Discussion:Processus d'élaboration d'une loi

Proposition de fusion entre Projet de loi en France et Projet de loi

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Le second est moins francocentré et pourrait faire partie d'une sous-partie dédiée à la France. LD ^{• m'écrire •} 6 mai 2013 à 17:39 (CEST)

• Contre il m'est avis que le second devrait s'appeler "processus d'élaboration d'une loi" et devrait s'attacher à expliquer tous les processus dans chaque pays, de manière rapide. "Projet de loi" est un terme plus précis en droit français, qui désigne l'une des méthodes d'élaboration d'un loi. La séparation a tout sans sens, même si le second article est bien vide . --Vspaceg (d) 7 mai 2013 à 14:46 (CEST)
• Contre. Une page d'internationalisation et une page par pays, ce serait très bien. Je suis contre une méga page pour tous les pays, page qui sera par définition lourdingue. — Hr. Satz 9 mai 2013 à 12:16 (CEST)
• Contre En droit, je préfère quand la France a ses propres articles. --Guil2027 (d) 9 mai 2013 à 12:27 (CEST)
• Contre internationaliser la page générale avec un titre plus adapté. Le droit français étant particulier et précis, il ne peut être fusionner simplement avec les concepts de droit international. Hatonjan (d) 10 mai 2013 à 11:48 (CEST)
• Contre le principe mais je supprimerais le 2e article qui est totalement vide de contenu.--Motisances (d) 10 mai 2013 à 14:49 (CEST)
• Contre également, pour les raisons citées ci-dessus. Etiennekd (d) 11 mai 2013 à 00:11 (CEST)
• Contre. Projet de loi est une forme de page d'homonymie internationale et Projet de loi en France permet de développer l'aspect franco-centré (c'est mieux que d'avoir un article bancal avec une section ultra-développée sur la France et le reste quasi-vide ou en ébauche !) -- TwøWiñgš ^{Boit d'bout} 12 mai 2013 à 15:03 (CEST)

Je clôture, il y a une claire opposition. --Nouill (d) 14 mai 2013 à 08:45 (CEST)