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Parlement de la République de Moldavie
Parlamentul Republicii Moldova

Description de l'image Emblema Parlamentului Republicii Moldova.png.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Président Andrian Candu (PDM)
Élection
Structure
Membres 101
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Composition actuelle.
Groupes politiques
  •      Parti des socialistes : 35 sièges
  •      Parti démocrate : 30 sièges
  •      ACUM (PAS-DA) : 26 sièges
  •      Parti Șor : 7 sièges
  •      Indépendants : 3 sièges
  • Élection
    Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
    Dernière élection 24 février 2019

    Bâtiment du Parlement, Chișinău

    Description de cette image, également commentée ci-après
    Photographie du lieu de réunion.
    Divers
    Site web Site officiel

    Le Parlement de la République de Moldavie (Parlamentul Republicii Moldova en moldave) est l'assemblée législative monocamérale de la République de Moldavie. Il est formé de 101 députés élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans.

    Sommaire

    PouvoirsModifier

    Procédure législativeModifier

    D'après la Constitution moldave, adoptée le 29 juillet 1994, le Parlement est l'organe représentatif suprême et la seule autorité législative du pays. Le droit à l'initiative législative appartient aux membres du Parlement, au président de la République ainsi qu'au gouvernement. Ainsi, les membres du Parlement et le président de la République soumettent au Parlement des propositions de lois et des projets législatif alors que le gouvernement ne peut soumettre que des projets législatifs.

    Autres fonctionsModifier

    De 2000 à 2016, le Parlement élisait le président de la République. Ce dernier désigne un Premier ministre qui constitue un cabinet dont les membres nommés doivent tous être approuvés par le Parlement.

    Système électoralModifier

    Les 101 députés sont élus pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 51 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 50 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 6 % dans une unique circonscription nationale. Ce seuil passe à 9 % pour les listes présentées conjointement par deux partis et à 11 % pour les listes présentées par des coalitions de trois partis ou plus. Un quorum de participation de 33 % des inscrits est également exigé pour que les résultats de l’élection soient valides[1],[2],[3],[4].

    Avant 2017, les élections législatives moldaves avait lieu au scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription nationale[1]. Il y a quatre seuils électoraux distincts[5] :

    • 11 % pour les coalitions de trois partis ou plus
    • 9 % pour les coalitions de deux partis
    • 6 % pour un seul parti ou une seule organisation
    • 2 % pour un candidat indépendant

    StructureModifier

    L'organe de travail du Parlement, le bureau permanent, est formé à partir de la représentation proportionnelle des différentes factions du corps législatif. Le président et les vice-présidents sont de facto membres. Le nombre de membres du bureau permanent est fixé sur décision du Parlement.

    • Les commissions permanentes

    Fonctionnement du ParlementModifier

    Le personnel du Parlement fournit une aide organisationnelle, diffuse les informations et fournit une assistance informatique aux députés, au bureau permanent et aux commissions permanentes. La structure et le personnel du Parlement sont approuvés par le Parlement lui-même.

    PrésidentsModifier

    Période Nom Parti Notes
    - Alexandru Moșanu Front populaire
    - Petru Lucinschi Démissionnaire
    - Dumitru Moțpan
    - Dumitru Diacov PDM
    - Eugenia Ostapciuc PCRM
    - Marian Lupu PCRM
    - Fonction vacante
    5 - Ivan Călin PCRM doyen d'âge, intérim
    - Vladimir Voronin PCRM
    - Mihai Ghimpu PL
    - Marian Lupu PDM
    - Liliana Palihovici PLD Intérim
    - Igor Corman PDM
    Depuis le Andrian Candu PDM

    Notes et référencesModifier

    1. a et b (en) « Electoral system of Republic of Moldova », sur IPU (consulté le 20 mai 2016).
    2. (en) « Hundreds Protest In Moldova Against New Electoral Law », sur RadioFreeEurope/RadioLiberty, (consulté le 20 avril 2018).
    3. (en) Jakub Pieńkowski, « New Electoral Law in Moldova Criticised as a Tool to Keep Power », sur pism.pl, .
    4. (en) Loi électorale
    5. (en) « General information about the parliamentary elections of 2014 in Moldova », sur E-democraty (consulté le 20 mai 2016).

    Lien externeModifier