Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne
Les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne reposent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
| Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne | |
 |
 |
 Nouvelle-Calédonie Union européenne | |
modifier  |
|
Cadre juridique
modifierLes relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :
- Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198)
- Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
- Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
- La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
- Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).
Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].
La Nouvelle-Calédonie fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir «le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux.», et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3].
Aide au développement
modifierLa Nouvelle-Calédonie a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 30,2 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 19,81 millions d'euros[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 29,8 millions d'euros[5].
Exceptions aux politiques communautaires
modifier| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nouvelle-Calédonie
|
Non | Application minimale (PTOM) |
Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non | Non[6] | Application partielle[7] |
Non (XPF lié à l'EUR) |
Sources
modifierRéférences
modifier- « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le )
- « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
- « OCTA », sur www.octassociation.org (consulté le )
- Commission européenne - PTOM
- (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )
- Territoires douanier et fiscal de la CE
- Traité CE, partie IV
Bibliographie
modifier- « Relations de la Nouvelle-Calédonie et de l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- (en) « The customs and fiscal territories of the European Community », sur Tulli (version du sur Internet Archive)
