Droits LGBT en Croatie

Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Croatie font face à un ensemble de difficultés et de discriminations que ne vivent pas les personnes non-LGBT.

Droits LGBT en Croatie
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Croatie
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1977
Identité de genre  Oui
Protection contre les discriminations  Oui
Mariage  Non
Partenariat  depuis 2014
Adoption  depuis 2021[1]

Histoire LGBT en Croatie modifier

XIXe et XXe siècles modifier

Le code pénal établi le 27 mai 1852 dans le Royaume de Croatie des Habsbourgs (le premier code moderne en croate) ne mentionne pas l'homosexualité comme un crime. Un projet ultérieur du nouveau code pénal de 1879 pour le Royaume de Croatie-Slavonie proposait que les actes homosexuels masculins soient punis d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, mais ce projet n'a jamais été officiellement adopté[2].

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les personnes homosexuelles ont été poursuivies sous divers régimes fascistes[3]. Les Partisans yougoslaves communistes ont prononcé plusieurs condamnations à mort pendant la guerre contre des partisans dont l'homosexualité avait été révélée[4].

 
Partisan court martial verdict from 1944: Partisan captain Josip Mardešić found guilty and sentenced to death because of his homosexuality

Législations et droits modifier

L'homosexualité est dépénalisée depuis 1977.

Reconnaissance des couples de même sexe modifier

En 2003, les couples homosexuels qui partagent le même domicile depuis au moins trois ans obtiennent en cas de décès la même protection que celle des hétérosexuels dans le même cas[5].

En 2013, l'interdiction du mariage homosexuel est introduite dans la Constitution croate.

En 2014, un partenariat de vie est créé, ouvert aux couples homosexuels[6],[7].

En , le Tribunal constitutionnel de Zagreb reconnaît à un couple d'hommes le droit de devenir famille d'accueil[8]. La décision est confirmée par la justice début [9],[6]. Vers la fin du même mois, les habitants de la ville d'Imotski brûlent une effigie d'un couple d'hommes et d'un enfant en protestation de cette décision[7],[10].

Protections contre les discriminations modifier

Les discriminations sont interdites par le code pénal depuis 2009[5]. Dans les faits, les personnes LGBT continuent d'être menacées de violence[11], comme par exemple lors de la marche des fiertés de Split de 2011[12]. L'opposition aux droits des personnes LGBT est encore présente mais des améliorations sont apparues[5].

Droit de changer de genre modifier

Les personnes peuvent changer légalement de genre depuis 2013[13],[14].

Tableau récapitulatif modifier

Dépénalisation de l’homosexualité   Depuis 1977
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels   Depuis 1998
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche   Depuis 2003
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines   Oui
Mariage civil   interdit par la Constitution depuis 2013
Reconnaissance des couples homosexuels   depuis 2003 ; partenariat de vie depuis 2014
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe   Non
Adoption conjointe par les couples de personnes de même sexe   Oui
Adoption par une personne homosexuelle célibataire   Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armée   Oui
Droit de changer légalement de genre   depuis 1995
Interdiction de thérapies de conversion pour les mineurs   Non
Gestation pour autrui pour les gays   Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes   Oui
Autorisation du don de sang pour les HSH   Non

Annexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. (en) « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to adopt children », sur euronews, (consulté le )
  2. Marijan Derenčin et Željko Matić, Osnova novoga kaznenoga zakona o zločinstvih i prestupcih za kraljevine Hrvatsku i Slavoniju 1879, p. 59, (ISBN 9789536321032, lire en ligne)
  3. (bs) « Povijest LGBTIQ aktivizma u Hrvatskoj » [« History of LGBTIQ activism in Croatia »] [archive du ], Lgbt-prava.ba (consulté le )
  4. « Smrt fašizmu i gayevima: Partizanski kapetan Mardešić '44. strijeljan je zbog homoseksualizma », Jutarnji.hr (consulté le )
  5. a b et c « La Croatie, une recrue LGBT-friendly pour l’Union européenne? », sur Komitid, (consulté le ).
  6. a et b « La bataille d'un couple gay croate pour accueillir des enfants », sur Le Point, (consulté le ).
  7. a et b « La ville croate d’Imotski brûle des poupées à l’effigie d’un couple gay durant le carnaval », sur L'Obs, (consulté le ).
  8. « Croatie : une décision historique pour la reconnaissance de l'homoparentalité », sur Le Courrier des Balkans, (consulté le ).
  9. « En Croatie, les couples homosexuels vont désormais pouvoir accueillir des enfants placés », sur Ouest-France, (consulté le ).
  10. « En Croatie, des poupées représentant un couple gay incendiées lors d'un carnaval », sur Les Inrockuptibles, (consulté le ).
  11. « Première marche transgenre en Croatie », sur France-Soir, (consulté le ).
  12. Crimes homophobes et transphobes en Croatie, Amnesty International (juin 2012).
  13. (hr) « Moći će uzeti novo ime i prije promjene spola », sur Jutarnji list, (consulté le ).
  14. (hr) « ISPOVIJEST TRANSSEKSUALCA ‘Promijenio sam spol i uskoro se ženim svojom djevojkom’ », sur Jutarnji list, (consulté le ).