Assurance-vieillesse et survivants

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L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.

La loi fédérale sur l'AVS est votée le et approuvée en votation populaire le par près de 80 % des voix. Elle est par la suite harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-invalidité adoptée en 1959. Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants[1], la précise.

À partir du , date de son entrée en vigueur, cette législation subit de nombreuses modifications. Jusqu'en 1974, l'évolution de l'AVS est le reflet assez exact de l'essor économique de l'après-guerre. L'AVS a été soumise entre 1975 et 2008 à dix révisions proprement dites et à trois révisions de loi de moindre importance. Une 11e révision est en discussion en 2009.

Cotisation obligatoireModifier

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de cotiser, ainsi que, à certaines conditions, les personnes travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur en Suisse. Depuis le , date de l'entrée en vigueur de la dernière (10e) révision de l'AVS, les veuves et les femmes mariées sans activité lucrative sont désormais soumises à l'obligation de cotiser. Toutefois, les cotisations de la femme mariée sans activité lucrative sont considérées comme étant payées si le mari exerce une activité lucrative et a versé au moins le double de la cotisation minimale. Cette règle est indépendante du sexe : le mari sans activité lucrative d'une femme qui exerce une activité lucrative ne paie pas non plus de cotisation si son épouse a versé au moins le double de la cotisation minimale. Les cotisations ne sont pas plafonnées et représentent 8,4% du revenu pour les salariés (payé à parité égale entre l'employé et l'employeur) et à 7,8 % pour les indépendants[2]. Les personnes domiciliées en Suisse, mais n'exerçant pas d'activité lucrative, sont également tenues de payer des cotisations en fonction de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente. La cotisation minimale des personnes non actives est comprise entre 478.- CHF et 23 900.- CHF par année.

Histoire de l'AVSModifier

Avant l’instauration de l’AVSModifier

Jusqu’au XIXe siècle, il revenait généralement aux familles, aux organisations caritatives et aux églises de prendre en charge les personnes âgées incapables de travailler. Il existait aussi un système rudimentaire d’assistance publique aux nécessiteux, dont les règles étaient cependant souvent restrictives. Entre 1883 et 1889, Otto von Bismarck instaura des assurances sociales (maladie, accidents, invalidité et vieillesse) en Allemagne[3]. À la même époque, des voix s’élevèrent en Suisse pour réclamer la mise en place de dispositifs sociaux permettant notamment de lutter contre la pauvreté criante des familles ouvrières. En 1890 fut ainsi créée la première base constitutionnelle d’une assurance-maladie et accidents. Il fallut toutefois plus de vingt ans (1912) pour qu’une loi soit acceptée par le peuple et que cette assurance devienne réalité. La base constitutionnelle de l’AVS fut créée en 1925 ; un premier projet fut cependant rejeté par le peuple en 1931. Durant la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945), le Conseil fédéral profita de ses pouvoirs extraordinaires pour favoriser le développement des assurances sociales. C’est ainsi qu’il créa les régimes des allocations pour perte de salaire et de gain destinées aux militaires – devenues aujourd’hui les allocations pour perte de gain –, dont l’organisation et le mode de financement servirent de base à l’AVS. Le 6 juillet 1947, lors d’une deuxième votation, la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) fut largement acceptée par le peuple. Elle entra en vigueur le 1 er janvier de l’année suivante.

Depuis l’instauration de l’AVSModifier

Depuis 1948, la LAVS a été révisée à dix reprises. À l’origine, la rente maximale était de 40 francs, ce qui équivaudrait à l’heure actuelle, en tenant compte de l’inflation, à 183 francs.

La rente minimale se monte aujourd’hui à 1175 francs. Lors de la 7 e révision de l’AVS (1969), le montant des rentes a été porté à 220 francs. Lors de la 8 e révision (1973), les rentes ont été relevées de 80 % et, deux ans plus tard, de 25 % encore. Combinée avec les prestations complémentaires, introduites en 1966, la rente AVS garantit le minimum vital, conformément au but inscrit dans la Constitution. Depuis la 9 e révision de l’AVS, les rentes sont régulièrement adaptées à l’inflation et à l’évolution des prix. En 1997, la 10e révision a introduit le système de rentes individuelles, de même que le splitting des revenus. Chacun reçoit ainsi sa propre rente, quel que soit son état civil, et les revenus perçus durant la période de mariage sont divisés par deux et imputés aux deux conjoints. La mesure constitue un grand pas en avant, en particulier pour les femmes divorcées. En outre, des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance ont été introduites. Elles complètent le revenu formateur de rente des personnes qui prennent soin d’un enfant de moins de 16 ans. Les améliorations n’ont pas porté uniquement sur l’assurance-vieillesse, puisqu’une rente de veuf a aussi été introduite.

En dépit d’un besoin de réforme reconnu, les bases légales de l’AVS n’ont plus été adaptées depuis 1997. Plusieurs projets ainsi que des initiatives populaires ont échoué devant le peuple, la dernière fois le 24 septembre 2017, date du rejet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui prévoyait des adaptations à la fois dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle. Les travaux préparatoires pour une nouvelle réforme de la prévoyance vieillesse sont en cours. L’âge de la retraite des hommes est resté de 65 ans, sans changement depuis 1948. Celui des femmes, en revanche, a été modifié à plusieurs reprises ; à l’origine, il était aussi fixé à 65 ans, mais une rente de couple était versée à partir du moment où l’homme avait 65 ans et son épouse 60. L’âge de la retraite des femmes a été abaissé à 63 ans en 1957, et à 62 ans en 1964. En 1979, l’âge seuil donnant droit à une rente de couple a été relevé pour les femmes à 62 ans dans le cadre du plan de consolidation prévu par la 9 e révision de l’AVS. La 10e révision a fait passer en deux temps l’âge de la retraite des femmes à 63 ans (en 2001), puis à 64 ans (en 2005). Elle a aussi rendu possible la perception anticipée d’une rente.

Dans la deuxième version du projet de 11 e révision de l’AVS, le Conseil fédéral proposait au Parlement de porter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et de favoriser par un soutien financier la retraite anticipée des personnes de condition modeste. Le Parlement a rejeté cette révision en octobre 2010. Le thème de l’âge de la retraite a été repris lors de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui prévoyait de fixer l’âge de référence à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes, le moment du départ à la retraite pouvant être librement choisi entre 62 et 70 ans.

Les cotisations prélevées sur les salaires pour financer l’AVS sont passées de 4 à 8,4 % entre 1969 et 1975. Quant aux cotisations des indépendants, elles sont passées de 4,6 à 7,8 % entre 1969 et 1979. Depuis lors, les taux de cotisation sont restés inchangés. La contribution de la Confédération a augmenté progressivement et s’élève depuis 2008 à 19,55 % des dépenses de l’assurance. La TVA a été relevée d’un point en 1999, le montant ainsi prélevé étant affectéà l’AVS.

PrestationsModifier

L'AVS octroie des rentes de vieillesse, des rentes de veuve et de veuf. Depuis le , mari et femme touchent désormais chacun leur rente. Celle-ci est fixée en fonction de la durée de cotisations de chacun des conjoints et des revenus de ceux-ci, en application du splitting. Cela signifie que les revenus obtenus durant le mariage tant par le mari que par l'épouse sont inscrits pour moitié au compte de l'autre conjoint. S'y ajoutent les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance attribuées aux membres de la famille qui s'occupent des enfants ou prennent soin des parents impotents.

Pour une durée de cotisation complète (échelle 44), le montant de la rente AVS, en 2018, est au minimum de 1 175 francs suisses par mois, et celui de la rente maximale, de 2 350 francs suisses par mois. Le montant maximal - deux rentes - d'un couple est par contre de 3 525 francs suisses [4].

Le département fédéral des finances a mis à disposition à l'intention des personnes qui s'interrogent sur la future rente qu'ils vont toucher à la retraite, un calculateur de rente (ESCAL)[5], sur leur site internet. Ce site internet vient en complément des caisses de compensation qui peuvent fournir à tout moment, quel que soit l'âge du demandeur, des informations sur les questions liées à la retraite. Néanmoins, ces estimations sur ce site internet, se basent sur des éléments hypothétiques, dont les calculs impliquent que les montants annoncés le sont à titre indicatif. Les montants indiqués n'ont par conséquent aucune valeur juridique et n'engagent pas la Caisse suisse de compensation. Pour connaître de manière précise la rente qu'un retraité va toucher, le futur retraité devra attendre d'avoir presque atteint l'âge de la retraite, et d'avoir fourni tous les documents nécessaires à sa caisse de compensation pour qu'elle puisse calculer sa future rente.

Ouverture du droit à la renteModifier

Le droit à la rente prend naissance le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel la personne assurée a atteint l'âge de la retraite. Les personnes doivent s'annoncer auprès des caisses de compensation pour avoir droit à leur rente. Cette demande doit néanmoins se faire plusieurs mois à l'avance, pour permettre le calcul de la rente.

Âge de la retraiteModifier

L'âge de la retraite des hommes est de 65 ans[6]. L'âge de la retraite des femmes passe de 63 ans en 2001 à 64 ans en 2005.

Âge flexible de la retraiteModifier

Toutes les personnes assurées peuvent, si elles le souhaitent, toucher leur rente avant l'âge ordinaire de la retraite. En contrepartie, une réduction de leur rente est appliquée. L'anticipation peut être demandée pour une ou deux années au maximum. Il est également possible d'ajourner la rente pour les personnes qui souhaitent poursuivre une activité professionnelle au-delà de l'âge ordinaire de la retraite.

Evolution de l'AVSModifier

En 2017, le parti socialiste suisse a proposé au parlement la création d'un fonds souverain qui alimenterait la caisse de retraite de l'Assurance-vieillesse et survivants[7].

Notes et référencesModifier

  1. https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19470240/index.html
  2. « Office fédéral des assurances sociales (OFAS) - Cotisations dues à l’AVS, AI, APG et AC », sur www.bsv.admin.ch (consulté le 19 octobre 2015)
  3. Christoph Conrad, « La naissance de la retraite moderne : l'Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960). », Population, no 3,‎ , p. 531-563 (lire en ligne)
  4. « Office fédéral des assurances sociales (OFAS) - Prestations et Financement AVS », sur www.bsv.admin.ch (consulté le 19 octobre 2015)
  5. « Escal-Calcul anticipé de rente de vieillesse AVS », sur www.acor-avs.ch (consulté le 19 octobre 2015)
  6. « Âge légal de la retraite en Suisse », sur CH.ch, (consulté le 11 décembre 2013)
  7. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173614

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier