Maltraitance des personnes handicapées

La maltraitance des personnes handicapées est un ensemble de comportements ou d'attitudes abusives, uniques ou répétées, causant des détresses ou des blessures à des personnes en situation de handicap, dans le cadre d'une relation de confiance ou de dépendance. La maltraitance peut être de type physique, moral, financier, sexuel, ou relever de la négligence. Le handicap est considéré comme un élément de vulnérabilité ; il la caractérise, même, au sens du droit pénal.

Ces maltraitances peuvent se produire en établissement d'hébergement, en milieu hospitalier, en milieu pénitentiaire ou au domicile de la personne.

Selon certains auteurs, la culture occidentale prédispose aux crimes de haine envers les personnes handicapées à cause de la construction séculaire de la personne handicapée comme coupable, maléfique ou pitoyable à travers la culture populaire.[1],[2]

DéfinitionModifier

Définition internationaleModifier

Il n'existe aucune définition scientifique unique de la maltraitance, celle-ci étant largement influencée par les représentations sociales[3]. La maltraitance des personnes handicapées inclut des questions de critères, de seuil, d'intentionnalité, et d'effets sur la personne qui en est victime[4]. Le rapport d'Hilary Brown portant sur La protection des adultes et enfants handicapés contre les abus, publié le par le Conseil de l'Europe, cite les cas suivants[5] :

  • violence physique ;
  • abus et exploitation sexuels ;
  • menaces et préjudices psychologiques ;
  • interventions portant atteinte à l’intégrité de la personne ;
  • abus financiers, fraudes et vols ;
  • négligences, abandons et privations.

Une distinction est faite entre l'abus volontaire et la négligence[6]. Une forme de maltraitance passive consiste à imposer à la personne handicapée de vivre d’une manière qu'elle n'a pas choisie, allant de l'imposition du fauteuil roulant à l'absence de choix des repas, en passant par les difficultés ou l'impossibilité d'accéder à des toilettes[7]. Les cas de maltraitance sont extrêmement variés : contrairement à l'image populaire, il ne s'agit pas uniquement d'agressions sexuelles visant des enfants. La majorité des cas de maltraitance ne correspondent pas seulement à un acte unique d'une grande violence, mais aussi à une succession de petits actes qui, sur la durée, provoquent souffrance et isolement[6].

Les victimes en parlent rarement, en raison d'un sentiment de honte ou d'une peur de représailles.

La loi du silence est aggravée si les professionnels des institutions refusent de reconnaître la maltraitance[8].

Définition juridiqueModifier

En droit français, deux définitions de la maltraitance s’articulent de manière convergente[9].

La première définition résulte du Code pénal. Elle relève :

  • de tous les autres articles visant les atteintes à l’intégrité des personnes.

Les atteintes aux biens tels que le vol, l’extorsion, l’escroquerie, l'abus de confiance, le chantage ou l’abus de l’état de vulnérabilité, ne sont pas constitutives d’un acte de maltraitance au sens pénal du terme. Il n’existe donc pas d’obligation de signalement en ce qui les concerne et l’accomplissement d’un tel signalement pourrait justifier, de la part de la victime, l’engagement de poursuites contre les professionnels pour violation du secret professionnel.

La deuxième définition, donnée cette fois-ci implicitement, est issue de l’article L. 313-24 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la protection des salariés contre toute sanction de l’employeur qui serait liée à l’accomplissement d’un signalement d’acte de maltraitance.

Dans les deux cas, constitue un acte de maltraitance toute atteinte à l’intégrité, physique ou psychique, d’une personne handicapée.

Définition par les recommandations de bonnes pratiques professionnellesModifier

La maltraitance des personnes handicapées en établissement est définie, par contraste avec la notion de bientraitance, par plusieurs recommandations de bonnes pratiques professionnelles émises par l’Agence nationale pour l’évaluation et la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) de [10], [11] et [12].

Types de maltraitanceModifier

Au regard des éléments de définition donnés ci-dessus, la maltraitance est un concept qui ne s’applique qu’aux personnes vulnérables qui sont accueillies ou accompagnées. Le personnel ne peut faire l’objet d’actes de maltraitance ; d’autres qualifications juridiques lui sont réservées, telles par exemple que la faute inexcusable de l’employeur en matière de santé et de sécurité[13] ou encore le harcèlement moral[14].

La maltraitance peut survenir aussi bien au domicile de la personne handicapée qu'en institution, et émaner de professionnels comme de l'entourage familial ou de tiers.

Maltraitance causée par le comportement fautif d’un membre du personnelModifier

Un acte de maltraitance peut résulter d’un comportement violent, inadéquat ou déplacé d’un membre du personnel. Le contentieux disciplinaire des salariés et des agents publics du secteur social et médico-social donne de nombreux exemples de tels actes de maltraitance. Ainsi la jurisprudence a-t-elle établi ce que constitue un acte de maltraitance sanctionnable, en droit du travail comme en droit de la fonction publique[15] :

  • l’abandon d’une personne dans un couloir, qui s’ensuit de sa chute ;
  • l’abandon par terre d’une personne après sa chute ;
  • l’administration brutale d’un médicament ;
  • l’administration d’un comprimé de Polident ou de Pepsodent en lieu et place d’un médicament ;
  • l’administration d’un médicament en violation d’un protocole infirmier ;
  • l’agression verbale d’une personne jusqu’à la pousser aux larmes ;
  • le fait d’obliger une personne à casser des cailloux ;
  • la confiscation d’objets personnels ;
  • la confiscation de prothèses (auditives) ;
  • des coups de genou ;
  • un défaut d’assistance ;
  • un défaut de soins ;
  • une restriction arbitraire des activités habituellement proposées ;
  • une douche forcée ;
  • une fellation imposée ;
  • une gifle ;
  • une injure ;
  • l’interdiction d’aller aux toilettes ;
  • le lever de fauteuil roulant d’une personne incapable de marcher ;
  • une manutention brutale ;
  • la réalisation d’un maquillage outrancier ;
  • la menace de couper l’électricité ;
  • une morsure ;
  • une négligence ;
  • une privation d’aliment ;
  • une privation de sortie ;
  • une privation de visite ;
  • la tenue de propos grossiers ;
  • une punition ;
  • une tape sur les mains ;
  • la réalisation d’une toilette grossière.

Dans de tels cas, indépendamment de poursuites pénales si les faits le justifient, le membre du personnel encourt une sanction professionnelle qui peut aller, le cas échéant, jusqu’à son congédiement. Le salarié ou l’agent membre d’une profession réglementée s’expose, de surcroît, à une sanction ordinale.

Les médias ont fait connaître certaines affaires particulièrement graves de violences sexuelles sur des personnes handicapées (affaire du Coral, affaire des disparues de l’Yonne). Selon Marie-Thérèse Boisseau, les violences sexuelles représentent 60 à 70 % des cas de maltraitance dans les établissements médico-sociaux français[7].

Maltraitance institutionnelleModifier

La maltraitance institutionnelle se définit comme étant une situation nuisible aux personnes accueillies en établissement ou accompagnées par un service, qui résulte d’une cause liée à l’organisation ou au fonctionnement de l’établissement[16] :

« « [...] l’idée de maltraitance institutionnelle [qui] exprime l’existence de facteurs de non qualité de l’accompagnement qui ont des conséquences péjoratives pour les personnes accueillies ; [...] » »

Cette définition correspond à l’idée selon laquelle :

« [...] il existe une violence institutionnelle, car aucune institution n'est spontanément « bien-traitante » »

— Marie-Thérèse Boisseau[7]

La maltraitance institutionnelle n’est donc pas nécessairement celle qui peut être imputable aux professionnels du fait de leur comportement fautif, elle n’est institutionnelle que dans la mesure où elle est la concrétisation d’un dysfonctionnement de l’établissement ou du service. De ce point de vue, la maltraitance institutionnelle est la conséquence pratique de l’exercice d’un biopouvoir par l’institution, au sens que Michel Foucault donnait à ces mots. Ces dysfonctionnements peuvent avoir des causes internes à l’établissement ou service mais ils peuvent également résulter d’une influence externe, par exemple d’une insuffisance de tarification par l’autorité administrative compétente qui aurait pour effet d’empêcher de réaliser des investissements, des travaux ou des opérations de maintenance nécessaires, l’acquisition d’équipements, le recrutement et la formation adéquats du personnel ou encore le style de management[17].

Maltraitance par des familiers ou des tiersModifier

Les fondements pénaux de la répression des actes de maltraitance étant généraux, les familiers et les tiers sont exposés au même risque de condamnation pénale que les professionnels.

De même, l’obligation de signaler assortie d’une sanction pénale en cas de retard ou d’abstention pèse non seulement sur les professionnels mais, de façon générale, sur toute autre personne (membres de la famille, amis, voisins, collègues de travail, etc.). En France, environ 70 % des cas relevés de maltraitances de personnes handicapées se produisent dans les familles, d'après le rapport de Jean-Marc Juilhard et Paul Blanc, daté de 2003[18]non seulement sur les professionnels mais aussi sur les familiers et les tiers.

Stérilisation forcéeModifier

Sociologue et chercheuse à l'INSERM, Nicole Diederich a dirigé un ouvrage intitulé Stériliser le handicap mental ? (ERES 1998)[19].

Elle évoque les stérilisations sans consentement dans plusieurs institutions pour personnes handicapées en France[19].

Selon ses observations, on opère les jeunes filles vers l'âge de 18-20 ans, à l'époque où elles commencent à dire qu'elles souhaitent se marier, avoir des enfants, une vie de couple. À ce moment la famille ou les tuteurs en décident autrement[19].

Selon elle, ce sont le plus souvent des personnes présentant des difficultés légères, souvent liées à un échec scolaire ou des problèmes sociaux graves, qui sont stérilisées[19].

De plus, en raison de la mixité et bien que la sexualité soit généralement interdite, beaucoup de lieux de vie imposent une contraception systématique à l'entrée, par prise de pilule ou par piqûres contraceptives[19].

Par ailleurs, la stérilisation rend ces femmes encore plus vulnérables à l'abus sexuel, car celle-ci permet de faire l'impasse sur une éducation sexuelle qui permettrait d'éviter ces abus et de prévenir les MST[19].

D'après la chercheuse, il existe une loi du silence sur ce sujet parmi les professionnels de santé, amplifiée par le fait que ces femmes vivent dans un lieu clos où leur parole est invalidée[19].

Maltraitance en milieu carcéralModifier

Le 12 mai 2015, Human Rights Watch a publié un rapport qui détaille les abus physiques subis par les détenus souffrant de handicaps psychiques en milieu carcéral aux Etats-Unis. Jamie Fellner, conseiller principal à Human Rights Watch, a rédigé ce rapport qui expose de nombreux exemples d'agents pénitentiaires américains usant de violences sur des prisonniers bipolaires et schizophrènes parce qu'ils présentaient des symptômes et des comportements liés à leurs handicaps. Selon The New York Times[20],

L'inquiétude quant à la manière de soigner les malades mentaux dans les prisons s'est intensifiée ces dernières années, car les personnes qui étaient autrefois envoyées dans un hôpital où elles avaient accès à un traitement sont maintenant plus susceptibles d'être envoyées dans des prisons qui manquent de personnel psychiatrique. ... Il y a maintenant beaucoup plus de personnes atteintes de maladies mentales dans les prisons et les établissements pénitentiaires que dans les hôpitaux psychiatriques publics[20].

Maltraitance et lanceurs d’alerte en FranceModifier

Affaire Céline BoussiéModifier

Le cas de Céline Boussié, ancienne aide médico-psychologique de l’Institut médico-éducatif de Moussaron, a fait émerger dans les médias l’idée qu’il puisse y avoir des lanceurs d’alerte pour dénoncer les faits de maltraitance commis contre des personnes handicapées.

En 2014, un documentaire sur l'IME de Moussaron est diffusé dans l’émission Zone Interdite, sur M6[21]. Il révèle des images prises en caméra cachée d’enfants attachés, enfermés, tout ça dans des structures non adaptées.

À la suite de la diffusion de ce reportage, Céline Boussié, ancienne salariée de l’établissement, fait des déclarations sur LCI et Europe 1[22] par lesquelles elle témoigne de l’effectivité de la maltraitance dans son ancien établissement, qui paraissait devant la justice 20 ans auparavant pour les mêmes faits, sans que rien ne soit changé.

L’IME de Moussaron porte alors plainte contre Céline Boussié pour diffamation. Un comité de soutien se constitue pour la défendre[23]; Elle est également soutenue par le Parti De Gauche[24],[25],[26] et la CGT[27],[28].

Le , Céline Boussié est relaxée par le Tribunal correctionnel de Toulouse[21],[29],[30].

Pour l’ancienne salariée, cette décision de justice est une victoire pour tous les travailleurs sociaux et les lanceurs d'alertes qui dénoncent des faits similaires. Mais elle déplore l'absence de la notion de « maltraitance institutionnelle » dans le Code Pénal[21].

En 2019, son libre est publié aux éditions Harpercollins, sous le titre Les enfants du Silence.

Affaire TimothéeModifier

Des experts des droits de l'homme de l'ONU ont contesté le placement à l'hôpital psychiatrique pour adultes du Vinatier à Lyon d'un enfant autiste de 16 ans, Timothée. Ce placement, intervenu quelques jours après son intégration en institut médico-éducatif (IME), reste inexpliqué à la mère à laquelle l'hôpital psychiatrique refuse de donner des nouvelles. L'enfant bénéficiait jusque là d'une intégration familiale et scolaire en milieu ordinaire[31].

La Rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Catalina Devandas Aguilar, note que l'institutionnalisation de Timothée constitue une atteinte à sa santé, sa sécurité et sa liberté, ses droits à l'autonomie, à vivre au sein de sa famille ainsi qu'à l'expression de ses choix personnels[31].

Celle-ci rappelle que seules des structures éducatives réellement inclusives sont à même d'offrir des perspectives d'amélioration de leur situation sociale aux personnes handicapées[31].

Le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, Dainius Pūras encourage à s'engager dans un modèle des droits de l'homme basé sur la non-discrimination, l'inclusion ainsi que le renforcement des liens familiaux dans des structures communautaires et sociales. Il se dit inquiet de la conséquence d'un placement en IME sur le droit des personnes handicapées à jouir du meilleur état de santé mentale et physique possible et appelle à la création d'alternatives au placement institutionnel[31] (voir aussi Désinstitutionnalisation).

Les experts de l'ONU ont informé la France de la nécessité de mettre fin à l'hospitalisation psychiatrique de Timothée ainsi qu'à son traitement par médicamentations neuroleptiques[31].

Affaire Dimitri FargetteModifier

Né avec un handicap physique et mental, dû à un manque d'oxygène à la naissance, Dimitri Fargette, vivait à plein temps à l'hôpital psychiatrique Saint-Ylie, à Dole dans le Jura, depuis l'âge de ses seize ans. Après dix-huit ans de séjour hospitalier, en janvier 2014, Dimitri est hospitalisé pour une infection pulmonaire, et après recours à différentes associations à la suite de l'inquiétude de sa famille, un « contrat » de bonnes relations entre la famille et l'hôpital est signé[32].

En novembre 2014, une médiatisation de l'affaire commence dans la presse locale, à la suite de l'interdiction par l'hôpital des visites de son frère Nicolas, pour avoir filmé son frère maintenu en contention[32].

L'hôpital obtient, le 18 décembre 2014, le placement sous contrainte à la demande du représentant de l'état (SPDRE), rendant impossible les visites et les sorties en famille, et porte également plainte à l'encontre de l'association Neptune qui s'est prêté au rôle de médiateur dans l'affaire (cette plainte sera classée sans suite)[32].

Le 16 janvier 2015, une lettre du directeur de l'hôpital à la famille de Dimitri indique une volonté de transférer ce dernier dans une Unité pour Malades Difficiles (UMD), invoquant l'incapacité de l'hôpital face à son « agressivité envers lui-même, les soignants et les autres patients »[32].

En mai 2015, à la suite de la publication sur Facebook d'un film sur la contention de Dimitri à l'hôpital, la mère de celui-ci reçoit un courrier du directeur de l'hôpital la prévenant d'un possible retrait de la tutelle de Dimitri[32].

Plusieurs manifestations ont lieu en mai et en juin 2015 devant la préfecture du Jura, relayées par la presse locale, afin d'exiger le placement de Dimitri dans une maison d'accueil spécialisée (MAS), le transfert vers cette MAS du budget dépensé le traitement de Dimitri, ainsi qu'un programme de sevrage médicamenteux[32].

Le 22 juillet 2015, Dimitri est transféré dans l'UMD du Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines ; la lettre d'information de cette mesure à la mère de Dimitri est reçue après la date du transfert, qui a eu lieu par arrêté préfectoral[33].

À la suite de l'avis d'un psychiatre indépendant qui établit que Dimitri n'est pas dangereux et serait apte à vivre en collectivité, et la décision, en novembre 2015, de l'hôpital de Sarreguemines de faire appel à un comité d'experts, la mesure d'internement sur décision d'un représentant de l’État, est levée le 2 décembre 2015[34].

Dimitri a par la suite regagné son hôpital d'origine en attendant une place en MAS, et peut a nouveau être en contact avec sa famille[34].

Une plainte a été déposée pour maltraitance contre l'hôpital de Saint-Ylie, ainsi qu'une autre, contre l’État « pour mauvaise prise en charge sur personne autiste », par la famille de Dimitri, au motif notamment, de l'absence de diagnostic de l'autisme de Dimitri et de traitements inadaptés (voir surconsommation de médicaments)[35].

Il a également été question du viol de Dimitri en 1998 et d'une agression en 2003, par des membres du personnel soignant. Les plaintes ont été classées sans suite[34].

Affaire Anne RatierModifier

En , la publication de l'ouvrage d'Anne Ratier J'ai offert la mort à mon fils ouvre un débat concernant en raison de la demande de qualification d'euthanasie pour un acte relevant juridiquement de l'assassinat d'un enfant polyhandicapé[36].

CausesModifier

Des facteurs de causalité multiplesModifier

Les maltraitances de personnes handicapées ont très rarement une cause unique, s'agissant le plus souvent de l'intrication de différents facteurs de risque[37]. L'adoption d'une attitude docile de la part des personnes handicapées, le manque de formation du personnel, un manque d'ouverture des institutions sur l'extérieur, des dysfonctionnements dans le travail en réseau, constituent autant de facteurs augmentant le risque de maltraitances[38].

Analyse sociale et culturelleModifier

Les facteurs liés à la construction sociale du handicap font l'objet d'analyses afin de permettre de comprendre les facteurs conduisant à la maltraitance grave.[39]

Culture occidentaleModifier

Selon Katharine Quarmby, journaliste, cinéaste et militante des droits des personnes handicapées, et auteur de Scapegoat : Why We Are Failing Disabled People (en français, Bouc émissaire : pourquoi nous échouons avec les personnes handicapées) publié en 2011, il existe des facteurs culturels propres à la société occidentale consistant en des stéréotypes qui alimentent les préjugés à l'origine de crimes violents contre les personnes handicapées[40].

Pour elle, nous lisons des contes qui associent le mal au handicap - sorcières méchantes, géants brutaux et pirates ignobles privés de membres, etc. D'autres stéréotypes semblent plus bénins à première vue, représentant la personne handicapée en tant que personnage tragique et pitoyable, comme Beth dans Les petites femmes, ou l'invalide Klara dans Heidi, que de nombreuses personnes handicapées trouvent étouffants en tant que stéréotypes[40].

Cultures d'Asie méridionaleModifier

Selon le magazine Desiblitz qui traite des cultures desi, il existe de nombreux facteurs d'oppression, de préjugés et de stigmatisation sociale portées par l'entourage social et familial des personnes handicapées, conduisant à la maltraitance morale ou physique. Ces facteurs ont en commun la honte d'avoir une personne anormale dans la famille[41].

Cultures africainesModifier

En Afrique de l'Est, il apparaît que les personnes handicapées sont moins susceptibles d'être stigmatisées en raison d'une déformation physique évidente ou d'une étiquette diagnostique et plus susceptibles d'être victimes de discrimination si elles sont incapables de participer aux activités sociales et économiques quotidiennes de la communauté que leurs homologues du monde occidental.[42]

HistoireModifier

En France, la maltraitance des personnes handicapées en établissement commence à être fréquemment évoquée dans les discours publics dès les années 2000[43].

Implications juridiquesModifier

Lors ce que l’acte de maltraitance entre dans le champ d’application de l’obligation pénale de signalement, le fait de s'abstenir ou de tarder à le signaler constitue une infraction pénale.

Le décret no 2016-1813 du oblige les structures sociales et médico-sociales à déclarer « tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge[44]. » Cette procédure de signalement s'applique à onze catégories d'événements[45]. Les autorités informées peuvent être Le préfet de département, le président de l'Agence régionale de santé, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou le président du Conseil départemental[46].

Le , un amendement du député LREM Adrien Taquet a été adopté[47] afin d'obliger les établissements et services sociaux et médico-sociaux à désigner un référent intégrité physique, afin d'aider les personnes accueillies à être davantage sensibilisées aux risques de mauvais traitements et puissent se faire aider en cas d'agression. L'importance des actes de prédation sexuelle dont sont victimes les femmes handicapées est soulignée par l'Assemblée nationale[48].

RéférencesModifier

  1. (en) Katharine Quarmby, « Katharine Quarmby's top 10 disability stories », sur the Guardian, (consulté le 9 juillet 2021)
  2. (en) « Paperback review: Scapegoat: Why We Are Failing Disabled People, By », sur The Independent, (consulté le 9 juillet 2021)
  3. Petitpierre et Masse 2017, p. 26.
  4. Juilhard et Blanc 2003, p. 17.
  5. Juilhard et Blanc 2003, p. 18-19.
  6. a et b Juilhard et Blanc 2003, p. 21.
  7. a b et c Juilhard et Blanc 2003, p. 20.
  8. Petitpierre et Masse 2017, p. 179.
  9. Poinsot, Olivier, « La maltraitance et ses sanctions », Revue Droit & Santé,‎ , p. 172-190
  10. ANESM, La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, ANESM, (lire en ligne)
  11. ANESM, Mission du directeur d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance, ANESM, (lire en ligne)
  12. ANESM, Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile, (lire en ligne)
  13. « Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue », sur Ellipse Avocats, (consulté le 11 mars 2019)
  14. Olivier Poinsot, « Le risque de harcèlement moral : panorama de jurisprudence et incidences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux », Cahiers de l’Actif,‎ , p. 35-56 (lire en ligne)
  15. Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, Bordeaux, LEH EDITION, 407 p. (ISBN 978-2-84874-647-0, lire en ligne), p. 70-84
  16. Olivier Poinsot, op. cit., p.64
  17. « Synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM : Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance », sur has-sante.fr (consulté le 9 mai 2019)
  18. Juilhard et Blanc 2003, p. 10.
  19. a b c d e f et g « " La stérilisation forcée existe, je l'ai rencontrée " », sur L'Humanité, (consulté le 19 décembre 2020)
  20. a et b (en-US) Liberation Staff, « Human Rights Watch report decries widespread abuse of mentally disabled prisoners in the U.S. – Liberation News » (consulté le 23 février 2021)
  21. a b et c « Abus sur des enfants handicapés : une lanceuse d’alerte relaxée », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2018).
  22. « Le procès de Céline Boussié devient celui de la maltraitance des enfants handicapés », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2018)
  23. « Comité de Soutien à Céline Boussié - Affaire Moussaron », sur www.soutien-celineboussie.fr (consulté le 31 juillet 2018).
  24. « Justice pour Céline et les enfants de Moussaron », sur lepartidegauche.fr, (consulté le 16 octobre 2018)
  25. « Soutien à Céline Boussié, lanceuse d’alerte », sur lepartidegauche.fr, (consulté le 16 octobre 2018)
  26. « Auch. Quand Moussaron « bouleverse » J.-L.Mélenchon », sur la dépêche.fr, (consulté le 16 octobre 2018)
  27. « Céline Boussié, en procès contre l’IME de Moussaron, relaxée », sur cgt.fr, (consulté le 16 octobre 2018)
  28. « Exigeons des réponses ! », sur soutien-Celine-Boussie.fr (consulté le 16 octobre 2018)
  29. Bruno Vincens, « Justice. La lanceuse d’alerte Céline Boussié relaxée », L'Humanité,‎ (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2018)
  30. Guillaume Atchouel, « La lanceuse d'alerte qui avait dénoncé des maltraitances envers des enfants a été relaxée », Le Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2018)
  31. a b c d et e « HCDH | Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique », sur www.ohchr.org (consulté le 9 octobre 2018)
  32. a b c d e et f « Hôpital psychiatrique Saint-Ylie de Dole (Jura) : l'affaire Dimitri Fargette », sur www.forumpsy.net (consulté le 22 avril 2020)
  33. « Affaire Fargette : Dimitri transféré à Sarreguemines, sa famille proteste », sur www.leprogres.fr (consulté le 22 avril 2020)
  34. a b et c Handicap.fr, « Placé à l'isolement en HP: Dimitri est enfin sorti, revit ! », sur Handicap.fr (consulté le 22 avril 2020)
  35. « Lons-le-Saunier - Autisme. La famille de Dimitri Fargette demande des comptes », sur www.leprogres.fr (consulté le 22 avril 2020)
  36. Vincent Ollivier et Sofia Massou, « Affaire Ratier : précisions sur la prescription », Dalloz, .
  37. Petitpierre et Masse 2017, p. 28.
  38. Petitpierre et Masse 2017, p. 30.
  39. Michael Shamash, « Scapegoat: why we are failing disabled people », Disability & Society, vol. 28, no 4,‎ , p. 582–584 (ISSN 0968-7599, DOI 10.1080/09687599.2013.783425, lire en ligne, consulté le 9 juillet 2021)
  40. a et b (en) Katharine Quarmby, « Katharine Quarmby's top 10 disability stories », sur the Guardian, (consulté le 9 juillet 2021)
  41. (en) « The Asian Stigma with Disability », sur DESIblitz, (consulté le 9 juillet 2021)
  42. (en) Angi Stone-MacDonald et Gretchen Digman Butera, « Cultural Beliefs and Attitudes about Disability in East Africa », Review of Disability Studies: An International Journal, vol. 8, no 1,‎ (ISSN 1552-9215, lire en ligne, consulté le 9 juillet 2021)
  43. Juilhard et Blanc 2003, p. 9.
  44. « Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 16 août 2018)
  45. Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales : Article 1 (lire en ligne)
  46. « Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 16 août 2018)
  47. Handicap.fr, « Maltraitance : les personnes handicapées mieux protégées ? », Handicap.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 16 août 2018)
  48. « Assemblée nationale ~ LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES(no 938) - Amendement no 231 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 16 août 2018)

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

BibliographieModifier

  • [Juilhard et Blanc 2003] Jean-Marc Juilhard et Paul Blanc, Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, t. 1, Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) Sénat,
  • [Lagraula-Fabre 2005] Myriam Lagraula-Fabre, La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité, Paris, Éditions L'Harmattan, , 574 p. (ISBN 978-2-7475-8670-2, lire en ligne)
  • [Petitpierre et Masse 2017] Geneviève Petitpierre et Manon Masse, La maltraitance en institution : Les représentations comme moyen de prévention, Éditions ies, coll. « Collection du Centre de recherche sociale », , 304 p. (ISBN 978-2-88224-198-6 et 2-88224-198-4, lire en ligne)
  • [Hilary Brown 2003] Hilary Brown, Protection des adultes et enfants handicapés contre les abus, Edition du Conseil de l'Europe, , 206 p. (ISBN 92-871-4919-4, lire en ligne)