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Officiers de Justice de la Couronne

conseiller juridique de la Couronne

Les Officiers de Justice de la Couronne (Law Officers of the Crown) sont les conseillers juridiques de la Couronne.

Ils conseillent et représentent le gouvernement du Royaume-Uni et dans les autres royaumes du Commonwealth. En Angleterre, au Pays de Galles et dans la majorité des États du Commonwealth, l'officier de la Loi en chef est appelé procureur général (Attorney General). Il est nommé avocat général (Advocate General) en Écosse.

Sommaire

Drapeau de l'Angleterre Angleterre et Drapeau du pays de Galles Pays de GallesModifier

Le Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles (Attorney General for England and Wales) est le conseiller juridique en chef de la Couronne en Angleterre et au Pays de Galles. Il est un membre du gouvernement et dirige de[Quoi ?] Bureau du Procureur Général (Attorney General's Office).

L'actuel procureur général est Dominic Grieve QC, MP. Il est assisté par l'Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles (Solicitor General for England and Wales), actuellement Edward Garnier QC, MP.

Drapeau de l'Écosse ÉcosseModifier

Le Lord Advocate est le conseiller juridique en chef de la Couronne en Écosse. Elle dirige le Bureau de la Couronne et Service du Procureur (Crown Office and Procurator Fiscal Service), en faisant le procureur en chef en Écosse.

D'après les récentes réformes constitutionnelles, le Lord Advocate, ancien conseiller en chef, est devenu un membre du gouvernement écossais, alors que le gouvernement britannique est conseillé en matière de droit écossais par le nouveau poste d'Avocat général pour l'Écosse.

L'actuelle Lord Advocate est Elish Angiolini. Elle est assistée par le Notaire général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland), actuellement Frank Mulholland. L'actuel Avocat général pour l'Écosse est Jim Wallace, Baron Wallace of Tankerness.

Drapeau de l'Irlande du Nord (drapeau du Royaume-Uni) Irlande du NordModifier

En 1972, les fonctions de l'ancien Procureur général pour l'Irlande du Nord (Attorney General for Northern Ireland) ont été conférées au Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles. Ainsi, alors que le maintien de l'ordre et la justice étaient dévolues à l'Assemblée nord-irlandaise (Northern Ireland Assembly) d'après l'Accord de Saint-Andrews (Saint Andrews Agreement), ces fonctions sont séparées entre les nouveaux Procureur général pour l'Irlande du Nord (Attorney General for Northern Ireland) et Avocat général pour l'Irlande du Nord (Advocate General for Northern Ireland).

L'actuel procureur général est John Larkin.

CommonwealthModifier

La plupart des gouvernements du Commonwealth et coloniaux ont également leurs propres procureurs généraux. Certains ont cependant le titre d'Avocat général. Au Canada, on parle d'Avocat de la couronne.

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier