Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers

intercommunalité française du Pas-de-Calais
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Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté d'agglomération
Siège Calais
Communes 14
Présidente Natacha Bouchart (LR)
Date de création
Code SIREN 200090751
Démographie
Population 106 173 hab. (2016)
Liens
Site web https://www.grandcalais.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers est une communauté d'agglomération française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France créée fin 2019.

HistoriqueModifier

Calais était la ville principale de la communauté d'agglomération du Calaisis, qui ne comptait que dix communes et ne correspondait pas à l'étendue de son aire d'influence.

Le , quatre communes issues de la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis intègrent la Communauté d'agglomération du Calaisis en application du schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le  : Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques, et Nielles-lès-Calais. Pour l'occasion, l'intercommunalité prend le nom de communication de Grand Calais Terres et Mers, le [1],[2], mais garde sa dénomination administrative de Communauté d'agglomération du Calaisis.

En novembre 2018, le tribunal administratif de Lille, estimant que le préfet s'était illégalement estimé lié par les délibérations d'une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées par la suppression de la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis, la création de la communauté de communes Pays d'Opale et l'agrandissement du territoire de la communauté d'agglomération du Calaisis, annule les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais correspondants à compter du , le temps de permettre de tirer les conséquences institutionnelles de ces annulations[3],[4],[5].

Afin de tirer les conséquences de ce jugement, la CDCI du Pas-de-Calais réunie le a approuvé la « fusion entre la CAC et l’ex-communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis (CCSOC)[6] ».

Le Préfet a donc acté ces évolutions par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le — date où le jugement du Tribunal administratif de Lille a pris effet — décidant la fusion de la Communauté d'agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest de Calais, et créant en conséquence une nouvelle structure intercommunale dénommée Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers regroupant 14 communes[7],[8],[9],[10].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Situé à un carrefour important du nord de l'Europe, le territoire du Calaisis est à deux heures de Londres, trois heures de Paris, deux heures de Bruxelles.

Il s'agit d'un territoire riche en paysages divers : à l'ouest, le Cap Blanc-Nez situé sur le site naturel des deux Caps. Au nord du Calaisis, les plages de Calais, Blériot et Sangatte avec le cordon dunaire de fort-Mahon. À l'est, les dunes et la plage de Marck.

Accès et transportsModifier

Territoire de transit, le Calaisis voit passer chaque année, près de 30 millions de passagers et 60 millions de tonnes de fret sur son territoire.

Ce territoire permet les liaisons trans-Manche, par les ferries entre les ports de Calais et Douvres, et le tunnel sous la Manche entre Coquelles et Folkestone.

Le territoire de Grand Calais Terres & Mers est desservi par l'autoroute A16, l'autoroute A26 et l'Eurostar.

UrbanismeModifier

Le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis intègre trois intercommunalités :

EnvironnementModifier

La communauté d'agglomération bénéficie d'une grande variété environnementale sur son territoire. La commune la plus à l'ouest de l'agglomération fait partie du parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale : Sangatte. Marck-en-Calaisis, située à l'est du territoire possède une grande plage, avec un cordon dunaire au niveau des Hemmes de Marck. Coquelles et Coulogne sont deux communes situées au sud du territoire. Coquelles est surtout constituée avec un milieu agricole, alors que la commune de Coulogne possède un canal qui conduit à Calais. Cette dernière qui est la commune centre du territoire. Elle possède une grande diversité environnementale avec ses canaux, mais surtout avec une grande plage de sable fin et son port.

CompositionModifier

En 2020, la communauté d'agglomération regroupe les quatorze communes suivantes[11],[10]:

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Calais
(siège)
62193 Calaisiens 33,5 72 929 (2018) 2 177
Bonningues-lès-Calais 62156 Bonninguois 8,49 559 (2018) 66
Coquelles 62239 Coquellois 8,77 2 603 (2018) 297
Coulogne 62244 Coulonnois 9,16 5 401 (2018) 590
Escalles 62307 Escallois 7,29 222 (2018) 30
Fréthun 62360 Fréthunois 7,92 1 355 (2018) 171
Hames-Boucres 62408 Hames-Boucrois 12,82 1 463 (2018) 114
Les Attaques 62043 Attaquois 20,81 2 009 (2018) 97
Marck 62548 Marckois 31,55 10 649 (2018) 338
Nielles-lès-Calais 62615 Niellois 2,49 288 (2018) 116
Peuplingues 62654 Peuplinguois 10,43 782 (2018) 75
Pihen-lès-Guînes 62657 Pihenois 9,25 498 (2018) 54
Saint-Tricat 62769 Merkenesiens 7,35 757 (2018) 103
Sangatte 62774 Sangattois 14,28 4 852 (2018) 340

DémographieModifier

A sa création, la communauté d'agglomération a une population municipale 2019 de 106 173 habitants calculée en fonction des données du recensement 2016[12].

SiègeModifier

Le siège de la communauté d'agglomération est à Calais, 76, boulevard Gambetta[10].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 57 conseillers municipaux représentant les 14 communes membres et répartis en fonction de leur importance démographique (mais sans que la commune principale puisse détenir plus de la moitié des sièges) comme suit[12] :

  • 28 sièges pour Calais ;
  • 10 sièges pour Marck ;
  • 4 sièges pour Coulogne et Sangatte ;
  • 2 sièges pour Coquelles et Les Attaques ;
  • 1 siège (et son suppléant) pour les autres communes.

A la suite de la création de la communauté d'agglomération, le conseil communautaire du , a élu comme présidente Natacha Bouchart, maire de Calais et présidente de l'ex-communauté d'agglomération du Calaisis[9], ainsi que ses vice présidents, qui sont, à la fin de la mandature 2014-2020[13] :

  1. Michel Hamy (DVD), maire de Coquelles, conseiller départemental de Calais-1, chargé des finances et des affaires juridiques ;
  2. Raymond Lefebvre (LR, premier maire-adjoint de Marck, chargé de la communication, de la prospective et du développement numérique ;
  3. Guy Allemand (DVG), maire de Sangatte, chargé des sports et des espaces naturels ;
  4. Alain Fauquet (DVG), maire de Coulogne, chargé de la lutte contre les risques, GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations) ;
  5. Gérard Grenat (LREM), maire-adjoint de Calais, chargé de l’Europe, de la coopération étrangère et de la recherche de financements ;
  6. Véronique Dumont-Deseigne (LR) maire-adjointe de Marck, conseillère régionale, chargée de l’eau et l’assainissement ;
  7. Emmanuel Agius (LR), premier maire-adjoint de Calais, conseiller régional, chargé du développement économique, de la mutualisation et de la coopération intercommunale, des bâtiments, de l’archéologie préventive ;
  8. Philippe Mignonet (DVD), maire-adjoint de Calais, conseiller départemental de Calais-3, chargé du transport, de la gestion des déchets ménagers, de l’aire d’accueil des gens du voyage, de l’aéroport (sécurité), de l’Habitat (permis de louer) ;
  9. Bernard Lelievre (DVG), conseiller municipal de Calais, chargé de la politique de la ville ;
  10. Pascal Pestre (DVD), maire-adjoint de Calais, chargé du tourisme, des loisirs, des évènements et de la culture ;
  11. Patrice Cambraye (LREM), maire-adjoint de Calais, chargé du personnel et des relations avec les organisations syndicales ;
  12. Nadine Deniele-Vampouille (DVD), maire des Attaques, chargée de la petite enfance et des centres de loisirs ;
  13. Guy Heddebaux (DVD), maire de Frethun, chargé de l’habitat et des parkings d'intérêt communautaire ;
  14. Francis Lecocq (DVD), maire de Hames-Boucres, chargé de l’habitat (Espace info énergie), des espaces naturels, du refuge fourrière, du crématorium intercommunal ;
  15. Bernard Delalin (SE), maire de Nielles-lès-Calais, chargé des berges et canaux, de la lutte contre l’érosion des sols et de la ruralité.

La présidente, les quinze vice-présidents et dix autres membres constituent le bureau de la communauté d'aggmoùération pour le fin de la mandature 2014-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 2019 En cours Natacha Bouchart LR Directrice des ressources humaines, attachée parlementaire[14]
Maire de Calais (2008 → )
Vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France (2016[15] → )
Présidente de l'ex-Communauté d'agglomération du calaisis (2015 → 2019)

CompétencesModifier

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts de la communauté annexés à l'arrêté préfectoral créant la communauté d'agglomération, ces compétences sont, dans l'attente de leur uniformisation sur l'ensemble du territoire[7] :

  • Développement économique : actions de développement économique, zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  • Équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de cette politique ; opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • Politique de la ville : Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
  • Accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Accueil des gens du voyage : aires d'accueil et terrains familiaux locatifs ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • voirie d’intérêt communautaire et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
  • Assainissement des eaux usées ;
  • protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • maisons de services au public
  • Gestion du refuge – fourrière animalier intercommunal ;
  • Mise en valeur des espaces naturels : La zone verte du Colombier Virval, les zones intercommunales à vocation naturelle reprises dans le schéma Trame verte et bleue du Calaisis défini par le SYMPAC, création et entretien de sentiers de randonnées et leurs liaisons (les travaux se limitent à l'entretien nécessaire à la pratique des activités de randonnées pédestre, équestre et de VTT) qui sont labellisés par la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers en partenariat avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre FFRP, sont exclues les parties des tracés chevauchant une route nationale, départementale ou communale, soutien à la création d’aménagements cyclables notamment sur les portions de « vélo-routes et voies vertes » hors périmètre d’intervention du conseil départemental.
  • Promotion du territoire par le sport de haut niveau par la création d’un fonds d’intervention sportive permettant de financer les clubs en championnat national ainsi que les manifestations officielles de niveau national et international ;
  • Gestion des données numériques et alphanumériques du cadastre.
  • Aménagement, entretien et gestion de l’aéroport de Calais-Marck ;
  • Valorisation environnementale et touristique des berges et canaux : l'aménagement des berges et canaux du secteur Calais en accompagnement du projet de la navette fluviale, limité au canal de Saint-Omer entre le pont Mollien et le pont de Coulogne ainsi que le bassin de la Batellerie et le canal de la Citadelle, limité aux travaux d'aménagement énumérés ci-dessus et à l'entretien de ces futurs travaux ;
  • Archéologie préventive : Réalisation des diagnostics et des fouilles, en complément des missions de l'INRAP ;
  • Coopération décentralisée. Chaque commune garde pour sa part la possibilité de mener des actions de coopération décentralisée.
  • Aménagement numérique du territoire et la mise en œuvre d’infrastructures de communications électroniques : favoriser l’investissement dans les infrastructures performantes et les ouvrir à l’ensemble des acteurs du marché, agir pour développer l’innovation et le transfert technologiques. établir, promouvoir et gérer des infrastructures, des équipements, des réseaux favorisant les technologies de l’information et de la communication destinées à l’ensemble des habitants, des entreprises, et des services publics du territoire communautaire ou contribuant à l’attractivité du territoire ;
  • Exercice par délégation de compétences dévolues au Département ou la Région ;
  • Création et gestion d’un crématorium intercommunal, à l’exclusion des structures funéraires actuelles relevant de la compétence des communes ou de celles à venir qui ne seraient pas strictement liées au crématorium intercommunal ;
  • Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse en milieu rural : les centres multi accueil Pomme de Reinette, sis à Fréthun et Pomme d'Api, sis à Les Attaques le Centre de Loisirs Intercommunal sans hébergement sur les communes de Les Attaques, Rames Boucres, Nielles les Calais, Fréthun et Bonningues-les-Calais pour sa partie animation. Le Relais d'assistantes maternelles itinérant pour les communes de Les Attaques, Escalles, Rames-Boucres, Nielles-les-Calais, Fréthun, Saint-Tricat, Pihen-les-Guines, Bonningues-les-Calais et Peuplingues ;
  • Actions de lutte contre l’érosion des sols et protection de la nappe; études, création et entretien des aménagements anti-érosifs.
  • Création d’un dispositif d’aide aux particuliers en matière de travaux visant à l’efficacité énergétique et la réduction de l’émission des gaz à effet de serre ;
  • Participation à toute action visant à faciliter et accompagner des initiatives prises par les acteurs socio-économiques sur le territoire communautaire en faveur de la création, de la valorisation, de la transmission, de la reprise d’entreprises ;
  • Actions solidaires intercommunales : la mise en place et la gestion d’une allocation de réussite étudiante ; la mise en place et la gestion d’un Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale.
  • Soutien aux établissements de formation post bac.
  • Gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • Sur le seul territoire de l'ex-communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis : patrimoine cultuel ou artistique mobilier classé ou inscrit sur délibération spécifique du conseil communautaire ; saison culturelle ; Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques sous statut municipal ; frais de transport au bénéfice du public scolaire à destination des manifestations et événements organisées par les services culturels communautaires sur délibération spécifique du conseil communautaire ; ludothèques ; organisation d'événements exceptionnels de portée extra communautaire, se déroulant en tout ou partie sur le territoire communautaire ; Soutien aux manifestations ou actions exceptionnelles portées par les associations dont le caractère est rattaché à une compétence communautaire.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Comme toutes les communautés d'agglomération, et afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[10] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisationsModifier

La communauté d'agglomération gère différents équipements communautaires :

  • l'aéroport de Calais - Dunkerque à Marck ;
  • le C.R.D. (Conservatoire à Rayonnement Départemental de danse et de musique du Calaisis) à Calais ;
  • l'école d'art du Calaisis à Calais ;
  • la base de voile et de loisirs Tom Souville à Sangatte ;
  • l'antenne du CRD à Blériot ;
  • la base de char à voile à Marck ;
  • la piscine Ranson à Calais ;
  • la piscine patinoire Icéo à Calais.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

RéférencesModifier

  1. Jean-Jacques Alvo, « Cap Calaisis devient “Grand Calais Terres et Mers” », Le Bulletin des communes,‎ (lire en ligne, consulté le 12 mai 2019).
  2. T. D., « Exit Cap Calaisis, bonjour « Grand Calais Terre et Mers » », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 12 mai 2019).
  3. « La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2019).
  4. « La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée : Le tribunal administratif de Lille annule de façon différée dans le temps les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers », Actualités, sur http://lille.tribunal-administratif.fr, (consulté le 26 avril 2019).
  5. Éric Landot, « Intercommunalité : annulation d’un arrêté pour… « incompétence négative ». Ou l’art préfectoral de se tirer une balle dans le pied : Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la maladresse (ou la franchise) de l’écrire. C’est illégal car cela revient à avoir commis une incompétence négative, selon un jugement intéressant du TA de Lille. Une étrangeté juridique en apothéose d’une curiosité procédurale », Brèves et articles, (consulté le 12 mai 2019).
  6. « Intercommunalité dans le Calaisis », Communiqué de presse, (consulté le 22 mars 2020).
  7. a et b « Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 portant création de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terre et Mers issue de la fusion de la Communauté d'agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis (et fixant la composition du conseil communautaire et approuvant les statuts de la nouvelle intercommunalité) », Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, no Spécial 92,‎ , p. 21-29 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 mars 2020).
  8. La nouvelle agglomération Grand Calais Terres et mers est désormais en état de marche, La voix du nord, Éric Dauchart, 2 décembre 2019
  9. a et b Priscilla Vandeville, « La nouvelle agglomération Grand Calais Terres et Mers officiellement installée », Radio 6,‎ (lire en ligne, consulté le 11 décembre 2019).
  10. a b c et d « CA Grand Calais Terres et Mers (N° SIREN : 200090751) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 22 mars 2020).
  11. « - Le nouveau découpage intercommunal du Calaisis confirmé ce lundi soir en préfecture », sur La Voix du Nord, (consulté le 12 décembre 2019)
  12. a et b Annexe "Gouvernance de la communauté d'agglomération, annexée à l'arrêté préfectoral de création du 25 novembre 2019.
  13. « Le bureau communautaire », L'institution, sur https://www.grandcalais.fr (consulté le 25 mars 2020).
  14. Marig Doucy, « Natacha Bouchart démissionnera-t-elle de son poste ? : Élu vice-présidente du conseil régional, la maire de Calais a dû quitter son fauteuil de sénateur. Mais a été embauchée comme attachée parlementaire de son successeur », Lille actu,‎ (lire en ligne, consulté le 12 mai 2019).
  15. « Conseil régional : la maire de Calais Natacha Bouchart élue vice-présidente chargée de la mer et des ports : Sans surprise, Natacha Bouchart, sénateur-maire de Calais et tête de liste départementale lors des élections régionales, a été élue vice-présidente de la nouvelle grande région Nord – Pas-de-Calais – Picardie, lundi après-midi, au cours de la séance plénière. Elle aura en charge la mer et les ports », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 12 mai 2019).