Discussion:Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Dé-fusionner : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et Traité instituant la Communauté économique européenne

Report d'une question posée sur la page des fusions.

J'ai crée l'article Traité instituant la Communauté économique européenne. Celui - ci n'apparait pas car en cliquant sur ce lien , on est dirigé vers Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Or, cette fusion me semble problématique dans le sens où l'article Traité instituant la Communauté économique européenne à toute sa place dans WP. C'est un traité différent du second, qui a subit outre un changement de nom , des modifications dans son contenu. L'approche de la construction européenne me semble plus claire si l'on fait apparaitre distinctement ces évolutions historiques.--Flop (d) 23 février 2010 à 21:17 (CET)

Je suis a priori pour car ils se distinguent encore plus aujourd'hui. Treehill^{Grave ton message ici - Mon CV} 23 février 2010 à 22:34 (CET)

Il y a eu que simple renommage, il me semble, non ? L'intro dit explicitement que c'est le même traité, cela mériterait quelque explication supplémentaires. (En quoi les deux traités se distinguent par exemple?) :) --Nouill (d) 24 février 2010 à 09:09 (CET)

L'argument du proposant ne me semble pas très clair. Certes le contenu du traité de Rome a évolué, mais c'est l'ordinaire de tout texte juridique influent. Faire une coupe dans l'histoire du traité juste à la date où il a été renommé ne me semble pas faire sens (si c'est ça l'idée de la « défusion », qui, soit dit en passant, ne devrait pas être traitée ici mais sur les articles proprement dit). Il me semble à titre personnel qu'il se justifie de faire des « articles-loupes » à partir d'un socle commun évoquant tous les aspects dans le temps du traité de Rome (et c'est peut-être ce que suggère le proposant ?) mais qu'il reste indispensable qu'il y ait un article en haut d'une hiérarchie, un qui ait vocation à tout synthétiser sur ce traité. Touriste (d) 24 février 2010 à 09:17 (CET)

Oui, c'est ça. Je ne m'oppose pas à ce que l'article Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, propose un récapitulatif, comme il le fait, et en particulier au § "Modification du traité". Mais je pense que ne pas pouvoir avoir accès à un article qui traite en particulier du 1° traité, Traité instituant la Communauté économique européenne ne facilite pas l'approche de la construction historique de l' Union.

Désolé de m'être trompée de lieux. Peut-on résoudre le pb ou faut -il, par ex., transférer la discussion en pdd ?--Flop (d) 24 février 2010 à 18:20 (CET)

La question est donc reposée ici

Bon , en fait, ça y est c'est réglé : c'était pas la peine d'en faire un plat, mais je sus nulle en mécanique :- )--Flop (d) 27 février 2010 à 09:02 (CET)

Tu aurais pu lancer une discussion sur le sujet à l'endroit approprié (c'est à dire ici) avant d'imposer ta solution.

Juridiquement, c'est le même traité : il a été renommé et modifié par le traité de Lisbonne. Cela n'empêche pas, si on le juge bon, de faire deux articles séparés étant donné l'importance des modifications apportées. Toutefois, il faudrait pour cela faire bien les choses ,c'est à dire reprendre dans la nouvelle page (avec une typographie meilleure que Traité instituant la Communauté Économique Européenne et sans blanchir Traité instituant la Communauté économique européenne comme tu l'as fait) le contenu de Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif au traité CE.

Bref, j'annule ce que tu as fait pour éviter que ça parte dans tous les sens et que les deux articles évoluent sans cohérence, et on peut prendre le temps d'en discuter plus sérieusement ici.

Sur le fond, tu as peut-être raison mais je n'ai pas encore trop d'opinion. Seudo (d) 27 février 2010 à 12:43 (CET)

Questions en vue de (éventuellement) de procéder à une distinction des moments :

- Cet article se développe essentiellement autour de son contenu avant le Traité de Lisbonne. Qu'est ce qui justifie cela ? Je veux dire, en quoi la parenthèse 2001-2009 serait plus significative que celle 1957-1986 par ex. ? Et si non, vaut-il mieux développer cet article ou en faire un autre ?

- Pourquoi Acte unique, Traité d'Amsterdam, Traité de Nice , soient les traité de modif. du traité ont-ils des articles séparés alors qu 'il n'est pas de lieux ou développer la teneur du Traité originel?

Question subsidiaire :

- Pourquoi sur le schéma de Chronologie de l'union européenne , le traité de Lisbonne est-il lisible comme une nouvelle chose (bleu remplaçant les vert, vert-jaune, violet) alors qu'il est explicitement dit dans Traité de Lisbonne que celui-ci ne vient que modifier les traités existants (ajout de Flop (d · c · b))

• Le contenu post-Lisbonne n'est entré en vigueur qu'il y a trois mois, donc il est normal que cette section soit moins développée (c'est d'ailleurs moi qui l'ai ébauchée). On peut espérer, selon les habitudes de Wikipédia, qu'elle progressera à terme...
• Les traités modificateurs ont un intérêt historique par eux-mêmes (péripéties des négociations, portée et insuffisances de chacun d'entre eux...) et constituent des unités clairement identifiées (date de signature, date d'entrée en vigueur). Le traité de Rome alias traité CEE, devenu traité CE puis traité sur le fonctionnement de l'Union, en revanche, a beaucoup évolué, changé de nom, de numérotation et de contenu au cours des âges. Quelle limite temporelle prendre ? Faut-il faire un article pour chaque période ? La modification apportée par le traité de Lisbonne est-elle vraiment la plus importante qu'il ait connue ?

Dans la mesure où l'article présent n'a pas une taille démesurée, il me paraît préférable de continuer à l'enrichir en conservant sur une seule page l'ensemble de l'évolution du traité depuis 1957. Si la page grossit, il sera toujours temps de la découper.

• La Chronologie met surtout l'accent sur l'aspect institutionnel : sur ce plan-là, le traité de Lisbonne réalise en effet une rupture puisqu'il supprime les trois piliers et la distinction entre CE et UE.

Cela dit, mes arguments ne sont pas définitifs. On peut argumenter aussi que l'article présent serait plus lisible s'il se concentrait sur le contenu actuel du traité, le contenu antérieur étant renvoyé à un sous-article (mais à condition, comme je le disais, de faire les choses proprement en déplaçant le contenu et non en le dupliquant). Seudo (d) 1 mars 2010 à 10:21 (CET)