Organismes de bassins versants du Québec

Un organisme de bassin versant du Québec est un organisme sans but lucratif (OSBL) québécois faisant office de table de concertation où prennent place des représentants de tous les acteurs de l’eau d’un bassin versant.

Description modifier

À cette table, siègent municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), usagers (dont fait partie l'industrie agricole par exemple), groupes environnementaux et citoyens ainsi que des représentants du gouvernement provincial bien qu'ils n'aient pas de droit de vote^[1].

Carte du bassin versant de la rivière Saint-Charles.

L'OBV fonctionne sous les principes de la gouvernance participative ainsi que de la gestion intégrée de l'eau. Cette dernière stipule que la planification des activités réalisées dans un bassin versant doit tenir compte de l'ensemble des usagers de l'eau en plus de considérer l'impact que ces usagers pourraient avoir sur d'autres usagers ou sur leur milieu. La gouvernance participative quant à elle considère les communautés locales comme étant mieux placées pour gérer un bassin que l'État. Le rôle de ce dernier devient plutôt d'orienter et guider l'action collective^[2].

Le principal mandat d'un OBV est de rédiger (et mettre à jour) le «plan directeur de l'eau» (PDE). Il contient le portrait et le diagnostic du bassin, la liste de ses enjeux ainsi qu'une orientation et un plan d'action. Le ministère de l'Environnement assiste d'abord l'organisme en lui proposant l'expertise et les ressources requises à fin de prélever des données sur le terrain. À l'aide de ces données, des revendications de ses membres et du résultat d'une consultation populaire, l'OBV doit ensuite rédiger le PDE ainsi que déterminer ses modalités de mise en œuvre^[3].

Cadre politique modifier

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant est apparue au Québec en 2002, sous le gouvernement Bernard Landry avec la Politique Nationale de l’eau. Cela a d’abord permis de désigner 33 bassins versants jugés prioritaires^[4]. Le cadre légal est réaffirmé en 2009 sous le gouvernement Jean Charest avec la création de la « Loi affirmant le caractère collective des ressources en eau et visant à leur protection, LQ 2009, c21 » (Loi sur l’eau) qui vient définir le mandat des OBV de rédiger leur PDE et de mettre en place une table de concertation dans leur milieu, en plus de mettre en œuvre des activités éducatives et de sensibilisation. On procède alors à un redécoupage des territoires de gestion de l'eau, afin d'y inclure tous les bassins affluents du fleuve Saint-Laurent, ce qui élève le nombre total d'OBV à 40^[5].

À la suite d'une mise à jour de la Loi sur l’eau en 2017, celle-ci est dès lors nommée « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, RLRQ c C-6.2 ». La même année est créée la « Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, LQ 2017, c 14 » qui demande que les PDE des OBV définissent des objectifs et des mesures de conservation des milieux humides et hydriques en concertation avec les acteurs de l’eau et que les OBV soient consultés par les MRC dans la mise en oeuvre des plans régionaux des milieux humides^[6].

La stratégie québécoise de l’eau (2018-2030) met de l’avant le rôle centrale des OBV dans la planification de la gestion intégrée de l’eau au Québec, ainsi que leur proximité avec les citoyens^[7]. La stratégie interpelle entre autres les OBV dans le déploiement de campagnes d’informations publiques et d’éducation citoyenne.

Liste des organismes de bassins versants du Québec modifier


	Nom	Année de création	Bassins versants principaux	Site web
1	Organisme de bassin versant Abitibi-Jamésie (OBVAJ)	2005	Rivière Abitibi Rivière Harricana Rivière Bell	http://obvaj.org/
2	Organisme de bassin versant du Témiscamingue (OBVT)	2010	Lac Témiscamingue Rivière des Outaouais	https://obvt.ca/
3	Agence de bassin versant des 7 (ABV des 7)	2004	Rivière Gatineau Rivière Blanche Ouest Rivière Coulonge Rivière Dumoine Rivière Noire Rivière Quyon Rivière des Outaouais	http://abv7.org/
4	Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre (COBALI)	2000	Rivière du Lièvre Rivière Blanche	https://www.cobali.org/
5	Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon (OBVRPNS)	2009	Rivière Rouge Rivière Petite Nation Rivière Saumon	https://www.rpns.ca/
6	Organisme de bassin versant de la rivière du Nord (ABRINORD)	2003	Rivière du Nord	https://www.abrinord.qc.ca/
7	Conseil du bassin versant de la région de Vaudreuil- Soulanges (COVABER-VS)	2009	Rivière Delisle Rivière à la Raquette Rivière Rigaud Rivière Rouge Rivière à la Graisse Rivière Beaudette Rivière Quinchien	https://www.cobaver-vs.org/fr/
8	Conseil des bassins versants des Mille-Îles (COBAMIL)	2010	Rivière des Mille Îles Rivière Mascouche Rivière aux Chiens Rivière du Chêne Rivière du Chicot Ruisseau Rousse Lac des Deux Montagnes	https://cobamil.ca/
9	Corporation de l'Aménagement de la Rivière de l'Assomption (CARA)	1983	Rivière l'Assomption	https://www.cara.qc.ca/
10	Organisme des bassins versants de la Zone Bayonne (OBVZB)	2005	Rivière Bayonne Rivière Saint-Joseph Rivière la Chaloupe Rivière Chicot Rivière Bois-Blanc Rivière Cachée	https://www.zonebayonne.com/indexB.php
11	Association pour la gestion intégrée de la rivière Maskinongé (AGIR Maskinongé)	2004	Rivière Maskinongé	https://www.agirmaskinonge.com/
12	Organisme de bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche (OBVRLY)	2004	Rivière du Loup Rivière Yamachiche	https://www.obvrly.ca/
13	Bassin Versant Saint-Maurice (BVSM)	1991	Rivière Saint-Maurice	https://www.bvsm.ca/
14	Société d'aménagement et de mise en valeur du bassin de la Batiscan (SAMBBA)	2000	Rivière Batiscan Rivière Champlain	http://sambba.qc.ca/
15	Organisme de bassin versant : rivières Sainte-Anne, Portneuf et secteur de la Chevrotière (CAPSA)	1985	Rivière Sainte-Anne Rivière Portneuf Rivière La Chevrotière Rivière Belle-Isle Rivière du Moulin	https://www.capsa-org.com/
16	Organisme des bassins versants de la Capitale (OBV-Capitale)	2002	Rivière Saint-Charles Rivière Beauport Rivière du Cap Rouge Lac Saint-Augustin	http://www.obvcapitale.org/
17	Corporation du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC)	1979	Rivière Jacques-Cartier	https://www.cbjc.org/
18	Organisme de bassins versants Charlevoix Montmorency (OBV-CM)	2000	Rivière Montmorency Rivière Sainte-Anne-du-Nord Rivière du Gouffre Rivière Malbaie Rivière Jean-Noël	https://charlevoixmontmorency.ca/
19	Organisme de bassin versant du Saguenay (OBVS)	2009	Rivière Saguenay	https://www.obvsaguenay.org/
20	Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean (OBVLSJ)	2009	Lac-Saint-Jean	https://www.obvlacstjean.org/
21	Organisme des bassins versants de la Haute-Côte-Nord (OBVHCN)	1996	Rivière des Escoumins Rivière Betsiamites Rivière du Sault au Mouton Rivière du Sault au Cochons Rivière Portneuf Rivière Laval	https://obvhautecotenord.org/
22	Organisme de bassins versants Manicouagan (OBVM)	1999	Rivière Manicouagan Rivière aux Anglais Rivière aux Outardes Rivière Franquelin Rivière Godbout Rivière de la Trinité	https://www.obvm.org/
23	Organisme de bassins versants Duplessis (OBVD)	2010	Rivière Moisie Rivière Romaine Rivière du Petit Mécatina Rivière Magpie Rivière Natashquan Rivière Pentecôte Rivière aux Rochers Rivière Aguanish Rivière Saint-Augustin Rivière Sainte-Marguerite	https://obvd.qc.ca/
24	Société de conservation et d'aménagement du bassin de la rivière Châteauguay (SCABRIC)	1993	Rivière Châteauguay Rivière Saint-Louis Rivière Saint-Jacques Rivière de la Tortue Rivière Saint-Régis	https://www.scabric.ca/
25	Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR)	1988	Rivière Richelieu	https://covabar.qc.ca/
26	Organisme de bassin versant de la baie Missisquoi (OBVBM)	1999	Baie Missisquoi Rivière Missisquoi Rivière aux Brochets Rivière de la Roche	http://www.obvbm.org/
27	Organisme de bassins versant de la Yamaska (OBV Yamaska)	1999	Rivière Yamaska	https://obv-yamaska.qc.ca/
28	Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF)	2002	Rivière Saint-François	http://cogesaf.qc.ca/
29	Organisme de concertation pour l'eau des bassins versants de la rivière Nicolet (COPERNIC)	2002	Rivière Nicolet	https://www.copernicinfo.qc.ca/
30	Groupe de concertation du bassin de la rivière Bécancour (GROBEC)	2003	Rivière Bécancour Rivière Gentilly Petite rivière du Chêne Rivière aux Orignaux Rivière Marguerite	http://www.grobec.org/
31	Organisme de bassins versants de la zone du Chêne (OBV du Chêne)	2007	Rivière du Chêne Rivière Aulneuse Rivière Beaudet	http://www.obvduchene.org/
32	Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC)	1994	Rivière Chaudière	https://cobaric.qc.ca/
33	Conseil de bassin de la rivière Etchemin (CBE)	2000	Rivière Etchemin	https://cbetchemin.qc.ca/
34	Organisme des Bassins Versants de la Côte-du-Sud (OBV Côte-du-Sud)	2009	Rivière du Sud Rivière Boyer Rivière Trois Saumons	https://obvcotedusud.org/
35	Organisme de bassins versants Kamouraska, L'Islet, Rivière-du-Loup (OBAKIR)	2009	Rivière Ouelle Rivière Kamouraska Rivière du Loup Rivière Verte	http://www.obakir.qc.ca/
36	Organisme de bassin versant du fleuve Saint-Jean (OBVFSJ)	2010	Fleuve Saint-Jean	https://obvfleuvestjean.com/
37	Organisme des bassins versants du nord-est du Bas- Saint-Laurent (OBVNEBSL)	2009	Rivière Matane Rivière Mitis Rivière Rimouski Rivière des Trois-Pistoles	https://obv.nordestbsl.org/
38	Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche (OBVMR)	2003	Rivière Matapédia Rivière Restigouche	https://www.matapediarestigouche.org/
39	Conseil de l'eau Gaspésie Sud (CEGS)	2003	Rivière Bonaventure Rivière Nouvelle Rivière Cascapédia Petite rivière Cascapédia La Grande-Rivière	https://eaugaspesiesud.org/
40	Conseil de l'Eau du Nord de la Gaspésie (CENG)	2010	Rivière Sainte-Anne Rivière Cap-Chat Rivière York Rivière Madeleine Rivière Saint-Jean	https://conseileaunordgaspesie.ca/

Notes et références modifier

↑ Regroupement des organisations de bassin versant du Québec (ROBVQ), « Guide sur la mise en place d'une organisation de bassin versant au Québec », octobre 2004 (consulté le 15 janvier 2016).
↑ Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Cap sur l'eau : l'utilisation durable de l'eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, Gouvernement du Canada, 2011, 160 p. (ISBN 978-1-100-98050-8, lire en ligne), p. 121.
↑ Ministère du développement durable de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Québec, « Gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants » (consulté le 15 janvier 2016).
↑ Nancy Emond, « La gestion intégrée de la ressource-eau au Québec: prolégomènes sur les mutations et la fixité de l'espace institutionnel », Recherches sociographiques (562-3),‎ 2015 (p.353-379)
↑ Alexandre Brun et Frédéric Lasserre, « Politique nationale de l'eau au Québec : constats et perspectives », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement (Hors série 7),‎ 2010 (lire en ligne)
↑ Marie-Hélène Gendron et Antoine Verville, « Le Québec se dote d'une première loi sur les milieux humides », Tempo - Bulletin d'information du ROBVQ,‎ 26 juin 2017 (lire en ligne)
↑ Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030, 2018, 80 p. (ISBN 978-2-550-81785-7, lire en ligne)

Voir aussi modifier

Liens externes modifier

Liste des OBV classée par région

Articles connexes modifier

Gestion de l'eau
Techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
Traitement des eaux usées
Traitement des eaux usées agricoles
Traitement des eaux usées industrielles
Égout
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement au Québec
Établissement public territorial de bassin et Agence de l'eau en France
Source Protection Committees (en) et Conservation authority (en) en Ontario
Manitoba Conservation District Program (en) au Manitoba
Meewasin Valley Authority (en) et Wakamow Valley Authority (en) en Saskatchewan

[1] Regroupement des organisations de bassin versant du Québec (ROBVQ), « Guide sur la mise en place d'une organisation de bassin versant au Québec », octobre 2004 (consulté le 15 janvier 2016).

[2] Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Cap sur l'eau : l'utilisation durable de l'eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, Gouvernement du Canada, 2011, 160 p. (ISBN 978-1-100-98050-8, lire en ligne), p. 121.

[3] Ministère du développement durable de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Québec, « Gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants » (consulté le 15 janvier 2016).

[4] Nancy Emond, « La gestion intégrée de la ressource-eau au Québec: prolégomènes sur les mutations et la fixité de l'espace institutionnel », Recherches sociographiques (562-3),‎ 2015 (p.353-379)

[5] Alexandre Brun et Frédéric Lasserre, « Politique nationale de l'eau au Québec : constats et perspectives », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement (Hors série 7),‎ 2010 (lire en ligne)

[6] Marie-Hélène Gendron et Antoine Verville, « Le Québec se dote d'une première loi sur les milieux humides », Tempo - Bulletin d'information du ROBVQ,‎ 26 juin 2017 (lire en ligne)

[7] Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030, 2018, 80 p. (ISBN 978-2-550-81785-7, lire en ligne)

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]