Fichier des personnes décédées

base de données française répertoriant les personnes mortes après 1970
(Redirigé depuis MatchID)
Fichier des personnes décédées
Typologie
Pays
Sujet principal
Décrit
Personne morte (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Granularité
Être humain (en)Voir et modifier les données sur Wikidata
Diffusion
Licence
Licence ouverte 2.0 (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
identifiant data.gouv.fr

Le fichier des personnes décédées est un fichier informatique français géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)[1]. Il identifie les personnes décédées en France depuis les années 1970[2].

Description modifier

Le fichier contient pour chaque personne enregistrée[2] :

Il est constitué à partir des actes de décès rédigés dans chaque commune et transmis à l'Insee[3].

MatchID modifier

 
Exemple d’écran du logiciel open source MatchID en LGPL 3.0 reprenant les données de Wikipédia et Wikidata.

Un outil librement accessible développé en open source et publié sous licence LGPL 3.0 permet d’interroger sur le Web le fichier national des personnes décédées et d’effectuer des recherches précises ou floues. Si la personnalité possède un article sur Wikipédia ou une entrée sur Wikidata, seront présents sur sa fiche des liens pointant vers Wikipédia et Wikidata. De plus, un résumé et la photographie présente sur l’article seront reproduits sur la fiche MatchID.

Publication modifier

Jusqu'au , l'Insee mettait à disposition des généalogistes professionnels le fichier dans le cadre d'une réutilisation payante (pour environ 7 000  par an jusqu'en 2017, puis gratuitement)[4]. La consultation du fichier des personnes décédées est de plus nécessaire dans les secteurs financier, fiscal et douanier (comptes et coffres-forts inactifs, assurance-vie, etc.)[3]. L'institut tient une base de données des décès pour l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance et la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est permise dans certains cas pour rechercher des personnes décédées[5].

À la suite de la saisine le à la Commission d'accès aux documents administratifs d'une femme s'étant vu refuser l'accès au fichier par l'Insee, la commission rend un avis le , favorable à la publication en ligne du fichier. Il s'agit en effet d'un document administratif ne comportant pas de données personnelles (les personnes étant mortes), donc pouvant être diffusé[6].

L'Insee diffuse donc le fichier en ligne sous licence ouverte à partir de la fin de l'année 2019 : d'abord l'année 2018 et l'année 2019 en cours, en [4], puis l'intégralité du fichier (à partir de 1970) le [2].

Notes et références modifier

  1. Guillaume de Morant, « Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit », sur rfgenealogie.com, La Revue française de généalogie, .
  2. a b et c « Fichier des personnes décédées (Décès) », sur data.gouv.fr (consulté le ).
  3. a et b Commission d'accès aux documents administratifs, « Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019 », sur cada.fr, (consulté le ).
  4. a et b Guillaume de Morant, « Liste de tous les décès 2018 : trois sources pour les exploiter », sur rfgenealogie.com, La Revue française de généalogie, (consulté le ).
  5. Décret no 2019-341 du relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, (lire en ligne).
  6. Code des relations entre le public et l'administration - Article L311-9 (lire en ligne).

Liens externes modifier

  • matchID, outil permettant d'interroger le fichier