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Nom de famille

partie d'un nom de personne qui est transmise à un enfant par l'un de ses parents - utiliser pour P31

Un nom de famille est le nom d'une personne qui est transmis à un enfant par l'un de ses parents, ou les deux, ou donné par l'administration ou la collectivité, selon les règles et coutumes en vigueur. Le nom de famille est en usage dans de nombreuses cultures, chacune ayant ses propres règles quant à son utilisation.

Sommaire

En BelgiqueModifier

En Belgique, l'enfant peut prendre aussi bien le nom du père que de la mère, ou bien une combinaison des deux noms, depuis une loi rétroactive votée le 1er juin 2014. En cas de désacccord, l'enfant porte le nom du comparent et de la mère accolés dans l'ordre alphabétique, dans la limite d'un nom par parent. Les prochains enfant du couple devront obligatoirement porter ce même nom[1].

En EspagneModifier

En FranceModifier

Article détaillé : Nom de famille en France.

En France, les noms de famille sont apparus à partir du XIVe siècle[réf. nécessaire], auparavant les personnes n'étaient appelées que par des prénoms et le lieu d'habitation.

En France, depuis la loi no 2003-516 du relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents ou dans l'ordre alphabétique par décision du juge lorsque les parents ne se mettent pas d'accord sur l'ordre. Une circulaire du [2] imposait en ce cas un double trait d'union, mais ce choix typographique, censé distinguer un tel nom composé de noms composés avec un seul trait d'union a été contesté[3],[4] et finalement invalidé par le Conseil d'État[5]. Une nouvelle circulaire[6] d'octobre 2011 a remplacé ce double trait d'union par une espace ; à présent, pour distinguer les deux parties d'un double nom de famille, les mentions « 1re partie » et « 2de partie » sont ajoutées dans les actes de l'état civil.

À la naissance de leur enfant, les parents choisissent quel nom lui transmettre : celui du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique. Si aucune déclaration particulière n'est faite à l'officier d'état civil, l'enfant se voit alors attribuer le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en premier lieu ou celui du père lorsque la filiation est simultanée[7]. Le choix du nom de leur premier enfant par les parents s'applique par la suite à tous les autres enfants de la fratrie[7].

Au LuxembourgModifier

Au PortugalModifier

En SuisseModifier

En Suisse, l'enfant peut prendre aussi bien le nom du père que de la mère, ou bien une combinaison des deux noms, depuis une loi votée en 2013. Les parents ont le droit de changer le nom de l'enfant pour celui de l'autre parent dans un délai d'un an après sa naissance[8].

Nom de famille par langueModifier

RéférencesModifier

  1. « Attribution du nom de famille », Site du service public fédéral Justice.
  2. Circulaire CIV 18/04 du 6 décembre 2004
  3. TGI Lille, 3 juillet 2008, ch. du conseil, no 08/03021, Répertoire du notariat Defrénois, 30 octobre 2008, no 18, p. 2064 Weblog de David Madore, note Jacques Massip, 38845. « L'emploi du double tiret dans les actes de l'état civil ».
  4. Jean Hauser, « La désunion sur les traits d'union ou faut-il tirer sur les tirets ? », RTD Civ. 2009, p. 90
  5. Noms de famille: le Conseil d’État efface le double trait d'union, Libération, 6 janvier 2010
  6. « Circulaire du  »
  7. a et b « Légifrance - Code civil - Art. 311-21 », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 8 juillet 2015)
  8. « On pourra choisir librement son nom de famille dès 2013 », rts.ch.

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Voir aussiModifier