Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

Loi n^o 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

Données clés

Présentation

Pays	France
Type	Loi

Adoption et entrée en vigueur

Régime	Ve République
Législature	XVe
Gouvernement	Édouard Philippe (2)
Adoption	15 février 2018
Promulgation	8 mars 2018
Publication	9 mars 2018

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Loi n^o 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants sur Légifrance

Dans le cadre de la réforme française du « plan Étudiants », la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) modifie les conditions d’accès aux études universitaires.