pas au scrutin, tout comme l'UNEF-US.

Résultats de 1983 modifier

Liste[8] % Sièges Evolution
UNEF-ID 33,06 6 Nv
UNEF-SE 31,46 5   5
UNI 9,62 2   1
Étudiants Indépendants 7,67 1 Nv
CNEF 6,42 1 Nv
PSA 5,71 1 Nv
CELF 5,08 1 Nv
FNEMS 0,98 0 Nv
Total 100 17

Ce scrutin est marqué par la participation de l'UNEF - Indépendante et Démocratique (UNEF-ID), issue de la fusion de l'UNEF-US et du MAS. L'UNEF-US avait toujours refusé de participer aux élections CNESER, pour marquer son opposition de principe à la cogestion. Elle se hisse désormais en tête, avec 6 élus, essentiellement au détriment de sa concurrente directe, l'UNEF - Solidarité Étudiante (nouvelle désignation de l'UNEF-Renouveau), qui perd la moitié de ses voix et de ses sièges, chutant ainsi à la seconde place.

La Confédération Nationale des Étudiants de France (CNEF), issue de la fusion du CLEF et de la FNEF, obtient 1 élu (contre 4 élus obtenus séparément par ces deux listes en 1979).

Le scrutin de 1983 voit aussi l'arrivée au CNESER du Collectif des Étudiants Libéraux de France (CELF, 1 élu), proche de l'UDF, créé pour concurrencer dans les universités la très droitière UNI (2 élus) et le CNEF, officiellement apolitique mais proche du RPR.

Enfin, Pour un Syndicalisme Autogestionnaire (PSA), constitué par les militants du MAS qui ont refusé la fusion avec l'UNEF-US, obtient 1 élu.

Résultats détaillés depuis la Loi Jospin modifier

Résultats de 1989 modifier

Liste[8] % Sièges
UNEF-ID 35,67 4
DDE - FAGEM 18,89 2
UNEF-SE 16,38 2
UNI 14,67 2
CELF 9,15 1
PSA 5,23 0
Total 100 11

La décennie 1980 ayant été marquée par de nombreuses mobilisations étudiantes, notamment la mobilisation contre la loi Savary (1983) et contre la loi Devaquet (1986)[14], il n'y aura pas d'élections au CNESER avant 1989. À cette occasion, les modalités du scrutin sont profondément bouleversées : le nombre d'élus étudiants passe de 17 à 11.

L'UNEF-ID reste largement en tête, tandis que sa concurrente, l'UNEF-SE chute à la 3ème place, derrière la liste de la FAGEM. Cette dernière, issue de l'unification du CNEF et de la FNEF, regroupe les principales associations corporatistes.

PSA échoue à obtenir un élu. Cela marquera la disparition des syndicats étudiants de luttes à ce scrutin, jusqu'à l'apparition des listes SUD Étudiant et FSE, à partir des années 2000.

Résultats de 1991 modifier

Liste[8] % Sièges Evolution
UNEF-ID 32,05 4  
DDE - FAGEM 20,81 2  
UNI 18,14 2  
UNEF-SE 18,05 2  
CELF 4,42 1  
CNEF 3,77 0  
GAMMA 2,76 0 Nv
Total 100 11

Résultats de 1994 modifier

Liste[15],[8] Voix % Sièges Evolution
Association Étudiante 374 29,17 3   1
UNEF-ID 333 25,98 3   1
UNI 220 17,16 2  
UNEF-SE 211 16,46 2  
PDE 144 11,23 1 Nv
Votes exprimés 1282 95,63
Votes blancs 56 4,37
Votes nuls
Total 2401 100 11
Abstention 1063 44,27
Inscrits / participation 1338 65,73

À l'issue de ces élections, et pour la première fois depuis la mise en place d'élections étudiantes au CNESER, aucune des deux UNEF n'est en tête. En effet, l'UNEF-ID est doublée par la liste « Association Étudiante ». Cette dernière regroupe la FAGE ainsi qu'un certain nombre d'associations de filières monodisciplinaires (AFNEUS, UNECD, FFAEH, FNEG...)[9].

Dans le même temps, d'autres associations monodisciplinaires (l'ANEPF, la FNEB et l'UNEDESEP) se regroupent et forment « Promotion et Défense des Étudiants » (PDE).

De son côté, le CELF n'est plus en mesure de présenter de liste. Elle perdra son statut d'organisation étudiante représentative et disparaitra définitivement des instances nationales. Durant toute son existence, cette organisation, proche de l'UDF, n'aura jamais réussi à s'imposer électoralement face à l'UNI, sa concurrente à droite[16].

Résultats de 1996 modifier

Liste[15],[8] Voix % Sièges Evolution
UNEF-ID 464 29,5 4   1
Association Etudiante 430 27,34 3  
UNEF-SE 266 16,91 2  
UNI 227 14,43 1   1
PDE 186 11,82 1  
Votes exprimés 1573 97,16
Votes blancs 46 2,84
Votes nuls
Total 1619 100 11
Abstention 847 34,35
Inscrits / participation 2466 65,65

À partir de cette élection, le mode de scrutin évolue. En effet, depuis 1971 et jusqu'à cette année, les élus étaient répartis à la proportionnelle au plus fort reste. Le décret du 23 mai 1996 va instaurer un mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne[2], moins favorable aux "petites" listes. Par ailleurs, le vote "à l'urne" est supprimé et le vote par correspondance devient la seule modalité d'élection.

Résultats de 1998 modifier

Liste[15],[8],[17] Voix % Sièges Evolution
UNEF-ID 611 38,12 5   1
FAGE 408 25,45 3  
UNI 224 13,97 1  
UNEF-SE 181 11,29 1   1
PDE 179 11,17 1  
Votes exprimés 1603 97,03
Votes blancs 49 2,97
Votes nuls
Total 1652 100 11
Abstention 947 36,44
Inscrits / participation 2599 65,56

Les résultats de ces élections sont annulés par le tribunal administratif le 22 février 1999, jugement confirmé en appel le 18 mai 2000[18]. Le tribunal a considéré que l'UNEF-ID avait exercé des pressions sur les électeurs et donc porté atteinte au caractère personnel du vote[19].

Résultats de 2000 modifier

Liste[15],[20] Voix % Sièges Evolution
UNEF-ID / UNEF-SE 684 44,32 5   1
CNELIA 431 27,93 3  
UNI 275 17,82 2   1
PDE 153 9,92 1  
Votes exprimés 1543 94,66
Votes blancs 87 5,34
Votes nuls
Total 1630 100 11
Abstention 1040 38,95
Inscrits / participation 2670 61,05

Au moment de cette élection, l'UNEF-SE et l'UNEF-ID sont en voie de réunification et font liste commune. Parmi les 5 élus obtenus par cette liste, 4 sont issus de l'UNEF-ID et 1 de l'UNEF-SE.

La FAGE se présente sous la casquette de la CNÉLIA (Confédération Nationale des Élus Indépendants et Associatifs).

Résultats de 2002 modifier

Liste[21],[15] Voix % Sièges Evolution
UNEF 669 39,63 5  
UNEF et associations étudiantes
CNELIA 429 25,41 3  
Associations étudiantes et élus indépendants
UNI 293 17,36 2  
UNI et indépendants
PDE 178 10,54 1  
BDE, Corpos, Amicales et associations étudiantes indépendantes
SUD Étudiant / FSE 119 7,066 0 Nv
Votes exprimés 1688 96,98
Votes blancs 53 3,02
Votes nuls
Total 1741 100 11
Abstention 911 34,35
Inscrits / participation 2652 65,65
 
Évolution des syndicats étudiants français entre 1970 et 2022. Tandis que l'UNEF est réunifiée, SUD et la FSE apparaissent.

Il s'agit de la première élection depuis la réunification de l'UNEF. La répartition des sièges entre les différentes organisations demeure stable par rapport à 2000.

Cette élection est toutefois marquée par l'apparition d'une nouvelle liste : la liste commune SUD Étudiant / Fédération syndicale étudiante (FSE). La FSE a été créée dans le courant de l'année 2000 et est constituée des AGE de l'UNEF-SE opposées à la réunification des deux UNEF. Les syndicats SUD Étudiant existent depuis 1995 mais n'avaient jamais été en mesure de présenter une liste aux élections CNESER.

Résultats de 2004 modifier

Liste[22],[15] Voix % Sièges Evolution
UNEF 717 37,99 5  
FAGE 351 18,61 2   1
UNI 308 16,32 2  
PDE 268 14,20 2   1
Cé 105 5,56 0 Nv
SUD Étudiant 88 4,66 0  
FSE 50 2,65 0  
Votes exprimés 1887 98,13
Votes blancs 36 1,87
Votes nuls
Total 1923 100 11
Abstention 804 29,48
Inscrits / participation 2727 70,52

L'année 2004 voit apparaitre la Confédération étudiante (Cé), une scission de l'UNEF, proche de la CFDT. La FSE et SUD Etudiant font 2 listes distinctes.

Résultats de 2006 modifier

Liste[23] Voix % Sièges Evolution
UNEF 805 41,8 5  
FAGE 429 22,3 3   1
UNI 240 12,5 1   1
Cé 237 12,3 1   1
PDE 147 7,6 1   1
SUD Étudiant / FSE 68 3,5 0  
Votes exprimés 1926 98,8
Votes blancs 23 1,2
Votes nuls
Total 1949 100 11
Abstention 817 29,5
Inscrits / participation 2766

Résultats de 2008 modifier

Liste[24],[25] Voix % Sièges Evolution
UNEF 774 38,2 5  
FAGE 394 19,5 2   1
UNI 265 13,1 2   1
Cé 247 12,2 1  
PDE 212 10,5 1  
SUD Étudiant / FSE 131 6,5 0  
Votes exprimés 2023 98,7
Votes blancs 36 1,3
Votes nuls
Total 2059 100 11
Abstention 663 24,6
Inscrits / participation 2722

Résultats de 2010 modifier

Liste[26] Voix % Sièges Evolution
UNEF 807 39,25 5  
FAGE 404 19,64 2  
PDE 309 15,03 2   1
Cé 229 11,14 1  
UNI 203 9,87 1   1
SUD Étudiant / FSE 104 5,06 0  
Votes exprimés 2056
Votes blancs 21
Votes nuls
Total 2077 100 11
Abstention
Inscrits / participation 2743

Résultats de 2012 (élection annulée) modifier

Liste[27] Voix % Sièges Evolution
UNEF 592 36,34 4   1
UNEF le syndicat étudiant et associations étudiantes. ― Face aux inégalités : un droit aux études pour tous
FAGE 377 23,14 3   1
FAGE : avec les élus associatifs et indépendants
PDE 311 19,09 2  
BDE, corpos, amicales et associations étudiantes indépendantes : promotion et défense des étudiants
Mouvement des étudiants 164 10,07 1  
UNI-MET et élus indépendants
Confédération étudiante 131 8,04 1  
Cé la Confédération étudiante et associations : la Cé ― le syndicat étudiant indépendant
SUD Étudiant / Fédération syndicale étudiante 54 3,31 0  
SUD-FSE : pour un enseignement supérieur public et ouvert à tou-te-s
Votes exprimés 1629 98,7
Votes blancs ou nuls 21 1,3
Total 1650 100 11
Abstention 626 27,5
Inscrits / participation 2276 72,5

À l'occasion de ce scrutin, l'UNEF enregistre un recul, au profit de la FAGE.

L'UNI cède sa place au "Mouvement des étudiants" (Mét), une structure annexe de ce premier.

La diminution du nombre de grands électeurs s'explique par la décision, contestée par plusieurs organisations étudiantes, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'enlever des listes électorales les suppléants aux conseils d'administration des EPSCP. La diminution du pourcentage de votants par rapport au nombre d'inscrits s'explique quant à lui par les problèmes administratifs intervenus lors de l'envoi de matériels de vote.

À la suite d'une contestation portée par l'UNEF (qui mettait en avant des manquements dans la mise en place de l'élection et l'élaboration de la liste électorale)[28] le tribunal administratif annule ces élections[29].

Cette année-là, la dotation publique (attribuée au prorata du nombre de sièges obtenus) était de 567 500 euros[30], soit 51 590 euros par élu.

Résultats de 2013 modifier

Liste[31] Voix % Sièges Evolution
UNEF 648 40,70 5   1
FAGE 527 33,10 4   1
PDE 209 13,13 1   1
Mouvement des étudiants 157 9,86 1  
Solidaires étudiant-e-s 51 3,20 0  
Confédération étudiante Non validé   1
Votes exprimés 1592 94,0
Votes blancs ou nuls 35 6,0
Total 1627 100 11
Abstention 549 25,8
Inscrits / participation 2176 74,2

La liste présentée par la Cé est invalidée.[réf. nécessaire] Cette organisation disparait définitivement du CNESER et des universités.

L'UNEF et de la FAGE, progressent toutes les deux en voix et en élus (+1 chacune). Cette progression est essentiellement liée à la transformation du corps électoral : les élus (titulaires et suppléants) en CA des grands établissements voient leur poids électoral prendre le l'importance, dans la mesure où ils désignent à présent un second électeur de leur choix parmi les suppléants des CEVU ou CS[32]. Or les grosses organisations (UNEF et FAGE) sont mieux représentées dans les CA, tandis que les CEVU, qui laissent plus de place au pluralisme, voient leur poids électoral relatif diminuer[33].

Du côté du syndicalisme de luttes, SUD Étudiant et la FSE, qui faisaient généralement liste commune à cette élection, ont fusionné au sein d'un même syndicat : Solidaires Étudiant-e-s. Cette nouvelle nouvelle organisation échoue toutefois encore à obtenir un élu.

Résultats de 2015 modifier

Liste[34] Voix % Sièges Evolution
UNEF 607 42,04 5  
FAGE 562 38,92 5   1
PDE 131 9,07 1  
UNI 86 5,96 0   1
Solidaires étudiant-e-s 58 4,02 0  
Votes exprimés 1444
Votes blancs
Votes nuls
Total 100 11
Abstention 23,5
Inscrits / participation 1887 76,5

Pour la première fois depuis la mise en place du CNESER, l'UNI, à la suite d'un résultat historiquement faible, disparait du conseil. Elle dénonce alors des « irrégularités et fraudes massives » et demande l'annulation des élections[35]. Elle dépose un recours, mais celui-ci est rejeté par le Tribunal administratif de Paris[36], rejet confirmé en appel[37].

De son côté, la FAGE poursuit sa progression et vient égaliser le score de l'UNEF en termes de sièges. Les résultats électoraux se « bipolarisent » entre ces deux organisations[38].

Résultats de 2017 modifier

Liste[39] Voix % Sièges Evolution
FAGE 554 38,5 5  
UNEF 496 34,5 4   1
Parole Etudiante (PDE · diss FAGE · diss UNEF · structures locales indépendantes) 217 15,1 1 Nv
UNI 115 8 1   1
Solidaires étudiant-e-s 55 3,8 0  
Total 1437 100 11
Abstention 568 28,33
Inscrits / participation 2005 71,67

Pour la première fois depuis sa réunification l'UNEF perd sa place de première organisation étudiante, dépassée par la FAGE. L'UNI retrouve l'élu qu'elle avait perdu 2 ans auparavant.

PDE ne présente pas de liste à ces élections et disparait définitivement du CNESER. Les associations monodisciplinaires qui constituent PDE (FNEB, BNEI, UNEDESEP, FENEPSY) participent en revanche à la constitution de la liste "Parole Étudiante". Cette dernière regroupe, outre le réseau de PDE, des candidats issus de l'UNEF, de la FAGE et de structures locales indépendantes.

Résultats de 2019 modifier

 
Liste[40] Voix % Sièges Evolution
FAGE 636 47 6   1
La FAGE et les élu.e.s associatif.ve.s : l’engagement pour les étudiant.e.s
UNEF 274 20 2   2
Pour un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, émancipateur, gratuit et ouvert à tou·te·s !
L'Alternative 222 16 2 Nv
Game of CNESER : Enflammons la représentation étudiante !
UNI 124 9 1  
UNI et indépendants au service des étudiants
ANEE 92 6 0 Nv
Le Choix Indépendant des écoles et des universités de demain
Votes exprimés
Votes blancs
Votes nuls
Total 11
Abstention
Inscrits / participation 67[41]

L'année 2019 a été marquée par l’effondrement de l'UNEF, qui perd la moitié de ses élus par rapport à 2017, le passage de la FAGE à la majorité des sièges (6 sur 11 sièges) et l'entrée au CNESER d'une nouvelle organisation représentative. Cette nouvelle organisation (L'Alternative) est une liste d'union entre des syndicats étudiants locaux (et notamment les syndicats qui avaient participé à la liste « Parole Étudiante » en 2017), des sections dissidentes de l'UNEF (dont certaines constituent la Fédération syndicale étudiante) et certains syndicats de Solidaires étudiant-e-s[42] qui n'a pas été en mesure de présenter une liste à cette élection.

La liste de l'Association Nationale des Élus Étudiants (ANEE), « Choix indépendant » est soutenu par l'UNEDESEP, le BNEI et la FENEPSY[43], organisations qui appartenaient au réseau PDE, dissous en 2018[44].

Résultats de 2021 modifier

 
Liste[45] Voix % Sièges Evolution
FAGE 626 46,1 5   1
Agir en faveur d'un enseignement supérieur durable, accessible et vecteur d'émancipation
L'Alternative · Solidaires étudiant-e-s · FSE 233 17,2 2  
L'Union pour un Enseignement supérieur démocratique et solidaire
UNEF 231 17 2  
UNEF le syndicat étudiant et associations étudiantes : Pour défendre un enseignement supérieur ouvert, émancipateur et démocratique pour tou·te·s
UNI 151 11,1 1  
UNI et indépendants au service des étudiants
ANEE 116 8,5 1   1
Le Choix Indépendant
Votes exprimés 1357 99,1
Votes blancs 12 0,9
Votes nuls
Total 1369 100 11
Abstention 604 30,6
Inscrits / participation 1973 69,4

Lors de cette échéance électorale, la composition des listes en présence est très similaire à celle de l'année précédente. Toutefois, le BNEI n'a pas réitéré son soutien à la liste de l'ANEE[46]. Cette dernière n'a été portée que par l'UNEDESEP, la FENEPSY. L'Alternative fait liste commune avec la FSE (qui était une composante de l’Alternative en 2019, et qui est désormais présentée comme un partenaire à part entière) et Solidaires étudiant-e-s (qui n'avait pas présenté de liste propre en 2019, mais dont plusieurs sections locales avaient participé à la liste de l'Alternative).

Avant même le début du scrutin, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation annonce avoir constaté un système de fraude organisée, basé sur des usurpations d'identité afin de détourner le matériel de vote de certains grands électeurs, ainsi que « des pressions aux domiciles d'étudiants électeurs » par « des responsables d'organisations étudiantes », sans toutefois nommer ces dernières. Le ministère précise également que des poursuites pénales ont été engagées contre les auteurs de ces fraudes[47]. Ces fraudes sont dénoncées par la FAGE, l'UNI, L'Alternative, la FSE, et l'UNEF[48],[49], cette dernière est pourtant accusée d'être à l'initiative de la manœuvre[50].

Résultats de 2023 modifier

Les élections CNESER 2023 se sont tenues du 5 au 16 juin 2023[51].

L'Alternative est rejointe par une scission de plusieurs sections de l'UNEF qui forment ensemble l'Union étudiante. La FSE et Solidaires étudiant-e-s, qui faisaient liste commune avec cette dernière en 2021, ne participent pas au scrutin.

L'UNEDESEP et la FENEPSY présentent désormais leur liste « Le choix indépendant » sous l'étiquette de l'Organisation nationale des étudiants (ONDE).

 
Liste[52],[53] Voix % Sièges Evolution
FAGE 660 47,4 6   1
Bouge tes campus : pour un enseignement supérieur durable, accessible et émancipateur
Union étudiante 372 26,7 3   1
Union Étudiante pour une alternative indépendante, inclusive, écolo et solidaire
UNI 171 12,3 1  
UNI et indépendants : au service des étudiants !
UNEF 169 12,1 1   1
UNEF, Le syndicat étudiant et associations : Ensemble, luttons contre la sélection et la précarité, agissons pour un ESR démocratique, écologique et émancipateur !
ONDE 19 1,4 0   1
Le Choix Indépendant
Votes exprimés 1391 96,3
Votes blancs 53 3,7
Votes nuls
Total 1444 100 11
Abstention 623 30,1
Inscrits / participation 2067 69,9

Critiques liées à la représentation étudiante au CNESER modifier

Déséquilibres de représentation selon les établissements modifier

L'élection au CNESER est un scrutin indirect : les élus au CNESER sont désignés par des grands électeurs dans chaque établissement. Or le nombre d'étudiants représentés par un grand électeur varie considérablement. En effet, selon un rapport de l'Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR) de 2012, un grand électeur issu d'une université représente en moyenne 798 étudiants, tandis qu'un grand électeur issu d'un autre EPSCP en représenterai 157[2]. En ce sens, les étudiants en université sont sous-représentés parmi l'électorat au CNESER. Cette sous-représentation a été particulièrement aggravée par la loi LRU de 2007 qui a réduit de manière très significative le nombre d'étudiants dans les conseils universitaires[2]. Il faut aussi ajouter l'absence de certains établissements dans le corps électoral alors qu'ils sont pourtant concernés par la juridiction du CNESER, c'est le cas par exemple des IEP[2].

Faiblesse de la participation aux élections modifier

Outre les scrutins consécutifs aux mobilisations de mai 68, les scrutins aux conseils centraux dans les universités sont systématiquement marqués par une très faible participation électorale[54],[55]. Par ailleurs, la désignation des élus via un scrutin indirect (et dont l'abstention est toujours significative) participe à la construction d'une critique de la légitimité de ces élus et/ou de l'instance en elle-même.

Fraudes et irrégularités modifier

Le mode de désignation des élus au CNESER est régulièrement dénoncé pour ses irrégularités et sa très grande perméabilité aux fraudes[2].

Ainsi, les résultats sont souvent contestés et parfois invalidés par le tribunal administratif. Ce fut le cas lors des scrutins de 1998[18] et de 2012[56].

Voir aussi modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ En 2017 PDE soutient et est présent sur la liste « Parole Etudiante ». Puis en 2018 PDE est mis en veille et certaines fédérations anciennement PDE continuent de présenter une liste au CNESER (L'ANEE).

Références modifier

  1. ↑ ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, « Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - CNESER - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ a b c d e et f Jean Derroche et Isabelle Roussel, Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche - Rapport n°2012-120 de l'Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, (lire en ligne)
  3. ↑ « Décret n° 71-140 du 19 février 1971 relatif au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. ↑ « Décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ), p. 5296
  5. ↑ « Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. ↑ « Journal Officiel », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ), p. 8861
  7. ↑ « L'Unef, deuxième syndicat étudiant le mieux financé en France », sur Challenges (consulté le )
  8. ↑ a b c d e f g h et i Jean-Philippe Legois, Robi Morder, Michel Pigenet et Pascale Gœtschel, Démocratie et citoyennetés étudiantes depuis 1968, dl 2020 (ISBN 978-2-84950-892-3 et 2-84950-892-6, OCLC 1223319580, lire en ligne)
  9. ↑ a b et c « HISTOIRE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES FRANÇAISES selon la FAGE – Faluche.info » (consulté le )
  10. ↑ « Pour l'histoire de l'UNEF », sur Pour l'histoire de l'UNEF (consulté le )
  11. ↑ David Valence, Loi Edgar Faure, Presses universitaires de Rennes, (ISBN 978-2-7535-4872-5, 2-7535-4872-2 et 2-7535-5575-3, OCLC 1048660515, lire en ligne)
  12. ↑ Pascal Arrighi, « Les élections au CNESER », La revue des deux mondes,‎ , p. 418-421 (lire en ligne)
  13. ↑ Nicolas Carboni, « L’agitation étudiante et lycéenne de l’après-Mai 1968 à 1986. Du cadre national à l’exemple clermontois », Thèse, Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand II,‎ , p. 545 (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Remue-mémoires : la représentativité de 1989 // 15.04.2019 », sur Radio Campus Paris, (consulté le )
  15. ↑ a b c d e et f CJC, « CJC - CNESER 2002 », sur cjc.jeunes-chercheurs.org, (consulté le )
  16. ↑ Jean-Paul Molinari, Les étudiants, Les Éd. ouvrières, (ISBN 2-7082-2953-2 et 978-2-7082-2953-2, OCLC 408351007, lire en ligne), p. 115
  17. ↑ « Bulletin Officiel », sur www.education.gouv.fr (consulté le )
  18. ↑ a et b « Conséquences de l'annulation des élections des représentants étudiants au CNESER - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  19. ↑ « Projet de loi relatif à la modernisation sociale », sur www.senat.fr (consulté le )
  20. ↑ Alain Monchablon, Robi Morder, Jean-Philippe Legois et Groupe d'études et de recherches sur les mouvements étudiants, Cent ans de mouvements étudiants, Syllepse, (ISBN 978-2-84950-135-1 et 2-84950-135-2, OCLC 191858814, lire en ligne)
  21. ↑ « Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  22. ↑ « Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  23. ↑ « Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  24. ↑ « Résultats des élections des représentants étudiants au CNESER », Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, (consulté le )
  25. ↑ « Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  26. ↑ « Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  27. ↑ « Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  28. ↑ « Elections CNESER : recours de l'UNEF », sur Histoires d'universités, (consulté le )
  29. ↑ « Le tribunal administratif annule les élections étudiantes au CNESER »
  30. ↑ Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (lire en ligne), p. 15
  31. ↑ Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  32. ↑ « Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  33. ↑ « CNESER, sabotage d’une élection », sur Histoires d'universités, (consulté le )
  34. ↑ « Résultats de l'élection des représentants des étudiants au CNESER », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  35. ↑ « Fraudes massives et irrégularités couvertes par le ministère : L’UNI conteste le résultat des élections CNESER et déposera un recours en annulation »
  36. ↑ Jugement no 1511041/2-1 du
  37. ↑ CAA de PARIS, 4ème chambre, 11/05/2017, 15PA04842 Il semble qu'il n'y ait pas eu de recours au Conseil d'Etat contre l'arrêt de la cour administrative d'appel
  38. ↑ « La bipolarisation Unef - Fage se confirme », sur www.letudiant.fr (consulté le )
  39. ↑ « Résultats de l'élection 2017 des représentants des étudiants au CNESER », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  40. ↑ Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au CNESER (lire en ligne)
  41. ↑ « Elections CNESER 2019 : la FAGE continue à progresser et obtient 6 sièges », sur www.fage.org (consulté le )
  42. ↑ « L'Alternative : une nouvelle force syndicale, associative et combative pour représenter les étudiant⋅es », sur ÉCHARDE, syndicat étudiant à l'ENS de Lyon, (consulté le )
  43. ↑ Le Choix Indépendant, « Projet CNESER », Profession de foi,‎ , p. 4 (lire en ligne)
  44. ↑ Robi Morder, « Un quart de siècle de mouvements étudiants », Agora debats/jeunesses, vol. 86, no 3,‎ , p. 127–141 (ISSN 1268-5666, lire en ligne, consulté le )
  45. ↑ « Résultats élections CNESER 2021 »
  46. ↑ « Elections CNESER 2021 : le BNEI ne porte ni ne soutient de liste étudiante », sur BNEI (consulté le )
  47. ↑ « Tentative de fraude lors des élections du collège étudiant au CNESER : réaction du M.E.S.R.I. », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  48. ↑ « Élections étudiantes au Cneser : plainte déposée par Frédérique Vidal après des tentatives de fraude », sur News Tank Éducation & Recherche (consulté le )
  49. ↑ le figaro, « Tentatives de fraude aux élections du Conseil de l’enseignement supérieur », sur Le Figaro Etudiant (consulté le )
  50. ↑ « L’Unef soupçonnée de tentative de fraude à des élections étudiantes », sur L'Opinion, (consulté le )
  51. ↑ « Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  52. ↑ « Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  53. ↑ « CNESER | Élections étudiantes », sur www.elections-etu.fr (consulté le )
  54. ↑ « La participation des étudiants aux élections universitaires », sur vie-publique.fr (consulté le )
  55. ↑ Julie Le Mazier, Julie Testi et Romain Vila, « 10. Les voies multiples de la représentation en situation de délégation ratée : agir au nom des étudiants », dans Pratiques de la représentation politique, Presses universitaires de Rennes, coll. « Res publica », (ISBN 978-2-7535-6283-7, lire en ligne), p. 213–227
  56. ↑ Elodie Lestrade, « Élections étudiantes au Cneser : le tribunal administratif de Paris annule le scrutin de juin 2012 », aef.info,‎ (lire en ligne)
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