Landtag d'Alsace-Lorraine

Le parlement régional d'Alsace-Lorraine (Landtag[1]) est l’assemblée législative, entre 1911 et 1919, de ce territoire impérial puis État confédéré dans l’Empire allemand.


Landtag[1] (Elsaß-Lothringen)
Diète du territoire impérial puis de l'Etat confédéré d'Alsace-Lorraine

Description de l'image Wappen Deutsches Reich - Elsass-Lothringen.svg.
Élection
Système électoral Vote à la majorité

Strasbourg

PrédécesseurModifier

À la suite de la cession de l'Alsace-Lorraine par la France à l’Empire allemand, le nouveau territoire (« Reichsland Elsaß-Lothringen ») a été considéré, dans un premier temps, non comme un État confédéré, mais comme une dépendance d'Empire, relevant directement de la Couronne[2].

Il faudra attendre le décret impérial du [3] pour voir l’institution d’un organe représentatif de l’Alsace-Lorraine impériale : le Landesausschuss (commission régionale) qui siégeait dans le bâtiment de l’actuel Théâtre national de Strasbourg, un bâtiment de style néoclassique construit entre 1888 et 1892 par les architectes August Hartel et Skjold Neckelman au cœur du quartier impérial allemand, dans le quartier du Neustadt de Strasbourg.

Les membres du Landesausschuss n’étaient pas directement élus, mais délégués par les trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (conseils départementaux), qui envoyaient dix députés chacun. En 1879, le Landesausschuss fut agrandi. Désormais au nombre de 58, les membres émanaient des trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (11 de Lorraine, 10 de Haute-Alsace et 13 de Basse-Alsace), de quatre Stadtkreise (4 députés pour Strasbourg, Mulhouse, Metz et Colmar) et de vingt Landkreise (20 députés), choisis de manière indirecte.

Après n’avoir d’abord eu qu’un rôle consultatif, cette commission territoriale a reçu, en 1877, une fonction législative et des pouvoirs financiers. Après 1879, il a reçu un droit d’initiative législative, mais ses résolutions nécessitaient néanmoins l’approbation du Bundesrat, le Conseil fédéral.

Base juridique et structureModifier

Après , le Landtag, créé en application de la constitution accordée au territoire impérial, fut composé de deux assemblées : l'assemblée de la première chambre (non élue), avec un rôle plutôt honorifique[4], et l'assemblée de la deuxième chambre, basée sur le suffrage direct, plus représentative.

Composition de la première assembléeModifier

La première chambre est composée de membres de droit issus de la société civile, et de membres nommés directement par l'empereur[5]. Elle compte donc dans ses rangs des représentants des grandes corporations, ainsi que des personnalités politiques, choisies notamment parmi d'anciens parlementaires du Landesausschuss[5] ou du Reichstag[6].

Composition de la seconde assembléeModifier

Liste des membres du Landtag d'Alsace - Lorraine[7],[8]
NOM PARTI POLITIQUE DISTRICT CIRCONSCRIPTION NUMÉRO[9]
Joseph Heinrich Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Ferrette-Hirsingue 1
Eugène Ricklin Zentrum Haute-Alsace Circonscription d'Altkirch-Dannemarie 2
Charles Hindelang SPD Haute-Alsace Circonscription de Colmar-Ville
(ville de Colmar sans les quartiers à l'ouest de la ligne Strasbourg-Bâle et la commune de Houssen)
3
Jacques Immer Liberaldemokraten Haute-Alsace Circonscription de Colmar-Munster-Wintzenheim
(quartiers ouest de Colmar, le canton de Munster et les communes de Turckheim, Walbach, Winzenheim et Zimmerbach)
4
Joseph Kübler Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Neuf Brisach - Andolsheim
(commune de Sainte Croix en Plaine, canton de Neuf Brisach, canton d'Andolsheim sans la commune de Houssen, et le canton de Wintzenheim sans les communes de Turckheim, Walbach, Wintzenheim et Zimmerbach)
5
Gustave Robert Schlumberger Liberaldemokraten Haute-Alsace Circonscription de Guebwiller-Soultz
(canton de Guebwiller et communes de Soultz et Jungholtz)
6
Joseph Rudolf Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Bollwiller-Ensisheim-Rouffach
(canton de Ensisheim et canton de Rouffach ainsi que le canton de Soultz sans les communes de Soultz et Jungholtz)
7
Leopold Emmel SPD Haute-Alsace Circonscription de Mulhouse I
(Polizeireviere I et VI de Mulhouse)
8
Joseph Schilling SPD Haute-Alsace Circonscription de Mulhouse II
(Polizeireviere II et III de Mulhouse)
9
Eduard Drumm Liberaldemokraten Haute-Alsace Circonscription de Mulhouse III
(Polizeireviere IV et V de Mulhouse)
10
Jean Martin SPD Haute-Alsace Circonscription de l'arrondissement de Mulhouse
(canton de Mulhouse-Nord et canton de Mulhouse-Sud sans la ville de Mulhouse)
11
Dr. Joseph Brom Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Huningue-Sierentz
(canton de Huningue ainsi que les communes de Bartenheim, Kembs, et Sierentz)
12
Médard Jules Brogly Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Habsheim-Landser
(canton de Habsheim et canton de Landser sans les communes de Bartenheim, Kembs et Sierentz)
13
Émile Wetterlé Zentrum, NB Haute-Alsace Circonscription de Ribeauvillé-Kaysersberg
(canton de Ribeauvillé et canton de Kaysersberg)
14
Laurent Meyer SPD Haute-Alsace Circonscription de Sainte Marie aux Mines - Lapoutroie
(canton de Sainte Marie aux Mines et canton de Lapoutroie)
15
Joseph Remy Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Cernay - Masevaux 16
Dr. Eugène Muller Zentrum Haute-Alsace Circonscription de Thann - Saint Amarin 17
Georg Wolf Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg I 18
Karl Burger Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg II 19
Eugène Imbs SPD Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg III 20
Georges Wolfer SPD Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg IV 21
Bernhard Böhle SPD Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg V 22
Jacques Peirotes SPD Basse-Alsace Circonscription de Strasbourg VI 23
Richard Fuchs SPD Basse-Alsace Circonscription de Schiltigheim 24
Laurent Fischer Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Brumath 25
François Joseph Fix fraktionslos Basse-Alsace Circonscription de Truchtersheim-Hochfelden 26
Alphonse Gilliot Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Erstein-Benfeld 27
François Xavier Martz Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Geispolsheim-Obernai 28
Charles Hauss Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Haguenau 29
Georges Atzel fraktionslos Basse-Alsace Circonscription de Bischwiller 30
Jean Michel Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Niederbronn 31
Michel Heysch SPD Basse-Alsace Circonscription de Schirmeck-Saales-Rosheim 32
Nicolas Delsor Zentrum, NB Basse-Alsace Circonscription de Molsheim-Wasselonne 33
Dr. Joseph Pfleger Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Sélestat-Marckolsheim 34
Dr. Alphonse Schott Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Barr-Villé 35
Henri Wiltberger Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Wissembourg-Lauterbourg-Seltz 36
Alfred Wolf Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Soultz sous Forêts - Woerth sur Sauer 37
Louis François Marie Auguste Knoepffler Zentrum Basse-Alsace Circonscription de Saverne-Marmoutier 38
Georges Wehrung Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Sarre Union - Drulingen 39
Edouard Meyer Liberaldemokraten Basse-Alsace Circonscription de Bouxwiller - La Petite Pierre 40
Max Donnevert Liberaldemokraten Lorraine Circonscription de Metz I 41
Nicolas Jung Lothringer Block Lorraine Circonscription de Metz II 42
Louis Pierson Lothringer Block Lorraine Circonscription de Gorze-Verny-Pange 43
Adolf Steinmetz Liberaldemokraten Lorraine Circonscription de Montigny-Sablon 44
Johann Norbert Hinsberg Liberaldemokraten Lorraine Circonscription de Vigy-Rombach 45
Alexis Weber Lothringer Block Lorraine Circonscription de Boulay-Faulquemont 46
Joseph Bourger Lothringer Block Lorraine Circonscription de Bouzonville-Téterchen 47
Jean François Labroise Lothringer Block Lorraine Circonscription de Château Salins - Delme - Vic 48
Maurice Barthélemy Lothringer Block Lorraine Circonscription de Albestroff-Dieuze 49
François Zimmer Lothringer Block Lorraine Circonscription de Thionville - Hettange Grande 50
Fernand Schuman Lothringer Block Lorraine Circonscription de Cattenom-Sierck-Metzervisse 51
François Fick Lothringer Block Lorraine Circonscription d'Algrange 52
Nicolas Engel Lothringer Block Lorraine Circonscription de Hayange - Moyeuvre Grande 53
Joseph Collet Zentrum Lorraine Circonscription de Forbach 54
Dr. Louis Hackspill Liberaldemokraten Lorraine Circonscription de Saint Avold 55
Dr. Victor Michel Heymès Zentrum Lorraine Circonscription de Sarralbe 56
Dr. Georg Clemens Müller Zentrum Lorraine Circonscription de Sarrebourg-Lorquin 57
Louis Meyer Zentrum Lorraine Circonscription de Phalsbourg-Fénétrange-Réchicourt 58
François Hoën Zentrum Lorraine Circonscription de Sarreguemines 59
Jacques Hessemann Zentrum Lorraine Circonscription de Bitche-Rohrbach-Wolmunster 60

Avant la guerreModifier

Dans le paysage politique régional, on assiste à l’implantation progressive des partis politiques de type allemand, corrélativement à l’émergence d’une politique régionale propre au Reichsland et à ses enjeux[10]. Mais la fusion politique du territoire, au sein de l’Empire, n’est pas totalement achevée en 1914.

Première Guerre mondialeModifier

Au début de la Première Guerre mondiale, les dirigeants allemands conservateurs doutaient de la loyauté des Alsaciens-Lorrains au Reich. Un certain nombre de membres du parlement partageaient cette défiance. Les autorités militaires d’Alsace-Lorraine redoutaient une discussion critique de la guerre. Au lieu d’envisager une dissolution du parlement, il fut décidé que la diète régionale serait autorisée à siéger pour adopter le budget de l’État et la législation en cours, mais que les décisions devaient être adoptées sans débats. Les sessions du 8 au s’effectuèrent dans ces conditions. Les députés arrêtèrent que les débats de la commission du budget de l’année suivante pourraient au moins s’effectuer en débat ouvert à huis clos. Les sessions parlementaires suivantes eurent lieu du au , puis du au . La dernière session eut lieu du 12 au .

Après la GuerreModifier

Fin octobre 1918, à l'approche de sa défaite, l'Empire allemand autorisa le territoire impérial à devenir un Etat confédéré. Après l'abdication de l'Empereur, début novembre, le Landtag se constitua en conseil national et assuma comme seule autorité légitime toutes les responsabilités de gouvernance de l’Alsace-Lorraine. Après l'arrivée des autorités françaises (conformément aux conditions de l'armistice signé le 11 novembre entre l'Allemagne et les alliés), il se prononça à l'unanimité, le , pour le rattachement à la France[11]. Le , après le traité de Versailles, le Reichsland Elsaß-Lothringen, et avec lui le Landtag d'Alsace-Lorraine, furent dissous. Dès lors, l’Alsace-Lorraine fut administrée de Paris par une direction générale.

SourcesModifier

  • Reichsland Elsass-Lothringen sur wahlen-in-deutschland.de
  • Statistisches Landesamt für Elsass-Lothringen: Die Landtagswahlen von 1911 in Elsass-Lothringen. Sondernummer der Nachrichten des Statistischen Landesamts für Elsass-Lothringen. Druckerei der Straßburger Neuesten Nachrichten AG, Straßburg 1911, (p. 5–37).
  • Hermann Hiery: Wahlen und Wahlverhalten im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871–1914. In: Ara und Kolb: Grenzregionen im Zeitalter der Nationalismen – Elsaß-Lothringen / Trient-Triest., 1998.
  • Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen, 1911.
  • Verhandlungen der Zweiten Kammer des Landtags für Elsaß-Lothringen. (12 Bände), Straßburger Druckerei und Verlagsanstalt, vormals R. Schultz u. Comp., 1912–1917
  • Verfassungen des Reichslandes Elsaß-Lothringen sur verfassungen.de (Constitution du )

Notes et référencesModifier

  1. a et b article de Sabine Pfeiffer, Le nouveau code du droit local, publié le 25/11/2019 sur le site France 3 Grand Est
  2. François Roth : Le Reichsland Elsass-Lothringen. Formation, histoire et perceptions, in : Michel Grunewald (dir.): Le problème de l’Alsace-Lorraine vu par les périodiques (1871–1914). Die Elsass-Lothringische Frage im Spiegel der Zeitschriften (1871–1914), Bern, 1998 (p. 11–36).
  3. Reichsgesetzblatt 1874, (p. 492), Gesetzblatt für Elsaß-Lothringen 1874, (p. 37).
  4. Sophie Charlotte Preibusch: Verfassungsentwicklungen im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871-1918: Integration durch Verfassungsrecht?, 2010 (p. 417 et suiv.).
  5. a et b La lutte pour l'autonomie, toujours sur archives.bas-rhin.fr.
  6. François Roth: Robert Schuman 1886-1963. Du Lorrain des frontières au père de l'Europe, Paris, Fayard, 2008.
  7. Regierung und Landtag von Elsaß-Lothringen 1911–1916. Biographisch-statistisches Handbuch. Mühlhausen 1911.
  8. Wilhelm Heinz Schröder: Sozialdemokratische Parlamentarier in den deutschen Reichs- und Landtagen 1876-1933.
  9. Numéros des circonscriptions du 3 juillet 1911 (RGBl. p. 267-273).
  10. François Roth :Le personnel politique de la Lorraine pendant l’annexion à l’empire Allemand, 1871–1918. De la France vers l’Allemagne – De l’Allemagne vers la France sur europa.clio-online.d
  11. Landtag d'Alsace-Lorraine, « Déclaration adoptée par l'Assemblée Nationale d'Alsace-Lorraine dans sa séance du 5 décembre 1918, proclamant le rattachement de l'Alsace et de la Lorraine à la France », sur Archives Municipales de Strasbourg (consulté le )

Voir aussiModifier