Initiative populaire « Pour un jour de la fête nationale férié »

Initiative populaire fédérale
Pour un jour de la fête nationale férié
(Initiative 1er août)

Déposée le
Déposée par les Démocrates suisses

Contre-projet non
Votée le
Participation 39,85 %
Résultat : acceptée[NB 1]
Par le peuple oui (par 83,8 %)
Par les cantons oui (par 20 6/2)[NB 2]

L'initiative populaire fédérale « Pour un jour de la fête nationale férié » (Initiative 1er août) est une initiative populaire fédérale suisse, approuvée par le peuple et les cantons le .

ContenuModifier

Cette initiative vise à introduire un nouvel article 116bis à la Constitution fédérale, déclarant le 1er août comme jour de fête nationale, considéré comme un dimanche pour le droit du travail. Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

DéroulementModifier

Contexte historiqueModifier

Lancée dans le cadre de l'organisation des célébrations du 700e anniversaire de la Suisse[2], cette initiative avait pour but de standardiser les pratiques concernant la célébration de la fête nationale suisse : jusqu'alors en effet, seuls les cantons de Zurich, Schaffhouse et du Tessin considéraient le 1er août comme jour férié ; pour les autres cantons, cette journée était un jour ouvrage ou, dans certains cas, un demi-jour férié[3].

Récolte des signatures et dépôt de l'initiativeModifier

La récolte des 100 000 signatures nécessaires par les Démocrates suisses s'est déroulée entre le et le . Ce même jour, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [4].

Discussions et recommandations des autoritésModifier

Le parlement[5] et le Conseil fédéral[6] ont recommandé l'acceptation de cette initiative.

Les recommandations de vote des partis politiques gouvernementaux ont été les suivantes[7] :

Parti politique Recommandation
Alliance des indépendants Oui
Ligue des Tessinois Oui
Parti des automobilistes Oui
Parti chrétien-social Oui
Parti démocrate-chrétien Oui
Parti libéral Non
Parti radical-dmocratique Oui
Parti socialiste Oui
Parti du travail Oui
Union démocratique du centre Oui
Union démocratique féderale Oui
Les Verts Liberté de vote

VotationModifier

Soumise à la votation le , l'initiative est acceptée par la totalité des 20 6/2 cantons[NB 2] et par 83,8 % des suffrages exprimés[8]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton[9] :

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. a et b Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

RéférencesModifier

  1. Texte de l'initiative populaire fédérale 'pour un jour de la fête nationale férié' sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009
  2. Georg Kreis, « Fête nationale » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  3. Éric Schwabe, Fêtes et traditions de Suisse, vol. 2, Avanti, , p. 76
  4. Initiative fédérale 'pour un jour de la fête nationale férié' sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009
  5. « Procédure parlementaire »  (18 juin 1993) de la Feuille fédérale référence FF 1993 II 846
  6. « Message du Conseil fédéral »  (20 mai 1992) de la Feuille fédérale référence FF 1992 III 861
  7. (de) « 1. August-Initiative », dans Wikipedia, (lire en ligne)
  8. Votation no 205 Tableau récapitulatif sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009
  9. Votation no 205 - Résultats dans les cantons sur admin.ch. Consulté le 30 novembre 2009