Parlement de Chambéry

cour de justice

Parlement de Chambéry
Parlement de Savoie
Situation
Création
Dissolution 1559
Type Parlement
Domaine Justice d'appel
Langue Latin et français
Organisation

Le Parlement de Chambéry ou Parlement de Savoie, est une cour souveraine de justice française, installée à la suite de l'annexion du duché de Savoie, entre 1536 et 1559, dans la ville de Chambéry.

HistoireModifier

Lors de l'occupation du duché de Savoie par les troupes françaises du roi François Ier, entre 1535 et 1559, l'occupant instaure à Chambéry, en 1536, un Parlement.

L'occupation de la Savoie passe par une « restauration à l’identique des anciennes institutions » (Houllemare)[1]. Il s'agit, nous dit l'historienne Houllemare, d'une « forme d’intégration administrative « par le haut », soumettant à une juridiction française existante les juridictions inférieures, mais sans mettre en cause les formes institutionnelles locales »[1].

Le Parlement de Savoie est institué par lettres patentes du [2].

Le parlement disparait en 1559 lorsque la Savoie est restituée au duc Emmanuel-Philibert à l'occasion des les traités du Cateau-Cambrésis[1]

Composition et organisationModifier

Les LP de prévoient la mise en place de « deux présidents, dix conseillers, d'un procureur général, d'un avocat général et d'un nombre de substituts indéterminés »[2]. Un onzième conseiller est créé en 1554[2].

Le roi Henri II « les présidents et conseillers de son Parlement de Savoie sont souverains comme ceux des autres Parlements de France, et qu'ils pourront siéger dans iceux lorsque l'occasion s'en présentera. »[2]

NominationsModifier

  • — 1552 : Raymond Pellisson, originaire d'Auvergne, ancien professeur de droit.
    • v. 1537 : Jean (de) Truchon, puis premier président du Parlement du Dauphiné (1554).
    • v. 1537 : Julien Tabouet, procureur général.
  • 1551 (par intérim) : Claude Paschal, seigneur de Valentier, docteur ès droit, ancien conseiller de Grenoble.
  • 1552 — † 1558 : Claude Paschal (Pascal), seigneur de Valentier.
    •  : Guillaume Desportes, président de Chambre.
    • 1554 : Mathieu Coignet, procureur général.
  • — †  : Raymond Pellisson.

Notes et référencesModifier

  1. a b et c Houllemare, 2013, p. xx.
  2. a b c et d Burnier, 1862, p. 18-21.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Eugène Burnier, Le parlement de Chambéry sous François Ier et Henri II. 1536-1559, Chambéry, A. Bottero, , 182 p. (lire en ligne).  .
  • Eugène Burnier (1831-1870), Histoire du Sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même province, 1329-1844, vol. 2, Chambéry, Puthod, 1864-1865 (lire en ligne sur Gallica) (Vol.I, 1864, 712 pages)
  • Laurent Chevallier, Essai sur le souverain Sénat de Savoie 1559-1793, Paris, Gardet, , 172 p.  
    thèse de doctorat, Droit
  • Roger Devos, Bernard Grosperrin, Histoire de la Savoie : La Savoie de la Réforme à la Révolution française, Rennes, Ouest France Université, , 566 p.  .
  • Marie Houllemare, « Le parlement de Savoie (1536-1559), un outil politique au service du roi de France, entre occupation pragmatique et intégration au royaume », Revue historique, nos 2013/1 (n° 665),‎ , p. 89 à 117 (lire en ligne).  .

Fonds d'archivesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier