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Parlement de la République de Moldavie
Parlamentul Republicii Moldova

Description de l'image Emblema Parlamentului Republicii Moldova.png.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Présidente Zinaida Greceanîi (PSRM)
Élection
Structure
Membres 101
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 24 février 2019

Bâtiment du Parlement, Chișinău

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web Site officiel

Le Parlement de la République de Moldavie (Parlamentul Republicii Moldova en moldave) est l'assemblée législative monocamérale de la République de Moldavie. Il est formé de 101 députés élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans.

Sommaire

PouvoirsModifier

Procédure législativeModifier

D'après la Constitution moldave, adoptée le 29 juillet 1994, le Parlement est l'organe représentatif suprême et la seule autorité législative du pays. Le droit à l'initiative législative appartient aux membres du Parlement, au président de la République ainsi qu'au gouvernement. Ainsi, les membres du Parlement et le président de la République soumettent au Parlement des propositions de lois et des projets législatif alors que le gouvernement ne peut soumettre que des projets législatifs.

Autres fonctionsModifier

De 2000 à 2016, le Parlement élisait le président de la République. Ce dernier désigne un Premier ministre qui constitue un cabinet dont les membres nommés doivent tous être approuvés par le Parlement.

Système électoralModifier

Les 101 députés sont élus pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 51 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 50 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 6 % dans une unique circonscription nationale. Ce seuil passe à 9 % pour les listes présentées conjointement par deux partis et à 11 % pour les listes présentées par des coalitions de trois partis ou plus. Les listes sont obligatoirement composées d'un minimum de 40 % de candidats de l'un ou l'autre sexe. La loi électorale n'impose cependant pas l'alternance des sexes des candidats sur les listes[1],[2].


Avant 2017, les élections législatives moldaves avait lieu au scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription nationale[3],[4],[3],[5],[6],[7]. La réforme de 2017 met par ailleurs fin au quorum de participation de 33 % des inscrits jusque là exigé pour que les résultats de l’élection soient valides. Ce quorum était de 50 % de février 1994 à avril 2009, puis de 33 % jusqu'en 2017. L'émigration d'une grande partie de la population, ayant conservé la nationalité moldave et par conséquent toujours inscrite sur les listes électorales, fait alors craindre une participation insuffisante systèmique[1],[8].

StructureModifier

L'organe de travail du Parlement, le bureau permanent, est formé à partir de la représentation proportionnelle des différentes factions du corps législatif. Le président et les vice-présidents sont de facto membres. Le nombre de membres du bureau permanent est fixé sur décision du Parlement.

  • Les commissions permanentes

Fonctionnement du ParlementModifier

Le personnel du Parlement fournit une aide organisationnelle, diffuse les informations et fournit une assistance informatique aux députés, au bureau permanent et aux commissions permanentes. La structure et le personnel du Parlement sont approuvés par le Parlement lui-même.

PrésidentsModifier

Période Nom Parti Notes
- Alexandru Moșanu Front populaire
- Petru Lucinschi Démissionnaire
- Dumitru Moțpan
- Dumitru Diacov PDM
- Eugenia Ostapciuc PCRM
- Marian Lupu PCRM
- Fonction vacante
5 - Ivan Călin PCRM doyen d'âge, intérim
- Vladimir Voronin PCRM
- Mihai Ghimpu PL
- Marian Lupu PDM
- Liliana Palihovici PLD Intérim
- Igor Corman PDM
Depuis le Andrian Candu PDM

Notes et référencesModifier

Lien externeModifier