Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

Le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est une base de données de l'administration française visant à recenser les islamistes radicaux présents sur le territoire national et susceptibles de mener des actions terroristes. Il est administré par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste[1].

Le FSPRT recense à la fois des individus considérés comme dangereux et d'autres repérés sur des signaux faibles. Généralement, un service de police (ou la justice le cas échéant) est assigné pour suivre chaque dossier.

L'inscription en fiche S de ces individus n'est pas automatique.

CréationModifier

Le FSPRT est créé par le décret du , deux mois après les attentats de janvier, afin de mieux centraliser le suivi des individus dont le niveau de radicalisation est susceptible de basculer vers un engagement terroriste.

StatistiquesModifier

Nombre de fiches et catégoriesModifier

Au , le fichier contient les fiches de 20 549 individus, dont 3 391 étrangers et 691 binationaux[1]. Début 2017, alors que le fichier comptait 15 000 inscrits, 4 000 d'entre-eux étaient considérés comme faisant partie du « haut du spectre », c'est-à-dire susceptibles de passer à l'action[2],[3]. Selon le préfet Olivier de Mazières, ancien chef de l'État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT), ces expressions renvoient aux « individus les plus radicalisés, les plus dangereux, suivis par la DGSI »[4]. Ceux qui n'appartiennent pas à cette dernière catégorie sont le plus souvent suivis par le Service central du renseignement territorial (SCRT)[4]. Enfin, il existe une minorité de personnes dites « en veille » (c'est-à-dire qu'elle ne constitue momentanément plus aucun danger) et dont les informations restent, avec l'aval de la CNIL, dans le fichier pendant 5 ans après que leur dossier soit clos[4].

En août 2020, Gérald Darmanin annonce que 8 132 personnes sont inscrites au FSPRT, en précisant que le « risque terroriste d'origine sunnite demeurait la principale menace à laquelle est confronté notre pays ». Par ailleurs, il informe que dans les prisons françaises 505 détenus sont recensés comme « terroristes islamistes »[5]. En octobre de la même année, 851 immigrés clandestins étaient inscrits à ce fichier[6].

ProfilsModifier

En septembre 2016, les convertis à l'Islam représentaient 36 % des effectifs du FSPRT[7], contre 23 % des djihadistes français en 2014[8] et moins de 5 % des musulmans en France[9]. Cette proportion correspond plus ou moins à celle (40 %) déjà observée par le ministère de l'intérieur en mars 2015 dans le cadre du plan national de lutte contre la radicalisation[10]. 1 954 mineurs (dont le plus jeune a 11 ans[2]), majoritairement de sexe féminin, étaient inscrits au fichier[7]. Alors que celui-ci était composé de 80 % d'adultes et de 70 % d'hommes. Enfin, 7 % des inscrits se trouvaient sur zone syro-irakienne (un cinquième y étant mort)[11].

AccessibilitéModifier

Lien avec d'autres bases de donnéesModifier

Le décret n° 2019-412 du autorise le croisement des données entre le fichier Hopsyweb (suivi départemental des personnes subissant des « soins psychiatriques sans consentement ») et le FSPRT[12],[13]. Cette mesure est dénoncée par certains psychiatres ainsi que par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, y voyant un danger pour le secret médical[13].

Ouverture aux chercheursModifier

Des universitaires (Farhad Khosrokhavar, Fethi Benslama, Michel Wieviorka...) ont rapidement demandé à ce que le fichier soit ouvert à la recherche[14]. Ce fut d'ailleurs l'objet d'une rencontre entre Gérald Bronner et François Hollande à l'Élysée[15]. Finalement, le psychologue et mathématicien Nicolas Gauvrit fut le premier à pouvoir y jeter un coup d’œil pour évaluer la façon dont ses données étaient constituées. Cependant, l'essentiel des informations lui fut délibérément caché[16].

En , le Gouvernement français annonce que des chercheurs accrédités de l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice, un établissement sous l'autorité du Premier ministre, pourront désormais consulter 11 000 fiches anonymisées de « profils actifs » du FSPRT. Cette décision se justifie par une volonté de « mieux comprendre » la radicalisation islamiste[17].

Notes et référencesModifier

  1. a et b « Question écrite n° 1810 - Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  2. a et b Stéphane Joahny, « EXCLUSIF. Les 15.000 islamistes que la police surveille », sur LeJDD.fr, (consulté le )
  3. « Ce que l’on sait au lendemain de l’attaque terroriste sur les Champs-Elysées », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  4. a b et c ST. S., « Radicalisés : «Les plus dangereux sont suivis par la DGSI» », sur LeParisien.fr, (consulté le )
  5. Jérémy Maccaud avec AFP, 8000 personnes fichées pour radicalisation: Darmanin dresse l'état de la menace terroriste en France, bfmtv.com, 31/08/2020
  6. 231 étrangers en situation irrégulière suivis pour radicalisation restent à "expulser", annonce Darmanin, laprovence.com, 13 octobre 2020
  7. a et b Stéphane Joahny, « Les chiffres secrets de la radicalisation islamique », sur LeJDD.fr, (consulté le )
  8. Caroline Politi, « Pourquoi y a-t-il tant de convertis parmi les djihadistes français de l'Etat islamique? », sur LExpress.fr, (consulté le )
  9. Gérald Bronner, Déchéance de rationalité : Les tribulations d'un homme de progrès dans un monde devenu fou, Paris, Grasset, , 272 p. (ISBN 978-2-246-81280-7 et 2-246-81280-1, OCLC 1101487957, lire en ligne), p. 116
  10. Soren Seelow, « Les nouveaux chiffres de la radicalisation », sur LeMonde.fr, (consulté le )
  11. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS, Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation, Paris, Sénat français, , 169 p. (lire en ligne), p. 133
  12. « Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  13. a et b Benjamin Rieth, « Radicalisation et psychiatrie: les données de deux fichiers pourront être comparées », sur BFMTV.com, (consulté le )
  14. Bronner 2019, p. 111
  15. Bronner 2019, p. 109
  16. Bronner 2019, p. 111
  17. « Radicalisation: Le gouvernement entrouvre 11.000 fichiers à des chercheurs », sur 20minutes.fr, (consulté le )

Voir aussiModifier