Remembrement environnemental

Le remembrement environnemental est un concept visant une agriculture de haute qualité environnementale, notamment proposé en France lors du Grenelle de l'environnement (en 2007) et également porté par un think tank français sur l'agriculture. Il figure sous le nom de « Remembrement à finalité environnementale » dans le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui doit être examiné par le législateur mi-2014.

ObjectifsModifier

Le remembrement environnemental a un double objectif :

  • regrouper des terres agricoles appartenant à un ou plusieurs agriculteurs pour des raisons pratiques, comme le remembrement classique.
  • contribuer au remaillage écologique du territoire, pour des raisons environnementales.


Il doit contribuer à reconstituer la trame verte locale (thème retenu par le Grenelle de l'environnement) et par là même contribuer à la restauration du réseau écologique paneuropéen dont la trame verte est une des déclinaisons. À la différence du remembrement classique qui a souvent contribué au recalibrage des cours d'eau, à la suppression et/ou à la rectification des chemins, talus, haies et au drainage de certaines zones humides, ce nouveau remembrement viserait au contraire à restaurer, protéger et gérer les ressources naturelles, sol et zones humides en particulier, en agençant les parcelles agricoles en tenant compte du relief, des risques d'érosion, de la géologie et de la pédologie, etc. Il pourrait aussi contribuer à restaurer une fonction de puits de carbone aux éléments du paysages non cultivés et non artificiels.

PerspectivesModifier

Au soir des tables rondes du Grenelle de l'environnement, le , ce n'était encore qu'un concept et une proposition qui ne semble pas avoir été clairement ou précisément citées dans les mesures retenues dans le cadre du Grenelle.
Il pourrait déjà s'appuyer sur de nouveaux outils tels que le « bail environnemental » ou la « Zone agricole protégée » (ZAP)

Les opérations de remembrement sont le plus souvent menées à l'occasion de la construction d'infrastructures nouvelles comme des autoroutes ou des lignes ferroviaires qui doivent théoriquement contribuer à préserver les milieux naturels et pour ce faire s'accompagner d'études d'impact.

En France, dans le contexte du droitModifier

Le remembrement, en tant que tel, n'existe plus aujourd'hui, puisque la Loi Relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR du ) l'a remplacée par la procédure d'Aménagement foncier agricole et forestier.

Il aurait pu être réintroduit par le projet de loi sur la biodiversité, via un projet d'article créant le « Remembrement à finalité environnementale » mais ne l'a pas été. Cette proposition répondait aussi à une demande du monde agricole d’un le « Remembrement à finalité environnementale en particulier hydrologique » ; « De la même façon qu’il existe un remembrement foncier agricole et forestier, il serait intéressant d’imaginer la mise en place, via la loi, d’un remembrement hydrologique. Cette nouvelle procédure permettrait de partager la charge de la qualité de l’eau sur l’ensemble d’un territoire et de permettre à ceux qui sont les plus touchés par les exigences de préservation de la qualité de l’eau de continuer à demeurer sur leur territoire d’origine (..) Les articles L. 123-1 et suivants du Code rural devraient être modifiés afin de permettre une nouvelle distribution des parcelles en fonction de leur affectation hydrologique et écologique »[1].

Notes et référencesModifier

  1. Les agriculteurs, producteurs d’eaupotable, coll. Les notes de la SAF : Échanges et réflexions ; note rédigée par Carole Hernandez Zakine, Docteur en Droit de l’environnement appliqué à l’agriculture ; Responsable du pôle Réflexion de la SAF, société créée en 1867, et se présentant en 2014 comme « Think tank agricole indépendant à vocation nationale et européenne », édité en février 2013, PDF, 32 pages, voire le § Remembrement à finalité environnementale en particulier hydrologique, page 29-30 sur 32

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier