Commission scolaire au Québec


Une commission scolaire au Québec est une forme de gouvernement local qui gère l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle publics sur une portion de territoire déterminée et dans une des langues officielles du Canada (le français et l'anglais). En 2020, les 60 commissions scolaires francophones et celles à statut particulier ont été remplacées par les centres de services scolaires. Il ne subsiste plus que 9 commissions scolaires anglophones.

Des 70 commissions scolaires québécoises qui existaient au moment de leur abolition, 60 étaient de statut linguistique français, 9 de statut linguistique anglophone et une possédait un statut particulier.

HistoireModifier

Sous le régime du Canada-Uni, les premiers organismes dédiés à l'organisation des écoles sur un territoire spécifique sont établis par une loi qui entre en vigueur en janvier 1842[1],[2]. Elles portent le nom de « conseil de district » et sont au nombre de 22[2]. Des commissaires élus sont chargés de les administrer[3]. Ces structures ne sont pas confessionnelles, ce qui soulève un forte opposition de la part de la hiérarchie catholique, qui considère l'éducation comme un domaine qui lui appartient[2]. Deux lois de 1845 et 1846 créent ce qui s'appelle désormais les « commissions scolaires », qui possèdent un pouvoir de taxation foncière obligatoire. Ces commissions sont établies dans chaque paroisse ou municipalité, ce qui fait que leur nombre devient très élevé : elles sont 350 vers 1850[1], 1 927 en 1948[4] et 1 361 vers 1960[5]. Une volonté de regroupement voit le jour au cours des années 1920 : du côté protestant, une commission scolaire centrale est établie à Montréal en 1925, et du côté catholique, on regroupe de 1917 à 1928 les quelque quarante commissions scolaires du territoire montréalais[3].

Il y a eu peu de changements fondamentaux dans la structure des commissions scolaires jusqu'au moment de la Révolution tranquille dans les années 1960. En 1961, une loi permet la création de commissions scolaires régionales, regroupant plusieurs commissions scolaires locales, dans le but d'améliorer l'enseignement secondaire[4]. La même année est mise sur pied la commission Parent qui a comme mandat de faire des recommandations sur la réforme du système d'éducation du Québec. Son rapport, publié entre 1963 et 1966, aura plusieurs répercussions sur les commissions scolaires.

En septembre 1964, avant même le dépôt final du rapport Parent, l'Opération 55 est lancée afin de créer 55 commissions scolaires régionales catholiques, plus neuf protestantes, afin d'améliorer l'enseignement secondaire. Ces structures dotées de plus de moyens que les commissions scolaires locales servent en particulier à gérer le nouveau réseau des écoles secondaires polyvalentes[1]. Sur le territoire d'une commission scolaire régionale, il continue d'exister un certain nombre de commissions scolaires locales, responsables de l'enseignement primaire. Les fusions et les regroupements volontaires sont encouragés, mais restent peu nombreux[2]. Au terme de l'Opération 55, il existe toujours plus de mille commissions scolaires, et c'est en 1971, avec l'adoption de la loi 27[6] puis de la loi 71 l'année suivante (celle-ci concernant la région de Montréal), que le réseau des commissions scolaires prend la forme et la taille qui sont demeurées durant les décennies suivantes. Les 1 100 commissions scolaires locales qui existent encore sont regroupées en 254 commissions scolaires locales ou intégrées, ce qui complète le processus de rationalisation amorcé par l'Opération 55[2],[7]. Au cours du reste des années 1970 et des années 1980, l'effort de regroupement et d'intégration se poursuit afin de faire diminuer encore le nombre de commissions scolaires[8]. Celles-ci sont au nombre de 217 en 1986-1987[9].

Au cours des années 1980, d'autres réformes qui touchent les commissions scolaires sont entreprises. Un livre blanc parrainé par le ministre Camille Laurin est publié en 1982 et propose des changements qui favorisent une augmentation des pouvoirs de l'école et une diminution correspondante de ceux de la commissions scolaire[7]. Le projet de loi 40 allant en ce sens est déposé l'année suivante, mais il est retiré un peu plus tard par manque de consensus. À sa place, le nouveau ministre de l'Éducation Yves Bérubé dépose la loi 3, adoptée en 1984, qui crée sur tout le territoire du Québec des commissions scolaires linguistiques plutôt que confessionnelles. Cette loi est cependant déclarée anticonstitutionnelle l'année suivante[7]. Il faut attendre en 1988 pour que le ministre libéral Claude Ryan fasse adopter la loi 107, qui prévoit des commissions scolaires linguistiques, mais dont les articles qui touchent à ce sujet ne seront sanctionnés que lorsque l'imbroglio constitutionnel sera levé[1]. C'est en 1997 que le parlement fédéral accepte de modifier la constitution canadienne pour en retirer l'obligation faite au Québec de maintenir un système scolaire confessionnel, garantissant des écoles pour les catholiques et pour les protestants[10],[11]. Cet amendement ouvre la voie à la création des commissions scolaires linguistiques en juillet 1998[12] et par conséquent à la diminution du nombre de commissions scolaires pour en arriver à 72 commissions scolaires, dont 60 francophones, 9 anglophones et 3 à statut particulier[13].

RegroupementModifier

Il existe deux regroupements de commissions scolaires distincts. L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec regroupe les commission scolaires de langue anglaise.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) regroupe 57 commissions scolaires de langue française. Créée en 1947 sous le nom de Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec (FCSCQ), l'association change de nom en .

Taxe scolaireModifier

Chaque commission perçoit une taxe scolaire sur la propriété, à l'exception de Montréal où la taxe est homologuée et prise en charge par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Abolition des commissions scolaires en 2020Modifier

Le 1er octobre 2019, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, du gouvernement Legault, dépose le projet de loi 40[14], modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires[15]. Le projet de loi prévoit une mise en place de la nouvelle gouvernance en [16].

Ce projet a pour objet l'abolition des élections scolaires francophones et la transformation des commissions scolaires en 70 [17] centres de services scolaires (CSS)[18] gérés par des conseils d’administration (CA). Ceux-ci compteraient 16 membres : 8 seraient des parents d'élèves, 4 seraient des représentants de la communauté et 4 seraient des membres du personnel[19]. En parallèle, chaque école conserverait son conseil d'établissement, sur lequel siègeraient 12 membres.

Le projet de loi garderait toujours en vigueur les élections scolaires pour les 12 établissements anglophones et de statut particulier de la province[18].

Après de longs débats, la loi sur la réforme des commissions scolaires est adoptée sous bâillon le 7 février 2020[20],[21]. Le projet de loi prévoyait la date butoir du 29 février 2020, mais par des amendements de dernière minute du ministre Roberge, le congédiement a pris effet le 8 février.

L'idée d'abolir les commissions scolaires planait sur le Québec depuis que Mario Dumont, fondateur et ex-chef de l'Action démocratique du Québec (ADQ), en ait lancé l'idée en février 2007. En 2014, le Parti libéral du Québec a bien failli mettre fin aux élections scolaires, mais leur projet de loi a été mis de côté. Cette abolition a été en partie justifiée par le fait que le taux de participation aux élections scolaires se maintenait à un bas niveau au Québec depuis plusieurs années.

La Fédération des commissions scolaires du Québec et les conseils des commissaires ont tenté de défendre les commissaires élus, mais en vain. Les municipalités n'ont pas adopté de résolution favorisant le maintien de ce gouvernement de proximité. Elles n'ont même rien voulu savoir de jumeler leurs élections municipales et les élections scolaires pour favoriser une plus grande participation.

Liste des commissions scolaires au QuébecModifier

Voir Catégorie:Commission scolaire québécoise

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c et d Richard Leclerc, « Histoire de l'éducation au Québec », sur BANQ, (consulté le 29 février 2020), p. 36
  2. a b c d et e Jean Bélanger, « Regard historique sur la réforme annoncée des commissions scolaires. Première partie. », sur HistoireEngagée.ca, (consulté le 29 février 2020)
  3. a et b Commission Parent, « Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec Première partie ou Tome I - Les structures supérieures du système scolaire », sur Les classiques des sciences sociales, (consulté le 29 février 2020)
  4. a et b Commission Parent, « Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec Troisième partie ou Tome III L’administration de l’enseignement A – Diversité religieuse, culturelle, et unité de l’administration », sur Les classiques des sciences sociales, (consulté le 29 février 2020)
  5. Guy Valiquette, « Les premières lois scolaires (survol) 1841-1960 », Histoire Québec, (consulté le 29 février 2020)
  6. Micheline Paradis, « Plusieurs organismes provinciaux acceptent le principe du regroupement des CS contenu dans le projet de loi 27 », Le Soleil, (consulté le 2 mars 2020), p. 8
  7. a b et c Clermont Barnabé et Pierre Toussaint (préf. Philippe Dupuis), L'administration de l'éducation : Une perspective historique, Presses de l'Université du Québec, , 2e éd. (ISBN 978-2-7605-4877-0, lire en ligne)
  8. « Fonds Commission scolaire Val-des-Cerfs. », sur Société d'histoire de la Haute-Yamaska (consulté le 2 mars 2020)
  9. « Histoire des commissions scolaires », sur Fédération des commissions scolaires du Québec (consulté le 2 mars 2020)
  10. Gouvernement du Canada, « Modification constitutionnelle de 1997 (Québec) », sur primarydocuments.ca, (consulté le 2 mars 2020)
  11. « L'amendement à l'article 93 consacre la compétence exclusive en éducation », sur Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, (consulté le 2 mars 2020)
  12. Edward S. Hickcox, « Commission scolaire » dans L'Encyclopédie canadienne, Historica Canada, 1985–. Publié le 7 janvier 2012. (consulté le ).
  13. André Lemieux, L'organisation de l'éducation au Québec : Version 2018, Montréal, Les Éditions JFD, (ISBN 978-2-89799-001-5, lire en ligne)
  14. projet de loi 40
  15. « Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 13 octobre 2019)
  16. Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « La CAQ dépose son projet de loi pour transformer les commissions scolaires », sur Radio-Canada.ca (consulté le 13 octobre 2019)
  17. https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/gouvernance-scolaire/#c42437
  18. a et b « La fin des commissions scolaires », sur Le Devoir (consulté le 13 octobre 2019)
  19. « Québec dépose son projet de loi pour transformer les commissions scolaires », sur La Presse, (consulté le 13 octobre 2019)
  20. Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Réforme des commissions scolaires : la loi est adoptée », sur Radio-Canada.ca (consulté le 8 février 2020)
  21. « Le projet de loi sur la gouvernance scolaire adopté sous bâillon dès vendredi », sur Le Devoir (consulté le 8 février 2020)