Loi 118
La Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l’éducation concernant la confessionnalité, appelée aussi loi 118[1] est une loi québécoise qui a mené à la déconfessionnalisation des écoles publiques au Québec, c'est-à-dire qui a mis fin à l'organisation du système scolaire en fonction des religions.
Loi 118
| Titre | Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l’éducation concernant la confessionnalité |
|---|---|
| Référence | L.Q. 2000, chap. 24 |
| Pays |
 Canada ( Québec |
| Territoire d'application |
Québec |
| Type | Loi modificatrice |
| Branche | Droit de l'éducation |
| Législature | 36e législature |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Bouchard |
| Adoption | 14 juin 2000 |
| Sanction | 16 juin 2000 |
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Plutôt que d'organiser les écoles en fonction de l'enseignement religieux qu'ils offraient, la loi 118 a créé des commissions scolaires basées sur la langue d'enseignement. Ainsi, dorénavant, il existe des commissions scolaires francophones et anglophones, chacune responsables de la gestion des écoles primaires et secondaires.
Note
modifier- Le terme « loi 118 » signifie qu'il s'agit de la 118e loi dont le projet fut déposé par le gouvernement du Québec lors de la session parlementaire (la 1re session de la 36e législature). Il existe donc plusieurs « loi 118 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.
Lien externe
modifier- « Adoption de la Loi 118 sur le statut non-confessionnel des écoles québécoises », Bilan du siècle, s.d. (consulté le )
