Recours

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PatronymeModifier

Recours est un nom de famille notamment porté par :

MonumentsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 319 et suivants.
  2. Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 393 et suivants.
  3. Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du (état le ), RS 172.021, art. 44 et suivants.
  4. Voie existant en droit civil (articles 72 et suivants), pénal (articles 78 et suivants), public (articles 82 et suivants) et, subsidiairement, en droit constitutionnel (articles 113 et suivants). Selon la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) du (état le ), RS 173.110.
  5. Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du (état le ), RS 451, art. 12.
  6. Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du (état le ), RS 814.01, art. 55.