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Liste des juges au Tribunal fédéral suisse

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Pour un article plus général, voir Tribunal fédéral (Suisse).

Cet article détaille la composition des différentes cours du Tribunal fédéral suisse.

Cours modifier

La personne présidant la cour en question est indiquée en gras.

Première Cour de droit public modifier

Composition de la Ie Cour de droit public[1]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
François Chaix[3] français Genève et Trèves
  • 1994-1996 : substitut du procureur à Genève
  • 2001-2011 : juge à la Cour de justice du canton de Genève
  • 2002-2011 : juge suppléant au TF
 PLR
Stephan Haag[4] allemand Bâle 1988-2014 : greffier au TF PVL
Monique Jametti[5] allemand Berne et Genève 1982-2014 : collaboratrice à l'Office fédéral de la justice UDC
Lorenz Kneubühler[6] allemand Berne PSS
Laurent Merz[7] français Munich PES
Thomas Müller[8] allemand Berne 2004-2019 : juge au Tribunal administratif du canton de Berne UDC

Deuxième Cour de droit public modifier

Composition de la IIe Cour de droit public[9]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Florence Aubry Girardin[10] français Neuchâtel PES
Michael Beusch[11] allemand Zurich PSS
Yves Donzallaz[12] français Fribourg 1987-2008 : avocat-notaire en Valais UDC
Julia Hänni[13] allemand Zurich et Saint-Gall 2012-2016 : greffière au TF UDC
Hans Georg Seiler[14] allemand Berne UDC
Andreas Zünd[15] allemand Berne
  • 1987-1996 : greffier au TF
  • 1996-2003 : juge suppléant au TF
  • 2002-2003 : juge au Tribunal cantonal d'Argovie
 PSS

Première Cour de droit civil modifier

Composition de la Ie Cour de droit civil[16]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Fabienne Hohl[17] français Fribourg, Berkeley et Hambourg
  • 1994-1996 : greffière au TF
  • 1996-2001 : juge au Tribunal cantonal fribourgeois
 PLR
Christina Kiss[18] allemand Bâle et Berne
  • 1993-2003 : Office fédéral de la justice
  • 1998-2003 : juge au Tribunal cantonal de Bâle-Campagne
 PLR
Marie-Chantal May Canellas[19] français Neuchâtel PDC
Martha Niquille[20] allemand Saint-Gall 1993-2008 : juge au Tribunal cantonal de Saint-Gall (2005-2007 : présidente) PDC
Yves Rüedi[21] allemand Saint-Gall
  • 2006-2013 : juge au Tribunal cantonal de Glaris
  • 2012-2013 : juge suppléant au TF
 UDC

Deuxième Cour de droit civil modifier

Composition de la IIe Cour de droit civil[22]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Grégory Bovey[23] français Lausanne et NYU 2007-2014 : juge à la Cour de justice du canton de Genève PLR
Matthias Kradolfer[24],[25] allemand 1985 Zurich et Saint-Gall 27 septembre 2023 2021-2023 : Juge suppléant au TF PLR
Christian Herrmann[26] français Neuchâtel UDC
Luca Marazzi[27] italien Zurich
  • 1994-1996 : procureur au Tessin
  • 1996-2002 : juge d'instruction au Tessin
  • 2002 : juge d'instruction fédéral
 PLR
Rolf von Felten[24],[25] allemand 1971 Zurich et Lausanne 2019-2023 : juge à la cour suprême du canton de Soleure Le Centre
Nicolas von Werdt[28] allemand Berne et NYU 2001-2008 : juge suppléant TF UDC

Première Cour de droit social modifier

Composition de la Ie Cour de droit social[29]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Bernard Abrecht[30] français Lausanne et Aberdeen
  • 1996-2008 : greffier au TF
  • 1997-2015 :
  • 2014-2019 : juge suppléant au TF
 PSS
Alexia Heine[31] allemand Saint-Gall, Paris et Munich UDC
Marcel Maillard[32] allemand Berne 1994-1996 : greffier au Tribunal cantonal d'Uri PDC
Daniela Viscione[33] allemand Zurich
  • 1998-2016 : juge au Tribunal cantonal d'Argovie
  • 2014-2016 : juge suppléante au TF
 UDC
Martin Wirthin[34] allemand Bâle
  • 1991-1997 : greffier au Tribunal fédéral des assurances
  • 1997-2015 : juge au Tribunal cantonal de Lucerne
 PSS

Deuxième Cour de droit social modifier

Composition de la IIe Cour de droit social[35]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Lucrezia Glanzmann[36] allemand Saint-Gall PLR
Ulrich Meyer[37] allemand Berne [N 1] PSS
Margit Moser-Szeless[38] français Genève UDC
Francesco Parrino[39] italien Neuchâtel PSS
Thomas Stadelmann[40] allemand Fribourg
  • 1997-2006 : juge au Tribunal administratif du canton de Lucerne
  • 2007-2010 : juge au Tribunal administratif fédéral
 PDC

Première Cour de droit pénal modifier

Composition de la Cour de droit pénal[41]
(état au )
Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Christian Denys[42] français Lausanne
  • 1996-1997 : greffier au Tribunal cantonal vaudois
  • 1998-2004 : greffier à la Cour de cassation pénale
  • 2005-2011 : juge au Tribunal cantonal vaudois
 PES
Laura Jacquemoud-Rossari[43] français Genève
  • 1986-1989 : juge d'instruction à Genève
  • 1990-1996 : juge de première instance à Genève
  • 1997-2007 : juge à la Cour de justice du canton de Genève
 PDC
Sonja Koch[44] allemand Zurich et Lausanne UDC
Giuseppe Muschietti[45] italien Zurich et Collège d'Europe PLR
Beatrice van de Graaf[46] allemand Zurich
  • 2009-2012 : juge suppléante au tribunal de district de Zurich
  • 2013-2019 : présidente du tribunal d'arrondissement de Schwyz
  • 2015-2019 : juge suppléante au TF
 UDC
Christoph Hurni allemand Berne et Bologne
  • 2008-2017 : Greffier au tribunal fédéral
  • 2013-2017 : Juge suppléant à la Cour suprême de Berne
  • 2017-2020 : Juge à la Cour suprême de Berne
 PVL

Deuxième Cour de droit pénal modifier

Prénom et nom Langue maternelle Date de naissance Études Date d'élection Fonctions précédentes Parti[2]
Bernard Abrecht[30] français Lausanne et Aberdeen
  • 1996-2008 : greffier au TF
  • 1997-2015 :
  • 2014-2019 : juge suppléant au TF
 PSS
Sonja Koch[44] allemand Zurich et Lausanne UDC
Christoph Hurni allemand Berne et Bologne
  • 2008-2017 : Greffier au tribunal fédéral
  • 2013-2017 : Juge suppléant à la Cour suprême de Berne
  • 2017-2020 : Juge à la Cour suprême de Berne
 PVL
Christian Kölz allemand 18 août 1980 Zurich et Neuchâtel 28 septembre 2022
  • 2011-2020 greffier au TF
  • 2013-2022 juge suppléant du District de Meilen
  • 2020-2022 juge suppléant au TF
 PES
Yann-Eric Hofmann[47] français/allemand 1978 Fribourg et Neuchâtel mars 2023
  • Juge suppléant à la cour de droit pénal au TF
  • Juge au TC Fribourgeois
  • Greffier au TC Fribourgeois
  • Greffier au TAF
 PDC

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ Merz est élu en au Tribunal fédéral des assurances, et continue de siéger au TF après la fusion de .

Références modifier

  1. ↑ « La première Cour de droit public », sur bger.ch (consulté le ).
  2. ↑ a b c d e f g et h Commission judiciaire de l'Assemblée fédérale, « Rapport de la Commission judiciaire du 9 septembre 2020 » [PDF], sur parlament.ch, (consulté le ).
  3. ↑ « Chaix François (Président de la Ire Cour de droit public) », sur bger.ch (consulté le ).
  4. ↑ (de) « Haag Stephan », sur bger.ch (consulté le ).
  5. ↑ (de) « Jametti Monique », sur bger.ch (consulté le ).
  6. ↑ (de) « Kneubühler Lorenz », sur bger.ch (consulté le ).
  7. ↑ « Merz Laurent », sur bger.ch (consulté le )
  8. ↑ (de) « Müller Thomas », sur bger.ch (consulté le ).
  9. ↑ « La deuxième Cour de droit public », sur bger.ch (consulté le ).
  10. ↑ « Aubry Girardin Florence », sur bger.ch (consulté le ).
  11. ↑ (de) « Beusch Michael », sur bger.ch (consulté le ).
  12. ↑ « Donzallaz Yves », sur bger.ch (consulté le ).
  13. ↑ (de) « Hänni Julia », sur bger.ch (consulté le ).
  14. ↑ (de) « https://www.bger.ch/index/federal/federal-inherit-template/federal-richter/federal-richter-bundesrichter/federal-richter-bundesrichter-seilerhansgeorg.htm », sur bger.ch (consulté le ).
  15. ↑ (de) « Zünd Andreas », sur bger.ch (consulté le ).
  16. ↑ « La première Cour de droit civil », sur bger.ch (consulté le ).
  17. ↑ « Hohl Fabienne », sur bger.ch (consulté le ).
  18. ↑ (de) « Kiss Christina (Präsidentin der Ersten zivilrechtlichen Abteilung) », sur bger.ch (consulté le ).
  19. ↑ « May Canellas Marie-Chantal », sur bger.ch (consulté le ).
  20. ↑ (de) « Niquille Martha (Vizepräsidentin des Bundesgerichts) », sur bger.ch (consulté le ).
  21. ↑ (de) « Rüedi Yves », sur bger.ch (consulté le ).
  22. ↑ « La deuxième Cour de droit civil », sur bger.ch (consulté le ).
  23. ↑ « Bovey Grégory », sur bger.ch (consulté le ).
  24. ↑ a et b Assemblée fédérale, « Election de deux juges ordinaires (en remplacement de Mme Elisabeth Escher et de M. Felix Schöbi) », sur Assemblée fédérale (Suisse), (consulté le )
  25. ↑ a et b Commission judiciaire de l'assemblée fédérale suisse, « Rapport de la Commission judiciaire du 13 septembre 2023 » [PDF], sur [[Assemblée Fédérale (Suisse), (consulté le )
  26. ↑ (de) « Herrmann Christian (Président de la IIe Cour de droit civil) », sur bger.ch (consulté le ).
  27. ↑ (it) « Marazzi Luca », sur bger.ch (consulté le ).
  28. ↑ (de) « von Werdt Nicolas », sur bger.ch (consulté le ).
  29. ↑ « La première Cour de droit social », sur bger.ch (consulté le ).
  30. ↑ a et b « Abrecht Bernard », sur bger.ch (consulté le ).
  31. ↑ (de) « Heine Alexia », sur bger.ch (consulté le ).
  32. ↑ (de) « Maillard Marcel (Präsident der Ersten sozialrechtlichen Abteilung) », sur bger.ch (consulté le ).
  33. ↑ (de) « Viscione Daniela », sur bger.ch (consulté le ).
  34. ↑ (de) « Wirthlin Martin », sur bger.ch (consulté le ).
  35. ↑ « La deuxième Cour de droit social », sur bger.ch (consulté le ).
  36. ↑ (de) « Glanzmann Lucrezia », sur bger.ch (consulté le ).
  37. ↑ (de) « Meyer Ulrich (Bundesgerichtspräsident) », sur bger.ch (consulté le ).
  38. ↑ « Moser-Szeless Margit », sur bger.ch (consulté le ).
  39. ↑ (it) « Parrino Francesco », sur bger.ch (consulté le ).
  40. ↑ (de) « Stadelmann Thomas », sur bger.ch (consulté le ).
  41. ↑ « La Cour de droit pénal », sur bger.ch (consulté le ).
  42. ↑ « Denys Christian (Président de la Cour de droit pénal) », sur bger.ch (consulté le ).
  43. ↑ « Jacquemoud-Rossari Laura », sur bger.ch (consulté le ).
  44. ↑ a et b (de) « Koch Sonja », sur bger.ch (consulté le ).
  45. ↑ (it) « Muschietti Giuseppe », sur bger.ch (consulté le ).
  46. ↑ (de) « van de Graaf Beatrice », sur bger.ch (consulté le ).
  47. ↑ « Décisions d'attribution de la Cour plénière - Communiqué de presse du tribunal fédéral »   [PDF], (consulté le )

Annexes modifier

Articles connexes modifier

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