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Représentation étudiante dans les Œuvres universitaires

En France, les étudiants sont représentés dans les conseils d'administration des Œuvres universitaires. Dans chaque académie, il existe un Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont le conseil d'administration compte 7 élus étudiants. Le conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) compte lui 8 élus étudiants.

Le scrutin pour élire ces représentants a lieu tous les deux ans ; les élections dans les différents Crous sont regroupées en une ou deux semaines et les élections pour le Cnous ont lieu quelques semaines après. Ces élections sont souvent considérées comme l'équivalent chez les organisations de représentation étudiantes des élections prud'hommales, l'ensemble des étudiants étant invité à se prononcer en même temps.

Mode de scrutinModifier

Les élections ont lieu au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne : dans chaque Crous, les étudiants peuvent voter pour une liste comportant deux fois plus de noms que de sièges à pourvoir, soit 14. Sont électeurs l'ensemble des personnes inscrites dans un établissement relevant du régime de sécurité sociale étudiant.

Les élections au conseil d'administration du Cnous ont lieu au scrutin indirect, selon la même méthode et par correspondance. Sont électeurs l'ensemble des élus étudiants des différents Crous.

Historique des élus étudiants au CnousModifier

Lors des élections universitaires nationales de 1983 auxquelles participent seulement 25 % des étudiants, l’UNEF Solidarité Étudiante n'avait obtenu que 21,04 % des voix et 1 484 sièges dans les CROUS contre 19,86 % à l’UNEF Indépendante et Démocratique et 1 645 sièges[1].

Année 1989 1991 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2015 2017 2019
UNEF-ID 3 2 2 3 4 5 - - - - - - - - -
UNEF-SE 1 2 2 1 1 0 - - - - - - - - -
UNEF - - - - - - 4 5 2 4 4 4 4 3 3
FAGE 1 2 2 3 1 1 2 1 4 2 3 3 4 5 5
UNIMET 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0
PDE - - - - 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 -
- - - - - - - - 0 0 0 - - - -
CELF 1 0 - - - - - - - - - - - - -
Le choix indépendant - - - - - - - - - - - - - - 0

Élections de 2004Modifier

Représentation étudiante dans les CrousModifier

Élections aux Crous : 8,12 % de participation (+48 %). L'UNEF en tête avec 89 élus, selon les résultats officiels. Le taux de participation global aux élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS s'élève à 8,12 %, contre 5,53 % en 2002. Ces élections se sont déroulées du 29 mars au . 172 791 étudiants ont voté, sur un total de 2,051 millions d'étudiants inscrits.

66 209 voix se sont portées sur les listes présentées par l'UNEF (39,28 %) qui obtient 89 élus (contre 78 en 2002). Les listes communes FAGE-PDE ont recueilli 20 614 voix (12,22 %) et 24 élus Comme en 2002, les listes soutenues par la FAGE ont obtenu 3 981 voix (2,36 %) et 3 élus (Contre 12 en 2002) et les listes soutenues par PDE 6 951 voix (4,12 %) et 6 élus (contre 4 en 2002). L’UNI recueille 17 717 voix (10,51 %) et 14 élus (contre 15 en 2002), les listes Étudiants musulmans de France (EMF) 7 512 voix (4,45 %) et 2 élus (contre 11 en 2002) et les listes Divers 34 330 voix (20,36 %) et 44 élus (contre 52 en 2002).

La Confédération étudiante qui se présentait pour la première fois dans 7 académies obtient 3 111 voix (1,8 %) et 2 élus. Enfin, 8 128 voix se sont portées sur les listes SUD Étudiant (4,8 %) qui obtiennent 5 élus.

Élus étudiants au Cnous en 2004Modifier

voix élus variation
UNEF 87 5 +1
FAGE 34 1 -1
UNI 33 1 0
PDE 21 1 0

Élections de 2006Modifier

Représentation étudiante dans les CrousModifier

La Fédération des associations générales étudiantes (Fage) remporte provisoirement 79 sièges sur les 182 sièges. De son côté, l'Unef, qui avait appelé au boycott du scrutin, a provisoirement chuté en passant de 89 à 36 sièges lors de ce scrutin. Cependant la plupart des élections dans les CROUS seront annulées par les tribunaux administratifs, de nouvelles élections furent organisées dans lesquels l'UNEF sort majoritaire. L'Union nationale inter-universitaire (UNI) progresse elle aussi et passe de 14 à 24 sièges. Promotion et défense des étudiants (PDE) baisse un peu, passant de 19 à 17 sièges.

Une liste FEDER (regroupant l'Union des étudiants juifs de France, Ni putes ni soumises et SOS Racisme) n'obtient que 2 sièges. Étudiants musulmans de France (EMF) passe de 2 à 5. Nouveaux venus, Fac Verte (écologistes) obtient 7 sièges. SUD Étudiant passe de 2 à 1. Les listes diverses obtiennent 11 sièges.

Élus étudiants au Cnous en 2006Modifier

Le mardi 30 mai 2006 s’est déroulé le dépouillement des élections au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) renouvelant ainsi les 8 sièges du collège étudiant pour un mandat de deux ans.

voix élus variation
UNEF 42 2 -3
FAGE 84 4 +3
UNI 33 1 0
PDE 23 1 0

Polémiques autour de ce scrutinModifier

Corroborant les manifestations contre la proposition de loi du Contrat première embauche (CPE), les élections Crous de 2006 furent particulièrement mouvementées étant donné les grands déchirements et la forte mobilisation des organisations étudiantes lors du mouvement anti-CPE.

L'UNEF avait, dès le 7 février 2006, appelé au blocage de certaines facultés (surtout à Rennes II d'où est parti le mouvement). Le mouvement de blocage s'est généralisé jusqu'au moment des élections en mars 2006, ce qui rendait impossible l'ouverture de très nombreux bureaux de vote pour les élections Crous.

Le mouvement devenant massif, le blocage des universités mettait à mal les opportunités de l'UNEF pour les élections dans les sites qui lui sont favorables. En revanche, les autres listes candidates, notamment celles portées par la FAGE ou l'UNI gagnaient énormément dans cette situation, maintenant sur le terrain les bureaux de votes ouverts, en particulier dans leurs "fiefs".

Dans presque toutes les régions universitaires en France, des troubles ont eu lieu dans les bureaux de vote. L'UNEF a porté plainte dans de nombreuses académies pour faire annuler ces élections.

Réaction de l'UNEF : "On a assisté avec effarement et désolation à une parodie de démocratie : les élections se sont tenues alors que plus de 60 universités représentant plus de la moitié du corps électoral sont en grève"

Réaction de la FAGE: "Ce ne sont pas des élections ordinaires, mais ce sont de vraies élections et les élus sont légitimes. Ne pas y participer aurait signifié nier le jeu démocratique".

Réaction de l'UNI: "Nous condamnons l’hypocrisie de l’UNEF qui, au printemps dernier, avaient appelé au boycott des élections aux Crous et orchestré les blocages illégaux d’universités, avant de porter plainte devant les tribunaux administratifs sous prétexte que la participation avait chuté et que les conditions de vote n’étaient pas optimales. La faute à qui ! "

Les élections de 13 Crous (sur 28) ont été annulées (dans les académies de Paris, Versailles, Poitiers, Lyon, Nancy-Metz, Dijon, Toulouse, Aix-Marseille, Bordeaux, Nice-Toulon, Clermont, Montpellier et Rennes), et de nouvelles élections y ont été organisées. Le recours déposé au niveau national pour l'annulation des élections au Cnous a finalement été rejeté par le Tribunal Administratif de Paris le 7 juin 2007.

À l'issue de ces élections, l'UNEF a obtenu le plus de voix dans les différents Crous de France mais l'élection au Cnous n'ayant pas été refaite la FAGE y maintient sa majorité, ceci jusqu'aux élections de 2008. Deux organisations se réclamèrent donc comme première organisation représentative des étudiants : la FAGE selon les élections au Cnous, l'UNEF selon les élections au Crous et au CNESER.

Élections de 2008Modifier

Représentation étudiante dans les CrousModifier

Élections aux Crous : 7,56 % de participation. L'UNEF en tête avec 81 élus, selon les résultats officiels. Le taux de participation global aux élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des Crous s'élève à 7,56 %, contre 6,27 % en 2006. Ces élections se sont déroulées du 25 mars au .

161.364 étudiants ont voté, sur un total de plus de 2 millions d'étudiants inscrits.

Les listes présentées par l'UNEF (38 % des voix) obtiennent 81 élus (contre 54 en 2006).

Les listes communes FAGE-PDE obtiennent 23 élus (contre 4 en 2006).

Les listes soutenues par la FAGE obtiennent 22 élus (contre 49 en 2006).

Les listes soutenues par PDE recueillent 6,9 % des voix et 12 élus (contre 3 en 2006).

Les listes UNI recueillent 12 % des voix et 13 élus (contre 22 en 2006).

Les listes SUD Étudiant et Fédération syndicale étudiante obtiennent 7 élus (contre 1 en 2006).

Les listes Fac verte obtiennent 6 élus (contre 6 élus en 2006).

Les listes Étudiants musulmans de France (EMF) obtiennent 1 élus (contre 5 en 2006).

les listes Divers obtiennent 31 élus (contre 31 en 2006).

La Confédération étudiante a choisi de faire l'impasse sur les élections aux Crous et ne s'est présentée que dans deux Crous (Dijon et la Réunion). Elle obtient 0 élus aux Crous.

Élus étudiants au Cnous en 2008Modifier

voix élus variation
UNEF 82 4 +2
FAGE 38 2 -2
PDE 30 1 0
UNI 22 1 0

Élections de 2010Modifier

Comme en 2008, l’UNEF arrive première des élections des représentants étudiants aux Crous (du 22 au 30 mars) avec 67 sièges sur 196, en recul sur les 81 sièges de 2008, mais seule organisation présente dans toutes les académies de l'hexagone. Avec 40 sièges (contre 22 en 2008), la FAGE progresse nettement. Les listes parrainées par PDE, implantées en particulier dans les grandes écoles, disposeront de 15 sièges au lieu de 12. SUD Étudiant et la FSE enregistrent une légère baisse, avec 5 sièges au niveau national, au lieu de 7. Quant au nouveau syndicat étudiant « Mét », issu de l’UNI, il n'obtient que 6 sièges, contre 13 en 2008 et 22 en 2006. La Confédération étudiante, qui se présentait pour la première fois dans 21 Crous obtient quant à elle 5 sièges. La participation à ces élections reste très faible : 7,8 %, soit à peine plus qu’il y a deux ans. La palme du civisme revient aux étudiants des académies de Reims et de La Réunion, qui ont été 16 % à se déplacer. Un score à comparer avec celui des académies de Paris et Versailles, où à peine 4,5 % des inscrits ont voté[2].

Les résultats des élections au Cnous sont les suivants[3]:

voix élus variation
UNEF 75 4 0
FAGE 65 3 +1
PDE 29 1 0
Mét 6 0 -1 par rapport à l'UNI

Élections de 2012Modifier

élus Crous[4] voix élus variation
UNEF 79 80 4 0
FAGE 57 65 3 0
PDE 11 24 1 0
Mét 15 15 0 0
Autres 34

Il y a 1 blanc, 1 nul et 11 abstentions.

Élections de 2014Modifier

Les élections aux Crous ont mobilisé 200000 étudiants, soit un taux de participation de 8,5%. La FAGE est en forte progression[4]. La répartition des élus est la suivante :

élus Crous variation voix élus variation
UNEF 77 -2 81 4 0
FAGE 70 +13 78 4 +1
UNI 15 0 9 0 0
PDE 5 -6 16 0 -1
Autres 29 -5

Élections de 2016Modifier

Lors du scrutin de 2016, c’est la première fois que la FAGE devance largement l’UNEF. En 2014, l’UNEF et la FAGE étaient au coude-à-coude, après déjà une forte poussée de la FAGE. En 2016, le taux de participation était de 7,51 %[5]. La disparition d'élus Crous affiliés à PDE dans le comptage du Cnous s'explique par le fait que PDE souhaite que les élus Crous soient considérés comme des élus locaux uniquement[6].

Au total, la répartition des élus est la suivante :

élus CROUS variation voix élus variation
FAGE 90 +20 91 5 +1
UNEF 66 -11 67 3 -1
UNI 12 -3 12 0 0
PDE 0 -5 17 0 0

Élections de 2019Modifier

Dans ces élections, pour pouvoir les comparer aux années précédentes, il faut prendre en compte la fusion des CROUS de la région Bourgogne-Franche-Comté[7] et des CROUS de la région Normandie[8] qui, de fait, a réduit le nombre total d'élus étudiants.

Pour la première fois depuis le scrutin de 2010, Solidaires étudiant-e-s (fusion de SUD étudiant et de la FSE) obtient des élu·e·s dans 3 CROUS (Paris, Lille et Rennes) grâce à des alliances locales, mais n'est pas en mesure de présenter une liste.

Au total, la répartition des élus est la suivante[9] :

élus CROUS variation voix élus variation
FAGE 85 -5 85 5 0
UNEF 55 -11 55 3 0
UNI 15 +3 16 0 0
Le choix indépendant 0 0 9 0 0

En mai 2019, 2 des 3 élus CNOUS de l'UNEF vont quitter le syndicat pour fonder la Fédération syndicale étudiante[10], deuxième du nom.

Notes et référencesModifier

  1. Soutenance de la thèse de doctorat de Nicolas Carboni, à l'UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL CLERMONT-FERRAND II le 24 janvier 2012 [1]
  2. « Crous 2010 : l’UNEF reste en tête, la Fage et PDE en progression », Educ Pros, (consulté le 31 mars 2010)
  3. CNOUS:Résultats des élections
  4. a et b http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/elections-etudiantes-aux-crous-la-fage-en-forte-progression-l-unef-en-legere-baisse.html Elections étudiantes aux Crous : la Fage en forte progression
  5. [2]
  6. « Élections CROUS : des résultats encourageants pour le réseau de PDE, mais un système à revoir », Promotion et Défense des Étudiants,‎ (lire en ligne, consulté le 31 janvier 2017)
  7. « Fusion des Crous en Bourgogne Franche-Comté en 2019 : le siège sera installé à Besançon • maCommune », sur maCommune, (consulté le 7 février 2019)
  8. « Le ministère change d'avis : le siège du Crous de Normandie n'ira plus à Caen mais à Rouen ! », sur actu.fr (consulté le 7 février 2019)
  9. Les Crous, « Élections des représentants étudiants au CA du Cnous (sous réserve de proclamation des résultats) : 5 sièges pour la Fage et 3 sièges pour l'Unef », sur @Cnous_LesCrous, (consulté le 31 janvier 2019)
  10. « Scission historique de l'UNEF, création de la FSE »