Discussion:R. c. S. (R.D.)/Admissibilité

L'admissibilité de la page « R. c. S. (R.D.) » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 28 août 2018 à 00:51 (CEST), après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 4 septembre 2018 à 00:51 (CEST).

Voir toutes les procédures en cours

Important

• Copiez le lien *{{L|R. c. S. (R.D.)}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|R. c. S. (R.D.)}} sur leur page de discussion.

R. c. S. (R.D.)

Proposé par : Chris a liege (discuter) 21 août 2018 à 00:51 (CEST)

Conclusion

 Conservation traitée par Hadrianus (d) 4 septembre 2018 à 01:55 (CEST)
Raison : Absence de consensus.

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Trouver des sources sur « R. c. S. (R.D.) » :

• Archive Wikiwix
• Bing
• Cairn
• DuckDuckGo
• E. Universalis
• Gallica
• Google
• G. Books
• G. News
• G. Scholar
• Persée
• Qwant
• (zh) Baidu
• (ru) Yandex
• (wd) trouver des œuvres sur Wikidata

Conserver

1.  Conserver Décision de la Cour suprême importante. Amqui (discuter) 21 août 2018 à 02:49 (CEST)
2.  Conserver Semble fréquemment mentionné comme un cas important concernant les biais dans les décisions de justice ([1], [2], plusieurs sources données par Amqui...) - Boréal (:-D) 22 août 2018 à 16:49 (CEST)
3.  Conserver Contrairement à ce qu'affirme Éric Messel (d · c · b), la décision R. c. S. (R.D.) n'est absolument pas un cas d'espèce. Il s'agit d'une décision de principe importante en droit procédural et en droit administratif au Canada. La décision R. c. S. (R.D.) est toujours connue et citée aujourd'hui pour avoir statué sur deux enjeux importants : (1) les critères applicables à la crainte de partialité d'un juge et (2) la possibilité pour le juge de tenir compte des faits sociaux dans son processus décisionnel. Il faut savoir que la juge de première instance dans cette affaire avait utilisé sa connaissance personnelle du racisme systémique pour trancher en faveur de l'accusé, ce qui avait fait grand bruit à l'époque. La décision a laissé sa marque sur ces deux questions et elle est encore abondamment citée aujourd'hui en jurisprudence et en doctrine. J'ai ajouté quelques références à l'article, honnêtement, ce n'est pas ce qui manque. R. c. S. (R.D.) reste la décision de principe sur ces questions et tous les ouvrages généraux de droit qui traitent de ces questions l'analyse. La décision est d'ailleurs toujours discutée dans les écoles, notamment sur la justesse d'avoir pris en compte la discrimination raciale dans la décision. Je doute qu'un seul étudiant complète son parcours en droit sans avoir lu et/ou discuté de cette décision.
   Je me permets d'ailleurs de mentionner que le fait qu'un article ne soit pas encore développé ne devrait pas être un motif de suppression.
   Quant à savoir si « toutes » les décisions de la Cour suprême doivent figurer sur Wikipédia, là n'est pas la question. Évidemment, toutes les décisions de la Cour suprême n'ont pas nécessairement de valeur encyclopédique. Toutefois, dans un système de common law comme au Canada, il n'est pas surprenant de voir les décisions du plus haut tribunal du pays avoir fréquemment une valeur encyclopédique. Comparativement aux pays d'Europe continentale, le tribunal suprême du Canada rend un nombre extrêment faible de décision (60 à 70 par année tout au plus). On ne pourrait effectivement créer un article pour toutes les décisions de la Cour de cassation :-P. Deuxièmement, dans un système de common law, plusieurs de ces décisions sont directement la source du droit pour l'avenir. Cela est le cas pour R. c. S. (R.D.). — Riba ^(discuter) 24 août 2018 à 23:06 (CEST)
4.  Conserver d'accord avec Amqui. - p-2018-09-s Couarier 3 septembre 2018 à 07:47 (CEST)

Supprimer

1.  Supprimer Aucune source dans la page au moment où j'écris ces mots, deux sources sur l'interwiki anglophone... La notoriété de cet arrêt ne me semble pas vraiment démontrée, et il me semble s'agir d'un « arrêt d'espèce ». Contrairement à Amqui, je ne pense pas que la page est à conserver uniquement parce que c'est une décision « importante » (importance à prouver !) de la Cour suprême canadienne : si on devait mettre sur WP toutes les décisions de toutes les cours suprêmes, on n'en finirait pas ! --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 21 août 2018 à 09:21 (CEST)

   Voir aussi : Discussion:R. c. Sault Ste-Marie/Suppression. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 21 août 2018 à 09:22 (CEST)

   Des sources : [3], [4], [5]. La décision est importante puisqu'elle est séminale et a des impacts sur plusieurs décisions subséquentes. Amqui (discuter) 21 août 2018 à 14:21 (CEST)

2.  Supprimer Hors critères notoriété en raison d'une insuffisance de sources secondaires centrées d'envergure analysant cette décision, ce qui ne devrait pas manquer si elle était importante. Salsero35 ^☎ 21 août 2018 à 14:04 (CEST)

   Il y a des sources, voir ci-dessus. Amqui (discuter) 21 août 2018 à 14:21 (CEST)

   Première : source spécialisée dans ce domaine mais manquant d'envergure, la deuxième est un blog et la troisième me renvoie "The requested page "/en/ottawa-law...ca.../05_31ottawalrev11999-2000.pdf" could not be found". WP:N demande des sources fiables, indépendantes et d'envergure. Et je n'ai rien trouvé dans Google Books, ce qui devrait pourtant être facile si c'est un « arrêt d'espèce ». Salsero35 ^☎ 21 août 2018 à 14:31 (CEST)

   Tu as mal compris : un arrêt d'espèce est un arrêt qui ne fait pas jurisprudence et qui s'oppose à un arrêt de principe. Pour moi il s'agit effectivement d'un arrêt d'espèce qui n'est pas hyper-important. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 21 août 2018 à 14:36 (CEST)

   Voici un autre lien pour le fichier que vous obtenez une erreur : [6]. Il y a aussi [7], on en parle encore 15 ans plus tard. Amqui (discuter) 21 août 2018 à 14:38 (CEST)

   Il y a aussi l'article "R.D.S. v. Her Majesty the Queen: A Case about Home" par Sherene Razack, [8]. Amqui (discuter) 21 août 2018 à 14:59 (CEST)

3.  Supprimer Je fais confiance à Éric Messel pour le droit, et titre trop ésotérique pour l'encyclopédie 😳, --Pierrette13 (discuter) 3 septembre 2018 à 17:08 (CEST)

   Je relis l'article concerné par la pàs, et suis encore plus sceptique : le point de droit n'est pas expliqué autrement que par un exemple, on dirait un article destiné à faire disparaître un lien rouge... Aucun développement juridique ne semble pouvoir survenir, --Pierrette13 (discuter) 3 septembre 2018 à 20:46 (CEST)

Avis non décomptés

Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs inscrits ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :