Régime général de la sécurité sociale

Le régime général est le régime de sécurité sociale qui avait vocation, à sa création en 1945, à se généraliser à l'ensemble de la population.

Il couvre toute personne française ou étrangère résidant en France pour sa branche famille ou une majorité pour les branches.

HistoriqueModifier

En 1949, l'organisation technique et financière de la sécurité sociale comprend :

  • des caisses primaires de sécurité sociale ;
  • des caisses régionales de sécurité sociale ;
  • une caisse nationale de sécurité sociale ;
  • des organismes spéciaux à certaines branches d’activité ou entreprises ;
  • des organismes propres à la gestion des prestations familiales[1].

Les caisses de Sécurité sociale et les caisses d'allocations familiales sont alors compétentes pour le recouvrement, jusqu’au décret du 12 mai 1960[2] créant les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

À la suite des ordonnances du 21 août 1967[3], dite ordonnances Jeanneney, l'organisation administrative du régime général de Sécurité sociale est la suivante :

Depuis 1970, à côté des quatre caisses nationales, on trouve également un cinquième organisme : l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale. Cet établissement public a été créé pour prendre en charge l'élaboration et le suivi des sujets concernant les relations professionnelles (politique salariale, politique de formation, etc.) pour les salariés de droit privé de toutes les caisses de la Sécurité sociale[4].

En 2009, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires transfère les compétences maladie des CRAM aux nouvelles agences régionales de santé, chaque CRAM devient une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail[5].

En 2018, la CNAMTS devient la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)[6] à la suite de la disparition du Régime social des indépendants et des régimes étudiant.

Population concernéeModifier

Le régime général de sécurité sociale couvre les personnes selon la liste simplifiée ci dessous :

  1. pour le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité, les personnes salariées ou assimilées (hors régime agricole, travailleurs indépendants, régime spécial …) ;
  2. pour le versement des prestations en espèces au titre des assurances maladie, maternité, paternité et vieillesse, les travailleurs indépendants (qui étaient rattaché au régime social des indépendants jusqu’en 2017) ;
  3. au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les salariés (hors ceux couverts par la Mutualité sociale agricole), les stagiaires, les détenus exécutant un travail pénal, les titulaires de mandats locaux …  ;
  4. au titre des prestations familiales, toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France ;
  5. au titre de la protection universelle maladie et du soutien à l’autonomie, toute personne mentionnée au 1. et 2. auxquelles s’ajoutent des personnes inactives (exemple : enfants jusqu’à 23 ans de personnes couvertes par le régime général, personne n’ayant jamais exervé une activité professionnelle, anciens salariés …)[7].

Il est possible de s’assurer volontairement pour certains risques, et dans certaines situations (exemple, pour le risque vieillesse, personnes salariées ou assimilées travaillant hors du territoire français et ayant été à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie)[8].

OrganisationModifier

Depuis 2020, le régime général comprend cinq branches :

  • maladie, maternité, invalidité et décès ;
  • accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • vieillesse et veuvage ;
  • famille ;
  • autonomie[9].

L’organisation de la sécurité sociale, en ce qui concerne le régime général, comprend les organismes de sécurité sociale suivants :

Les caisses nationales, sont des organismes de droit public (Établissement public à caractère administratif), mais emploient plus de 98% de salariés relevant du droit privé régi par les conventions collectives du régime général[11].

Les caisses départementales ou régionales sont des organismes de droit privé. Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire.

Organisation des caisses du régime général de la sécurité sociale[12]
Branche / Structure Structure nationale Structure locale Structure informatique[réf. nécessaire]
Famille CNAF 102 CAF CSN et 8 CERTI
Maladie - AT MP CNAM 16 CARSAT et 101 CPAM CEN et 9 CTI
Vieillesse CNAVTS ?
Recouvrement ACOSS 17 URSSAF[13] 2 CNIR, 3 CNV et 7 CERTI
Cas particuliers :

ComptesModifier

Tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale en 2019 (en milliards d'euros)[17].
Recettes Dépenses Solde
Maladie 215,2 216,6 -1,5
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,2 12,2 1,0
Vieillesse 135,7 137,1 -1,4
Famille 51,4 49,9 1,5
Toutes branches (hors transferts entre branches) 402,4 402,8 -0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 402,6 404,5 -1,9

AnnexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Article 2 de l'ordonnance no 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale modifié par la loi du 21 février 1949
  2. Décret n°60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale
  3. Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
  4. Stéphane Le Lay, « Les conflits de pouvoir comme obstacles à l’appropriation d’un outil technologique en formation professionnelle », Revue française de sociologie,‎ (lire en ligne)
  5. « Article 128 de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires »
  6. Article 15 de la loi no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
  7. Articles L160-1, D160-14, L200-1, L412-1 et suivants et L512-1 du code de la Sécurité sociale
  8. Article L742-1 du code de la Sécurité sociale
  9. Article L200-2 du code de la Sécurité sociale
  10. Article R111-1 du code de la Sécurité sociale
  11. UCANSS, « REPARTITION DES EFFECTIFS SELON LE STATUT ET LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AU 31/12/2016, p.5 », sur UCANSS (consulté le 1er avril 2020)
  12. « Les Régimes », sur www.securite-sociale.fr et « Les branches », sur www.securite-sociale.fr
  13. a et b « Un réseau au service des cotisants et des partenaires », sur www.acoss.fr
  14. Arrêté du 4 janvier 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère
  15. Article R752-2 du code de la sécurité sociale
  16. « Présentation », sur www.cssm.fr
  17. Article 1 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Articles connexesModifier

Liens externesModifier