Initiative populaire « Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires »
| Initiative populaire fédérale | |
| Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires | |
| (Sortir du nucléaire) | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Association Strom ohne Atom |
| Contre-projet | Indirect |
| Votée le | |
| Participation | 49,71 % |
| Résultat : rejetée[NB 1] | |
| Par le peuple | rejetée (par 66,3 %) |
| Par les cantons | rejetée (par 20 5/2)[NB 2] |
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|
L'initiative populaire « pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires » (Sortir du nucléaire) est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .
Contenu modifier
L'initiative propose de modifier l'article 24 de la Constitution fédérale pour y ajouter un paragraphe spécifiant que les centrales nucléaires du pays doivent être progressivement désaffectées et que les déchets nucléaires ne peuvent plus être retraités. De plus, elle introduit un nouvel article 24 dans les dispositions transitoires, spécifiant que les plus anciennes centrales du pays, à savoir Beznau et Mühleberg, doivent être mises hors service au plus tard deux ans après l'acceptation de l'initiative.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement modifier
Contexte historique modifier
L'initiative, lancée en parallèle avec l'initiative populaire « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » qui sera soumise au vote à la même date et sera également refusée, propose de réduire progressivement l'utilisation de l'énergie nucléaire jusqu'en 2014, date prévue de la fermeture de la dernière centrale.
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative modifier
La récolte des 100 000 signatures nécessaires par l'association Storm ohne Atom se déroule entre le et le . Le , l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le [2].
Discussions et recommandations des autorités modifier
Le Parlement[3] et le Conseil fédéral[4] recommandent le rejet de l'initiative. Parallèlement, le Conseil fédéral présente un projet de loi sur l'énergie nucléaire à titre de contre-projet indirect[5] ; celle-ci est finalement acceptée le par l'Assemblée fédérale, malgré les critiques exprimées par Rudolf Rechsteiner contre la « pression exercée par le lobby nucléaire »[6].
Dans son message à la population, les autorités estiment le coût induit par le remplacement des centrales nucléaires désaffectées à 500 millions de francs par an, coût qui pourrait se reporter sur le prix de l'électricité[7]. De son côté, le comité référendaire met en avant les risques et le problème des déchets, tout en spécifiant que l'uranium doit être importé et ne permet pas d'assurer l'indépendance énergétique du pays[8].
Les recommandations de vote des partis politiques sont les suivantes[9] :
| Parti politique | Recommandation |
|---|---|
| Démocrates suisses | oui |
| Parti chrétien-conservateur | non |
| Parti chrétien-social | oui |
| Parti démocrate-chrétien | non[NB 3] |
| Parti évangélique | oui |
| Parti libéral | non |
| Parti de la liberté | non |
| Parti radical-démocratique | non |
| Parti socialiste | oui |
| Parti suisse du travail | oui |
| Union démocratique du centre | non[NB 4] |
| Union démocratique fédérale | non |
| Les Verts | oui |
Votation modifier
Soumise à votation le , l'initiative est refusée par 20 5/2 cantons[NB 2] et par 66,3 % des suffrages exprimés[10]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton[11] :
Effet modifier
À la suite du rejet de cette initiative, le gouvernement présente en février 2007 un rapport de politique énergétique prévoyant le remplacement des centrales nucléaires existantes et envisageant la possibilité d'en construire de nouvelles[12].
Notes et références modifier
Notes modifier
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
- Les sections cantonales de Bâle-Ville, de Fribourg, des Grisons, de Schaffhouse et d'Uri se sont prononcées en faveur de l'initiative.
- La section cantonale d'Obwald de l'UDC s'est prononcée en faveur de l'initiative.
Références modifier
- « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Initiative populaire fédérale 'Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)' », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- Objet parlementaire 01.002 du 13 décembre 2002 référence FF 2002 7571
- Message du Conseil fédéral du 28 février 2001, référence FF 2001 2529
- [PDF] « Texte de l'acte législatif 3 (RO 2004 4719) », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « 01.022 « MoratoirePlus » et « Sortir du nucléaire ». Initiatives populaires et loi sur l'énergie nucléaire », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- [PDF] « Initiatives «Sortir du nucléaire»/«Moratoire-plus» - Explications », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Faut-il renoncer à l’électricité nucléaire ? », sur sortirdunucleaire.ch (consulté le )
- Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations
- « Votation no 501 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Votation no 501 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Le Conseil fédéral adopte une nouvelle politique énergétique », sur DETEC (consulté le )
