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Marie-Anne Cohendet

agrégé de droit, professeur de droit, Université Lyon II-Lumière
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Marie-Anne Cohendet
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Biographie
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Marie-Anne Cohendet est une constitutionnaliste, professeur agrégé des facultés de droit (droit public). Elle enseigne actuellement à l'université Panthéon-Sorbonne.

BiographieModifier

ÉtudesModifier

Marie-Anne Cohendet a soutenu une thèse portant sur "l'épreuve de la cohabitation (mars 1986 - mai 1988)", sous la direction de Pierre Vialle[1], le 7 février 1991, à l'Université Lyon-III[2]. Elle réussit le concours de l'agrégation de droit public en 1992[3].

Elle enseigne d'abord à l'université Jean Moulin Lyon 3[4], l'université Lumière Lyon 2 et à l'IEP de Lyon[5]. Elle siège en 2013 au sein du jury du second concours d'agrégation de droit public (interne)[6].

Contributions et positionsModifier

Rapports et prises de position publiquesModifier

Elle est membre en 2015 de la commission Bartolone, chargée d'une réflexion sur l'avenir des institutions de la Ve République et sur les possibles modifications à leur apporter[7].

Marie-Anne Cohendet a rédigé avec Dominique Bourg, Bastien François, Loïc Blondiaux et Jean-Michel Fourniau un rapport de la Fondation Hulot intitulé "Osons le Big Bang démocratique" et publié en Février 2017[8]. Le rapport décrit une organisation possible pour la création d'une assemblée constituante en France.

Marie-Anne Cohendet a rédigé avec Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Frédéric Sawicki et Thierry Pech un rapport de Terra Nova publié en Mars 2017[9]. Ce rapport préconise un système mixte comprenant au moins un quart des députés élus à la proportionnelle[10].

Elle a co-écrit en 2018 le rapport de Terra Nova proposant un "référendum d'initiative citoyenne délibératif" [11]. Entre autres points, ce rapport préconise la création, quand la procédure d'initiative citoyenne est engagée, d'une assemblée d'une centaine de personnes tirées au sort. Cette assemblée serait chargée d'éclairer les électeurs en présentant de manière synthétique les principaux arguments pour et contre la proposition de loi soumise au suffrage.

CritiquesModifier

Le professeur Bertrand Mathieu a critiqué son ouvrage de droit constitutionnel[12] : il lui reproche notamment, sur le plan formel, de se répéter à plusieurs reprises, de comprendre des développements qui ne sont pas « ordonnés en fonction d'un programme, d'une construction logique, ou d'un objectif pédagogique », et d'être « simplificateur ».

Certaines critiques portent en particulier sur son utilisation du concept de « système des variables déterminantes ». Elle analyse le fonctionnement de la Ve République en reprenant une distinction entre régime et système politique proposée par Olivier Duhamel. Pour elle, le régime politique est fondé sur les règles constitutionnelles telles que définies par la Constitution tandis que le système politique (les institutions telles qu'elles fonctionnent en réalité) est le résultat de la « combinaison entre le régime politique et le système de variables déterminantes[13] ». Ce « système de variables déterminantes » comprend des éléments juridiques et extra-juridiques. Parmi les éléments juridiques, elle prend en compte : les règles infra-constitutionnelles (par exemple les lois relatives au statut des élus), les décisions et les règles jurisprudentielles ainsi que les actes d'application de la Constitution par les gouvernants. Parmi les éléments extra-juridiques, elle prend en compte : l'histoire (qui crée des habitus), les précédents (les précédents d'application de la constitution), la géopolitique, le contexte interne ou diplomatique, le système de partis (système déterminé principalement par le mode de scrutin), la situation des forces politiques, la situation personnelle des acteurs du jeu politique (légitimité, position des gouvernants), des éléments de philosophie et de psychologie, les habitus et enfin les partis politiques en tant que tels, qui intègrent, partagent, voire conditionnent ces habitus.

Marie-Anne Cohendet s'oppose, académiquement parlant, en étant normativiste, à d'autres professeurs de droit public, notamment ceux qui défendent les principes de la théorie réaliste du droit (tels Michel Troper ou Éric Millard (dont elle a dirigé la thèse)), qui confondent, pour elle, la norme constitutionnelle avec ses actes d'application, autrement dit, ceux qui confondent le texte constitutionnel et la pratique.

Mais sa position doctrinale est ainsi empreinte de contradiction puisqu'elle associe elle-même, dans son analyse prétendument normativiste, la norme positive et sa mise en œuvre, à travers cette idée du « système de variables déterminantes ».

ŒuvresModifier

  • L’épreuve de la cohabitation, thèse, Université Jean Moulin Lyon 3, 1991.
  • La cohabitation, leçons d’une expérience, P.U.F., coll. Recherches politiques, 1993[14]
  • Méthodes de travail en droit public, Montchrestien, 1994, 200 p., réimpression en 1995, 3e édition 1998.
  • Le Président de la République, Dalloz, coll. Connaissance du droit, mars 2002.
  • Droit constitutionnel, L.G.D.J.- Montchrestien, coll. Focus, 4e éd. septembre 2008.
  • Droit constitutionnel, L.G.D.J., coll. Cours, septembre 2013.

RéférencesModifier

  1. Cohendet, Marie-Anne, « L'épreuve de la cohabitation : mars 1986-mai1988 », Thèse de doctorat en Droit,‎ (lire en ligne, consulté le 22 août 2016)
  2. CRDC, « Marie Anne Cohendet - Centre de recherche en Droit constitutionnel - Paris 1 » (consulté le 22 août 2016)
  3. Arrêté du 3 juin 1992 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en droit public (lire en ligne)
  4. Décrets du 10 septembre 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (lire en ligne)
  5. Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination au Conseil national des universités (lire en ligne)
  6. Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination pour l'année 2013 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public (lire en ligne)
  7. Assemblée Nationale, « Groupe de travail sur l'avenir des institutions - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 25 septembre 2016)
  8. « Osons le Big Bang démocratique », sur http://www.fondation-nature-homme.org/
  9. « Une dose de proportionnelle: pourquoi, comment, laquelle? », sur tnova.fr
  10. « Législatives: quelle dose de proportionnelle », sur Le Monde.fr
  11. « Le référendum d'initiative citoyenne délibératif », sur tnova.fr
  12. Revue internationale de droit comparé  Année 2003  Volume 55  Numéro 2  pp. 456-459 ; http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2003_num_55_2_5597
  13. Droit constitutionnel, 3e édition, Montchrestien, 2006.
  14. « Livres politiques. Le bail de la cohabitation. La Cohabitation, de Marie-Anne Cohendet », Le Monde, PUF,‎ (lire en ligne)

Liens externesModifier