Discussion:R. c. Sault Ste-Marie/Admissibilité

L'admissibilité de la page « R. c. Sault Ste-Marie » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 28 août 2018 à 00:52 (CEST), après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 4 septembre 2018 à 00:52 (CEST).

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Important

• Copiez le lien *{{L|R. c. Sault Ste-Marie}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|R. c. Sault Ste-Marie}} sur leur page de discussion.

R. c. Sault Ste-Marie

Proposé par : Chris a liege (discuter) 21 août 2018 à 00:52 (CEST)

Discussions

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Avis

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Conserver

1.  Conserver Décision de la Cour suprême importante. Amqui (discuter) 21 août 2018 à 02:47 (CEST)
2.  Conserver Bon, la décision existe, c'est déjà ça. Concernant la notoriété, il n'y a aucune source, et c'est bien gênant ! La page sur l'interwiki anglophone existe depuis 2005 et n'a jamais fait l'objet d'une procédure de vérification. Au bénéfice du doute, je vote en conservation, en supposant que la décision est présumée par moi comme étant importante. Et contrairement à Amqui, je ne pense pas que la page est à conserver uniquement parce que c'est une décision de la Cour suprême canadienne : si on devait mettre sur WP toutes les décisions de toutes les cours suprêmes, on n'en finirait pas ! Si la page est supprimée, ce serait néanmoins compréhensible au regard du faible nombre de sources. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 21 août 2018 à 09:17 (CEST)

   Voir aussi : Discussion:R. c. S. (R.D.)/Suppression. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 21 août 2018 à 09:22 (CEST)

   Je ne crois pas que toutes les décisions de la Cour suprême doivent être conservées, tu as manqué le qualificatif "importante" à la fin de mon avis. Merci, Amqui (discuter) 21 août 2018 à 14:10 (CEST)

   Oups, effectivement, pardon. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 21 août 2018 à 20:46 (CEST)

3.  Conserver Selon la Alberta Law Review (p.1233), "Sault Ste. Marie is a decision which has, and will continue to have, far-reaching effect on the development of Canadian public welfare law." ("Sault Ste. Marie est un décision qui a eu, et continuera d'avoir, de profondes répercussions sur le développement du droit public canadien"); ici, selon le Osgoode Hall Law Journal, on dit que "As such, the decision is a crucial one and holds wide-ranging implications for the whole field of criminal law." ("cette décision est cruciale et implique de vastes conséquences pour tout le domaine du droit criminel"), LawNow mesure les impacts de cette décision sur le droit canadien... - Boréal (:-D) 21 août 2018 à 23:49 (CEST)
4.  Conserver Suite aux sources apportées, notamment la revue juridique à comité de lecture Alberta Law Review (en). Salsero35 ^☎ 22 août 2018 à 00:04 (CEST)
5.  Conserver Probablement l'une des 5 décisions les plus importantes de l'histoire du droit pénal canadien. R. c. Sault Ste-Marie a révolutionné la conception de la mens rea en droit pénal canadien. Cette décision définit aujourd'hui les critères pour démontrer la commission des infractions les plus fréquentes dans la population (infractions règlementaires, sécurité routière, encadrement environnemental, droit électoral, règlementaion municipale, etc.). Définitivement un sujet encyclopédique. Voir les commentaires d'auteurs que citent Boréal (d · c · b). Il s'agit d'affirmations qui ne sont absolument pas controversées sur l'impact de R. c. Sault Ste-Marie. — Riba ^(discuter) 24 août 2018 à 23:12 (CEST)

Supprimer

 Supprimer Hors critères notoriété en raison d'une insuffisance de sources centrées d'envergure analysant cette décision, ce qui ne devrait pas manquer si elle était importante. Changement d'avis si une telle source étaye la phrase « Cette décision est l'une des plus importantes en droit criminel et définit toujours le cadre de classification des infractions criminelles, tant au niveau fédéral que provincial ». Salsero35 ^☎ 21 août 2018 à 14:06 (CEST)

Avis non décomptés

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