Pass Culture

Le pass Culture est un dispositif d'accès aux activités culturelles mis en place par le gouvernement français à destination des jeunes entre quinze et dix-huit ans. Il se présente sous le format d'une application mobile et web, gratuite et géolocalisée. Il permet aux jeunes inscrits de disposer d’un crédit qu’ils peuvent utiliser de façon autonome, alloué en fonction de leur âge, pour réserver des offres culturelles autour de chez eux.

Pass Culture
Type	Dispositif culturel
Utilité	Faciliter l’accès à la culture chez les jeunes et renforcer leurs liens avec les lieux culturels de proximité.
Délivré par	Gouvernement Français
Création	février 2019
Conditions d'obtention	Français entre 15 et 18 ans, élèves scolarisés en classes de quatrième à la terminale et en bac pro, résidents étrangers âgés de 18 ans et vivant en France depuis plus d’un an.
Durée de validité	Pour les moins de 18 ans, le crédit est cumulable chaque année et expire la veille des 18 ans. Pour les jeunes de 18 ans, le crédit peut être obtenu jusqu’à la veille des 19 ans et dépensé sur une période de 24 mois.
Zone de validité	France métropolitaine et départements d’Outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Depuis janvier 2022, dans le cadre de la politique de développement de l’éducation artistique et culturelle et d’un partenariat entre le ministère de la Culture et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le dispositif permet également aux enseignants de réserver des sorties scolaires pour les classes de la quatrième à la terminale, pour les établissements publics et privés sous contrat.

Historique

En février 2019, le pass Culture est lancé en phase de test dans cinq départements (Finistère, Guyane, Hérault, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis) puis élargi en juin 2019 à neuf départements supplémentaires (Ardennes, Côtes-d’Armor, Doubs, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Nièvre, Saône-et-Loire, Val-de-Marne et le Vaucluse).

Le 21 mai 2021, le pass Culture a été généralisé à l’ensemble du territoire pour les jeunes de 18 ans.

En septembre 2021, une phase de test est lancée dans 18 établissements scolaires des académies de Versailles et de Bretagne pour le pass Culture des moins de 18 ans.

En janvier 2022, le dispositif est généralisé à l'échelle nationale pour les groupes scolaires et à partir du 10 janvier pour les jeunes de 17 ans, du 20 janvier pour les jeunes de 16 ans et du 31 janvier pour les jeunes de 15 ans.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le pass Culture fait l'objet de vives critiques quant à son efficacité et aux rémunérations des personnes chargées de sa mise en œuvre. Le dispositif est largement inspiré du « bonus cultura » italien, dont le bilan est également jugé mitigé.

Caractéristiques

Pour les jeunes de 15 à 18 ans

Le pass Culture est une application mobile et web permettant aux jeunes de réserver des offres  culturelles, gratuites et payantes. L'accès au dispositif est ouvert aux jeunes de 15 à 18 ans de nationalité française ou résidant en France depuis au moins un an.

Le dispositif permet aux jeunes de bénéficier d’un crédit en fonction de leur âge (20 € à 15 ans, 30 € à 16 et 17 ans, 300 €  à 18 ans), qu’ils peuvent dépenser dans une variété d’offres physiques ou numériques. Le crédit attribué de 15 à 17 ans est cumulable chaque année et expire la veille des 18 ans. Le crédit de 300 euros attribué à 18 ans peut-être dépensé sur une période de 24 mois soit jusqu’à la veille des 20 ans.

Pour les groupes scolaires

Le pass Culture comprend également un dispositif à destination des groupes scolaires de la classe de quatrième à la terminale et de bac pro. Il permet aux enseignants de réserver des activités pour leur classe dans le cadre de programmes d’activités d’éducation artistique et culturelle.

Un crédit est attribué annuellement à l’établissement public local d’enseignement sur la base de ses effectifs : 25 € par élève pour les classes de troisième et de quatrième, 30 € par élève pour les élèves de seconde et CAP et 20 € par élève pour les élèves de première et de terminale.

Pour les structures culturelles

Les structures culturelles qui souhaitent proposer des offres culturelles gratuites ou payantes et percevoir des paiements par le pass Culture doivent créer un compte "Pass culture pro" associé à leur numéro de SIRET ou à un lieu physique recevant du public.

Offres culturelles disponibles

Les offres culturelles éligibles comprennent des biens physiques, des biens numériques, des sorties et des activités artistiques et culturelles. Elles sont accessibles dans la limite du crédit disponible pour le bénéficiaire.

Il n’est pas possible de se faire livrer des biens matériels. Pour les moins de 18 ans, les offres numériques ne sont pas disponibles à l’exception de la presse en ligne et des ebooks. Pour les plus de 18 ans, les achats de biens numériques (ebook, SVoD, jeux vidéo…) sont plafonnés à 100 €.

Si un bénéficiaire souhaite réserver une offre ou un bien culturel entrant dans le cadre des offres éligibles mais qui n’est pas encore disponible sur le dispositif, il peut en adresser la demande à l’acteur culturel concerné.

Chacune des treize catégories suivantes d’offres culturelles répond à des critères précis listés sur le site et l’application :

• films et vidéos ;
• cinéma ;
• conférences & rencontres ;
• jeux ;
• jeux vidéo ;
• livres ;
• musées, patrimoine, architecture ;
• musique ;
• pratiques artistiques ;
• spectacle vivant ;
• matériel Art créatif ;
• instruments de musique ;
• offres spécifiques pour les groupes scolaires.

Résultats

Nouveau dispositif de politique culturelle de l'État, le Pass Culture s'inspirait d'une première expérience en Italie (le « Bonus Cultura » lancé en 2016). Il fut dès l'origine décrié quand il ne laissait pas de nombreux acteurs culturels sceptiques.

Fin 2021, le dispositif revendique 800 000 utilisateurs.

Depuis la généralisation du Pass Culture au 21 mai 2021, ce sont plus d'1,5 million de mangas qui ont été vendus à travers la France en 6 mois.

Au début de l’année 2022, l’application a dépassé le million d’utilisateurs, plus de 11 000 partenaires sont référencés (collectivités, acteurs culturels) avec plus de 6 millions de réservations. C'est 7,5 millions de livres qui auront été vendus en 2022 par le pass culture.

D’ici la fin 2022, 4 000 000 de jeunes devraient être concernés par le pass Culture.

Enquête judiciaire

Dans un rapport intitulé Le Pass Culture : création et mise en œuvre, publié le 18 juillet 2023, la Cour des comptes reproche au gouvernement son recours "dans des conditions discutables" à des consultants extérieurs lors de la mise en place du dispositif. En novembre de la même année, une enquête pour favoritisme et détournement de fonds publics en lien avec les activités de conseil d'Éric Garandeau, missionné un temps par Françoise Nyssen pour piloter la mise en place du Pass Culture et qui a fait intervenir sa société comme sous-traitante du dispositif, est ouverte par le parquet national financier. Des perquisitions sont menées en juin 2024 au ministère de la Culture, à la Direction interministérielle du numérique (Dinum) et au domicile d'Éric Garandeau.

Liens externes

• Site officiel