Madjles (Iran)

organe législatif monocaméral de l'Iran
(Redirigé depuis Majlis (Iran))

Assemblée consultative islamique
(fa) Majles-e Šorâ-ye Eslâmi
مجلس شورای اسلامی

Description de l'image Emblem of Iran.svg.
Présentation
Type Monocaméral
Présidence
Président Mohammad Ghalibaf (PPJIR)
Élection
Structure
Membres 290
Groupes politiques
  • Conservateurs (221)
  • Réformistes (20)
  • Indépendants (38)
  • En attente du second tour (11)
Élection
Système électoral scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection 21 février et 11 septembre 2020

Téhéran

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web majlis.ir
Voir aussi Politique en Iran

L'Assemblée consultative islamique (en persan : مجلس شورای اسلامی / Majles-e Šorâ-ye Eslâmi) est l'assemblée (Madjles ; en persan : مجلس / Majles [mæd͡ʒˈles]) du parlement monocaméral de la Perse puis de l'Iran.

Le bâtiment du parlement originel (Madjles) tel qu'il apparaissait pendant l'hiver 1956.

HistoireModifier

Le Madjles était la chambre basse de la législature perse puis iranienne de 1906 à 1979, la chambre haute étant le Sénat.

C'est durant la période de la Révolution constitutionnelle qu'est d'abord défini le rôle, au centre du dispositif constitutionnel, du parlement élu, sous le nom de Madjles. Ses pouvoirs couvrent alors la représentation des citoyens d'Iran, la confirmation des membres du gouvernement et des limitations au pouvoir royal[1]. L'approbation du Madjles est notamment requise lors de la signature de traités ou d'emprunts auprès de pays étrangers.

Après la révolution islamique de , quand la législature iranienne devient monocamérale, le Madjles en est le seul corps législatif, sous le nom d'Assemblée consultative islamique (en persan : مجلس شورای اسلامی, Majles-e Shora-ye Eslami). Anciennement composée de 270 députés, elle en compte désormais 290, et ce depuis les élections du .

Système électoralModifier

Les 290 députés de l'Assemblée consultative islamique sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Cinq sièges réservés ont vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues : zoroastriens, juifs, chrétiens chaldéens et arméniens (un siège pour les arméniens du Nord du pays, et un pour ceux du sud).

Les 285 députés restants sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans 207 circonscriptions uninominales ou plurinominales en fonction de leur population. Dans les circonscriptions uninominales, est élu le candidat arrivé en tête s'il passe le seuil électoral de 25 % des suffrages exprimés. A défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui obtenant le plus de voix est déclaré élu. Dans les circonscriptions plurinominales, les électeurs votent pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir, et ceux arrivés en tête sont élus s'ils rassemblent également plus de 25 % des suffrages. Dans le cas contraire, un second tour est organisé où seuls peuvent participer les candidats arrivés en tête au premier dans la limite du double du nombre de sièges a pourvoir, et ceux obtenant le plus de voix sont élus. S'il n'y a pas assez de candidats pour organiser un second tour avec ce ratio candidats/sièges de deux pour un, le premier tour est considéré valide et les candidats arrivés en tête sont élus[2].

FonctionnementModifier

Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer. Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, lequel peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles[3].

BâtimentModifier

À partir de 1979, le bâtiment du Madjles quitte le premier palais originel pour occuper celui du Sénat. Un troisième bâtiment est utilisé depuis 2004.

Notes et référencesModifier

  1. Mohammad-Reza Djalili et Thierry Kellner, Histoire de l'Iran contemporain, La Découverte, , 128 p. (ISBN 9782707194541), p. 28-29
  2. IRAN (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D') Majles Shoraye Eslami (Parlement islamique d'Iran) Union Interparlementaire
  3. (extrait du rapport du Sénat 2000

Voir aussiModifier