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Monitoire à fin de révélations

Le monitoire à fin de révélations est une procédure judiciaire de l'Ancien Régime (réactualisé un court temps sous le Consulat et le Premier Empire) destinée à obtenir des témoignages lorsque ceux-ci s'avèrent inexistants ou non concluants dans le cadre d'un procès criminel.

Inspiré du droit canonique et de certaines pratiques ecclésiastiques, le monitoire est apparu dans le droit pénal au XVIe siècle, avant d'être précisément réglementé par l'ordonnance criminelle de 1670, en vigueur jusqu'à la Révolution. Il consiste à s'appuyer sur le clergé paroissial, principalement les curés, qui doivent à cette occasion fulminer une injonction à leurs paroissiens de témoigner sous peine d'excommunication. Demandé par le procureur du roi ou par le magistrat instructeur, mais également par les justiciables eux-mêmes, il associe donc l'Église à la justice royale, sans que le clergé puisse se dérober à ses devoirs en la matière. Il constitue un moyen de pression pour l'obtention des preuves testimoniales auprès de personnes intimidées par peur des représailles, par solidarité socio-communautaire ou par distance avec l'appareil de justice[1].

Décrié par une partie du clergé et, surtout, par les philosophes (comme Voltaire, toujours prompt à dénigrer l'institution religieuse, qui y voit une incitation par l'Église à faire « l'infâme métier de délateur »[2]), voire, plus rarement, par une partie du corps de la magistrature, il fait montre d'une sérieuse efficacité jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Plus que la peur de l'excommunication, la réussite du monitoire (très peu d'excommunications sont prononcées aux deux derniers siècles de l'Ancien Régime) repose sur la force de persuasion des curés, à une époque où la Réforme catholique et la monarchie absolue font du bas clergé un élément incontournable de la vie religieuse et administrative. C'est en effet l'époque où les prêtres sont sollicités par le pouvoir politique pour servir de relais à son autorité, dans le contrôle des sujets, des enquêtes agronomiques et démographiques, la distribution de médicaments, etc.

En principe limité aux crimes graves et scandales publics, le monitoire est en réalité de plus en plus demandé, notamment par les victimes, pour régler les petites infractions du monde urbain et plus encore dans les campagnes ; ce qui explique son succès auprès des populations, qui n'hésitent pas à le réclamer avant même que la procédure ne s'avère infructueuse. Les trois-quarts des monitoires sont de fait le fruit d'une demande des justiciables au XVIIIe siècle, ce qui explique sans doute le peu de critiques formulées à l'encontre de cette procédure dans les cahiers de doléances en 1789.

SourcesModifier

  • Éric Wenzel, Le monitoire à fin de révélations : normes juridiques, débats doctrinaux et pratiques judiciaires dans le diocèse d'Autun (1670-1790), Presses du Septentrion, Villeneuve d'Ascq, 1999.
  • Éric Wenzel, « Des lois du roi au sang du Christ. Le clergé paroissial, auxiliaire précieux de la justice royale sous l’Ancien Régime », dans Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables, les auxiliaires de justice du Moyen Âge au XXe siècle, Presses de l'Université Laval, coll. « Intercultures », Laval (Québec), 2005 (ISBN 2-7637-8268-X), p. 583-598.
  • Arlette Lebigre, La justice du roi. La vie judiciaire dans l'ancienne France, Albin Michel, coll. « L'Aventure humaine », Paris, 1988 (ISBN 2-226-03405-6).
  • Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, XVIe – XXIe siècle, Gallimard, coll. « Folio / Histoire » (no 173), Paris, 2009 (ISBN 978-2-07-039668-9).

Notes et référencesModifier

  1. Éric Wenzel, Le monitoire à fin de révélations sous l'Ancien Régime, Atelier national de reproduction des thèses, , p. 220
  2. Éric Wenzel, Le monitoire à fin de révélations sous l'Ancien Régime, Atelier national de reproduction des thèses, , p. 99

Voir aussiModifier