Conseil des gardiens de la Constitution

Organe juridique suprême

Le Conseil des gardiens de la Constitution iranien (en persan : شورای نگهبان قانون اساسی, shorā-ye negahbān-e qānun-e assāssi) correspond, peu ou prou, au Conseil constitutionnel français.

Conseil des gardiens de la Constitution
Cadre
Type
Conseil de surveillance iranien, Conseil constitutionnelVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Flag of Iran.svg IranVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Site web

FonctionnementModifier

Il est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide Suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par le Parlement iranien sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide).

Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect - compatibilité avec l'islam - est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.

Vis-à-vis du Parlement, le Conseil des gardiens contrôle :

  • la validité des candidatures à l’entrée du circuit,
  • la conformité des lois votées à la sortie.

Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation.

MembresModifier

Légende
  • Conservateurs
  • Clercs
    Nom Mandat Réf.
    Ahmad Jannati (Secrétaire) 2016-2022 [1]
    Mehdi Shabzendedar Jahromi 2016-2022 [1]
    Mohammad-Reza Modarresi Yazdi 2016-2022 [1]
    Sadeq Larijani 2019-2025 [2]
    Alireza Arafi 2019-2025 [2]
    Ahmad Khatami 2019-2025 [2]
    Juristes
    Nom Mandat Réf.
    Siamak Rahpeyk (Secrétaire adjoint) 2016-2022 [3]
    Abbas-Ali Kadkhodaei (Porte-parole) 2016-2022 [3]
    Fazlollah Mousavi 2016-2022 [3]
    Mohammad Dehghan 2019-2025 [3]
    Mohammadhassan Sadeghi Moghaddam 2019-2025 [3]
    Hadi Tahan Nazif 2019-2025 [3]

    Mohammad-Reza Modaresi Yazdi (en) ne doit être confondu avec Mohammad Yazdi, membre du Conseil des gardiens jusqu'en 2016.

    Articles ConnexesModifier

    Notes et référencesModifier

    1. a b et c (en) « GC Chairman Reelected », sur Financial Tribune, (consulté le 7 décembre 2020)
    2. a b et c (en) « Iran's supreme leader appoints members of Guardian Council », sur Trend News Agency, (consulté le 2 décembre 2017)
    3. a b c d e et f « اعضای شورای نگهبان », sur www.shora-gc.ir (consulté le 7 décembre 2020)