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Communauté de communes de la Région d'Audruicq

intercommunalité française

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Communauté de communes de la Région d'Audruicq
Blason de Communauté de communes de la Région d'Audruicq
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Audruicq
Communes 15
Présidente Nicole Chevalier (LR)
Date de création 29 décembre 1993
Code SIREN 246200844
Démographie
Population 27 817 hab. (2019)
Densité 126 hab./km2
Géographie
Superficie 220,0 km2
Liens
Site web https://www.ccra.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la région d'Audruicq[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Saint-Omer.

Historique modifier

Le SIVOM modifier

La nécessité de se regrouper a été assez vite reconnue par les élus. Un premier regroupement, formé de 14 communes, a été constitué en 1971. Il a rapidement évolué en syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) en 1972. Oye-Plage y adhère en 1975, portant à 15 le nombre de communes associées[3].

La CCRA modifier

Le SIVOM se transforme en une communauté de communes spus le nom de communauté de communes de la Région d’Audruicq par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [4] et dispose désormais de compétences assez larges s’agissant à la fois d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de gestion et de projet.

Les statuts ont été refondus et approuvés en 2016 afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du [3].

En 2018, la communauté de communes a adopté son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui définit les règles d'urbanisation de son territoire, et qui est structuré autour des principes suivants[5] :

  • conforter l’organisation héritée du passé tout en intégrant les évolutions contemporaines liées à l’A16 et l’A26 ;
  • gérer les effets induits d’un fort développement résidentiel tout en intégrant un ralentissement imposé du rythme de développement démographique et de la consommation foncière ;
  • développer une économie de proximité et préserver une offre de services aux personnes ;
  • soigner les entrées sur le territoire intercommunal et les entrées des bourgs ;
  • intégrer les enjeux hydrauliques et les spécificités environnementales du territoire.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Si la communauté de communes, qui s'étend sur 21 806 hectares[3] comprend la totalité des communes de l'ancien canton d'Audruicq, deux autres communes, Muncq-Nieurlet et Recques-sur-Hem, relevaient de l'ancien canton d'Ardres.

Une partie du territoire, au sud, fait partie du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale.

 
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Composition modifier

En 2022, la communauté de communes est composée des 15 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Audruicq
(siège) 		62057 Audruicquois 14,44 5 388 (2021) 373
Guemps 62393 Guempois 15,89 1 116 (2021) 70
Muncq-Nieurlet 62598 Monchiniverlais 11,44 698 (2021) 61
Nortkerque 62621 Nortkerquois 13,19 1 751 (2021) 133
Nouvelle-Église 62623 Nouvellois 9,07 709 (2021) 78
Offekerque 62634 Offekerquois 13,37 1 251 (2021) 94
Oye-Plage 62645 Ansériens 33,86 5 656 (2021) 167
Polincove 62662 Polincovois 4,75 867 (2021) 183
Recques-sur-Hem 62699 Recquois 5,41 668 (2021) 123
Ruminghem 62730 Ruminghemois 13,89 1 602 (2021) 115
Saint-Folquin 62748 Saint-Folquinois 17,95 2 328 (2021) 130
Saint-Omer-Capelle 62766 Capellois 10,69 1 106 (2021) 103
Sainte-Marie-Kerque 62756 Sainte-Marie-Kerquois 18,47 1 693 (2021) 92
Vieille-Église 62852 Vétiéglisois 21,12 1 453 (2021) 69
Zutkerque 62906 Zutkerquois 16,41 1 791 (2021) 109

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
16 04716 19120 17222 91824 02625 70226 84227 817
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[6])



Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes se trouve dans la Maison Rurale d'Audruicq, 66 place du Général de Gaulle[4].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour le mandat 2020-2026, de 36 conseillers municipaux[3]. représentant chacune des communes membres, et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 6 délégués pour Audruicq et, Oye-Plage ;
- 3 délégués pour Saint-Folquin ;
- 2 délégués pour Guemps, Nordkerque, Polincove, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer-Capelle, Vieille-Église et Zutkerque ;
- 1 délégué et son suppléant pour Muncq-Nieurlet et Recques-sur-Hem ;


Au terme des élections municipales de 2020 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Nicole Chevalier, alors maire d'Audruicq, et élu ses vice-présidents, qui sont[8] :

  1. Frédéric Melchior, maire de Nortkerque, chargé de la commission Assainissement - Eau ;
  2. Yves Engrand[9], maire de Saint-Folquin, chargé de la commission Déchets ménagers - Travaux - Bâtiments communautaires - Services et moyens techniques ;
  3. Clotilde Beaufils, maire d'Offekerque, chargée de la commission Urbanisme - Habitat, logement - Cadre de vie ;
  4. Thierry Rouzé, maire de Polincove, chargé de la commission Développement durable - GEMAPI volet inondation et submersion marine - Alimentation ;
  5. Évelyne Caron, conseillère municipale de Zutkerque, chargée de la commission Culture - Sport - Vie associative - Patrimoine - Tourisme ;
  6. Jean-Marie Louchez, conseiller municipal d'Audruicq, chargé de la commission Agriculture - GEMAPI volet gestion des milieux aquatiques ;
  7. Carole Duytsche, maire de Sainte-Marie-Kerque, chargée de la commission Vie sociale et cohésion sociale.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Les données manquantes sont à compléter.
    Alain Lambert   Maire de Saint-Folquin (1968 → 1989)
    Albert Doublet[10] UDR puis RPR Commerçant
Maire d'Audruicq (1977 → 2001)
Conseiller général d'Audruick (1973 → 2004)
Conseiller régional
Communauté de communes
2001 mai 2014[11] Yves Beugnet   Professeur d’Histoire Géographie au lycée Pierre-de-Coubertin (Calais)
Maire de Polincove (1995 → 2014)
mai 2014[12],[13] En cours
(au 10 septembre 2022) 		Nicole Chevalier UMP → LR Retraitée de l'enseignement
Maire d'Audruicq (2008 → 2022)
Conseillère départementale de Marck (2015 → )
Réélue pour le mandat 2020-2026

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[3] :

  • Aménagement de l'espace : élaboration de documents d'urbanisme à caractère communal ou intercommunal, définition d'une politique d'aménagement à long terme ;
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire : étude et création de zone d’activités intercommunale, de services intercommunaux d’appui pour les entreprises ; réalisation d’actions de promotion économique, d’actions favorisant le développement de l’agriculture ; assurer la promotion touristique de l’ensemble de son territoire ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers ;
  • Protection et mise en valeur de l’Environnement : adhésion au parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale, sentiers de randonnée, site pédagogique de sensibilisation à l’environnement (l’îlot d’Hennuin), réhabilitation et mise en valeur de l’ancienne décharge de Polincove ;
  • Politique du logement et du cadre de vie : programme local de l’habitat (PLH), opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
  • Voirie : création de voies (voirie et éclairage public) nécessaires à la desserte du Parc d’activités de la Porte d’Opale, création ou aménagement et entretien de la voirie des aires de covoiturage sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
  • Action sociale d’intérêt communautaire : centre Intercommunal d’action sociale (CIAS) pour la mise en œuvre des politiques sociales intercommunales, en partenariat avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), suivi des bénéficiaires du RSA en démarche d’insertion, relais d'assistantes maternelles (RAM), transport des denrées alimentaires collectées pour les familles nécessiteuses, service de portage de repas à domicile, école de Consommateurs, actions de prévention santé et aides sociales collectives.

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[4] (REOM) et une redavance d'assainissement non collectif, qui financent le fonctionnement de ces services publics.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[4].

Organismes de coopération modifier

pays du Calaisis est un syndicat mixte chargé de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur son territoire, qui fédère trois intercommunalités :

Projets et réalisations modifier

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

Projet de mandat 2020-2026 modifier

Le conseil communautaire du a adopté le programme de mandat 2020-2026, qui fixe les priorités d’intervention de la Communauté de communes autour de 5 orientations[16] :

  • les enjeux et la maîtrise de l’eau ;
  • l’histoire nourricière ;
  • la transition écologique ;
  • les solidarités pour et par les habitants ;
  • l’économie inventive et durable.

Place de Marché Locale modifier

À l'initiative des élus communautaire et afin de permettre aux différents acteurs économiques de la communauté de communes de la Région d'Audruicq de bénéficier d'une vitrine numérique forte ainsi que d'une possibilité de faire de la vente en ligne, une Place de Marché Locale communautaire a été mise en place : J'achète en Région d'Audruicq - Oye-Plage[17].

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ Dénomination conforme à l'article 1er des statuts communautaires en vigueur en décembre 2016, sachant que l'intitulé est « Communauté de Communes de la région d'AUDRUICQ »
  2. ↑ Statuts communautaires (p. 10)
  3. ↑ a b c d et e « Les compétences », Votre institution > L'organisation, sur ccra.fr (consulté le ).
  4. ↑ a b c d e et f « CC de la Région d'Audruicq (N° SIREN : 246200844) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  5. ↑ « Le PLUi », Un territoire en action > L'urbanisme, sur ccra.fr (consulté le ).
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Région d'Audruick lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 68,‎ , p. 33-35 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ « Les élus communautaires », Votre institution, sur ccra.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Yves Engrand, le doyen des maires de la CCRA », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Décès d'Albert Doublet, ancien maire d'Audruicq », Ma ville, édition de Dunkerque,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ « Audruicquois : Yves Beugnet tourne la page après avoir donné ses lettres de noblesse à la CCRA : C’est avec une émotion particulière que s’est tenue, lundi soir, la cérémonie des vœux de la communauté de communes de la région d’Audruicq (CCRA). Sur fond de respect. Celui dont a fait preuve Yves Beugnet pendant sa présidence et qui lui a été rendu par l’assistance », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ Jennifer-Laure Djian, « Nicole Chevalier élue présidente de l’intercommunalité d’Audruicq, vendredi soir : Nicole Chevalier, maire d’Audruicq, a été élue présidente de la communauté de communes de la région d’Audruicq (CCRA), vendredi soir. D’une courte avance, vingt-deux voix pour elle contre dix-neuf à Olivier Majewicz, maire d’Oye-Plage – Dominique Pourre, le maire de Vieille-Église, s’était désisté pour le second tour. Autour d’elle, elle a installé sept vice-présidents. Récit d’une longue soirée », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ r Morgan Railane, « Nicole Chevalier élue à la présidence de la communauté de communes d'Audruicq », La Gazette Nord-Pas-de-Calais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  15. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  16. ↑ « Le projet de mandat », Votre institution, sur ccra.fr (consulté le ).
  17. ↑ Site de la place de marché communautaire.
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