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Police grand-ducale

Police grand-ducale
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Devise : « (lb) Zesumme fir iech
(Ensemble pour vous) »

Situation
Région Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Création XIIIe siècle : Police
 : Police grand-ducale
Ancien nom Police locale (jusqu'en 1930)
Police locale étatisée (1930-1952)
Police (1952-1999)
Type Police
Direction générale Cité Policière Grand-Duc Henri, Complex A, rue de Trèves, 2632 Luxembourg
Coordonnées 49° 37′ 26″ N, 6° 11′ 26″ E
Langue Français, allemand, luxembourgeois
Organisation
Membres Interpol, Europol
Effectifs 2 341 (2018)
Ministre François Bausch
Directeur général Philippe Schrantz (depuis 2015)
Organisations affiliées Ministère de la Sécurité intérieure

Site web police.public.lu/fr

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Police grand-ducale

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Police grand-ducale

Au Luxembourg, la Police grand-ducale est une police d'État. Elle est rattachée au ministère de la Sécurité intérieure

Elle est née de la fusion le de la police et de la Gendarmerie grand-ducale, par une loi adoptée par la Chambre des députés le .

MissionModifier

Elle est soumise à la charte des valeurs de la police grand-ducale. Cette charte précise notamment, dans son article deux[1] : « La police grand-ducale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions du grand-duché, au maintien de la paix et de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Proche de la population, elle lui fournit aide et assistance. Elle procède aux devoirs lui étant confiés légalement par les autorités judiciaires et administratives ».

La police grand-ducale rempli des missions de police judiciaire (crimes, délits, contraventions, etc.) et de police administrative (maintien de l'ordre public, exécutions de la loi, etc.) sur l'ensemble du territoire grand-ducal[2].

HistoriqueModifier

La police sous l'ancien régimeModifier

Les premières traces de services de police au sein du grand-duché remontent à l'application de la loi de Beaumont au XIIIe siècle par la comtesse Ermesinde Ire qui attribue le statut de ville à plusieurs localités dont Echternach ou Luxembourg et par conséquent le droit de s'auto-administrer et de gérer elle-même sa protection[3]. L'histoire de la police du temps de l'ancien régime reste méconnue faute de sources, bien que l'on sache que Charles Quint la réforma dans un Édit du 7 octobre 1531[3].

La police après la Révolution française : d'un corps local à un corps ÉtatiqueModifier

Il faut attendre la Révolution Française pour avoir des textes écrits et archivés concernant les missions de la police et les attributions des municipalités en la matière et, bien que la révolution ait fortement centralisé le pouvoir, le Luxembourg étant devenu le département français des Forêts en 1795, elle confie aux municipalités le soin de « faire jouir les habitants des avantages d'une police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics » et les obligent à « veiller et tenir la main, dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police »[3]. Les décrets de 1789, 1790, 1791 et de 1795 constituent depuis cette date la base de la police administrative[3]. Intégré au royaume uni des Pays-Bas de 1815 à 1839 puis redevenu indépendant, le Luxembourg a conservé cette organisation et la loi du 24 février 1843 instaurant le découpage administratif en districts et communes n'a pour seule conséquence de charger le collège des bourgmestre et échevins de l'exécution des lois et règlements de police[3].

Ainsi, au grand-duché, la police assure un rôle local et urbain tandis que la Gendarmerie grand-ducale assure un rôle plutôt rural à l'instar de la France voisine[3].

La loi du 29 juillet 1930 réorganise les corps de police locaux en un corps de police national organisé par l'État et non plus par les communes, qui fixe un seuil de population pour qu'une commune puisse disposer d'un corps de « police locale étatisée »[3],[4]. L'exécution des lois et règlements de police relève désormais du seul bourgmestre[3].

L'occupation du grand-duché par l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale met à genou l'organisation de la police qui est finalement reconstituée en 1952 et placée sous l'autorité du ministre de la Force armée, tandis qu'elle abandonne l'appellation de « police locale étatisée » au profit de « police »[3].

La loi du 23 juillet 1952 renforce le rôle de la Direction de la police et confère un statut militaire à ses membres, mais ne change pas fondamentalement son rôle et ses attributions[3]. Dès lors, la police est placée sous l'autorité de trois ministres[3] :

La loi du 8 juin 1968 permet à l'État de prendre en charge la totalité des dépenses liées à l'acquisition et l'entretien du matériel et de l'équipement et 60 % des dépenses liées au traitement des policiers[3]. Une nouvelle loi, en date du 25 février 1980, dote la police d'une compétence territoriale générale en matière administrative lui permettant d'intervenir en dehors de ses circonscriptions territoriales, rôle étendu par la loi du 16 juin 1989 à la police judiciaire, parachevant l'Étatisation de la police luxembourgeoise[3],[5].

La police grand-ducaleModifier

La loi du 31 mai 1999 réforme en profondeur l'organisation de la police et de la gendarmerie grand-ducale et fusionne le deux corps au sein d'une seule entité, la « police grand-ducale », à compter du [6],[7]. En outre, elle crée l'inspection générale de la police, sur le modèle de l'IGPN français[6].

Le , le conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur la réforme de la police, qui abrogera la loi de 1999, présentée à la Chambre des députés le 31 août suivant et qui prévoit, entre autres[8] :

  • la mise en place d'une police administrative ;
  • la criminalité traitée au niveau national ;
  • le passage de six à quatre circonscriptions régionales ;
  • le remplacement des centres d'interventions et de proximité par des commissariats de police.

En 2017, la police renouvelle entièrement son identité visuelle, pour un coût de 825 000 , avec la volonté de montrer une police moderne mais non sans déclencher des critiques et parodies sur les réseaux sociaux, la nouvelle décoration des véhicules étant comparée à celle de voitures de rallye par exemple[9],[10].

La loi sur la réforme de la police est adoptée par la Chambre des députés le 12 juin 2018 et entre en vigueur le 1er août suivant[11],[12].

Le numéro d'appel d'urgence de la police grand-ducale est le 113.

Identité visuelle (Logo)Modifier

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OrganisationModifier

Direction générale et directions centralesModifier

La police grand-ducale est administrée à l'origine par une direction générale et comprenant six services centraux, toutes situées autour ou dans la capitale[13],[14] :

Avec la réforme de 2018, la police grand-ducale est réorganisée en quatre directions centrales, découpées en directions et/ou unités[15] :

  • la direction centrale « police administrative » (DCPA), qui possède une direction des opérations et qui gère quatre unités nationales :
  • la direction centrale « police judiciaire » (DCPJ), qui regroupe le Service de police judiciaire (SPJ), désormais géré au niveau national, et les six anciennes unités judiciaires régionales ;
  • la direction centrale « ressources et compétences » (DCRC), qui comprend cinq directions (ressources humaines, formation, finance, logistique, technologies policières) et qui chapeaute désormais l'École de police ;
  • la direction centrale « stratégie et performance » (DCSP), qui comprend trois directions (planification et suivi stratégiques, organisation et amélioration, traitement de l’information) et une cellule stratégie des technologies d’information et de communication.

Organisation régionaleModifier

De 2000 à 2018Modifier

 
Circonscriptions régionales (couleurs), CIP (carrés) et CIS (points) utilisées de 2000 à 2018.

La police grand-ducale est découpée en six circonscriptions régionales (CR), commandées par un directeur régional[16]. À chaque région correspond un centre d'intervention primaire (CIP), un ou plusieurs centres d'intervention secondaires (CIS), des commissariats de proximité (CP), un Service de recherche et d'enquête criminelle (SREC) et divers services assurant entre autres la surveillance de la circulation, de l'environnement, les relations et la coordination du travail entre la police et les communes ainsi que l'aide aux victimes[16].

Dans chaque circonscription on retrouve un centre d'intervention principal (CIP) et, le cas échéant, jusqu'à deux centres d'intervention secondaires[16].

Les centres d'intervention (CI) ont pour rôles[16] :

  • pour les CIP uniquement : gestion des appels d'urgence et coordination policière régionale ;
  • cellule de coordination en cas d'événement grave (sauf nationaux) ;
  • interventions en réaction aux appels d'urgence ;
  • patrouilles de sécurité ;
  • rédaction de procès-verbaux et de rapports relatifs aux accidents, plaintes et aux enquêtes liées ;
  • traitement de certaines pièces administratives, à la demande du public, telles des attestations, convocations, etc. ;
  • contrôle des lieux sensibles.

Enfin, on retrouve les trente-huit commissariats de proximité (CP), autonomes par rapport aux CIP et CIS mais sous le contrôle du directeur régional, dont huit pour la seule ville Luxembourg, assurant un rôle essentiellement préventif dont les attributions sont les suivantes[16] :

  • Traitement d'actes administratifs et judiciaires provenant des ministères, administrations et tribunaux ;
  • Prise en charge d'affaires et de plaintes ne nécessitant pas de support de la part d'autres unités ;
  • Assurer une présence visible dans les quartiers, assurer la surveillance et la prévention, être au contact de la population et lui porter assistance ;
  • Contrôle du stationnement, application des règlements communaux, surveillance de divers lieux (écoles, commerces, circulation locale, etc.) ;
  • Recherche de voitures volées ou abandonnées, de décharges illégales, de personnes signalées et de renseignements divers pouvant aider d'autres services.
CR CIP/CIS Communes
Capellen
Capellen Bertrange, Clemency, Dippach, Garnich, Habscht, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Steinfort, Strassen
Diekirch
Diekirch Bettendorf, Bourscheid, Colmar-Berg, Consthum, Diekirch, Ermsdorf, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck, Feulen, Hoscheid, Medernach, Mertzig, Putscheid, Reisdorf, Schieren, Tandel, Vianden
Troisvierges Clervaux, Heinerscheid, Hosingen, Munshausen, Troisvierges, Weiswampach, Wincrange
Wiltz Boulaide, Esch-sur-Sûre, Goesdorf, Heiderscheid, Kiischpelt, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen, Wiltz, Winseler
Esch-sur-Alzette
Differdange Bascharage, Differdange, Pétange, Sanem
Dudelange Bettembourg, Dudelange, Frisange, Roeser, Weiler-la-Tour
Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette, Kayl, Leudelange, Mondercange, Reckange-sur-Mess, Rumelange, Schifflange
Grevenmacher
Echternach Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Junglinster, Rosport-Mompach, Waldbillig
Grevenmacher Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Lenningen, Manternach, Mertert, Niederanven, Schuttrange, Stadtbredimus, Wormeldange
Remich Bous, Burmerange, Contern, Dalheim, Mondorf-les-Bains, Remerschen, Remich, Sandweiler, Waldbredimus, Wellenstein
Luxembourg
Luxembourg Hesperange, Luxembourg, Walferdange
Mersch
Mersch Bissen, Fischbach, Heffingen, Helperknapp, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Nommern, Steinsel
Redange Beckerich, Ell, Grosbous, Préizerdaul, Rambrouch, Redange, Saeul, Useldange, Vichten, Wahl

Depuis 2018Modifier

 
Carte des régions de police :
  • Région de police Capitale
  • Région de police Centre-Est
  • Région de police Sud-Ouest
  • Région de police Nord

Dans le cadre de la réforme de 2018, le découpage des régions de police a été entièrement revu, passant de six « circonscriptions régionales » à quatre « régions de Police » tenant compte du découpage des arrondissements judiciaires et abandonne les notions de centres d'intervention et de commissariats de proximité au profit de celle de « commissariats de police »[15].

Chaque région dispose d'une direction régionale, de commissariats, d'un service régional de police de la route (SRPR) et d'un service régional de police spéciale (SRPS)[15]. Les anciens centres d'interventions laissent place à 13 commissariats ouverts 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, tandis que les anciens commissariats de proximité laissent place à 29 commissariats de police ouvert en journée les jours ouvrables et chaque commissariat assurant le rôle de siège de région est un centre de police judiciaire[12].

Les quatre région de police sont[17] :

Région Arrondissement judiciaire Siège Nombre de commissariats Communes
Nord Diekirch Diekirch 12 Bech, Beaufort, Beckerich, Berdorf, Bettendorf, Boulaide, Bourscheid, Clervaux, Consdorf, Diekirch, Echternach, Ell, Esch-sur-Sûre, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck, Feulen, Goesdorf, Grosbous, Kiischpelt, Lac de la Haute-Sûre, Mertzig, Parc Hosingen, Préizerdaul, Putscheid, Rambrouch, Reisdorf, Redange, Rosport-Mompach, Saeul, Schieren, Tandel, Troisvierges, Useldange, Vallée de l'Ernz, Vianden, Vichten, Waldbillig, Wahl, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, Winseler
Centre-Est Luxembourg Grevenmacher 12 Bissen, Biwer, Betzdorf, Bous, Colmar-Berg, Contern, Dalheim, Fischbach, Flaxweiler, Grevenmacher, Heffingen, Helperknapp, Junglinster, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Lenningen, Manternach, Mersch, Mertert, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Remich, Sandweiler, Schengen, Schuttrange, Stadtbredimus, Steinsel, Waldbredimus, Walferdange, Wormeldange
Sud-Ouest Luxembourg Esch-sur-Alzette 15 Bertrange, Bettembourg, Dippach, Differdange, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Frisange, Garnich, Habscht, Käerjeng, Kayl, Kehlen, Koerich, Kopstal, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rumelange, Sanem, Schifflange, Steinfort, Strassen, Weiler-la-Tour
Capitale Luxembourg Luxembourg 12 Hesperange, Luxembourg

Les objectifs principaux des commissariats, dont la distinction entre centres d'intervention et commissariats de proximité a été supprimée, sont[18] :

  • une disponibilité durant les heures de fonctionnement du commissariat ;
  • des interventions rapides et adaptées au degré d’urgence ;
  • une présence préventive visible et sécuritaire ;
  • des missions de police de proximité.

Les principales missions des commissariats, issues des anciens CI et CP, sont de[18] :

  • faire respecter la réglementation nationale et communale ;
  • effectuer des patrouilles et organiser des contrôles ;
  • entamer et participer aux recherches ;
  • assurer la surveillance des manifestations locales ;
  • participer à des services spéciaux ;
  • rencontrer les attentes de la population et des autorités locales.

Dans le cadre de missions en lien avec la route, le commissariat travaille le cas échéant avec les services compétents.

Le service régional de police de la route (SRPR) a pour but de lutter contre l'insécurité routière, d'organiser des contrôles en lien avec l'Unité de la police de la route (UPR) et d'assurer les escortes de manifestations[19]. Le service régional de police spéciale (SRPS) a quant à lui pour but de lutter contre les infractions en lien avec l'environnement, le travail clandestin ou encore les accidents du travail graves et assurer un rôle de renfort aux autres unités régionales ou nationales en matière de lois spéciales[20].

Contrôle de la Police grand-ducaleModifier

Les agents de la Police grand-ducale peuvent parfois commettre des erreurs ou des fautes professionnelles. Dans ce cadre, c'est l'inspection générale de la police qui est saisie. Elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires.

Ressources humaines et différents personnelsModifier

 
Policier luxembourgeois vu de dos.

Effectifs générauxModifier

La police grand-ducale, organisée en quatre carrières, est constituée de 2 341 agents au , dont 1 843 au statut de policier, 323 personnels civils, 15 externes/temporaires et 160 volontaires[21].

Avec la réforme de 2018, les grades de brigadiers ont été supprimés et les commissaires sont désormais distingués des inspecteurs ; les carrières ont été alignées sur celles de l'administration générale et le recrutement s'effectue selon le niveau scolaire[22].

Voici un tableau représentant l'effectif de la police de 2017 à 2018[21]

Catégorie d'emplois 2017 2018
Cadres supérieurs 72 75
Inspecteurs 1 477 1 502
Brigadiers 261 266
Fonctionnaires civils 71 73
Employés civils 134 203
Ouvriers civils 42 47
Personnel temporaire/externe 25 15
Volontaires inspecteur 153 160
Volontaires brigadier 12 0
Total 2 199 2 341

Le cadre civilModifier

La police recrute du personnel civil dans les postes administratifs et techniques suivants[23] :

  • Attaché de direction ;
  • Ingénieur ;
  • Psychologue ;
  • Enseignant ;
  • Ingénieur-technicien ;
  • Rédacteur ;
  • Bibliothécaire-documentaliste ;
  • Informaticien (diplômé) ;
  • Expéditionnaire (administratif, technique et informaticien) ;
  • Artisan-fonctionnaire.

Le cadre policierModifier

Recrutement et formationModifier

Avec la réforme de 2018, le recrutement est effectué selon le niveau scolaire, selon cinq groupes de traitement, qui déterminent la formation puis les grades auxquels ils peuvent prétendre[24] :

  • A1 : master ;
  • A2 : bachelor ;
  • B1 : diplôme de fin d'études secondaires ;
  • C1 : 5 années d'enseignement secondaire ;
  • C2 : 3 années d'enseignement secondaire.

Pour ce dernier groupe, les candidats doivent avoir fait 36 mois de service volontaire dans l'armée et avoir le grade de soldat-chef[24].

En ce qui concerne la formation, toutes les recrues doivent avoir 12 mois d'initiation pratique[24]. Pour le groupe C2, les recrues reçoivent 12 mois de formation policière théorique et pratique à l'École de police, cette durée passe à 24 mois pour les groupes B1 et C1, dont une formation tactique de trois mois[24]. Pour les groupes A1 et A2, les recrues reçoivent 24 mois de formation théorique et pratique à l'étranger[24].

Les inspecteursModifier

Il existe quatre grades d'inspecteurs, ouverts aux recrues des groupes B1, C1 et C2[22] :

  • Inspecteur-chef ;
  • Premier inspecteur ;
  • Inspecteur ;
  • Inspecteur adjoint.

Les commissairesModifier

Il existe quatre grades de commissaires, ouverts aux recrues des groupes B1 et C1[22] :

  • Commissaire en chef ;
  • Premier commissaire ;
  • Commissaire ;
  • Commissaire adjoint.

Les commissaires divisionnairesModifier

Il existe quatre grades de commissaires divisionnaires, ouverts aux recrues des groupes A1 et A2[22] :

  • Premier commissaire divisionnaire ;
  • Commissaire divisionnaire ;
  • Premier commissaire principal ;
  • Commissaire principal.

Les directeursModifier

Enfin, six personnes occupent les postes de directeur central, directeur général adjoint et directeur central, ouverts aux recrues du seul groupe A1[22].

MoyensModifier

ArmementModifier

Une loi de 1973 règle l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité.

VéhiculesModifier

La Police grand-ducale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. On peut trouver certains véhicules uniquement sérigraphiés et d'autres uniquement banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation. L'unité de police de la route voit ses véhicules sérigraphiés avec des pare-chocs orange.

La police grand-ducale est équipée de 300 véhicules, tous types confondus[9]. Depuis 2018 et dans le cadre d'un projet pilote afin de déterminer si la voiture électrique est adaptée à un usage policier, la police grand-ducale a mis en service deux Tesla Model S en avril 2018, pour l'unité de police de la route, et six Volkswagen e-Golf en janvier 2019[25].

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Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier

Sur les autres projets Wikimedia :

  1. « Charte des valeurs de la Police Grand-Ducale », sur https://police.public.lu (consulté le 29 avril 2018)
  2. « Votre police », sur https://police.public.lu/fr (consulté le 29 avril 2018)
  3. a b c d e f g h i j k l et m « Histoire de la police », sur https://police.public.lu/fr (consulté le 29 avril 2018)
  4. « Mémorial A, 1930, No. 44 : Loi du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police locale » [PDF], Service central de législation (consulté le 29 avril 2018)
  5. « Mémorial A, 1980, No. 8 : Loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police. » [PDF], Service central de législation (consulté le 29 avril 2018)
  6. a et b « Histoire et musée », sur https://police.public.lu/fr (consulté le 29 avril 2018)
  7. « Mémorial A, 1999, No. 87 : Loi du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale » [PDF], Service central de législation (consulté le 24 février 2013)
  8. « Réforme de la police », sur https://police.public.lu/fr (consulté le 29 avril 2018)
  9. a et b « Plus de 800 000 euros pour relooker la police », sur http://www.lessentiel.lu/fr, (consulté le 29 avril 2018)
  10. « La nouvelle identité de la police fait réagir », sur http://www.lessentiel.lu/fr, (consulté le 29 avril 2018)
  11. « La Chambre des Députés a adopté la loi sur la police grand-ducale », sur https://police.public.lu, (consulté le 10 août 2018)
  12. a et b « La nouvelle police », sur https://police.public.lu (consulté le 10 août 2018)
  13. « Direction générale », sur https://police.public.lu/fr (consulté le 29 avril 2018)
  14. « Services centraux », sur https://police.public.lu/fr (consulté le 29 avril 2018)
  15. a b et c Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, « Loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale », sur https://police.public.lu, (consulté le 10 août 2018)
  16. a b c d et e « Services régionaux », sur https://police.public.lu/fr (consulté le 29 avril 2018)
  17. « Régions de police », sur https://police.public.lu (consulté le 10 août 2018)
  18. a et b « Commissariats de police », sur https://police.public.lu (consulté le 11 août 2018)
  19. « Service régional de police de la route (SRPR) », sur https://police.public.lu (consulté le 11 août 2018)
  20. « Service régional de police spéciale (SRPS) », sur https://police.public.lu (consulté le 11 août 2018)
  21. a et b « Rapport d'activité 2017 », sur https://police.public.lu (consulté le 29 avril 2018)
  22. a b c d et e « Cadre policier : 1000 métiers en 1 », sur https://police.public.lu, (consulté le 11 août 2018)
  23. « Personnel civil », sur https://police.public.lu/fr (consulté le 29 avril 2018)
  24. a b c d et e « Recrutement du cadre policier », sur https://police.public.lu, (consulté le 11 août 2018)
  25. « Les Golf électriques de la police sont sur la route », sur http://www.lessentiel.lu, (consulté le 24 janvier 2019)

Articles connexesModifier

Liens externesModifier