Discussion:Société en nom collectif

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Proposé par :Erasoft24 2 mai 2006 à 05:39 (CEST)

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• informations non exactes — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Hélène Nothhelfer (discuter), le 28 août 2019 à 10:35 (CEST)

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Est ce que la société en nom collectif à la personnalité morale, dés lors que les associés sont commercants, et sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales? Est ce que la SNC peut etre transformée en SARL? Comment comptablement et quelles écritures passer dans les deux entités?

Oui, la SNC a la personalité morale, c'est une société commerciale visée par les art L.221-1 à 221-16 du C. Com. La SNC peut être transformée en SARL (peu de formalités) mais aussi en SA (dans ce cas il faudra augmenter son capital social à 1.2 € et nommer un commissaire aux comptes. Si la SNC change de forme sa personalité morale se poursuit (c'est la même société, elle a juste changé de forme).

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Proposé par : 83.137.240.218 (d) 6 août 2008 à 14:39 (CEST)

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• Langage SMS vers la fin de l'article, style décousu, phrases sorties du contexte
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• Vandalisme ? (partie Responsabilité civile)

Correction - relecture souhaitée

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Proposé par : Grizzli

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Certains passages semblent avoir été vandalisés et contiennent des phrases incompréhensibles Exemples: paragraphe Les rapports avec les tiers "Si ma société propose aux particuliers le voyage sur Mars, or l’autre veut Pour ne pas pouvoir y aller " paragraphe: Responsabilité civile "2.Nadia demeurera de nationalité française et Natacha de nationalité russe = donc chaque gérant sera immunisé." etc...

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Relations Société en nom collectif (droit français) - Société en nom collectif

J'ai réécrit un peu Société en nom collectif pour en faire un article encore basique mais généraliste sur cette forme élémentaire de société de personnes. Je propose que les interwikis qui sont sur le présent article soient transférés vers Société en nom collectif. En effet, même si certains de ces articles en interwikis sont aussi liés à un pays que le présent article, ceux écrits dans une langue qui couvre plusieurs territoires (comme le français) sont plus généralistes et ne décrivent pas une forme de société d'un seul pays. Voir en:General partnership ou nl:Vennootschap onder firma.

Conclusion, les interwikis devraient être sur Société en nom collectif, et cet article devrait ensuite lier vers le présent article, plus Société en nom collectif (droit suisse), Société en nom collectif (droit belge) et Société en nom collectif (droit québecois) lorsqu'ils seront créés.

Sans remarque, je procéderai à cette réorganisation d'ici quelques jours. Asavaa (d) 21 janvier 2013 à 23:39 (CET)

Fiscal - Social

Ajouté deux sous-titres--VincentBil (discuter) 20 février 2017 à 16:26 (CET)